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Procès Verbal - 80dc25 e18faeb4200d4c34a0bf5a1d8812781f
Procès Verbal - 80dc25
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Habère-Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 80dc25)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
D'HABERE-LULLIN
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AVRIL
2026
La
réunion
s'est
tenue
en
session
ordinaire,
jeudi
30
avril
2026,
au
lieu
habituel
des
séances
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DESBIOLLES.
Étaient
présents:
Fabien
AVAKIAN,
Laurent
DESBIOLLES,
Yvette
DURET-GUIMET,
Pauline
GALLAT,
Pascal
GIRAUD,
Catherine
KABARADJIAN,
Guillaume
LEVANNIER,
Marie-Claire
LOUYOT,
Stéphane
NOVELL,
Sébastien
RAINE,
Séverine
VAUDAUX
et
Clémentine
VANDENBOSSCHE. Étaient
excusés:
Thierry
BERTHOUZE
(pouvoir
à
Stéphane
NOVEL),
Guillaume
FOUCHER
(pouvoir
à
Laurent
DESBIOLLES)
et
Ingrid
MOLLE
(pouvoir
à
Séverine
VAUDAUX).
Date
de
convocation
: 20
avril
2026
Ouverture
de
séance
: 20
h
00
Clôture
de
séance
: 23
h
30
Le
Conseil
Municipal
nomme,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Yvette
DURET-GUIMET
comme
secrétaire
de
séance
et
Mme
Magali
DONCQUE,
Attachée
Territoriale,
comme
auxiliaire.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
fait
part
de
l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour
:
-
Adoption
du
procès-verbal
précédent
-__
Abrogation
de
la
délibération
n°
03/2026
du
13
janvier
2026
-
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
directs
(CCID)
-_
Finalisation
des
comités
consultatifs
et
désignation
des
responsables
-
Mise
en
place
d’un
chantier
jeunes
-
Adhésion
au
dispositif
Achats
Publics
Mutualisés
du
Syndicat
des
Énergies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
(SYANE)
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
l’ajout
du
point
suivant
: désignation
d’un
correspondant
(référent)
sécurité
routière.
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
PRÉCÉDENT
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
mars
2026
est
approuvé
à
l'unanimité.
ABROGATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
03/2026
DU
13
JANVIER
2026
(N°
26)
Monsieur
le
Maire
informe
le
nouveau
Conseil
Municipal
que
la
délibération
n°
03/2026
du
13
janvier
2026,
adoptée
par
la
précédente
équipe,
porte
sur
le
placement
de
crédits
sur
un
compte
à
terme
pour
une
durée
de
11
mois.
Or,
le
bureau
des
contrôles
de
légalité
et
budgétaire
estime
que
cette
délibération
est
irrégulière
en
ce
qu'elle
n'entre
pas
dans
le
champ
dérogatoire
prévu
à
l’article
L.
1618-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
la
circonstance
ayant
différé
l'emploi
de
l'emprunt
ne
résulte
pas
de
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
et
12
voix
pour
et
3
voix
contre
(Yvette
DURET-GUIMET,
Catherine
KABARADJIAN
et
Séverine
VAUDAUX)
:
-
_ Abroge
la
délibération
n°
03/2026
du
13
janvier
2026
portant
ouverture
d'un
compte
à terme
sur
11
mois.
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
(N°
27)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué. Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
suivants
:
-
M.
AVAKIAN
Fabien
M.
OGEL
Thierry
-
M.
BERTHOUZE
Thierry
M.
DUVILLARET
David
-
Mme
DURET-GUIMET
Yvette
M.
NICOUD
Pascal
- _
M.
FOUCHER
Guillaume
Mme
LAB
Karine
-
Mme
GALLAT
Pauline
M.
MEYNENT
Julien
-
M.
GIRAUD
Pascal
M.
DUVILLARET
Etienne
-
Mme
KABARADJIAN
Catherine
M.
MEYNENT
Pierre-Yves
-
M.
LEVANNIER
Guillaume
M.
LAFOND
Sébastien
-
Mme
LOUYOT
Marie-Claire
Mme
CALIARI
Pauline
-
M.
