Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 septembre 2021

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 septembre 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Séez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 septembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, s@7 1: © PORTE DU COLA © OU PETIT SAINT-BERNARD

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de SEEZ DU 28 SEPTEMBRE 2021, à 20h00

Réf: CM 2021/006

L'an deux mille vingt-et-un, le 28 septembre

Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous La présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.

Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Christel MAILHÉ, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Eric JACQUEMOUD, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.

Absents : Christine CLEMENT (pouvoir à Lionel ARPIN), Anne-Emmanuelle LECLERE (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Morgan PINCHERELLE, Marie- Claude SORREL.

Secrétaire de séance : Mathieu LECLERCQ

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 14 - Votants : 17 Date de la convocation : le 23 septembre 2021.

Date d’affichage du procès-verbal : Le 5 octobre 2021,

EME EME NE MEME EDEN ONE MENU EME EEE EEE NUE-OHEOOHE-SNE-SHE-SHE-OHE-SHE NE-HEÉE

Mathieu LECLERCQ est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité. Arrivée d’Alain MARGUERETTAZ.

1) MODIFICATION D’EMPLOIS DU SERVICE PERISCOLAIRE ET ENTRETIEN

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droîts et obligations des fonctionnaires ;

Vu La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 -1-1° ;

Considérant que la fréquentation prévisionnelle des services périscolaires, et notamment Le service de restauration, nécessite la présence de personnel d'encadrement,

Considérant que la fréquentation de ces services est soumise à de nombreuses incertitudes, notamment

quant à la mise en place d’un accueil périscolaire sur la journée du mercredi,

Considérant que la situation sanitaire actuelle peut engendrer des modifications sur Le fonctionnement

des services périscolaires et d’entretien des locaux (protocole sanitaire, non-brassage des groupes,

nettoyage et désinfection des locaux renforcés...).

Considérant par conséquent que la création d’emplois titulaires n’est pas envisageable à ce jour pour

les motifs évoqués ci-dessus,

Monsieur le Maire rappelle Les emplois créés par délibération n°2021-068 du 29 juin 2021 : - Emploi n°1 : f emploi d’adjoint technique contractuel, à temps non complet, correspondant à 29.11/35°, pour la durée de l’année scolaire (du 1° septembre 2021 au 31 août 2022), Emploi n°2 : 1 emploi d’adjoint technique contractuel, à temps non complet, correspondant à 26,5/35°, pour la durée de l’année scolaire (du 1° septembre 2021 au 31 août 2022) Emploi n°3 : 1 emploi d’adjoint technique contractuel, à temps non complet, correspondant à 9.42/35°, pour la durée de l’année scolaire (du 1°" septembre 2021 au 31 août 2022)

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021 - Page 1- Emploi n°4: 1 emploi d’adjoint territorial d'animation contractuel, à temps non complet, correspondant à 29.59/35°, pour la durée de l’année scolaire {du 1% septembre 2021 au 13 juillet 2022),

- Emploi n°5: 1 emploi d'adjoint territorial d’animation contractuel, à temps non complet, correspondant à 13,64/35°, pour la durée de l’année scolaire (du 1° septembre 2021 au 7 juillet 2022),

Emploi n°6 : 1 emploi d’intervenant pour Les études surveillées, contractuel, relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux, à temps non complet de 6 heures par semaine scolaire (soit 5.65/35°) pour La durée de l’année scolaire (du 1° septembre au 7 juillet 2022).

Monsieur Le Maire rappelle Les modifications apportées par la délibération n° 2021-084 du 23 août 2021 concernant Les 3 premiers emplois:

- Emploi n°1 : 1 emploi d’adjoint technique contractuel, à temps non complet, correspondant à

30.24/35°, pour la durée de l’année scolaire (du 1% septembre 2021 au 31 août 2022), - Emploi n°2 : 1 emploi d’adjoint technique contractuel, à temps non complet, correspondant à 12,5/35°, pour la durée de l’année scolaire (du 1° septembre 2021 au 31 août 2022) -__ Emploi n°3 : 1 emploi d’adjoint technique contractuel, à temps non complet, correspondant à 23.32/35°, pour La durée de l’année scolaire (du 1° septembre 2021 au 31 août 2022)

Suite au réajustement des missions à la rentrée, et suite à la mise en place de l'accueil périscolaire du

mercredi en partenariat avec les communes de Bourg-Saint-Maurice et les Chapelles, il y à lieu de

modifier le temps de travail de certains agents participants à ce service, au regard des effectifs. Ainsi

il est proposé de modifié comme suit les emplois n° 3, 4 et 5 :

- Emploi n°3 : 1 emploi d’adjoînt technique contractuel, à temps non complet, correspondant à 20.50/35°, pour la durée de l’année scolaire (du 1% septembre 2021 au 31 août 2022) cette modification prenant effet au 1° octobre 2021,

- Emploi n°4: 4 emploi d’adjoint territorial d’animation contractuel, à temps non complet, correspondant à 30.05/35°, pour la durée de l’année scolaire (du 1% septembre 2021 au 13 juillet 2022), cette modification prenant effet au 1° octobre 2021,

- _ Emploi n°5: 1 emploi d’adjoint territorial d’animation contractuel, à temps non complet, correspondant à 15.99/35°, pour la durée de l’année scolaire (du 1% septembre 2021 au 7 juillet 2022), cette modification prenant effet au 1°" octobre 2021,

Les crédits correspondants sont prévus au budget 2021.

