Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DAJCP CM du 25 mai 2023 Signe
Procès Verbal - PV DAJCP CM du 22 juin 2023 Signe
Procès Verbal - PV DAJCP 240531 CM du 06 avril 2024 Signe
Procès Verbal - PV DAJCP CM du 25 mai 2023 Signe
Procès Verbal - PV 29 juin 2022 signe
Procès Verbal - PV 29 juin 2022 signe
Déliberation - DOC DAJCP 240530 Liste deliberations CM 22 Mai 202
Procès Verbal - PV DAJCP CM 13.12.2023 signe
Procès Verbal - PV DAJCP CM 13.12.2023 signe
Procès Verbal - PV DAJCP 230605 CM du 6 avril 2023 Signe
Procès Verbal - pv Dajcp cm du 22 juin 2023 Signe
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Dajcp cm du 22 juin 2023 Signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
Conseil municipal du 22 juin 2023
Conseil municipal
du 22 juin 2023
Procès-verbal des débats
1/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Le Conseil Municipal se compose de 35 membres.
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 juin 2023, s'est réuni publiquement, à partir de 20h00, sous la présidence de Mme Nessrine MENHAOUARA, Maire.
La publicité de la séance a été réalisée via une diffusion vidéo en simultanée sur les réseaux sociaux de la ville de Bezons.
Étaient présents :
Mme Nessrine MENHAOUARA Maire, M. Kévin CUVILLIER Adjoint, Mme Michèle VASIC Adjointe, M. Gilles REBAGLIATO Adjoint, Mme Linda DA SILVA Adjointe, M. Danilson LOPES Adjoint, M. Jean- Marc RENAULT Adjoint, Mme Adeline BOUDEAU Adjointe, Mme Sandès BELTAIEF Adjointe, M. Mohsen REZAEI Adjoint, Mme Nadia AOUCHICHE Adjointe, Mme Martine GENESTE Conseillère municipale, M. Michel BARNIER Conseiller municipal, Mme Farida ZERGUIT Conseillère municipale, M. Pascal BEYRIA Conseiller municipal, Mme Florence RODDE Conseillère municipale, Mme Paula FERREIRA Conseillère municipale, Mme Isabel DE BASTOS Conseillère municipale, M. Kevin HARBONNIER Conseiller municipal, M. Dominique LESPARRE Conseiller municipal, Mme Florelle PRIO Conseillère municipale, M. Arnaud GIBERT Conseiller municipal, M. Frédéric FARAVEL Conseiller municipal, Mme Marjorie NOEL Conseillère municipale, M. Martin LOLO Conseiller municipal, M. Salim EL AKOUI Conseiller municipal, M. Anis RAHMOUNI Conseiller municipal
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Dejan KRSTIC a donné pouvoir à M. Frédéric FARAVEL
Mme Ranjita MUDHOO a donné pouvoir à Mme Martine GENESTE
M. Christian HOERNER a donné pouvoir à Mme Nadia AOUCHICHE Mme Farida ZERGUIT a donné pouvoir à Mme Paula FERREIRA (à compter du point n°12) Mme Marjorie NOEL a donné pouvoir à Mme Florelle PRIO (à compter du point n°19)
Absents :
M. Eric DE HULSTER, M. Jérôme RAGENARD, Mme Sophie STENSTRÖM, M. Marc ROULLIER, Mme Stéphanie CHASSANG, M. Arnaud GIBERT (à compter du point n°12), M. Martin LOLO (à compter du point n°12), Mme Marjorie NOEL (à compter du point n°23), Mme Florence PRIO (à compter du point n°23)
Secrétaire de séance : M. Gilles REBAGLIATO
2/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Mme la Maire : Bonsoir tout le monde. Nous allons démarrer le Conseil municipal, d’abord par un propos introductif, et ensuite l’appel.
Tout d’abord, je souhaite la bienvenue à un nouvel élu parmi la majorité municipale, à la suite de la démission de Frédéric Lobo. Donc c’est Anis Rahmouni à qui je souhaite la bienvenue. Juste rappeler que Monsieur Lobo a démissionné pour des raisons personnelles et professionnelles, que je tiens absolument à le remercier pour son investissement à nos côtés et notamment le portage d’un certain nombre de dossiers structurants et importants, sur lesquels on va travailler, ils seront budgétés d’ailleurs sur 2023, et sur lesquels nous allons travailler. Il y sera attentif en tant que soutien à la majorité municipale pour regarder justement la conduite de ce projet-là, et il m’a fait part qu’il serait un supporter actif pour la majorité et le travail accompli.
