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Arrêté - 80dc25 59a9261cacb04db38d39131e667c56f2
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Procès Verbal - 80dc25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Habère-Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 80dc25)
Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE
D’'HABERE-LULLIN
_ PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JANVIER
2026
La
réunion
s’est
tenue
en
session
ordinaire,
mardi
13
janvier
2026,
au
lieu
habituel
des
séances
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DESBIOLLES.
Etaient
présents:
Thierry
BERTHOUZE,
Aurélie
DELIEUTRAZ,
Laurent
DESBIOLLES,
Yvette
DURET-GUIMET,
Karine
LAB,
Virginie
MARTH,
Stéphane
NOVEL,
Thierry
OGEL,
Séverine
VAUDAUX
et
Bernard
VILLARET.
Étaient
excusés
: David
DUVILLARET
(pouvoir
à
Thierry
OGEL),
Florent
BAUD
(pouvoir
à
Yvette
DURET-GUIMET)
et
Marc
MATHIEU.
Était absente
: Catherine
MOUNIÉ
Date
de
convocation :
5 janvier
2026
Ouverture
de
séance
: 20
h
00
Clôture
de
séance
: 23
h
00
Le
Conseil
Municipal
nomme,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Séverine
VAUDAUX
comme
secrétaire
de
séance
et
Mme
Magali
DONCQUE,
Attachée
Territoriale,
comme
auxiliaire.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
fait
part
de
l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour
:
-
Adoption
du
procès-verbal
précédent ;
-
Acquisition
de
la
parcelle
de
bois
B
2101 ;
- _
Régularisation
foncière
- Échange
sans
soulte
de
parcelles
entre
la
commune
et
la
SCI
Les
Silènes
—
Le
Jorat ;
-
Ouverture
d’un
compte
à
terme
sur
11
mois
;
-
Personnel
communal
- mise
en
place
du
forfait
mobilités
durables.
La
séance
débute
par
l'intervention
de
Mme
Pauline
GALLAT,
bénévole
à
la
bibliothèque
d'Habère-
Lullin.
Avec
l'accord
de
Monsieur
le
Maire
elle
a
souhaité
que
soit
présenté
au
Conseil
Municipal
un
bilan
de
l’activité
de
l'année
2025.
Mme
GALLAT
fait
savoir
que :
-
3
bénévoles
ont
suivi
une
formation
(à
distance
ou
en
présentiel)
assurée
par
Savoie
Biblio ;
-
La
bibliothèque
d'Habère-Lullin
fait
partie
du
réseau
Vallée
Verte
avec
les
communes
de
Boëge,
Bogève
et
Habère-Poche
;
-
Le
coût
du
service
est
estimé
à
1 €
par
habitant
soit
en-dessous
de
la
moyenne
nationale
qui
est
plutôt
de
2
€
par
habitant ;
-
Des
animations
ont
été
organisées
en
2025,
et
de
façon
plus
régulière
depuis
la
rentrée
scolaire
de
septembre
: le
1°’
mercredi
du
mois,
il s’agit
d'une
animation
de
jeux
de
société
et
le
37€
mercredi
du
mois
est
consacré
à
la
lecture
ou
à
un
atelier
créatif
;
Mme
GALLAT
détaille
les
partenariats
avec
la
crèche,
l'école
et
la
MARPA
La
Clairière
;
Elle
termine
son
intervention
par
les
projets
envisagés
dès
2026 :
-
Livres
nomades
(des
livres
qui
circulent
sur
le territoire
de
la
Vallée
Verte)
-__
Cartes
blanches
(favoriser
l'échange
de
savoirs
et
de
savoir-faire) -
Offre
hybride
(développer
l'accès
aux
ressources
numériques
de
Savoie
et
Haute-Savoie
Biblio).
Monsieur
le
Maire
et
l'ensemble
des
élus
remercient
Mme
Pauline
GALLAT
pour
sa
présentation.
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
PRÉCÉDENT
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
novembre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
DE
BOIS
B
2101
(N°
01)
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
numéro
2101
sise
au
lieu-dit
Les
Nants
Dessus,
d'une
surface
totale
de
1786
m°
et
pour
un
coût
de
2
700,00
€
(DEUX
MILLE
SEPT
CENTS
EUROS)
hors
frais
d'actes
et
de
gestion.
Cette
parcelle
en
nature
de
futaies
résineuses
est
située
en
zone
Naturelle
au
PLU
de
la
Commune.
La
commune
souhaite
se
porter
acquéreur
de
cette
parcelle
dont
elle
est
propriétaire
contiguë.
Nature
du
projet
: Projet
forestier.
Description
du
projet
:
Propriétaire
forestier
contigu.
