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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 30 septembre 2017
Document publié le Samedi 30 septembre 2017 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 30 septembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
Délibérations
rendues
exécutoires
par
:
Visa
de
la
Préfecture :
09
Oct
Loir
Affichage
le:
©Sa
Scrtiel7
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2017
Le
30
SEPTEMBRE
2017,
sous
la
présidence
de
M.
Nicolas
JACQUIER,
maire,
le
Conseil
municipal
s’est réuni
à 10h00
sur
convocation
ordinaire
envoyée
le 22
septembre
2017.
Les
membres
présents
: Danièle
BEAUX-SPEVSER,
Damien
BLANC,
Anne-Christine
BRYON,
Serge
DUNAND,
France
GAZZOTTI,
Nicolas
JACQUIER,
Michel
JARGOT,
Gilles
LAURENT,
François
MAURIER,
Jean-Marie
PILLET,
Flore
QUAY-THEVENON,
Marie-Thérèse
SALOMON,
Véronique
SCHOTKOSKY,
Michel
TRAVERS,
Elodie
VIDAL,
Jean-Claude
WISPELAERE Excusés
avec
pouvoir
: Jessica
DUMARAIS
à Elodie
VIDAL
Jean-Marc
GOZZI
à Nicolas
JACQUIER
François
MAURIER
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AOÛT
2017
à l'unanimité
70.09.2017
VOIRIE
—
RD
17
Aménagement
Route
de
Drumettaz/Carrefour
avec
le
Chemin
des
Saules
- Avenant
à la Convention
avec
le Département
M.
LAURENT,
adjoint
aux
travaux,
rappelle
que
la
délibération
du
29
mars
dernier
portant
sur
les
travaux
réalisés
sur la route
RD17
(Route
de
Drumettaz
et du
Carrefour/ Chemin
des
Saules)
:
- Réalisation
d’une
écluse,
- Reprise
des
rampants
du
plateau
existant,
- Réalisation
d’un
passage
piéton,
- Mise
en place
de
la signalisation
verticale
et horizontale
réglementaire.
A
ces
aménagements,
il
convient
de
rajouter,
par
avenant
à
la
convention
précitée,
la
réalisation
d’un
trottoir
de
1.25
m,
sur
60
m
de
long,
côté
sud
de
la
Route
de
Drumettaz
entre
le
trottoir
existant
(près
de
la maison
des
sports)
et le
plateau
surélevé
(en
direction
du
chef lieu).
M.
LAURENT
donne
les
grandes
lignes
de
cet
avenant.
À
la question
- de
Mme
QUAY-THEVENON
portant
sur
l'opportunité
de
maintenir
le sens
de
la priorité
en
l’état,
M.
LAURENT
explique
que
l'arrêt se fait
toujours
du
côté
obstacle,
- de
Mme
BRYON
sur
la
nécessité
d'apposer
des
bandes
réfléchissantes
sur
le
trottoir,
M.
LAURENT
&
JACQUIER
précisent
que
rien
n'est prévu pour
le moment
mais
que
si cela
s'avérait
réellement
nécessaire,
cette possibilité
sera
alors
examinée.
Le
rapport,
mis
aux
voix,
est ADOPTE
à l’unanimité. 71.09.2017
FINANCES
-
SALLE
POLYVALENTE
: AMENAGEMENT
ET
MISE
en
CONFORMITE
DE
LA
CUISINE
- Demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC
M.
le
Maire
indique
à
l’assemblée
municipale
la
nécessité
de
réaliser
une
réorganisation
de
la
cuisine
de
la
Salle
Polyvalente
afin
notamment
de
procéder
à
l'aménagement
et
à
la
mise
en
conformité
de
ce
local.
Ces
travaux,
outre
une
mise
en
accessibilité
handicapé,
et
une
mise
aux
normes.
des
réseaux
-eau,
assainissement,
électricité
doivent
notamment
permettre
d'
adapter
la
cuisine
en
mode
"traiteur",
de
sécuriser
l’utilisation
des
appareils,
aujourd’hui
obsolètes.
Ainsi,
1l
doit
être
prévu
le
remplacement
de
ces
appareils
vétustes
:par
exemple,
les
appareils
de
cuisson
doivent
être
équipés
de
thermocouple
;
les
appareils
de
réfrigération,
actuellement
équipés
de
compresseur
fonctionnant
avec
du
gaz
R22,
doivent
être
remplacés…
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à 36
678
€
HT
auxquels
il
conviendra
de
rajouter
le
coût
du
la
mise
aux
normes
des
réseaux
et
il
vous
est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC
2018.
Le
rapport,
mis
aux
voix,
est
ADOPTE
à l’unanimité.
72.09.2017
INTERCOMMUNALITE
-
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
A
GRAND
LAC
-
Compétence
«
animation
et
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
»
M.
le
Maire
rappelle
que
Grand
Lac
est
compétente
en
matière
de
protection
et
de
restauration
des
milieux
aquatiques.
Cette
compétence
est
actuellement
exercée
sur
le
territoire
de
l’ex-CALB,
conformément
à l’arrêté
préfectoral
de
fusion
en
date
du
17
novembre
2016,
à l’article
35
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTREe)
et
à
l’article
L.