NOVEL
Stéphane
Mme
CURT-COMTE
Isabelle
-
M.
RAINE
Sébastien
M.
CHENEVAL
Raphaël
-
Mme
VAUDAUX
Séverine
FINALISATION
DES
COMITES
CONSULTATIFS
ET
DESIGNATION
DES
RESPONSABLES
(N°
28) Le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et équipements
de
proximité
et entrant
dans
le domaine
d'activité
de
ces
comités.
IIs
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils
ont
été
institués.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Décide
de
créer
les
comités
consultatifs
ci-après
et
désigne
pour
chacun
le
responsable :
e
Agriculture
(Laurent
DESBIOLLES)
e
Animations
(Séverine
VAUDAUX)
e
Bâtiments
- Travaux
(Yvette
DURET-GUIMET) Conseil
municipal
jeunes
(Ingrid
MOLLE)
Environnement
- Sentiers
- Lac
de
la
Crossetaz
— Alpages
(Thierry
BERTHOUZE)
Espaces
verts
—
Fleurissement
(Guillaume
FOUCHER)
Foyer
rural
- Exploitation
(Yvette
DURET-GUIMET)
Patrimoine
- Culture
(Thierry
BERTHOUZE)
Scolaire
- Enfance
—
Jeunesse
(Séverine
VAUDAUX.)
MISE
EN
PLACE
D’UN
CHANTIER
JEUNES
(N°
29)
Madame
Séverine
VAUDAUX
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
souhaite
organiser
un
chantier
ouvert
aux
jeunes
du
7
au
9 juillet
2026
pour
une
durée
de
16h.
L'objectif
est
de
permettre
aux
jeunes
la
réalisation
d’un
acte
citoyen
en
leur
proposant
de
constituer
une
équipe
au
sein
de
laquelle
ils
pourront
échanger
et
avancer
ensemble
dans
l'intérêt
général.
La
commune
souhaite
ainsi
animer
un
groupe
de
jeunes
pour
la
réalisation
de
petits
travaux
divers.
Les
modalités
proposées
sont
les
suivantes :
-
Un
ou
plusieurs
groupe(s)
de
2
à
8 jeunes
au
maximum,
âgés
de
15
à
18
ans;
-
De
1
à
3 jours
de
participation
;
-
Des
horaires
fixes
;
-
Une
animation
par
un
agent
où
un
élu
de
la
commune
;
-
Un
équipement
de
protection
adapté
: gants
et
lunettes
si
besoin
;
-
Une
rémunération
sous
forme
d’une
vacation
égale
à
80
%
du
SMIC
pour
les
moins
de
17
ans
et
90
%
du
SMIC
pour
les
jeunes
de
17
ans
et
plus.
Les
participants
ne
pourront
pas
utiliser
d'outils
ou
machines
dangereux
faute
de
compétences
et/ou
d'habilitations. Sur
la
base
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- __ Approuve
la
mise
en
place
d’un
chantier
jeune
du
7
au
9 juillet
2026 ;
-
_Adopte
les
modalités
proposées
ci-dessus
;
-
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
démarches
utiles
pour
la
mise
en
place
de
ces
chantiers ;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
correspondants
;
-_
Dit
que
la
dépense
en
résultant
est
inscrite
au
budget
primitif
2026.
Mme
Ingrid
MOLLE,
Conseillère
Municipale,
rejoint
la
réunion.