S'engage
à
entretenir
la
parcelle
de
bois
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Cahier
des
charges
cession
de
surfaces
boisées.
Pendant
une
durée
de
15
ans
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
et
sauf
dispense
particulière
accordée
par
la
SAFER,
l'acquéreur
prend
les
engagements
suivants
:
1/
réaliser
et
poursuivre
son
projet
tel
qu'il
a
été
agréé
par
la
SAFER
et
ainsi
conserver
au
bien
acquis
une
destination
conforme
aux
objectifs
de
l'article
L
141-1
du
Code
rural
;
2/
respecter
les
orientations
de
la
politique
forestière
telle
que
définies
dans
les
différents
documents
de
gestion
des
forêts
afin
de
garantir
le
développement
d’une
gestion
durable
des
biens
acquis
;
3/
poursuivre
en
particulier,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
312-6
du
Code
forestier,
s’il
existe
et
jusqu'à
son
terme
ou
jusqu'à
ce
qu’une
nouvelle
garantie
de
gestion
durable
lui
soit
substituée,
l'exécution
du
plan
simple
de
gestion
agréé
dont
l'acquéreur
reconnaît.
avoir
pris
connaissance
;
4I
solliciter
l'autorisation
expresse
de
la
SAFER
selon
les
modalités
décrites
ci-après
avant
tout
morcellement,
lotissement
ou
aliénation
de
la
propriété
- à
titre
onéreux
ou
par
donation
entre
vifs
—
ainsi
qu'avant
tout
apport
en
société
ou
échange.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
et
à
l'unanimité :
-
Décide
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
B
numéro
2101
sise
au
lieu-dit
Les
Nants
Dessus,
d’une
surface
totale
de
1786
m?
et
pour
un
coût
de
2
700,00
€
(DEUX
MILLE
SEPT
CENTS
EUROS)
hors
frais
d'actes
et
de
gestion ;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
procédures
nécessaires
à
l'acquisition
de
cette
parcelle
boisée.
-
Dit
que
la
dépense
en
résultant
est
inscrite
au
budget
primitif
2026,
article
2111.
RÉGULARISATION
FONCIÈRE
-
ÉCHANGE
SANS
SOULTE
DE
PARCELLES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SCI
LES
SILÈNES
-—
LE
JORAT
(N°
02)
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
la
SCI
les
Silènes
souhaite
régulariser
un
empiètement
sur
le
domaine
public
communal. Les
élus
sont
invités
à
se
prononcer
sur
cette
régularisation
par
l'échange
de
parcelles
suivant,
sans
soulte
compte
tenu
de
la
valeur
des
terrains
échangés :
-
Cession
de
la
parcelle
DP1
pour
14
m?
-
Acquisition
en
contrepartie
o
De
la
parcelle
1602p1
pour
3
m°
o
De
la
parcelle
4010p1
pour
9
m?
Surface
total
: 12
m°
Concernant
la
valeur
des
biens
échangés,
la
valeur
vénale
proposée
est
de
150
euros
compte
tenu
de
la
nature
des
biens.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
les
modifications
du
parcellaire
cadastral
et
la
valeur
vénale
actualisée
des
parcelles
échangées
afin
de
régulariser
devant
le
notaire
cet
échange
sans
soule
entre
la
commune
d’'Habère-Lullin
et
la
SCI
Les
Silènes,
Considérant
l'intérêt
des
parties
à
cet
échange
foncier
qui
permettra
de
régulariser
la
situation
de
la
SCI
Les
Silènes,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Décide
de
procéder
à
un
échange
sans
soulte
des
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
avant
Propriétaire
après
Parcelle
Superficie
;
:
échange
échange
B-DP1
14
m?
Commune
SCI
Les
Silènes
B-1602p1
3
M
SCI
Les
Silènes
Commune
B
4010p1
9
m°
SCI
Les
Silènes
Commune
-
Dit
que
les
frais
liés
à
cette
transaction
seront
à
la
charge
de
la
SCI
Les
Silènes
;
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
authentique
et tous
les documents
afférents
à cette
opération.
OUVERTURE
D'UN
COMPTE
À
TERME
SUR
11
MOIS
(N°
03)
Monsieur
Thierry
OGEL
propose
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
un
compte
à
terme.
Il
s'agit
d'un
compte
productif
d'intérêts
sur
lequel
sont
placés
des
fonds
pour
une
durée
fixée
à
l'avance.
Cette
formule,
à
court
terme
et
autonome,
n'est
pas
adossée
à
un
compte
à
vue
mais
tenue
dans
les
écritures
de
l'Etat.
C'est
un
produit
simple
et
sans
risque
à taux
fixe.
