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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 37
Document publié le Lundi 17 septembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 37)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Démocratie,
s Érateruié
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°37- SEPTEMBRE 2012 SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Autre - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/858 du 30 juillet 2012 portant fixation des tarifs journaliers de prestations GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE ss
Autre - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/859 du 30 juillet 2012 portant modification des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE
Autre - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/860 du 30 juillet 2012 portant modification des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 CENTRE HOSPITALIER D'ALTKRIRCH
Autre - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/861 du 30 juillet 2012 portant fixation de la
dotation de financement pour l'exercice 2012 CENTRE HOSPITALIER DE DANNEMARIE
Autre - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/862 du 30 juillet 2012 portant modification des
dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 HAD CENTRE ALSACE
Autre - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/866 du 31 juillet 2012 portant fixation des tarifs journaliers de prestations Centre de réadaptation fonctionnelle de Mulhouse
Autre - Arrêté ARS portant actualisation de l'agrément de la SELAS CAB, 203 avenue d'Alsace 68000 COLMAR. nus
Autre - Arrêté ARS portant actualisation de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites CAB, 203 avenue d'Alsace 68000 COEMAR. ns
Autre - Arrêté ARS portant radiation de la SELAS BAC, 34 rue du Docteur Albert Schweitzer 68000 COLMAR.
Autre - Arrêté ARS portant radiation de la SELAS BIOCENTRA, 20 rue Saint Grégoire 68140 MUNSTER.
Autre - Arrêté ARS portant radiation de la SELAS LABEXCEL, 19 rue Clémenceau
68700 CERNAY.
Autre - Arrêté ARS portant radiation de la SELAS Laboratoire Saint Morand, 29 rue Jean Jacques Henner 68130 ALTKIRCH. Rs
Autre - Arrêté ARS portant radiation de la SELAS SAB, 8 rue de la Tuilerie 68200 MULHOUSE ss
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin (CDG 68)
Autre - Arrêté fixant la liste d'aptitude du concours d'adjoint administratif territorial de Ière classe - session 2012.
Autre - Arrêté fixant la liste d'aptitude du concours d'adjoint technique
territorial de 1ère classe - session 2012.
Autre - Arrêté fixant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'adjoint technique territorial de Lère classe - session 2012.
Il
14
17
20
24
31
33
35
37
39
41.
44
47 Autre - Arrêté fixant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'adjoint territorial d'animation de 1ère classe - session 2012.
Autre - Arrêté fixant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe - session 2012. 52
Direction Départementale de Ia Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68)
Direction
Autre - Subdélégation de signature
Autre - Subdélégation UO
Santé et Protection Animales et Environnement
Arrêté N °2012257-0003 - Arrêté Préfectoral portant Déclaration d'Infection de loque américaine (Stosswihr)
Secrétariat Général
Arrêté N °2012256-0004 - Désignation des membres titulaires et suppléants à siéger au sein de la commission départementale de réforme de la Fonction Publique Territoriale
Arrêté N °2012256-0005 - Désignation des membres titulaires et suppléants à siéger au sein de la commission départementale de réforme de la Fonction Publique Hospitalière
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Est- Strasbourg (DISP)
Maison d'arrêt de Mulhouse
Décision - Délégation permanente de signature, en application du code de procédure pénale (R.57-6-24 ; R.57-7-S), pour les décisions administratives citées
Etablissements publics de santé du Haut- Rhin (EPS)
Centre Hospitalier de Mulhouse
Décision - Délégation de signature de la direction commune - centre hospitalier de Cernay, centre hospitalier de Mulhouse, centre hospitalier de Thann, EHPAD de Bitschwiller- les- Thann
Décision - Délégation de signature - Centre Hospitalier de Cernay
Préfecture du Haut- Rhin
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté N °2012243-0051 - arrêté portant renouvellement de l'agrément de docteur NAGEL en vue du contrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile (commission médicale)
Arrêté N °2012244-0039 - arrêté portant renouvellement de l'agrément de docteur SCHATZ Pierre en vue du contrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile (spécialiste en neurologie)
Arrêté N °2012256-0001 - APPEL GENEROSITE PUBLIQUE - MODIF AP 10/08/2012 - APAEI
SUNDGAU
54
58
61
64
68
73
111
115
118
121 Arrêté N °2012256-0003 - Arrêté portant autorisation d'organiser un rallye de régularité historique intitulé "7e Welche Rallye Historique" le 15
septembre 2012
Arrêté N °2012257-0007 - APPEL GENEROSITE PUBLIQUE - MODIF AP 10/08/2012 - AFAPEI
BARTENHEIM
Arrêté N °2012257-0008 - Arrêté portant autorisation d'organsiser une compétition de moto intitulée "Course Supermotos SAM" sur la piste homologuée du Widenhof à Steinsoultz les 15 et 16 septernbre 2012
Arrêté N °2012257-0009 - Arrêté portant autorisation d'organiser une compétition de karting intitulée "Championnat régional Lorraine- Alsace" sur la
piste homologuée de Sausheim le 23 septembre 2012
Direction des actions et des moyens de l'Etat (DAME)
Arrêté N °2012219-0033 - Arrêté portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation du droit de pêche de l'État pour la période du ler janvier
2012 au 31 décembre 2016
Autre - CAHIER DES CHARGES pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour
la période du ler janvier 2012 au 31 décembre 2016 Clauses et conditions particulières Document annexé à l'arrêté n ° 2012 219 - 0033 du 06 août 2012 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation du droit de * pêche de l'État pour la période du ler janvier 2012 au 31 décembre 2016
Autre - CAHIER DES CHARGES pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour
la période du ler janvier 2012 au 31 décembre 2016 Tableaux des baux de pêche Document annexé à l'arrêté n ° 2012 219 - 0033 du 06 août 2012
portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour la période du ler janvier 2012 au 31 décembre 2016
Direction des collectivités locales et des procédures publiques (DCLPP)
Arrêté N °2012240-0019 - Règlement des budgets de liquidation de la Communauté de |
Communes de la Vallée Noble
Arrêté N °2012251-0008 - Arrêté portant approbation des statuts modifiés du Syndicat Intercommunal Préscolaire BIRSIG à l'ILL
Arrêté N °2012251-0009 - Arrêté portant approbation des statuts modifiés du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de BETTLACH- FISLIS- LINSDORF- OLTINGUE
Arrêté N °2012251-0010 - Arrêté portant approbation des statuts modifiés de la Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth
Arrêté N °2012255-0007 - Arrêté portant extension du Syndicat Mixte pour le Sundgau à la Communauté de Communes du Secteur d'Ilfurth au titre des compétences "Charte de pays " et "Tourisme"
Arrêté N °2012255-0008 - Arrêté portant approbation des statuts modifiés du Syndicat Mixte pour le Sundgau
Sous- Préfecture de Thann
Arrêté N °2012256-0011 - Portant création de l'Association Syndicale Autorisée du HEIDENKOPF sur les territoires des communes de NIEDERBRUCK et de MASEVAUX,
ayant pour objet les travaux de construction, amélioration et entretien de chemins forestiers et de manière générale toutes les opérations visant
l'amélioration de l'exploitation des forêts incluses dans le périmètre
d'association. Unité Territoriale du Haut- Rhin de la DIRECCTE Alsace (UT68- DIRECCTE)
Décision - Délégation de signature au Directeur de l'unité territoriale du Haut- Rhin, pour les décisions prises sur recours gracieux en matière
d'inscription sur la liste électorale du scrutin de mesure de la
représentativité dans Les très petites entreprises essieu 204