Les emplois seront pourvus sous réserve de modifications engendrées par le protocole sanitaire en vigueur à la rentrée,

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

> DECIDE DE MODIFIER les 3 emplois décrits ci-dessus,

> AUTORISE le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.

2) APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES - CONVENTIONNEMENT

M. le Maire rappelle que dans le cadre du Plan de relance lancé par le Ministère de l'Education Nationale, de La Jeunesse et des Sports, pour la continuité pédagogique, la commune de Séez a répondu à l’Appel à projets « pour un socle numérique dans les écoles élémentaires », qui a pour objectif de réduire Les inégalités scolaires et de lutter contre La fracture numérique en contribuant à assurer un égal accès au service public d'éducation. IL était fondé sur deux volets principaux : l'équipement numérique des écoles et les services et ressources numériques, conformément au règlement AAP SNEE publié le 14 janvier 2021.

Le montant total du projet s'élève à 8620,00 €, dont :

-__7120,00 € sur Le volet équipement (acquisition de tablettes)

-__ 1500,00 € sur Le volet services et ressources numériques.

Le montant maximum de la subvention est de 5 734,00 €

La date butoir pour Le dépôt des dossiers était fixée au 31 mars 2021. Le dossier de La commune ayant été accepté, il convient de signer la convention de financement entre la Région académique d’Auvergne-Rhône-Alpes et la commune de Séez. Cette convention définit les modalités du co-

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021 - Page 2financement et du suivi de l’exécution des dépenses présentées, avec une date limite au 31 décembre 2022. Le projet de convention est ci-annexé.

Le dossier ayant été saisi sur La plateforme « Démarches-Simplifiées » avec utilisation de l'adresse mail des@seez.fr pour la connexion, il convient d’autoriser la signature de La convention de manière dématérialisée.

Christel BRIU demande si la commune est assurée de percevoir la somme de 5734 €. M le Maire indique cette somme sera versée sous réserve du montant des dépenses.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité sauf Christel MAILHE qui s'abstient : > APPROUVE le projet déposée dans Le cadre de l’AAP SNEE,

> DONNE compétence au Maire pour signer la convention de financement, et donne pouvoir à Madame Emilie CERDAN, ou en son absence à Madame Nathalie MERENDET pour procéder à la signature de La convention de manière dématérialisée en se connectant sur la plateforme « Démarches-Simplifiées » via l'adresse mail dgs@seez.fr

3) CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS - VILLARD DESSOUS AH 122

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique (extension et raccordement maison de Monsieur ESCANDE), les travaux doivent emprunter une parcelle communale. Afin de régulariser l’emprise du futur tracé des ouvrages électriques passant sur la parcelle communale cadastrée AH 122 il est requis d’établir et d'approuver entre les deux parties la Commune et ENEDIS une convention de droit de passage.

L’emprise et les caractéristiques sont répartis comme ci-dessous :

Longueur

Références | empruntée totale | Largeur de . cadastrales | de la canalisation la bande nn Lieu-dit Nature | souterraine

; VILLARD | AH 122 4 mètres 1 mètre SÉEZ DESSOUS Sols

LE _— — — |

Les conventions et Le plan sont ci-annexées.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

æ D’'APPROUVER les conventions de servitudes de droit de passage > D'’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes Les pièces issues de La présente.

4) CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS - PLANARDIN D’EN HAUT D 107

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique (enfouissement d’une ligne électrique aérienne), Les travaux doivent emprunter une parcelle communale.

Afin de régulariser l'emprise du futur tracé des ouvrages électriques passant sur la parcelle communale cadastrée D 107 il est requis d'établir et d'approuver entre les deux parties la Commune et ENEDIS une convention de droît de passage.