Donc merci à Anis de nous rejoindre, de faire partie de l’équipe. Une délégation lui sera prochainement donnée. Donc voilà, bienvenue Anis à toi.
Je passe au point suivant, introductif. Quelques informations concernant donc la municipalité. Tout d’abord, je voudrais adresser mes félicitations au service culturel et à l’adjoint à la culture Jean-Marc Renault pour la réussite de la Fête de la musique hier. Cette Fête de la musique portée par notre municipalité est la démonstration de notre engagement pour une culture accessible à toutes et tous, culture de qualité et rayonnant sur le territoire. Nous retrouverons le même principe pour Rev’Art, qui cette année se déroulera dans un nouveau format en partenariat avec un acteur économique de la Ville, ainsi que les Journées du patrimoine initiées par notre municipalité, qui une fois encore permettront aux Bezonnais et aux Bezonnaises de découvrir des œuvres qui leur ont été jusqu’à présent inaccessibles – en tout cas longtemps.
Je tiens aussi à remercier les services pour les nombreuses animations ou restitutions d’activités associatives qui ont émaillé le mois de juin et continueront jusqu’au début de juillet avant de céder la place bien sûr aux traditionnelles fêtes de Bezons… faites l’été ! Je me suis personnellement rendue à la plupart d’entre elles et en dehors de la parfaite organisation – et je tiens à remercier le service les services municipaux, notamment ceux de la logistique et de l’organisation –, j’ai apprécié l’esprit convivial des animations choisies, la satisfaction dont m’ont fait part les Bezonnais.
Parmi nos prochains rendez-vous, je vous attends nombreux à la fête de quartier samedi prochain au parc Mandela, et à la Fête nationale qui sera célébrée le 13 juillet en cœur de ville, avec un podium exceptionnel d’artistes dont des artistes bezonnais, ainsi qu’un bal populaire comme l’année dernière qui répond pleinement à l’esprit républicain de ce moment.
L’été sera également actif pour les services et les élus puisque de nombreux travaux et aménagements sont prévus dans les écoles avec la création de 10 nouvelles classes, et des travaux importants de remise en état et remise à niveau de notre patrimoine municipal si dégradé.
Parmi ces travaux, nous allons retrouver la rénovation des sanitaires dans de nombreuses écoles, notamment Karl-Marx, Victor-Hugo et Marcel-Cachin. Je rappelle juste que les sanitaires n’étaient pas faits depuis des années. Il y a parfois même des parents qui avaient été élèves dans ces écoles, qui retrouvent ces mêmes sanitaires une fois qu’ils ramènent leurs enfants dans ces écoles. Donc là, il y a un gros travail et d’ici la fin de l’année, l’ensemble des sanitaires des écoles seront rénovés.
La rénovation de la cour élémentaire de Louise-Michel et de Marcel-Cachin, maternelle, la rénovation complète de la bibliothèque Jacques-Prévert ainsi que la rénovation du gymnase Marcel-Cachin.
Une fois encore, la police municipale assurera l’opération de tranquillité vacances et sera présente tout l’été justement. Il en sera de même pour les agents qui assurent le suivi des plus fragiles d’entre nous car l’été peut être un moment de solitude difficile à vivre, avec en plus des risques accrus liés notamment aux différentes canicules qui peuvent avoir lieu, et plus que jamais ces canicules sont un
3/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
risque majeur pour nos seniors.
D’ores et déjà, il y a également trois dates importantes qui marqueront la rentrée prochaine : le Forum des associations et le Forum des sports le 9 septembre, la Foire de Bezons qui se déroulera le 17 septembre, et pour l’ensemble du Conseil municipal et les deux délégués élus par le Conseil municipal la fois dernière le vote obligatoire aux élections sénatoriales qui aura lieu le 24 septembre. Voilà.
Je vais passer la parole, si vous êtes d’accord, à Gilles Rebagliato pour faire l’appel.