Présentement
les
fonds
proviennent
d’un
emprunt
dont
une
partie
seulement
a été
utilisée
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
toiture
de
l’église
d'Habère-Lullin.
Compte
tenu
des
élections
municipales
à
venir
en
mars
prochain
et
du
changement
certain
de
l'équipe
municipale,
aucun
gros
projet
d'investissement
ne
sera
programmé
en
2026.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
500.000
€
sur
un
compte
à terme.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.1618-2
et
R.1618-1, Sur
la
base
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité :
-
Décide
de
placer
des
fonds
provenant
d'un
emprunt
dont
l'emploi
a
été
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
commune
:
o
Montant
placé
:
: 500.000
€
o
Date
d'ouverture
du
compte
: 1°" février
2026
o
Durée
du
placement
: 11
mois
O
Date
d'échéance
: 31
décembre
2026 - __
Décide
de
souscrire
à
ce
titre
un
compte
à terme
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
(taux
de
janvier
2026) :
o
Taux
d'intérêt
nominal
:
2.09
%
o
Taux
actuariel
:
2.12
PERSONNEL
COMMUNAL
-— MISE
EN
PLACE
DU
FORFAIT
MOBILITÉS
DURABLES
(N°
04)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
son
article
L3261-1,
Vu
le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
»
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
Vu
l'arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
»
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat.
Considérant
ce
qui
suit
:
Le
« forfait
mobilités
durables
»,
d'abord
instauré
dans
le
secteur
privé,
a
pour
objectif
d'encourager
les
travailleurs
à
recourir
davantage
aux
modes
de
transport
durables
que
sont
le
vélo
et
l’'autopartage
pour
la
réalisation
des
trajets
domicile-travail.
Le
« forfait
mobilités
durables
»
consiste
en
une
prise
en
charge
de
l'employeur,
en
tout
ou
partie,
des
frais
engagés
par
ses
agents
se
déplaçant
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail:
-
À
vélo
ou
à
vélo
à
assistance
électrique
personnel,
ou
en
engin
personnel
motorisé
non
thermique
;
-
En
covoiturage,
en
tant
que
conducteur
ou
passager ;
-
En
utilisant
les
services
de
mobilité
partagée
suivants :
e
les
services
de
location
ou
de
mise
à
disposition
en
libre-service
de
véhicules
non
thermiques,
avec
ou
sans
station
d'attache
et
accessibles
sur
la
voie
publique
;
e
les
services
d'autopartage
de
véhicules
à faibles
ou
très
faibles
émissions.
ll
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
règlementaires
énoncées
ci-
dessus,
de
décider
par
délibération,
de
mettre
en
place
et
de
déterminer
les
modalités
d'octroi
du
« forfait
mobilités
durables
».
Le
montant
du
« forfait
mobilités
durables
»
est
fixé
par
référence
à
l'arrêté
définissant
son
montant,
et
évolue
en
fonction
de
la
règlementation.
|| dépend
du
nombre
de
jours
d'utilisation
d’un
mode
de
déplacement
éligible
au
forfait
au
cours
de
l’année
civile.
A
la
date
de
l’adoption
de
la
présente
délibération,
il est
de
:
-
100
€
lorsque
l'utilisation
est
comprise
entre
30
et
59
jours ;
-
200
€
lorsque
l'utilisation
est
comprise
entre
60
et
99
jours
;
-
300
€
lorsque
l'utilisation
est
d'au
moins
100
jours.
Le
nombre
minimal
de
jours
d'utilisation
est
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent.
Le
« forfait
mobilités
durables
»
est
versé
aux
agents
publics
ou
privés
s'ils
utilisent
l’un
des
moyens
de
transports
éligibles
pour
réaliser
leurs
déplacements
entre
leur
lieu
de
résidence
habituelle
et leur
lieu
de
travail
au
moins
30
jours
par
an
(l'agent
peut
utiliser
alternativement
l’un
ou
l’autre
des
moyens
de
transport
au
cours
d’une
même
année
pour
atteindre
le
nombre
minimal
de
jours
d'utilisation). N'ont
pas
droit
au
«
forfait
mobilités
durables
»
les
agents
publics
qui
bénéficient
d'un
logement
de
fonction
sur
le
lieu
de
travail,
d'un
véhicule
de
fonction
ou
qui
sont
transportés
gratuitement
par
l'employeur. L'octroi
du
«
forfait
mobilités
durables
»
est
subordonné
au
dépôt
d’une
déclaration
sur
l'honneur
établie
par
l'agent
auprès
de
son
employeur
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le
forfait
est
versé.
Cette
déclaration
certifie
l'utilisation
de
l'un
des
moyens
de
transport
éligibles.