L'emprise et Les caractéristiques sont répartis comme ci-dessous :

Longueur

Références | empruntée totale | Largeur de :

cadastrales | de la canalisation la bande mme Lieu-dit Nature souterraine

à à PLANARDIN D'EN Prés (Secteur | D 107 34 mètres 1 mètre SÉEZ BAS Agricole)

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021 - Page 3Les conventions et Le plan sont ci-annexées.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ D’APPROUVER les conventions de servitudes de droit de passage D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

5) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR LA RENOVATION DU PRESBYTERE : CHANGEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES

La Commune de Séez souhaite engager des travaux d'isolation du bâtiment du presbytère dans un objectif de gain énergétique afin de contribuer à La transition écologique.

Ces travaux consistent à remplacer la totalité des menuiseries extérieures du bâtiment. Le coût global des études et des travaux à La charge de la Commune s'élève à 12 628.86 € HT soit 15 154.63 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel est Le suivant :

Tps) CAES NET AIT

Nature des dépenses Montant | Nature des recettes Taux Montant

Travaux 1262886 | Ré Apes | 20% 2 525.77

Travaux 12 628.86 | CRTE 50 % 6 314.43

| ALPAnencemenEee ln 30 % 3 788.66

TOTAL TOTAL 100 % 12 628.86

Aussi La commune sollicite un accompagnement auprès de la Région Auvergne - Rhône-Alpes.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

D’APPROUVER la réalisation de ce projet,

DE SOLLICITER la subvention la plus élevée possible auprès de la Région Auvergne - Rhône- Alpes,

DE DEMANDER l'autorisation de démarrer les travaux de manière anticipée, avant la décision d’octroi de subvention,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de la présente.

6) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR AMENAGEMENT DES ABORDS DU MUSEE SAINT-ELOI

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4

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La Commune de Séez souhaite engager des travaux dans l'intention de dynamiser Le centre-bourg par la création d’un lieu de partage et d'échange tout en assurant une continuité « accessible » et accueillante du cheminement piéton.

Ces travaux consistent à :

e Réaménager les abords du musée Saint-Eloi pour faciliter son accès et lui apporter une plus grande visibilité et attractivité ;

e _Restructurer le terrain de boule derrière l’église dans Le but de créer un lieu de vie paisible en centre-ville.

Le coût global des études et des travaux à La charge de la Commune s’élève à 214 739.00 € HT soit 257 686.80 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel est Le suivant :

Compte rendu du Conseil Municipal « du 28 septembre 2021 - Page 4Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses PErTEErE Nature des recettes Taux Montant

| Subvention Région | Etudes - Travaux | 214 739.00 | Auvergne-Rhône-Alpes 30 % 64 421.70 _

| Etudes - Travaux 214 739.00 | FDEC _125% 53 684.75 |

Autofinancement de la | commune 45% 96 632.55

TOTAL TOTAL 100 % 214 739.00 |

Aussi la commune sollicite un accompagnement auprès de la Région Auvergne - Rhône-Alpes.

M. le Maire indique qu’il s'agit de réaménager le secteur allant du Monument aux Morts jusqu'aux bâtiments des Hauts de Séez, ainsi que derrière l'Eglise.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

D’'APPROUVER la réalisation de ce projet,

DE SOLLICITER la subvention la plus élevée possible auprès de la Région Auvergne - Rhône- Alpes,

æ DE DEMANDER l'autorisation de démarrer les travaux de manière anticipée, avant la décision d'octroi de subvention,

D'AUTORISER Monsieur Le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de la présente.

y

7) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR AMENAGEMENT SECURITAIRE DE LA VOIRIE AU NIVEAU DE L’ECOLE ELEMENTAIRE - CHEMIN DU PETIT POUCET (ELARGISSEMENT VOIRIE)

Dans le protongement des travaux de sécurisation de l'enceinte scolaire de l’école élémentaire, La Commune de Séez souhaite engager des travaux de sécurisation des abords. Ces travaux consistent à élargir le chemin du Petit Poucet dans le but de faciliter et d'améliorer l'accès à l’école élémentaire :

e Sécuriser le cheminement piéton ;

e Fluidifier la circulation des véhicules ;

e Rendre accessible la voie de circulation au bus scolaire en toute sécurité.

Le coût global des études et des travaux à la charge de la Commune s'élève à 43 505.50 € HT soit 52 206.60 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel est Le suivant :

Coût du projet RCE EME TIC

Nature des dépenses Dern Nature des recettes Taux Montant

Etudes - Travaux 4360550 | ORNE Apes | 30% 13 051.66

| Etudes - Travaux 43 505.50 | FDEC En 25% |1087637

|| _ — _ — l'Autofinancement de ia Î EH I CRAN | 45% 19 577.48

TOTAL TOTAL 100 % 43 505.50 |

Aussi la commune sollicite un accompagnement auprès de La Région Auvergne - Rhône-Alpes.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

æ D'APPROUVER la réalisation de ce projet,

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021 - Page 5æ DE SOLLICITER la subvention la plus élevée possible auprès de la Région Auvergne - Rhône- Alpes,

æ DE DEMANDER l'autorisation de démarrer Les travaux de manière anticipée, avant La décision d'octroi de subvention,

æ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de la présente.

8) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FDEC POUR AMENAGEMENT DES ABORDS DU MUSEE SAINT -ELO|

La Commune de Séez souhaîte engager des travaux dans l'intention de dynamiser le centre-bourg par la création d’un lieu de partage et d’échange tout en assurant une continuité « accessible » et accueillante du cheminement piéton.

Ces travaux consistent à :

e _ Réaménager Les abords du musée Saïint-Eloi pour faciliter son accès et lui apporter une plus grande visibilité et attractivité ;

e Restructurer le terrain de boule derrière l’église dans le but de créer un lieu de vie paisible en centre-ville.

Le coût global des études et des travaux à la charge de la Commune s’élève à 214 739.00 € HT soit 257 686.80 € TTC.

Le plan de financement prévisionnet est Le suivant :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Montant Nature des dépenses LS Nature des recettes Taux Montant

Etudes - Travaux 21478000 | PORN AIpes | 30% 64 421.70

Etudes - Travaux 214 739.00 | FDEC 25% 53 684.75

Autofinancement de la une 45% 96 632.55

TOTAL TOTAL 100% 214 739.00

Aussi la commune sollicite un accompagnement auprès du Conseil Départemental, au titre du FDEC (Fonds Départemental pour l’Equipement des Communes).

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

D’APPROUVER la réalisation de ce projet,

DE SOLLICITER la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental, DE DEMANDER l’autorisation de démarrer les travaux de manière anticipée, avant La décision d’octroi de subvention,

D’AUTORISER Monsieur le Maïîre à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de la présente.

d

y

9) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FDEC POUR AMENAGEMENT SECURITAIRE DE LA VOIRIE AU NIVEAU DE L’ECOLE ELEMENTAIRE - CHEMIN DU PETIT POUCET (ELARGISSEMENT VOIRIE)

Dans le prolongement des travaux de sécurisation de l’enceinte scolaire de l’école élémentaire, la Commune de Séez souhaite engager des travaux de sécurisation des abords. Ces travaux consistent à élargir le chemin du Petit Poucet dans le but de faciliter et d’améliorer l’accès à l’école élémentaire :

e Sécuriser Le cheminement piéton ;

e Fluidifier la circulation des véhicules ;

e Rendre accessible La voie de circulation au bus scolaire en toute sécurité.

Le coût global des études et des travaux à la charge de la Commune s’élève à 43 505.50 € HT soit 52 206.60 € TTC.

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021 - Page 6Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

COIN Ie REC MECS

Nature des dépenses DeRan Nature des recettes Montant

Etudes - Travaux 4350550 | Subvention Reg | 30% 18 051.65

| Etudes - Travaux 43 505.50 | FDEC [25% |1087637 |

|

Autofinancement de la une " |45% 19 577.48

TOTAL TOTAL 100% 43 505.50

Aussi la commune sollicite Un accompagnement auprès du Conseil Départemental, au titre du FDEC {Fonds Départemental pour l'Equipement des Communes).

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

D’APPROUVER la réalisation de ce projet,

DE SOLLICITER la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental, DE DEMANDER l'autorisation de démarrer Les travaux de manière anticipée, avant la décision d’octroi de subvention,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de La présente.

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10) ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D’AMELIORATION DES DESSERTES AUX PISTES D'ALPAGE

Vü Le code de La commande publique (CCP) et notamment les articles L.2113-6 et suivants, et L.2123-1 et suivants ;

Vu Le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire indique qu’une consultation a été lancée pour l’amétloration des dessertes aux alpages de la commune de Séez.

Le marché a fait l’objet d’une procédure adaptée en application des dispositions de l’article L.2123-1 et des articles R.2123-1 ; R.2123-4 à. R.2123-6 ; R.2131-12 ; R.2131-13 du Code de la Commande Publique.

Le marché comprend 2 tranches, à savoir :

> Tranche ferme (TF) correspondant aux secteurs suivants :

- Secteur 3 : Colonne à Prariond

-__ Secteur 4 : Grand Ban à Combottier

- Secteur 5 : Combottier à Le Clapet

> Tranche optionnelle (TO) :

- Secteur 1 : De Chatard à La Colonne

- Secteur 2 : Colonne à Commune

Un avis d’appel public à concurrence a été envoyé à la publication Le 27 juillet 2021 sur le journal d'annonces légales « Le Dauphiné Libéré » édition de Savoie et sur Le profil acheteur de La Commune, sur son sîte internet et sur Le Portail Marchés-Publics.info.

La date limite de remise des offres était fixée au 11 août 2021 à 12h00.

