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Procès Verbal - pv du cm du 28 aout 2017
Document publié le Lundi 28 août 2017 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 28 aout 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Délibérations
rendues
exécutoires
par :
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
Visa
de
la
Préfecture :
Affichage
le :
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AOÛT
2017
Le
28
AOÛT
2017,
sous
la
présidence
de
M.
Nicolas
JACQUIER,
maire,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à 19h00
sur
convocation
ordinaire
envoyée
le
21
août
2017.
Les
membres
présents
:
Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Damien
BLANC,
Anne-Christine
BRYON,
Jessica
DUMARAIS,
Serge
DUNAND,
France
GAZZOTTI,
Nicolas
JACQUIER,
Michel
JARGOT,
Gilles
LAURENT,
François
MAURIER,
Jean-Marie
PILLET,
Flore
QUAY-THEVENON,
Véronique
SCHOTKOSKY,
Michel
TRAVERS,
Elodie
VIDAL,
Jean-Claude
WISPELAERE
Excusés.avec
pouvoir
:Marie-Thérèse
SALOMON
à
Gilles
LAURENT
Jean-Marc
GOZZI
à Nicolas
JACQUIER
Absente
:Gaëlle
BERTHOU-COCHET
France
GAZZOTTTI
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2017
à
l'unanimité
- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2017
à l'unanimité
57.08.2016
FORET
COMMUNALE
-— Coupe
affouagère
2018
M.
Serge
DUNAND
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
Évariste
NICOLÉTIS
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
«année»
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier,
soit
:
ETAT
D’ASSIETTE
DES
COUPES
DE
L’ANNEE
2018 :
.
2
=
>
2 |
Mode
de
commercialisation
Observations
Type
$
ë
Année
£
,
|de
D
“2
2
Surf
#9
proposé
È
o
L
5
2
o
a
2
LES
o
à
D
S
2
5
cb
|:
eCati
D
Coupe
E
5
à
(ha)
8
£
©
pars
2
A
Ë
&
E |
2
2
|Justifications
|
Commentaire
=
5
©
ESlON
Eg
526So|3v
©
A
w
.
Pt
Cy
+
à
2
à
ol
>
0»
|
€
&
|A
TS
180
2
2018
X
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l’offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
Mode
de
délivrance
des
Bois
d’affouages
:Délivrance
des
bois
sur
pied
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
il
est
proposé
de
renouveler
les
désignations
ci-après
comme
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
:MM.
Serge
DUNAND,
Michel
TRAVERS,
Gilbert
PIGNIER. Ventes
de
bois
aux
particuliers
: [l
est
proposé
d’autoriser
l'ONF
à réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2018
; dans
le respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente.
Le
rapport,
mis
aux
voix,
est ADOPTE
à l’unanimité.
58.08.2017
ADMINISTRATION
GENERALE
—
ESDM
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
M.
Jean-Claude
WISPELAEËRE
rappelle
la
convention
intervenue
avec
l’'ESDM
dans
le
cadre
de
la
mise
à disposition
des
bungalows
faisant
fonction
de
vestiaires.
Les
travaux
de
la
Maison
des
Sports
et
des
nouveaux
vestiaires
s’achevant
très
prochainement,
il
convient
de
prendre
une
nouvelle
convention
pour
fixer
les modalités
d’occupation
de
ces
bâtiments.
M.
WISPELAERE
donne
lecture
des
grandes
lignes
de
cette
convention
qui
portent
notamment
sur
- Ja mutualisation
de
la Maison
des
Sports
: en
effet,
le rez
de
chaussée
de
ce
bâtiment
sera
également
mis
à la disposition
de
toute
association
communale
qui
en
aurait
besoin
et notamment
de
La
Foulée
et
du
Sou
des
Ecoles
qui
disposent
également
d’un
local
au
sous-sol,
- la demande
expresse
faite
à l’ Association
de
maintenir
ces
locaux
dans
l’état
où
ils leur
sont
confiés.
