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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - recueil72
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA40
Document publié le Lundi 1 octobre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA40)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
__ à 7 -
__ de _ _ . _
RÉPuR IQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUT - RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIF
N © 40 - OCTOBRE 2012
—…. ES a. < “ x Drilnrtace ee DS MA sace territo SUV H/actés)/ we _ _ EE D A ee -
_ - 2 - = _ SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Autre - Arrêté ARS n ° 2012/9074 du 13/09/2012, portant habilitation de Mme DANOBER pour la recherche et le constat d'infractions,
Autre - Arrêté ARS portant actualisation de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites de l'Etablissement Français du Sang (EFS) Alsace, 10 rue Spielmann 67065 STRASBOURG Cedex.
Autre - Arrêté ARS portant prolongation du délai d'ouverture de l'officine de pharmacie autorisée à transférer du 6 rue du Rhin au 16 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny dans la commune de BLOTZHEIM.
Cour d'Appel de Colmar (CA)
Décision - Délégation de signature pour les actes d'ordonnancement secondaire
Décision - Délégation de signature pour les actes du pouvoir adjudicateur
9
12
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68) :
Jeunesse Sport Vie Associative, Egalité, Intégration
Arrêté N °2012269-0010 - Accord agrément donné à l'association sportive et culturelle "l'Envolée" de Mulhouse
Arrêté N °2012269-0014 - Accord agrément donné au Karaté Club Martial Ensisheim
de Battenheim
Arrêté N °2012269-0016 - Accord agrément donné à l'association "BU SEN LAPOUTROIE" de Lapoutroie
Santé et Protection Animales et Environnement
Arrêté N °2012268-0001 - Arrêté Préfectoral portant Déclaration d'Infection de loque américaine (Voegtlinshoffen / Hattstatt)
Arrêté N °2012270-0001 - Arrêté préfectoral levant la déclaration d'infection de loque américaine (Colmar)
Arrêté N °2012270-0003 - Arrêté Préfectoral portant Déclaration d'Infection de loque américaine (SCHLIERBACH)
Arrêté N °2012275-0001 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Arrêté N °2012275-0002 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ,
Arrêté N °2012275-0003 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
IS
18
21
24
29
32
35
38
41 Arrêté N °2012275-0004 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Arrêté N °2012275-0005 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'u certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Service eau, environnement et espaces naturels
Arrêté N °2012270-0008 - Portant application du régime forestier à des parcelles appartenant à la commune de HESINGUE
Arrêté N °2012270-0009 - Portant application du régime forestier à des parcelles appartenant à la commune de WINTZENHEIM
Arrêté N °2012270-0010 - Portant application du régime forestier à des parcelles appartenant à la commune de RUELISHEIM sur le ban de la commune de WITTENHEIM
Arrêté N °2012270-0011 - Portant application du régime forestier à des parcelles appartenant à la commune de BALTZENHEIM
Arrêté N °2012270-0012 - Portant application du régime forestier à une parcelle appartenant à la commune de SOULTZ !
Arrêté N °2012270-0013 - Portant distraction du régime forestier de parcelles appartenant à la commune de WINTZENHEIM
Arrêté N °2012271-0008 - Portant application du régime forestier à des parcelles appartenant à la commune de MONTREUX- VIEUX
Arrêté N °2012271-0009 - Portant application du régime forestier à des parcelles appartenant à la commune de VIEUX- THANN
Arrêté N °2012271-0010 - Portant application du régime forestier à des parcelles appartenant à la commune de GRUSSENHEIM
Arrêté N °2012271-0011 - Portant autorisation de défrichement d'une parcelle boisée sise sur la commune de CERNAV
Arrêté N °2012271-0012 - Portant autorisation de défrichement d'une parcelle boisée sise sur la commune de FRELAND
Arrêté N °2012272-0006 - Arrêté préfectoral du 28/09/2012 portant autorisation de
capture et de transport d'anguilles à des fins scientifiques au personnel de l'ONEMA
Service habitat et bâtiments durables
Arrêté N °2012265-0009 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. KAESSER André, Maire de Metzeral, dans le cadre de la rénovation et de la réhabilitation de l'Hôtel- Restaurant du Soleil d'Or, 3 Place de la Mairie à Metzeral.