Les critères retenus pour Le jugement des offres sont notés et pondérés de La manière suivante :

- Prix : 60%

- Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique fourni par l’entreprise : 40%

Cinq offres ont été remises.

Après analyse des offres, et procédure de négociation, la commission en charge du projet, réunie Les 13 août 2021 et 16 septembre 2021, en présence du maïtre d'œuvre, M. Jean-Louis SIMOND, société ACAH SAS, a retenu l'offre suivante comme étant La plus avantageuse économiquement, au sens du code de la commande publique, en application des critères pondérés :

- Offre de la société COLAS France, pour un montant HT total de 375 924,00 €.

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021 - Page 7Eric JACQUEMOUD demande pourquoi les secteurs 1 et 2 sont notés en tranche optionnelle. M. le Maire indique que les travaux sont prévus pour 2 ans, et qu’une convention a été signée avec les agriculteurs et les chasseurs, prévoyant une participation financière d'environ 40 000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

æ APPROUVE le choix du pouvoir adjudicateur de retenir la société COLAS France pour un montant total de 375 924,00 € HT, soit 451 108,80 € TTC.

æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public correspondant et l’ensemble des documents s’y rapportant

11) ACQUISITION DE PARCELLES A TREVES (REYMOND ANDRE SECTION AK 127 128)

Dans le cadre d’un projet communal, M. André REYMOND a donné son accord pour céder à la commune les parcelles suivantes, au prix de 1€ Le m2 :

- La parcelle cadastrée section AK n°127, d’une superficie totale de 248 m2 située en zone À du PLU et PPRN 1.17.

- La parcelle cadastrée section AK n°128, d’une superficie totale de 90 m2 située en zone À du PLU et PPRN 1.17.

La commune prendra en charge l’ensemble des frais afférents (acte, etc.) M. le Maire indique qu’il s'agit de régulariser la voirie entretenue par la commune et de reprendre le projet d'aménagement d’abri de bus et d'implantation de moloks.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE l'acquisition par la Commune de Séez de la parcelle désignée ci-dessus, ACCEPTE que ces acquisitions soient régularisées par des actes rédigés en la forme administrative,

æ S'ENGAGE à prendre en charge Les frais d'établissement des actes et de publicité foncière, æ AUTORISE Madame la 1è® Adjointe à représenter la Commune de Séez lors de la signature de l'acte de vente à intervenir, conformément à l’article L.1311-:13 du Code Général des Collectivités territoriales.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes

12) ACQUISITION DE PARCELLE (CONSORTS JUAN SECTION AD 84)

Dans le cadre d’une régularisation de l’emprise foncière rue du Combottier, M. Bruno JUAN à donné son accord pour céder à la commune la parcelle suivante, à l'euro symbolique : - La parcelle cadastrée section AD n°84, d’une superficie totale de 18 m2 située en zone UA du PLU,

La commune prendra en charge l’ensemble des frais afférents (acte, etc.)

ÿy

dprès délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE l'acquisition par la Commune de Séez de la parcelle désignée ci-dessus, : ACCEPTE que ces acquisitions soient régularisées par des actes rédigés en la forme administrative,

æ S’ENGAGE à prendre en charge les frais d'établissement des actes et de publicité foncière, AUTORISE Madame la 1#® Adjointe à représenter la Commune de Séez lors de la signature de l’acte de vente à intervenir, conformément à l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités territoriales.

æ AUTORISE Le Maire à signer toutes Les plèces issues des présentes

13) ACQUISITION ET VENTE DE PARCELLES RUE DES GENTIANES (CONSORTS JOUET)

Vu la délibération n°2017-092 du 13 novembre 2017, portant déclassement simplifié d’une emprise du domaine public,

Vu la délibération n° 2017-093 du 13 novembre 2017, décidant, dans Le cadre de la régularisation foncière de la rue des Gentianes, et afin d'intégrer dans le domaine communal un coffret ERDF, de procéder aux opérations suivantes :

- vente d’une emprise d'environ 8 m2? issue du déclassement simplifié du domaine public, au profit de Mme Jouet,

- acquisition d’une emprise d’environ 2,5 m? à détacher de la parcelle cadastrée section AD n°419, située rue des Gentianes, appartenant aux consorts Jouet- Caccla Zandotti

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021 - Page 8- _ Ladite délibération indique qu’en raison du projet d'aménagement du secteur, la commune prendra en charge Les frais de géomètre et notaire

Considérant que c’est par erreur qu'il a été indiqué le numéro de parcelle AD n°419 alors qu’il s'agissait de la parcelle AD n°418, selon plan ci-joint,

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

DE CEDER, à l’euro symbolique, à Mme JOUET Laurea une emprise d’environ 8 m2 issue du déclassement simplifié du domaine public, au droit de La parcelle AD 419, æ D’ACQUERIR à l'euro symbolique, une emprise d’environ 2,5 m? à détacher de la parcelle cadastrée section AD n°418 appartenant aux consorts Jouet- Caccia Zandotti, selon plan ci- joint.