Il rappelle
le
coût
des
travaux
: 560
000
€
TTC
et
le
coût
de
la
location
des
Bungalows,
soit
environ
85
928
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
de se PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
ce projet
de
convention
et AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ce
document
au
nom
de
la
Commune.
59.08.2017
OCCUPATION
DU
DOMAINE
COMMUNAL
-
Mme
Flore
QUAY-THEVENON,
Adjointe,
indique
au
Conseil
municipal
qu'un
premier
bail
a
été
signé
avec
Orange
en
2000,
d'une
durée
de
5
ans
renouvelable,
pour
la
location
d'un
emplacement
de
50
m°
en
bordure
du
Chemin
des
Teppes
en
vue
de
l'installation
d'une
antenne
relais
de
téléphonie
mobile.
En
2007,
un
nouveau
bail
est
intervenu
pour
une
durée
de
10
ans,
avec
un
loyer
réactualisé
à
3 200
€,
soit
4138
€ en
valeur
2016.
Elle
fait
part
du
courrier
du
20/07/2017
sollicitant
le
renouvellement
de
ce
bail,
avec
un
loyer
-
désormais
fixe-
réactualisé
à hauteur
de
4035
€
et une
durée
de
12
ans
(les
autres
modalités
demeurant
inchangées). Orange
justifie
cette
baisse
en
raison
dés
investissements
conséquents
engagés
pour
le
maintien
et
l’évolution
du
réseau
Orange
(fibre,
4G)
et
de
la
baïsse
de
ses
abonnements
due
à
une
concurrence
agressive, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
le
renouvellement
de
ce
bail,
aux
conditions
ci-dessus
précisées
et APPROUVE
le projet
de
bail
tel
que joint
au
dossier.
60.08.2017
INTERCOMMUNALITE
- TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EAU
DE
LA
COMMUNE
DE
DRUMETTAZ
CLARAFOND
A
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GRAND
LAC
à compter
du
01/01/2017
Au
1°
Janvier
2017,
la
Communauté
d'agglomération
Grand
Lac
issue
de
la
fusion
exerce
en
lieu
et
place
des
communes
la compétence
Eau.
Ce
transfert
de
compétences
a donné
lieu
à la
clôture
du
budget
annexe
communal
"eau"
entraînant
la
réintégration
des
comptes
dans
le budget
principal
de
la Commune.
La
mise
à
disposition
à
titre
obligatoire
des
immobilisations
nécessaires
à
l'exercice
des
services
(classes
1 et
2)
ainsi
que
les
droits
et
obligations
y
afférents,
notamment
les
emprunts,
au
profit
de
la
Communauté
d'agglomération
Grand
Lac
doit
intervenir. S’agissant
le
devenir
des
résultats
(fonctionnement
et
investissement)
afférents
à
la
compétence
«eau
»,
ils
sont
transférés
à
la
Communauté
d'agglomération
"Grand
Lac"
(budget
«régie
eau
Grand
Lac
» 80501)
qui exerce
désormais
la compétence.
Le
transfert
des
résultats
et la mise
à disposition
des
immobilisations,
droits
et obligations
y
afférents,
sont
détaillés
dans
le procès-verbal
annexé
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
d'APPROUVER
le procès-verbal
de
transfert
tel que joint
au
dossier.
61.08.2017
INTERCOMMUNALITE
- MISE
A
DISPOSITION
D'UN
BROYEUR
DE
VEGETAUX M.
LAURENT,
adjoint
en
charges
des
Travaux,
rappelle
que,
lors
du
Conseil
Municipal
du
11
mai
2017,
le projet
de
mutualisation
d’un
broyeur
de
végétaux
avait
été présenté
:
-
la
Communauté
d'Agglomération
du
Lac
du
Bourget
GRAND
LAC
s’est
engagée
dans
un
programme
local
de
prévention
des
déchets
en
2011
avec
pour
principal
objectif
la
diminution
de
7%
des
quantités
produites
d’ordures
ménagères
et assimilées
d’ici
à 5 années,
-
le
broyage
de
déchets
de
jardin
vient
en
complément
du
développement
du
compostage
sur
le
territoire
qui
a
été
mis
en
place
depuis
2005,
et
renforcé
par
le
compostage
collectif
et
autonome
depuis
2011.