ADHÉSION
AU
DISPOSITIF
ACHATS
PUBLICS
MUTUALISÉS
DU
SYNDICAT
DES
ÉNERGIES
ET
DE
L’'AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
(SYANE)
(N°
30)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2113-2
à
L2113-5 ;
Vu
la délibération
DEL-2025-228
du
Comité
Syndical
du
SYANE
en
date
du
16
octobre
2025,
portant
sur
la
mise
en
place
du
dispositif
Achats
Publics
Mutualisés ;
Vu
la délibération
DEL-2025-229
du
Comité
Syndical
du
SYANE
en
date
du
16
octobre
2025,
portant
sur
la
création
de
la
centrale
d'achat
du
SYANE
;
Vu
la
délibération
DEL-2025.00301
du
Bureau
Syndical
du
SYANE
en
date
du
11
décembre
2025,
portant
sur
l'adhésion
à
la
CANUT
en
tant
que
groupe
de
structures
;
Vu
la version
en
vigueur
des
conditions
générales
du
dispositif Achats
Publics
Mutualisés,
telles
que
délibérées
par
le
Comité
Syndical
du
SYANE
;
Vu
la
version
en
vigueur
des
conditions
particulières
de
fonctionnement
de
la
Centrale
d'achat
du
SYANE,
telles
que
délibérées
par
le
Bureau
Syndical
du
SYANE
;
Vu
la version
en
vigueur
des
conditions
particulières
d'accès
à
la CANUT,
telles
que
délibérées
par
le
Bureau
Syndical
du
SYANE
; Exposé
Par
délibération
en
date
du
16
octobre
2025,
le
SYANE
a
mis
en
place
un
dispositif
Achats
Publics
Mutualisés
visant
à
mettre
à
disposition
des
collectivités
de
Haute-Savoie
un
ensemble
d'outils
complémentaires
pour
accompagner
le
développement
des
politiques
énergétique
et
numérique
du
territoire,
en
s'appuyant
sur
les
expertises
en
lien
avec
son
domaine
de
compétences.
Conçu
comme
une
boîte
à
outils
opérationnelle,
le
dispositif
s'articule
autour
de
plusieurs
leviers
accessibles
aux
adhérents
du
SYANE :
-
Un
accès
à
des
marchés
orientés
énergie
et
numérique,
portés
par
la
Centrale
d'achat
du
SYANE
;
-
Un
accès
aux
achats
groupés
d'énergies
(gaz
et
électricité)
et
numériques,
qui
seront
intégrés
dans
la Centrale
d'achat
du
SYANE
à
compter
des
prochaines
consultations
;
-
Un
accès
à
des
marchés
de
la
CANUT
(Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms)
sélectionnés
par
le
SYANE,
pour
les
mettre
à
disposition
de
ses
seuls
adhérents.
Ce
dispositif
revêt
plusieurs
intérêts
:
-
Des
marchés
publics
de
travaux
et
de
services
prêts
à
être
exécutés
;
-
Un
outil
technique
et juridique
sur
les
sujets
liés
aux
transitions
énergétique
et
numérique ;
-
Une
optimisation
des
ressources
et
des
économies
grâce
à
la
mutualisation
des
achats
;
-
Une
sécurisation
des
achats
et
un
suivi
rigoureux
des
prestataires.
L'adhésion
au
dispositif
« Achats
Publics
Mutualisés
»
vaut,
par
principe,
adhésion
automatique
à
la
Centrale
d'achat
du
SYANE
ainsi
qu'accès
aux
marchés
de
la
CANUT
sélectionnés
par
le
SYANE.
À
ce
titre,
et
conformément
à
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SYANE
n°
DEL-2025-228
du
16
octobre
2025,
l'adhérent
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
conditions
générales
et
des
conditions
particulières
applicables
à
chacun
des
outils
du
dispositif,
et
les
accepter
sans
réserve.
Les
modalités
d'accès
aux
marchés
sont
différenciées
selon
trois
catégories
:
1.
Les
marchés
standards
ouverts
à
tous
les
adhérents
sans
conditions
spécifiques ;
2.
Les
marchés
standards
«
accessibles
sous
conditions
»,
en
raison
de
leur
technicité
ou
de
leur
articulation
avec
les
offres
de
service
du
SYANE :
3.
Les
marchés
groupés
d'énergie,
qui répondent
à des
règles
de
fonctionnement
particulières.
g
L'acheteur
qui
recourt
à
une
centrale
d'achat
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
L'acheteur
adhérant
à
la
Centrale
d'achat
est
autonome
dans
l'exécution
du
marché
(recensement
des
besoins,
émission
de
l'ordre
de
service,
passation
du
bon
de
commande,
réception
des
prestations
et
paiement
des
factures).