5211-41-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
prévoyant
un
délai
de
deux
ans
à compter
de
la
fusion
pour
l’harmonisation
des
compétences
facultatives.
Cette
compétence
entrera,
à
compter
du
1%
janvier
2018,
dans
le
champ
des
compétences
obligatoires
des
communautés
d’agglomération
et
sera
donc
exercée
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Grand
Lac.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
CALB
était
antérieurement
compétente
en
matière
d’animation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau.
Cette
compétence
ayant
été
supprimée
lors
d’une
précédente
modification
des
statuts,
et
celle-ci
ne
faisant
pas
partie
de
la
compétence
GEMAPT
(Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
il
est
proposé
de
la
réintégrer
dans
les
statuts
de
Grand
Lac.
Le
transfert
de
cette
compétence
a
pour
principal
objectif
de
permettre
au
CISALB
(Comité
intersyndical
pour
l'Assainissement
du
Lac
du
Bourget)
d’exercer
les
actions
d’animation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau.
Par
ailleurs,
cinq
communes
de
Grand
Lac
(Chanaz,
Motz,
Ruïfieux,
Serrières
en
Chautagne,
Vions)
sont
actuellement
membres
du
Syndicat
mixte
du
Haut
Rhône,
en
charge
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
campagnes
de
sensibilisation,
de
promotion
et
de
communication
en
la
matière.
Au
1%
janvier
2018,
conformément
à
l’article
L.
5216-7
du
CGCT,
Grand
Lac
sera
substituée
aux
communes
précitées
au
sein
de
ce
syndicat
pour
la
partie
gestion
des
milieux
aquatiques,
la
compétence
étant
obligatoirement
transférée
à
la
communauté
d'agglomération.
Le
transfert
de
la
compétence
animation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
permettra
à Grand
Lac
d’être
intégralement
substituée
aux
communes
au
sein
de
ce
syndicat,
y
compris
sur
l’aspect
sensibilisation,
promotion
et
communication.
Il
est
par
ailleurs
proposé
d’ajouter
une
mention
relative
à la
création
d’un
espace
muséographique,
service
ayant
vocation
à
remplacer
l'aquarium,
cette
compétence
étant
en
lien
direct
avec
l'animation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux aquatiques.
Cette
compétence
sera
par
la
suite
déléguée
par
Grand
Lac
au
CISALB,
qui
sera
chargé
de
l’aménagement
de
cet
espace.
Le
transfert
de
cette
compétence
ne
porte
pas
atteinte
aux
délais
d’harmonisation
des
compétences
(un
an
pour
les
compétences
optionnelles
et
deux
ans
pour
les
compétences
facultatives)
puisqu'il
ne
s’agit
pas
d’une
compétence
détenue
au
1%
janvier
2017
par
l’une
des
intercommunalités
fusionnées
mais
bien
du
transfert
d’une
nouvelle
compétence.
Il
est
donc
proposé
d’approuver
le
transfert
de
la
compétence
suivante
à
Grand
Lac
(compétence
facultative),
telle
que
prévue
à
l’article
L.
211-7
du
code
de
l’environnement
:
«Animation,
y
compris
pédagogique,
et
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique.
Au
titre
de
l'animation
pédagogique,
création
d'un
espace
muséographique
».
Le
rapport
est adopté
à l’unanimité.
73.09.2017
-
ADMINISTRATION
GENERALE
-—
Désignation
DE
CONSEILLERS
EN
REMPLACEMENT
DE
Mme
BERTHOU-COCHET
AU
SEIN
DE
DIVERS
COMMISSIONS
&
ORGANISMES Le
11
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
avait
élu
ou
désigné
Mme
Berthou-Cochet
au
sein
du
Centre
communal
d’action
social
(CCAS)
et
du
SIVU
Planèt’
Jeunes.
Il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
:
>
_ CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(C.C.A.S.)
Rappel
—
Sont
actuellement
membres
du
CCAS
au
titre
du
Conseil
Municipal
:outre
M.
le
Maire,
Président,
Mmes
BEAUX-SPEYSER,
GAZZOTTI
et
SALOMON
Il
est
proposé
la
candidature
de
M.
Jean-Claude
WISPELEARE.
>
COMMISSION
SCOLAIRE
Rappel
—
Sont
actuellement
membres
titulaires
de
la
Commission
:Mmes
BEAUX-SPEYSER,
SCHOTKOSKY,
MM
PILLET
et
WISPELAERE
Il est proposé
de
désigner
Mme
France
GAZZOTTI.
Le
rapport
est adopté
à l’unanimité.
| QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Déploiement
de
la
fibre
: M.
le
Maire
fait
un
point
d’information
et
précise
notamment
que
sur
la
commune,
les
premières
prises
commercialisables
arriveront
fin
2018/début
2019,
les
zones
d'activités
économiques
étant
prioritaires.
|
PROCHAINE
REUNION
:
8 novembre
2017
à
19h
æ
La
séance
est
levée
à
10H00.