Le
broyage
des
déchets
végétaux
in
situ
permet
de
réduire
les
trajets
en
déchetteries,
de
stabiliser
voire
réduire
les
quantités
de
végétaux
apportés
en
déchetteries,
de
maitriser
les
coûts
de
gestion
des
déchets
végétaux,
-
il
permet
également
de
limiter
le
brûlage
à
Pair
libre,
de
limiter
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires
et
de
promouvoir
les
techniques
alternatives
de
jardinage
(paiïllage,
mulching,
haies
paysagères). Dans
ce
cadre,
GRAND
LAC
propose
de
mettre
un
broyeur
à
disposition
des
communes
et
des
usagers.
En
contrepartie,
il
est
demandé
aux
Communes
utilisatrices
de
promouvoir
auprès
des
particuliers
les
techniques
douces
de
jardinage
en
substitution
des
produits
phytosanitaires
et
de
les
inciter
à broyer
leurs
branchages
plutôt
que
d’aller
les
déposer
à la déchetterie.
M.
LAURENT
donne
lecture
du
projet
de
convention
qui
définit
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
et précise
que
la Commune
disposera
de
ce matériel
du
10 au 20
octobre
2017,
du
15
au 25
janvier
2018
et du
27
mars
au
7 avril
2018.
Le
Conseil Municipal,
décide
de
se PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
cette
convention
(il y a
1
vote
CONTRE
Michel
TRAVERS)
62.02.2017
GESTION
DE
L’EAU
- RAPPORT
D’ACTIVITE
2016
M.
Damien
BLANC,
adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l’eau,
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-$,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix et la qualité
du service
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). M.
BLANC
présente
les
grandes
lignes
du
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
décide
d’APPROUVER
le
rapport
2016
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau potable. 63.08.2017
SUBVENTION
FDEC
- AMENAGEMENT
ABORDS
MAIRIE,
PLACE
DE
L'EGLISE
&
EXTENSION
MAISON
POLLET
- Maintien
des
demandes
M.
le
Maire
rappelle
les
délibérations
prises
le
30
octobre
2014
et
le
27
octobre
2015
aux
termes
de
laquelle
il
avait
été
décidé
d’aménager
les
abords
de
la
Mairie
&
de
l’Eglise
(places,
parkings),
les
nouveaux
vestiaires
du
Football
et de
solliciter
des
subventions
dans
ce
cadre
au titre du
FDEC.
Le
Président
du
Conseil
départemental
vient
de
faire
savoir
que
ces
dossiers
n’avaient
pu
être
retenus
au
titre
de
2017
et
qu’une
nouvelle
délibération
était
nécessaire
pour
confirmer
ces
demandes
de
subvention. Pour
mémoire,
le montant
global
de
ces
travaux
s’élève
- à environ
702
918
€
pour
une
subvention
FDEC
attendue
de
189
787,88
(soit
27
%)
pour
les
places
Mairie,
Eglise,
- à environ
497
600
€ pour
une
subvention
FDEC
attendue
de
124
400
€ (soit 25
%)
pour
la rénovation
des
vestiaires
du
Football.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
le maintien
des
demandes
de subvention
ci-dessus
exposées.
64.08.2017
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
ANNEE
SCOLAIRE
2017-2018
-
ALLOCATIONS
POUR
FOURNITURES
ET
ACTIVITES
La
Commune
participe
chaque
année
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
primaire
et
maternelle
publiques
de
la Commune.