Au
vu
des
éléments
ci-dessus
exposés,
il
est
proposé
d'adhérer
au
dispositif
Achats
Publics
Mutualisés. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
:
-
Décide
d'adhérer
au
dispositif
Achats
Publics
Mutualisés
et
ce
faisant
adhère
à
la
Centrale
d'achat
du
SYANE
et
accède
à
l'ensemble
des
marchés
de
la
CANUT
sélectionnés
par
le
SYANE
pour
ses
adhérents
;
-
Accepte
les
conditions
générales
du
dispositif
Achats
Publics
Mutualisés
ainsi
que
les
conditions
particulières
de
fonctionnement
de
la
Centrale
d'achat
du
SYANE
et
d'accès
à
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms ;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion,
notamment
les
lettres
d'engagement
aux
marchés
de
la
Centrale
d'achat,
dans
le
respect
des
compétences
qui
lui
ont
été
déléguées
par
l'Assemblée
délibérante. DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
(RÉFÉRENT)
SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
(N°
31)
Les
maires
ont
un
rôle
important
à
assurer
dans
la
lutte
contre
l'insécurité
routière,
du
fait
de
leurs
multiples
domaines
de
compétences
qui
peuvent
avoir
un
impact
direct
ou
indirect
sur
la
sécurité
routière
: les
aménagements
urbains,
la
réglementation
de
la
vitesse,
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
des
documents
d'urbanisation,
les
activités
scolaires
ou
parascolaires,
les
activités
associatives... Des
progrès
ont
été
réalisés
mais
cette
évolution
reste
fragile.
Le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
anime
un
réseau
d'élus
référents
communaux
chargés
de
relayer,
au
plus
près
des
habitants,
les
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
aux
risques
routiers.
Par
courrier
du
13
avril
2026,
Il
a
fait
part
aux
maires
du
département
du
souhait
que
chaque
conseil
municipal
désigne
en
son
sein
un
élu
qui
sera
le référent
sécurité
routière
de
la
commune.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
correspondant
sécurité
routière,
Sur
la
base
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
Approuve
la
désignation
de
M.
Pascal
GIRAUD
comme
référent
sécurité
routière.
POINTS
DIVERS
(ces
échanges
ont
un
caractère
non
décisionnel)
Laurent
DESBIOLLES
:
-
A
été
sollicité
par
le
Souvenirs
Français
qui
propose
une
labellisation
de
plusieurs
« villages
martyrs
»
de
Haute-Savoie.
Le
projet
est
de
créer
un
chemin
de
mémoire.
-
Présente
aux
élus
la
problématique
du
devenir
des
bâtiments
Les
Chamois
et
Charles
de
Foucault:
e
Des
contacts
avaient
été
pris
avec
des
bailleurs
sociaux
mais
sans
aboutissement.
e
D'autres
personnes
ont
fait
part
de
leur
intérêt
pour
le
bâtiment
mais
n’ont
pas
donné
suite
après
étude
plus
approfondie.
e
En
revanche,
la
commune
a
reçu
un
projet
pour
des
cabinets
médicaux,
logements
saisonniers
et
salle
polyvalente
d'activités.
Les
élus
s'interrogent
sur
le
niveau
d'avancement
des
études.
e
L'équipe
a
conscience
des
difficultés
qu'aurait
la
commune
à
réhabiliter
l'ensemble
du
site.
Le
bien
est
grevé
de
conditions
d'utilisation
(respect
du
caractère
social
ou
culturel).
Le
PLU
prévoit
ces
conditions.
e
Conseil
Municipal,
dans
sa
majorité,
fait
part
de
son
souhait
de
vendre
l’ensemble
du
tènement
avec
le
mazot
dans
le
meilleur
intérêt
financier
pour
la
commune.
+
Le
comité
consultatif
bâtiment
est
chargé
d'organiser
le vidage,
tant
que
faire
se
peut,
des
locaux.
-
Annonce
que
les
deux
passages
pour
le
fauchage
sont
programmés
en
juin
puis
en
août.
-
Rappelle
la
date
limite
du
15
mai
pour
la
dépose
des
demandes
de
subvention
CDAS
auprès
du
Département.
-
Annonce
que
le
congrès
des
maires
de
Haute-Savoie
2026
se
tiendra
le
6
novembre
à
La
Roche
Sur
Foron.
-
Rappelle
que
la
cérémonie
du
11
novembre
se
tiendra
en
2026
à
Habère-Lullin.