L’appel est effectué.
Mme la Maire : Merci Monsieur Rebagliato. On va passer à l’ordre du jour.
Dossier n° 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 mai 2023
Mme la Maire : Dossier numéro 1, approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 mai 2023. Est-ce qu’il y a des remarques ? Non ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 mai 2023, ci-annexé.
Dossier n° 2 - Approbation du compte de gestion – budget Ville 2022
Mme la Maire : Dossier 2, approbation du compte de gestion budget Ville 2022. C’est Madame Beltaief.
Mme Beltaief : Merci Madame la Maire. Alors, le compte de gestion, c’est un document qui est élaboré par le comptable public et qui retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l’année écoulée. Pour 2022, le budget se clôture avec un besoin de financement à hauteur de 661,67 euros. Je vous remercie.
Mme la Maire : Des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Merci Madame Menhaouara. Non, ce n’est pas une question, c’est une explication de vote. Le compte de gestion, c’est le travail du comptable public qui établit les dépenses et les recettes telles qu’elles ont été constatées sur l’année 2022. Il n’y a aucune raison de mettre en question ce travail. Nous voterons donc pour le compte de gestion.
Mme la Maire : Merci. D’autres remarques ? Non ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
4/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé par Monsieur le Comptable Public assignataire par intérim et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE en conséquence le Compte de Gestion de la Ville 2022 tel qu’il lui est présenté, ci-annexé.
Dossier n° 3 - Approbation du compte administratif – budget Ville 2022
Mme la Maire : Dossier numéro 3, approbation du compte administratif, budget Ville 2022, je passe la parole à Madame Beltaief pour la présentation du dossier et l’organisation du vote. Pour ma part, comme il est obligatoire, je quitte la salle. Merci.
Mme Beltaief : Alors dossier numéro 3, approbation du compte administratif pour le budget Ville 2022. Après avoir constaté la conformité des comptes avec le compte de gestion, qui doit se conclure par les mêmes résultats, vous êtes invités à le voter. Sur le résultat de l’exercice, on a un résultat de 1 915 788,06 euros.
Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Madame Noël ?
Mme Noël : Merci. Bonsoir. J’aurais aimé comprendre la situation de la section de fonctionnement. En Commission, vous avez dit qu’à 85 % ce budget avait été dépensé. Aujourd’hui, on voit qu’il y a un excédent de 10 182 000 euros. Quelles ont été ces dépenses qui n’ont pas eu lieu ? Première question.
Et ensuite, vous avez précisé en Commission, pareillement, que la section d’investissement, elle, avait été réalisée à 103 %. Donc quelles ont été les dépenses supplémentaires ? Merci.
Mme Beltaief : Pour répondre à votre question, c’est un comparatif avec le budget. Le budget, c’est des orientations. Rien n’est arrêté. Ce n’est rien d’arrêté. C’est un budget. C’est des prévisions en fonction des prix, de la situation et des orientations politiques qui sont prises.
Effectivement, par rapport aux estimations qui ont été faites, nous avons réalisé le budget à un taux de 80 %, ce qui est un très bon taux pour des personnes qui sont dans les métiers de la finance. 80 %, c’est un très très bon taux.
Sur les recettes, effectivement on a reçu plus de recettes que prévu. C’est pour ça qu’on a un taux qui dépasse à hauteur de 103 %.
Oui, Madame Prio s’il vous plaît ?
Mme Prio : Merci Madame Beltaief. Sur la question que je souhaite aborder ici, je m’adresse tout particulièrement à Madame Rodde qui pourra peut-être éclairer ma lanterne puisqu’il s’agit du Centre Municipal de Santé. Donc si on ne peut que se réjouir du projet de construction d’un nouveau CMS moderne et fonctionnel, je me pose des questions sur le fonctionnement de la structure telle qu’on peut l’analyser sur la base des informations que j’ai pu recueillir dans le compte administratif. Donc je précise, c’est à la lumière de ce qui est noté dans le compte administratif.