Pour
l’année
scolaire
2017/2018,
l'attribution
des
sommes
suivantes
est
proposée
(idem
l’année
dernière)
:
- 16 €/élève
pour
les
activités
diverses,
(environ
168
élèves
en
primaire
+
106
en
maternelle)
- 37
€/élève
pour
les
fournitures
scolaires,
- 37
€/élève
pour
une
classe
de
Découverte,
- prise
en
charge
des
sorties
piscines
(4
classes)
- prise
en
charge
des
abonnements
à Internet
et des
consommations
pour
les
2 écoles,
- prise
en
charge
des
achats
de
fournitures
courantes
pour
l'informatique
et les postes
de
direction,
- prise
en
charge
des
renouvellements
de
manuels
scolaires
de
l'école
primaire
dans
la limite
de
800
€,
- 100
€ à l'Ecole
maternelle
au titre
de
l’acquisition
des
livrets
d’évaluation
Etant
précisé
que
c’est
une
somme
d’environ
23
000
€ qui
est ainsi
atribuée
aux
Ecoles
de
la commune
annuellement
pour
leur
fonctionnement
directe.
Le
Conseil Municipal,
décide
de
se PRONONCER
FA
VORABLEMENT
sur
Ces propositions.
65.08.2017
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
CANTINE
&
GARDERIE
SCOLAIRE
/
proposition
d’augmentation
des
tarifs
- Modifications
des
règlements
intérieurs
Mme
BEAUX-SPEYSER,
Adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
rappelle
que
le
décret
susvisé
précise
que
les
prix
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
sont
fixés
par
la collectivité
territoriale
qui
en
a la charge.
Compte
tenu
d’une
part
du
choix
du
nouveau
prestataire
livraison
Cantine,
privilégiant
notamment
l’utilisation
de
produits
locaux
et
d’autre
part
des
charges
(personnel,
fonctionnement...)
qui
pèse
sur
le
Budget
communal,
elle
propose
une
réévaluation
du
tarif
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2017/2018. 1°)
RESTAURANT
SOCLAIRE
— REEVALUATION
DES
TARIFS
-
PRIX
de
REVIENT
2017-2018
du
service :
Compte
tenu
du
changement
de
prestataire
Livraison
Repas,
le
PR
des
Repas
Cantine,
toutes
charges
confondues,
s’élève
désormais
à
122
700
€/an,
soit
une
charge
pour
la
commune
de
51
400
€
(à
effectif identique
2016/2017).
Il est
donc
proposé
les tarifs
suivants
: 2006
2012
2015
PROPOSITION
TARIFS
2017-2018
PV
d’un
repas
4,70
4,75
4.80
5.00
€
PR
6.98
7.16
18€
St
ct
pr
la
C
2.26
2.36
2.78
€
-
Repas
enfants
extérieurs
à la commune
: 6 € (inchangé)
-
Repas
adulte
: 6 € (inchangé)
- _
Repas
non
commandés
: 6 € (nouveau)
-
Repas
non
décommandés
: 5 € (nouveau)
2°)
GARDERIE
—
REEVALUATION
DES
TARIFS
-
PRIX
de
REVIENT
2017-2018
du
service
:
Le
PR
de
la
Garderie,
toutes
charges
confondues,
s’élève
désormais
à
73
893
€/an,
soit
une
charge
pour
la
Commune
de
49
466
€
(à
effectif
identique
2016/2017).
Il
est
donc
proposé
les
tarifs
suivants
:
PROPOSITION
EXTERIEURS
2016
2017-2018
COMMUNE
MATIN
1.00
€
1.20
2
MIDI
1.00
€
1.20
2
SOIR
1.90
€
2.20
3
Recettes
attendues
=
20
400
- Cout
charge
commune
=
53
369
€
3°)
MODIFICATION
DES
REGLEMENTS
INTERIEURS
Afin
de
tenir
compte
des
nouveaux
tarifs,
des
nouveaux
horaires,
du
nouveau
prestataire
Repas,
il
convient
d’adapter
les
règlements.
Lecture
est
donnée
des
modifications
proposées,
soit
notamment
:
1°)
Cantine
(annexe
1)
:
- art 2 — 2.1
: suppression
organisation
du
vendredi
- art
2 - 2.2 :
inscriptions
effectuées
avant
le JEUDI
de
la semaine
précédant
celle
où
les
repas
doivent
être pris ou
la veille
avant
9 h
En
cas
d’enfant
malade
ou
d’absence
imprévue
et de
repas
non
décommandé,
le
repas
sera
facturé
-
car
commandé-
à hauteur
de
son
prix
d’achat.