æ ACCEPTE que ces opérations soient régularisées par des actes rédigés en la forme administrative,

æ S’ENGAGE à prendre en charge les frais de géomètre, d'établissement des actes et de publicité foncière,

> AUTORISE Madame la 1 Adjointe à représenter la Commune de Séez Lors de la signature de l'acte de vente à intervenir, conformément à l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités territoriales.

æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes Les pièces issues des présentes.

14) VENTE DE PARCELLE AUX CONTAMINES (CONSORTS EXERTIER)

Vu l'avis du service France Domaines en date du 30 novembre 2020,

Monsieur le Maire rappelle que Madame Florence EXERTIER souhaite acquérir une partie de la parcelle, cadastrée section AC n°101 située en zone UC du PLU, d'environ 40m? au prix de 100€ Le m2. Madame Florence EXERTIER prendra à sa charge l’ensemble des frais afférents (géomètre, acte, etc.)

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE la vente d’une partie (environ 40m2) de la parcelle cadastrée AC n°10, au prix de 100€ Le m? au profit de Madame Florence EXERTIER, æ AUTORISE monsieur le Maire à signer le compromis de vente sous les clauses suspensives habituelles en la matière, ainsi que l’acte authentique de vente, et toutes pièces issues des présentes.

15) CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE RESEAU À LONGEFOY

M. le Maire rappelle la délibération n°2012/091 du 18 octobre 2012 par laquelle Le conseil municipal décidait :

- d'entreprendre des travaux de renouvellement de canalisations et installation d’un système d'assainissement à La Tour de Longefoy,

- d’acquérir à titre gratuit l'emprise de terrain nécessaire à ces travaux,

- de constituer toutes servitudes utiles.

Des conventions sous seings privés ont été signées en 2012 avec les propriétaires des parcelles concernées afin d'autoriser Les travaux nécessaires et de constituer les servitudes de passage réseaux.

Après établissement des plans de recollement suite à l'intervention du cabinet de géomètre GEODE, et suite aux modifications de découpage parcellaire et changements de propriétaires intervenus depuis, il y a lieu de revoir les constitutions de servitudes concernant le renouvellement des canalisations d’eau potable et la mise en place d’un assainissement non collectif. Par ailleurs, l'emprise concernant l'installation du système d’assainissement non collectif ne fera finalement pas l’objet d’une cession de parcelle, mais d’une servitude.

Considérant la situation du lieu-dit la Tour à Longefoy, et les travaux de rénovation de réseaux humides réalisés: canalisations d’eau potable, canalisations d’eaux usées et mise en place d’un système d’assainissement non collectif ;

IL est proposé d’établir une convention avec les propriétaires des habitations de ce secteur, aux conditions suivantes :

- La commune prend à sa charge Les coûts d'installation et d’entretien, En contrepartie,

Les consorts FAVRE Lionel et Catherine, propriétaires des parcelles suivantes s'engagent :

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021 - Page 9© Sur les parcelles cadastrées section E n° 384, 1349, 1238 et 1339: à constituer une servitude de passage de tuyaux hors sol pour vidange et entretien du système d'assainissement, à titre gratuit, consistant à autoriser l’accès de tout personnel, tout engin et toutes entreprises accréditées par la commune pour la vidange et l’entretien du système,

o Sur les parcelles cadastrées section E n°382, 383, 384 et 1339: à constituer une servitude de passage et entretien des réseaux humides, à titre gratuit, consistant à enfouir sur le terrain concerné toutes canalisations souterraines avec fourreaux en nombre et section suffisants, à aménager les structures nécessaires au bon fonctionnement du dispositif, et à autoriser l’accès de tout personnel, tout engin et toutes entreprises accréditées par la commune pour l'entretien ou le renouvellement des canalisations,

© Sur la parcelle cadastrée section E n°384 : à constituer sur cette parcelle une servitude pour l'implantation de la micro-station d’assainissement conformément au plan ci- joint,

o Sur les parcelles cadastrées section E n° 382, 383,384: à constituer une servitude de passage de canalisations d'évacuation des eaux traitées, à titre gratuit, consistant à enfouir sur le terrain concerné toutes canalisations souterraines avec fourreaux en nombre et section suffisants, à aménager les structures nécessaires au bon fonctionnement du dispositif, et à autoriser l'accès de tout personnel, tout engin et toutes entreprises accréditées par La commune pour l'entretien ou Le renouvellement des canalisations,