L'utilisation
effective
de
ces
moyens
de
transport
peut
faire
l'objet
d'un
contrôle
de
la
part
de
l'employeur,
qui
peut
demander
à
l'agent
tout
justificatif
utile
à
cet
effet.
En
cas
de
pluralité
d'employeurs
publics,
le
montant
du
forfait
versé
par
l'employeur
est
déterminé
en
prenant
en
compte
le
total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
l'employeur
est
alors
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chaque
employeur.
Le
« forfait
mobilités
durables
» est
cumulable
avec
le
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'un
abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos
prévus
par
le
décret
du
21
juin
2010,
mais
un
même
abonnement
ne
peut
pas
faire
l’objet
d’un
remboursement
à
ces
deux
titres.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
:
-__
Décide
d'instaurer
le
« forfait
mobilités
durables
»
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus
;
-__
Dit
que
le
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
»
aura
lieu
en
une
seule
fraction
l'année
suivant
celle
au
titre
de
laquelle
le
droit
est
ouvert,
et
interviendra
sur
le
mois
de
février ;
-_
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget,
article
6331 ;
- _
Charge
l’autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prendra
effet
le
1°’ février
2026,
et
de
signer
tout
acte
en
découlant.
POINTS
DIVERS
(ces
échanges
ont
un
caractère
non
décisionnel)
Laurent
DESBIOLLES :
-
_
Informe
les
élus
du
départ
prochain
de
la
locataire
de
l'appartement
de
type
5
de
l’ancien
presbytère ;
-
Présente
le
projet
«
NEWDEAL
»
portant
sur
la
couverture
ciblée
de
relais
téléphonie
mobile.
Il
s'agit
pour
Bouygues
Télécom
d'installer
une
antenne
téléphonique
sur
le
secteur
de
la
Glappaz.
La
question
sera
posée
sur
l'alimentation
électrique
;
-
Annonce
qu'il
n’y
aura
pas
de
débat
d'orientation
budgétaire
en
2026
et
que
le
budget
sera
voté
a
minima
pour
laisser
des
marges
de
manœuvre
à
la
future
équipe
municipale.
- _
Enumère
les
difficultés
techniques
rencontrées
par
la
commune
pendant
l'épisode
neigeux
durant
le week-end
des
10
et
11
janvier.
Thierry
BERTHOUZE :
-
Présente
un
diaporama
sur
la
réalisation
du
nouveau
verger
communal
(historique,
budget,
plantations,
gestion,
projet)
;
- __
Rappelle
que
l'opération
«
collecte
de
sapins
de
Noël
naturels
»
est
renouvelée
cette
année.
Séverine
VAUDAUX :
-_
Expose
la
problématique
de
la
surveillance
des
enfants
de
maternelle
dans
le
réfectoire
de
la
cantine
scolaire
pendant
les
temps
de
transfert
vers
la
classe
et
donc
l'absence
des
ATSEM.
La
solution
proposée,
et
qui
sera
testée,
est
de
faire
passer
les
enfants
par
l'extérieur
ce
qui
implique
qu'ils
gardent
leurs
chaussures.
Stéphane
NOVEL
:
-
Fait
un
point
sur
les
demandes
d'urbanisme
en
cours.
Yvette
DURET-GUIMET
:
-
Annonce
que
les
travaux
de
réaménagement
du
logement
de
type
1
situé
au
192
route
du
Pont
Neuf
sont
bientôt
terminés.
L'appartement
pourra
être
remis
à
la
location
début
février.
L'appartement
voisin
de
type
2
sera
réhabilité
au
départ
de
sa
locataire
; - _
Explique
le
problème
électrique
constaté
dans
l'une
des
classes
de
l’école
élémentaire
(panne
de
nombreux
néons
et
défaut
sur
disjoncteur).
Une
réflexion
est
en
cours
sur
les
solutions
à
mettre
en
œuvre
pour
les
réparations
et
le
coût
en
résultant.
Thierry
OGEL
:
- _
Relance
les
élus
sur
les
projets
d'investissement
à
inscrire
au
budget
2026.
Virginie
MARTH :
-
Se
charge
de
commander
le fleurissement
pour
le
printemps
2026.
Bernard
VILLARET
:
Annonce
que
le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
est
maintenant
terminé.
Prochaines
dates
-
_Vœux
à la
population
: vendredi
16
janvier
2026
à
19
h 00
-
_Vœux
au
personnel
: vendredi
30
janvier
2026
à
19h
00
-
Réunion
du
CCAS
: jeudi
12
février
2026
à
19
h00
(vote
du
budget)
-__
Conseil
Municipal :
jeudi
12
février
2026
à
20
h
00
(vote
du
budget)
Ave
de
séance,
s
K