- art 3
: nouveaux
tarifs
2°)
Garderie
(annexe
2)
:
- art
1 —
1.1
: suppression
horaires
garderie
mercredi
- art 2
: nouveaux
tarifs
Après
discussion
—
y
prennent
part
Jean-Marie
PILLET,
Danièle
BEA
UX-SPEYSER,
Damien
BLANC,
Nicolas
JACQUIER,
Serge
DUNAND,
Véronique
SCHOTKOSKY
—
au
cours
de
laquelle
il
est
notamment
-
regretté
:
.qu'il
n’y
ait
pas
eu
d’augmentation
de
tarifs
plus
linéaire
sur
les
10
dernières
années,
.que
les
tarifs
soient
revus
la
même
année
à la
hausse
sur
la
cantine
et
sur
la
garderie,
-
demandé
aux
services
d’étudier
la
possibilité
d'appliquer
le
quotient
familial
aux
tarifs,
afin
d’aider
les
familles
fragilisées,
le
rapport
mis
aux
voix
EST
ADOPTE
-Il
y
a
une
abstention
(Jean-Marie
PILLE
T)
66.08.2017
-
AFFAIRES
CULTURELLES
-
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
—
PROPOSITION
DE
CONVENTIONNEMENT
AVEC
CERTAINS
ORGANISMES
La
Bibliothèque
municipale
a
pour
mission
de
donner
accès,
facilement
et
au
plus
grand
nombre,
à
l'essentiel
de
la
production
éditoriale
française
et
étrangère
(qu'il
s'agisse
de
livres,
de
revues,
de
disques,
de
vidéos
ou
de
produits
multimédia
et
quels
que
soient
les
domaines,
littéraires
ou
non).
Elle
5 en
assure
ainsi
la
promotion
par
une
action
culturelle
et
pédagogique,
notamment
à
destination
du
jeune
public.
La
Bibliothèque
est
régulièrement
sollicitée,
pour
un
accueil
ou
une
animation,
par
des
organismes
privés
de
la commune
ou
extérieurs
à la commune.
Il convient
de
définir
les modalités
de
ces
partenariats
(annexes
jointes
au
dossier).
Aussi
est-il
proposé
de
formaliser
ces
partenariats
par
le biais
de
conventions
type,
telles
que
figurant
en
annexe :
- Présence
passive
du
personnel
de
la Bibliothèque
(pas
d’animation
ou
autre
service)
: Convention
de
partenariat
sans
cotisation
(annexe
1)
- Présence
passive
pendant
l’accueil
avec
possibilité
d’animation
ou
autre
service:
convention
de
partenariat
avec
cotisation
(annexe
2)
proposée
à
hauteur
de
30
€
(tarif
commune)
ou
50
€
(tarif
extérieur) Par
ailleurs,
il
convient
également
de
rappeler
les
modalités
de
partenariat
avec
les
écoles
de
la
commune
(annexe
3)
et l’Ilot
Câlin
(annexe
4).
Le
Conseil Municipal,
décide
de
se PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
ces propositions.
67.08.2017
ADMINISTRATION
GENERALE
-
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
AU
MAIRE
D’ESTER
EN
JUSTICE
M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
7 avril
2015
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
lui
donner
pouvoir
pour
ester
en justice,
pour
la durée
du
mandat.
Il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
confirmer
cette
délégation
pour
intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
pour
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
délégation
pourrait
s’appliquer
systématiquement
au
cas
où
la
Commune
serait
amenée
à
assurer
sa
défense
devant
toutes
juridictions,
y
compris
en
appel,
et
à
l’exception
des
cas
où
elle
serait
attraite
devant
une juridiction
pénale.