Etablissements publics de santé du Haut- Rhin (EPS)
Centre Hospitalier de Mulhouse
Avis - Concours de maître- ouvrier
Mapreseseroteneraenenesesdaeteessese
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92 Avis - Concours d'ouvrier professionnel qualifié
Préfecture du Haut- Rhin
Cabinet
Arrêté N °2012271-0004 - Arrêté portant fermeture d'écoles maternelles et élémentaires à l'occasion du Rallye de France
Direction de Ia réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté N °2012269-0002 - Arrêté du 25.09.2012 établissant Le calendrier des sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour le département du Haut- Rhin au titre de l'année 2013.
Arrêté N °2012270-0005 - MAIÎTRE RESTAURATEUR - HUBERT FRANCOIS - BRASSERIE FLO
Arrêté N °2012270-0006 - MAITRE RESTAURATEUR- KEMPF - CLARINES D'ARGENT -
METZERAL
Arrêté N °2012272-0001 - Arrêté portant autorisation d'organiser trois cortèges à moto dans le cadre de la "1 ème Motovirade contre la mucoviscidose" le 30 septembre 2012
Arrêté N °2012275-0006- MAITRE RESTAURATEUR- KIENTZEL- LE PARC - ST HIPPOLYTE
Arrêté N °2012275-0007 - MAITRE RESTAURATEUR - KELLER -
BEAUSEJOUR - COLMAR
Arrêté N °2012275-0008 - MAITRE RESTAURATEUR - KOENIG - A L'ARBRE VERT -
BERRWILLER
Direction des actions et des moyens de l'Etat (DAME)
Arrêté N °2012269-0003 - Arrêté portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour la période du ler janvier 2012 au 31 décembre 2016 (arrêté modificatif)
Arrêté N °2012271-0001 - Arrêté modifiant l'arrêté n ° 2003-20-10 du 20 janvier 2003 portant nomination d'un régisseur d'Etat, d'un régisseur suppléant et d'un (des) mandataire (s) auprès de la police municipale de la commune de
KINGERSHEIM.
Arrêté N °2012271-0003 - Arrêté abrogeant l'arrêté n ° 2006-310-9 du 6 novembre 2006 portant institution d'une régie de recettes et l'arrêté n ° 2006-317-3 du 13 novembre 2006 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de LIEPVRE.
Arrêté N °2012275-0014 - Délégation de signature au directeur de la
règlementation et des libertés publiques de la préfecture
Autre - CAHIER DES CHARGES pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour
la période du ler janvier 2012 au 31 décembre 2016 Clauses et conditions
particulières Document annexé à l'arrêté n ° 2012 269- 0003 du 25 septembre 2012 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation du droit de pêche de l'État pour la période du ler janvier 2012 au 31 décembre 2016
Autre - CAHIER DES CHARGES pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour
la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 Tableaux des baux de pêche Document annexé à l'arrêté n ° 2012 269- 0003 du 25 septembre 2012 portant approbation du cahier des charges relatifà l'exploitation du droit de pêche de l'État pour la période du ler janvier 2012 au 31 décembre 2016
siennes 94
ssnesinsnenesneseeennsneeness 96 Direction des collectivités locales et des procédures publiques (BCLPP)
Arrêté N °2012261-0017 - Modification des statuts du Syndicat Mixte
"Mémorial de l'Alsace- Moselle" et transfert de son siège 149
Arrêté N °2012268-0003 - Projet de périmètre de fusion de la Communauté de Communes de Cernay et Environs et de la Communauté de Communes du Pays de 160 RAR
Arrêté N °2012272-0003 - Projet de périmètre de fusion du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Rhin- Vignoble- Grand Ballon et du Syndicat Mixte 164 du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Haut- Rhin (SDIS 68)
Arrêté N °2012275-0009 - Arrêté portant dissolution du çorps communal de sapeurs- pompiers de KAPPELEN 168
Unité Territoriale du Haut- Rhin de la DIRECCTE Alsace (UT 68- DIRECCTE)
Arrêté N °2012263-0012 - Modification de l'arrêté préfectoral 2011-20016 du 18 juillet 2011 créant le CISST RHODIA BOREALIS PEC- RHIN SAS 170