- Les consorts BIANCHI, propriétaires des parcelles cadastrées section E n°1237 et E n°1340, s'engagent :

o à constituer sur ces parcelles une servitude de passage et entretien des réseaux humides, à titre gratuit, consistant à enfouir sur le terrain concerné toutes canalisations souterraines avec fourreaux en nombre et section suffisants, à aménager les structures nécessaires au bon fonctionnement du dispositif, et à autoriser l’accès de tout personnel, tout engin et toutes entreprises accréditées par la commune pour l'entretien du système ou le renouvellement des canalisations,

- Les copropriétaires de la parcelle cadastrée section E n° 1343 (coproE284 route de Val d’Isère représentée par Mme AMPRIMO) s'engagent chacun en ce qui les concerne : o à constituer sur cette parcelle une servitude de passage de réseaux humides à titre gratuit, consistant à enfouir sur Le terrain concerné toutes canalisations souterraines avec fourreaux en nombre et section suffisants, , et à autoriser l'accès de tout personnel, tout engin et toutes entreprises accréditées par la commune pour le renouvellement des canalisations,

En outre, chaque propriétaire s'engage à participer à hauteur de 2000 € sur le montant des travaux d'installation du système, lors du raccordement de Leur propriété, le cas échéant. Chaque propriétaire aura également à sa charge la réalisation d’un séparatif des canalisations internes d’eaux usées et d'eaux pluviales.

L'entretien du système sera à la charge de la commune, maïs chaque propriétaire devra assurer une bonne utilisation des canalisations en se conformant aux règles et normes d'usage.

Eric JACQUEMOUD rappelle que l'entretien des canalisations est à la charge des propriétaires. Après délibération le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

DE CONSTITUER les servitudes exposées ci-dessus, conformément au plan ci-joint, æ D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

16) APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT

Conformément aux Articles L2224-5, D 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au conseil municipai les rapports annuels 2020 sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement.

Ces rapports, sont mis à disposition du public, Ils contiennent une présentation technique du service, un rappel de la tarification, l'analyse au vu des indicateurs de performance, et des indications sur le financement de l'investissement.

à à à à

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021 - Page 10Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

æ D’APPROUVER le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. æ D’APPROUVER le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public assainissement collectif.

æ D’AUTORISER Mr Le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

17) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN AVENIR MONTAGNE INVESTISSEMENT (AMI) : NOMINATION D'UN MANDATAIRE COMMUN ENTRE LES TROIS COMMUNES DE MONTVALEZAN, SAINTE-FOY TARENTAISE ET SEEZ

M. Mathieu LECLERCQ rappelle à l’assemblée que le premier ministre a présenté le 27 mai dernier le Plan Avenir Montagnes doté de 650 M€ afin de soutenir et développer Le tourisme durable en montagne. Une enveloppe d’au moins 10 millions d’euros sera consacrée à la réalisation et à restauration de 1 000km de sentiers, ainsi qu’à la protection et la valorisation de la biodiversité. IL ajoute que les opérations éligibles au volet investissement du Fonds Avenir Montagnes sont des projets d'équipements et d’investissement permettant de valoriser les atouts des territoires de montagne dans le cadre du développement d’une offre de tourisme durable et résiliente. Sont visés également les travaux permettant de constituer des boucles touristiques d’une destination afin de contribuer à La transition de l’offre touristique.

Seront privilégiées, les opérations collectives ou mutualisées, afin de favoriser la réflexion à l’échelle d’un territoire plus large.

Les projets éligibles à ces fonds portent sur 4 points principaux comme suit : 1. Les études et travaux de restauration des sentiers permettant de réhabiliter les milieux naturels et rétablir Le fonctionnement des écosystèmes dégradés, maîtriser les effets de la fréquentation touristique et de gérer les flux, de viabiliser Les itinéraires, de ralentir l’érosion des sols...

2. L'aménagement de sentiers et les équipements permettant la création de parcours d'effort gradué pour la découverte de la biodiversité, du patrimoine naturel et paysager, selon une approche qualitative et respectueuse des espaces traversés : aménagement de tronçons ou de connexions entre sentiers pour assurer La continuité de parcours, amélioration des accès aux sentiers et mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, balisage, travaux de sécurisation, création et diffusion d’outils de promotion des itinéraires... 3. Les équipements pédagogiques et/ou ludiques permettant de faire connaitre et valoriser la biodiversité, le patrimoine naturel et paysager et de rendre le public acteur de leur préservation : actions d’information et de sensibilisation du public (application numériques associées à ces équipements, supports de vulgarisation scientifique innovants...) 4. Les aménagements et équipements visant la protection de la biodiversité, ainsi que l’évitement du dérangement de la faune et de la flore

Les projets peuvent être portés par les collectivités ou des groupements de collectivités. Dans ce dernier cas, un chef de file devra être désigné, et sera attributaire de l'aide. Constituée d'une grande variété de paysages, la vallée de Tarentaise est un vaste espace propice à La randonnée pédestre, équestre et aux balades en VTT, dans des milieux montagnards remarquables : alpages verdoyants, hameaux traditionnels, faune et flore emblématiques des Alpes. Cet espace exceptionnel au cœur des Alpes est cependant un espace sensible et fragile qu’il faut protéger, aménager et mieux entretenir afin de le préserver pour améliorer l’accueil des touristes de plus en plus nombreux.