Il
conviendrait
également
de
consentir
cette
délégation
dans
le
cas
d’urgence
où
la
Commune
serait
demanderesse,
notamment
dans
toutes
les
procédures
de
référés,
et
particulièrement
lorsqu'elle
encourt
un
délai
de
péremption
et lorsqu’elle
est
amenée
à se constituer
partie
civile.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
DONNER
POUVOIR
au
Maire
d’ester
en
justice, pour
la durée
du
mandat :
- en
défense
devant
toutes juridictions,
y
compris
en
appel
et en
cassation,
à l’exception
des
cas
où
la
commune
serait
elle-même
attraite
devant
une juridiction
pénale
;
- en
demande
devant
toute juridiction
de
référé
et devant
toute juridiction
de
plein
contentieux
lorsque
la commune
encourt
un
risque
de
péremption
d’instance
ou
de
forclusion
;
- dans
tous
les
cas
où
la
commune
est
amenée
à
se
constituer
partie
civile
devant
les
juridictions
pénales
;
étant
précisé
que
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
qu’il
aura
été
amené
à
prendre
dans
le
cadre
de
ces
délégations
en
application
de
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
68.08.2017
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
-
COMPTE
RENDU Conformément
à
l’article
L
2122-23,
il
appartient
au
Maire
de
rendre
compte
à
l’assemblée
des
décisions
prises
par
délégation
soit :
1°)
Cimetière
— Attribution
Concession
&
caveau
(août
2016/juillet
2017)
-
1 emplacement
Pleine
terre
Double
4 places
(Prix
=
305
€ l’emplacement/Durée
— 30
ans
-
2 emplacements
pleine
terre
de
2 places
(Prix
= 255
€ l’emplacement/Durée
= 30
ans
-
1 caveau
4 places
(Prix
= 2 313
€ + concession
= 310
€/Durée
=
50
ans -
1 caveau
3
places
(Prix
= 2 055
€ + concession
= 310
€/Durée
=
50
ans
2°)
Marché
TRAVAUX
-
AMENAGEMENT
CHEMINEMENTS
PIETONS-RD17
DE
DRUMETTAZ
/
CHEMIN
DE
FRESENEX
(3
offres
reçues)
: Entreprise
retenue
: ENTREPRISE
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
(La
Motte
Servolex)
pour
61
800.55€
HT
-
CREATION
DE
VESTIAIRES
DE
FOOTBALL
&
RENOVATION
DE
LA
MAISON
POLLET
-
LOT
14
—
FACADES
DE
LA
MAISON
POLLET
(2
offres
reçues):
Entreprise
retenue
:
:
ENTREPRISE
Société
de
Rénovation
de Bâtiment
(SRB)
(Saint-Priest))
pour
8 610.97
€ HT
-
RESTRUCTURATION
ECOLE
MATERNELLE
:
. Lot
1 Maçonnerie
(2
offres)
: Prestataire
retenu
Entreprise
VINCENT
CACCIATORE
(Aïx-les-
Bains)
pour
6 794€
HT
. Lot
2
Menuiseries
Extérieures
Alu
—
Serrurerie
(2
offres)
: Prestataire
retenu
ALU
CONCEPT
HABITAT
(Aix
les Bains),
pour
un
montant
total
de
51
834.30
€ HT
. Lot
3
Cloisons
Doublage
Plafonds
Peintures
(3
offres)
: prestataire
retenu
UC
BATIMENT
(Aïx
les
Bains),
pour
28
860.81
€ HT.
. Lot
4 Menuiseries
intérieures
bois
(3
offres)
: prestataire
retenu
PRUNIER
MENUISERIE
(Aïx-
Les-Bains),
pour
28
590.35
€ HT.
. Lot
5
Sols
Faïence
(3
offres):
prestataire
retenu
CLEMENT
DECOR
(Passins
38510),
pour
8441.14€
HT
. Lot
6
Chauffage
sanitaire
(6
offres):
prestataire
retenu
MONNIER
73
(Aïx-Les-Bains),
pour
31
928.00€HT
.