Stéphane
NOVEL
:
-
_Informe
les
élus
de
la
demande
d'un
particulier
qui
souhaite
vendre
à
la
commune
une
parcelle
située
sur
le
secteur
de
la Ville
du
Four.
Ce
terrain
situé
le
long
de
la
RD12
est
en
zone
agricole.
Une
offre
sera
transmise
au
vendeur. -
Dit
que
la
commune
a
reçu
un
courrier
d'un
propriétaire
qui
propose
à
la
commune
de
lui
racheter
2 parcelles
boisées
sur
le secteur
de
la Grange
du
Cry.
Les
élus
donnent
leur
accord
de
principe
pour
un
achat
au
prix
du
marché.
Pauline
GALLAT :
-
Sollicite
l'accord
de
l'équipe
municipale
pour
l'achat
d'une
«
boîte
à
colis
retour
pour
la
bibliothèque
»
afin
de
permettre
le
retour
des
ouvrages
empruntés.
Les
élus
sont
favorables.
- _
Informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réclamation
d’un
parent
concernant
l'accessibilité
de
la
bibliothèque
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR).
Une
visite
des
locaux
par
un
préventionniste
du
SDIS
est
prévue
le
7
mai
2026
pour
un
simple
avis.
Séverine
VAUDAUX :
-__
Dit
qu'une
table
en
bois
autoclave
PMR
sera
installée
dans
la
cour
de
l'école.
-
Fait
savoir
qu'une
convention
a
été
signée
entre
la commune
et Anim'Habères
Jeunes
pour
l’utilisation
du
minibus
de
l'association.
-
Une
convention
équivalente
sera
prochainement
établie
entre
la
commune
et
la
Marpa.
Clémentine
VANDENBOSSCHE
:
-
Annonce
qu’un
compte
Facebook
va
être
créé.
-
Dit
que
le site
internet
va
être
mis
à jour
mais
que
l'hébergement
doit
être
revu
(actuellement
sur
WIX).
Pascal
GIRAUD
:
-__
Arecherché
des
informations
pour
l’achat
d'un
véhicule
en
remplacement
du
4X4
communal.
Le
choix
se
porterait
sur
un
véhicule
de
type
Renault
master
avec
benne
hydraulique.
Une
demande
de
subvention
sera
adressée
dans
le
cadre
du
CDAS.
-_
Dit
que
la date
limite
de
remise
des
offres
pour
le
marché
de
voirie
est
le 4
mai
2026
à
12h00.
-
Dit
que
le
coût
du
balayage
est
relativement
élevé
et
qu'il
serait
peut-être
judicieux
de
remplacer
les
gravillons
par
un
autre
matériau
pour
le
déneigement.
La
commission
voirie
statuera.
-
Invite
les
élus
à
lui
communiquer
tous
les
dysfonctionnements
concernant
la
voirie
ou
l'écoulement
des
eaux
pluviales.
Marie-Claire
LOUYOT :
-
Propose
la
date
du
7
novembre
2026
pour
le
repas
des
séniors
et
demande
aux
élus
d'être
disponibles.
Yvette
DURET-GUIMET :
-
Demande
aux
élus
de
réfléchir
à
des
solutions
pour
résoudre
la
problématique
du
stationnement
devant
le foyer
rural.
Des
véhicules
restent
garés
de
façon
quasi
permanente
ce
qui
gêne
le
stationnement
des
utilisateurs
du
bâtiment.
Catherine
KABARADJIAN :
-
Fait
un
court
résumé
de
la
réunion
de
la
commission
environnement
au
sujet
du
lac
de
la
Crossetaz.
Une
étude
scientifique
approfondie
du
lac
sera
prochainement
réalisée
à
l'initiative
de
l'AAPPMA
départementale.
Prochains
conseils
municipaux :
-
Vendredi
5 juin
2026
à
20
h
00
-
Jeudi 2
juillet
2026
à 20
h
00
-
Jeudi
27
août
2026
à
20
h
00
Le
repas
entre
les
élus
et
le
personnel
se
tiendra
le
19
juin
2026.
Le
Maire,
AE
CC
)
La
Secrétaire
de
séance,