Conscients de ces enjeux réels pour l’avenir de notre secteur, M. Mathieu LECLERCQ rappelle qu’une rencontre a été organisée le 23 Août dernier à La Rosière de Montvalezan, en présence des élus des communes de Montvalezan, Sainte-Foy-Tarentaise et Séez. Le souhait de présenter un dossier commun aux trois communes a été fortement affirmé.

Pour cela, il conviendrait que Le Conseil Municipal

- DECIDE de présenter un dossier de candidature commun aux trois communes - NOMME la commune de Montvalezan comme mandataire du groupement

Mathieu LECLERCQ présente les projets sur Séez : balisage et traçage de sentier au niveau du col de la Forclaz, rénovation du sentier du lac sans fond et Lancebranlette, aménagement du sentier balcon de liaison Séez-Montvalezan, et amélioration des itinéraires VTT sur les 3 communes dont un itinéraire VTTAE entre le lac des Gouillons et Plan Gerbier. Corentin BOUCHER précise qu’il y a un objectif de parcours « 3 saisons ».

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021 - Page 11Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité sauf Eric JACQUEMOUD qui s’abstient : æ DECIDE de présenter un dossier de candidature commun aux trois communes > NOMME la commune de Montvalezan comme mandataire du groupement æ AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces et actes issues des présentes

18) DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CAMPING MUNICIPAL DU RECLUS : APPROBATION DES TARIFS 2021-2022

Un contrat de délégation de service de public a été signé le 1°" février 2017, avec Mme Mélanie BONATO, pour l’exploitation du camping « Le Reclus » sous La forme d’une concession d’une durée de 7 ans, du 17 mai 2017 au 16 mal 2024.

Au terme de l’article 9.2 du contrat susvisé : « Les tarifs des prestations proposées dans le cadre de l'exploitation du camping sont élaborés par le délégataire, qui les soumettra, pour approbation, au Conseil Municipal. »

Les propositions tarifaires de l'exploitant du camping pour la saison 2021-2022 sont ci-annexées. Vu les propositions de tarifs du service public du camping municipal,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE les tarifs de La délégation de Service Public du camping municipal 2021-2022.

19) FORET : MOTION CONTRE LA HAUSSE DES FRAIS DE GARDERIE

Exposé des motifs: Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de La transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour Le Contrat d'Objectifs et Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné Les deux points suivants :

e «Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité [..]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

e _« Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an [...]. »

Le 2 juillet dernier, Le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté Lors du conseil d'administration de l'ONF, malgré l’opposition de toutes les parties prenantes autres que l'État (collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).

CONSIDÉRANT

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025 ;

- Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens ;

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF ;

CONSIDÉRANT

- L'engagement et La solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de La filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires ;

- L'impact très grave de ces crises sanitaires sur Les budgets des communes déjà exsangues ; - Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l'avenir des territoires, La transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique ;

- Une forte augmentation des conflits d’usage, liée aux changements sociétaux et au déconfinement, nécessitant des moyens de surveillance sur Le terrain ;

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021 - Page 12Après en avoir délibéré, le Consell municipal, à l’unanimité :

3 EXIGE le retraît immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l'ONF ;

> EXIGE la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;

æ DEMANDE que L'Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises, > DEMANDE un maillage territorial efficient des personnels de L’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;

> AUTORISE Le Maire à signer tout document afférent.

Divers et informations

Liste des décisions municipales prises en application de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal depuis le dernier conseil municipal.

© Décision n°2021/31 du 30 août 2021 : - Journée rencontre et jeux - Occupation Notre Dame de Liesse

Liste des décisions municipales relatives à l'exercice du droit de préemption prises en

application de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal depuis le dernier conseil municipal.

Liste des marchés signés depuis le dernier conseil municipal en application de la délégation donnée au Maire :

> Marché de travaux d'extension du réseau d’eau potable - Liaison microcentrale / RD 902 attribué à l’entreprise CCEA pour un montant de 478 854,10 € HT soit 574 624,92 € TTC

(tranche ferme : 378 686,62 HT / tranche optionnelle : 100 167,48 € HT)

Information sur les Lignes Directrices de Gestion en matière de Ressources Humaines.

Fin de La séance 21h20

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mathieu LECLERCQ Lionel ARPIN

ne octobre 2021

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Compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021 - Page 13