Lot
7
Electricité
courants
faibles
(1
offre):
prestataire
retenu
SAS
BRUYERE
&
FILS
(SEYNOD)
pour
26
898.00€HT
3°)
LIVRAISON
REPAS
CANTINE
&
CRECHE
(3
offres
reçues)
: prestataire
retenu
Sté
LeZtroy
(Serrière
en
Chautagne)
pour :
. Prix
moyen
Repas
Ilot Calin
: 4.04
TTC
Prix
moyen
Goûter
: 0.74
€ TTC
. Prix
moyen
Repas
Cantine
: 4.03
TTC
4°)
REDRESSEMENT
D’UNE
PARTIE
DU
CHEMIN
PIETONNIER
VIGNE
DERRIERE
:
L’enquête
publique
s’est
déroulée
du
17 juillet
au
1%
août
2017
après
les
formalités
réglementaires
et
aucune
observation
n’a
été
versée
dans
le
registre
d'enquête,
aucun
courrier
n’a
été
remis
au
Commissaire
Enquêteur
et personne
ne
s’est
présenté
lors
de
la permanence
du
1% août.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
ces
informations
et s'agissant
du
Cimetière,
il est
décidé
que
la
Commission
Qualité
du
Service
Public procédera
à une
mise
à jour
du
règlement
intérieur.
69.08.2017
- ADMINISTRATION
GENERALE
— PERSONNEL
COMMUNAL
— Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Conformément
à l’article
34
de
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
1°)
Suppression
des
Temps
d’activités
Scolaires
Le
retour
à
la
semaine
de
4
jours
impacte
le
temps
de
travail
de
2
agents
(1
ATSEM
et
1
adjoint
Animation)
et il convient
donc
de :
Ÿ
Supprimer
un
poste
d’ATSEM
principal
2°%
classe,
Temps
Non
Complet
à
hauteur
de
26h71
hebdomadaires
annualisées
et
créer
un
poste
d’ATSEM
principal
2°"
classe,
Temps
Non
Complet
à hauteur
de
23h53
hebdomadaires
annualisés
Ÿ”
Supprimer
un
poste
d’agent
d'animation,
temps
non
complet
à
hauteur
de
20
h
hebdomadaires
annualisées
et
créer
un
poste
d’agent
d’animation,
temps
non
complet
à
hauteur
de
18h02
hebdomadaires
annualisées 2°)
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’un
agent
de
la
filière
technique
peut
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
(réussite
examen)
:1
adjoint
technique
à temps
complet
peut
être
promu
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Afin
de
pouvoir
nommer
cet
agent
sur
le
grade
d’avancement,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
au
1°
juillet
2017,
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet 3°)
Bibliothèque
municipale
:
-
Modification
du
temps
de
travail
de
la
responsable
de
la
Bibliothèque,
soit
:
Suppression
d’un
poste
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
Bibliothèques
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
26
heures
et
création
d’un
poste
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
Bibliothèques
principal
de
2°%
classe
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
28
heures,
à compter
du
1°
septembre
2017,
-
Adjoint
du
Patrimoine
2°"
classe
:
Le
27
janvier
2014,
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la bibliothèque
nouvellement
installée,
le
Conseil
Municipal
avait
créé
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
de
2°"
classe
(emploi
non
permanent)à
hauteur
de
24
h hebdomadaires
(20
h bibliothèque
et 4 h TAP).
Il vous
est proposé
de
supprimer
le poste
ci-dessus
et de
créer
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
de
2?"
classe
à hauteur
de
17h30
(emploi
permanent),
à compter
du
1° novembre
2017.
Le
rapport
est adopté
à l’unanimité.
| QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
-
ATLAS
OCCUPATION
DES
SOLS
-
Etude
de
Métropole
Savoie:
ce
dossier
est
à
la
disposition
des
élus
-
Journée
des
Elus
9 septembre
2017
—
Foire
de
Savoie
:information
PROCHAINE
REUNION
:
30
septembre
2017
à 10h
D
La
séance
est
levée
à 21H00.