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Arrêté - 1680608878 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Arrêté - 1680608878 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
Arrêté
municipal approuvant
le PCS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.
2212
—
1,
L.
2212-2,
L.
2212-4,
L.
2212-$
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
VU
le code
de
l’environnement,
et notamment
son
article
L.
125-2
relatif
à
l’information
préventive
sur
les
risques
majeurs
;
VU
la loi
n°
2004
- 811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
et notamment
son
article
13 ;
| VU
le décret
n°
2005
—
1156
du
13
septembre
2005
relatif au
plan
communal
de
sauvegarde
et pris
en
|
| application
de
l’article
13
de
la
loi
n°
2004
- 811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
| civile
;
| | CONSIDERANT
que
la commune
de
Liginiac
est
susceptible
d’être
exposée
à des
risques
de
sécurité
civile
naturels
et technologiques
de
tous
types
: Rupture
de
barrage,
inondation,
évènements
climatiques
importants,
accidents
de
transport,
risques
sanitaires
importants
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
maire
de
prévoir,
d’organiser
et de
structurer
l’action
communale
en
cas
de
crise,
afin
de
prendre
d’urgence
toutes
mesures
utiles
en
vue
de
sauvegarder
la
population,
d’assurer
la sécurité
et la salubrité
publiques
et de
limiter
les
conséquences
des
événements
potentiellement
graves
et susceptibles
de
se
produire
sur
le territoire
de
la commune,
|
Arrête
Article
1
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la commune
de
Liginiac
annexé
au
présent
arrêté
est
‘approuvé
et est
applicable
à compter
du
16
septembre
2021.
| | Article
2
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
fera
l’objet
des
mises
à jour
nécessaires
à sa
bonne
application. | | Article
3
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
consultable
en
mairie.
Article
5
: Une
copie
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
plan
annexé
sera
transmise
à :
| | | | eMonsieur
le
Sous-préfet
d'arrondissement.
eMonsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Corrèze
Fait
à Liginiac
le
16
septembre
2021
Le
Maire,
Frédéric
BIVERT
Commune
de
Liginiac
document
mis
à jour
le
02/11/2020
eMonsieur
le Préfet
de
la Corrèze
(Service
Interministériel
de
Défense
et de
de
Protection
Civiles).
Fiche
01 BY81