Premier point, je constate à la lecture du document que les recettes liées aux subventions de l’État par le biais de l’Agence et de l’accord national qui lie les centres de santé à l’Assurance maladie, eh bien ces subventions ont totalement disparu. Elles étaient à la hauteur de 197 350 euros en 2021. Cela signifie-t-il que la Ville n’adhère plus à l’accord national ou que les services n’ont pu rendre les éléments nécessaires à ces versements et qui sont extraits – c’est un travail je sais compliqué pour le
5/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
personnel du centre de santé, c’est des éléments qui doivent être transmis –, qui sont extraits du logiciel de gestion des dossiers médicaux du CMS. Par exemple l’Assurance maladie reverse des subventions pour les ALD, pour les personnes de plus de 65 ans, pour les enfants, il y a un tas de mesures qui permettent d’abonder le budget du CMS. Ce travail était habituellement réalisé soit par la direction du CMS, soit par la personne chargée du tiers payant et des télétransmissions.
Le deuxième point : je ne trouve également pas trace dans le compte administratif, sur la partie concernant le CMS, du versement de la subvention Teulade. En 2021, celle-ci était d’un montant de 129 553 euros. Que se passe-t-il ? Est-ce qu’il n’y a réellement pas eu de versement de cette subvention ? Est-ce qu’il y a eu une ventilation différente sur un autre chapitre budgétaire ? Dans ce cas-là, il faut l’expliquer.
Je souligne que ces deux montants cumulés, subvention de l’Agence, subvention Teulade, atteignent la somme de 327 083 euros, ce qui se traduit clairement par un alourdissement très important du reste à charge pour la commune du fonctionnement du centre.
Pour information complète des Bezonnais qui nous écoutent, entre 2021 et 2022, le reste à charge a augmenté de plus de 250 000 euros, soit près de 25 %, ce qui le porte en 2022, ce reste à charge, à 1 311 068 euros. En 2019, le reste à charge se situait autour de 800 000 euros. Bien sûr, après il y a eu l’épidémie COVID. 2020 et 2021 ont été des années difficiles de fonctionnement pour la structure, et du coup sur ces deux années-là – c’était bien normal, on le comprend –, le reste à charge a été porté autour d’1 million d’euros mais là, on arrive à un montant quand même très très important, donc voilà. Je me questionne un petit peu sur jusqu’où on va aller et qu’est-ce qui s’est passé. Il y a sûrement des explications cohérentes à avoir. Ça ne peut pas être une escalade comme ça. Moi je suis tout à fait pour la structure, je pense que tout le monde le sait ici, j’ai toujours été attachée à la pérennité du Centre Municipal de Santé mais voilà, il y a aussi un travail à faire sur le fonctionnement et la gestion qui me paraît essentiel. On voit les conséquences financières après. Merci.
Mme Beltaief : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Merci Madame Beltaief. Je vais rebondir sur la question tout à l’heure de Madame Noël et la réponse assez légère que vous y avez apportée. On a plus de 10 millions d’excédent de fonctionnement, ce qui est assez rare dans l’histoire des budgets municipaux à Bezons, et même dans certaines communes de même taille. Et donc moi…
Mme Beltaief : Pardon. 10 millions de quoi, pardon ?
M. Faravel : 10 millions d’euros d’excédent de fonctionnement. C’est ce qu’il y a marqué.
Mme Beltaief : Oui oui oui, allez-y, continuez.
M. Faravel : « Résultat de fonctionnement : +10 882 000 », voilà. Plus de 10 millions d’euros de résultat de fonctionnement, donc d’excédent de fonctionnement.
Donc moi, je me suis demandé d’où ça venait. Donc j’ai creusé, j’ai comparé le budget y compris en comptes, du fait qu’il y a eu trois décisions modificatives budgétaires dans l’année 2002, y compris une hors délai. Et j’ai trouvé quelques éléments d’explication.
D’abord dans le budget voté le 30 mars 2022, vous aviez budgété en fonctionnement plus de 6 millions d’euros qui devaient être versés sur la section investissement. Or, ces 6 millions d’euros, vous ne les avez pas versés, donc vous ne les avez pas dépensés. Vous avez annulé les crédits. Ça fait déjà 6 millions d’euros sur les 10 millions d’excédent de fonctionnement.
Ensuite, il y a plus de 2 millions d’euros de recettes réelles de fonctionnement supplémentaires. Et
6/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
dans ces 2 millions d’euros de recettes réelles de fonctionnement supplémentaires, ce qui veut dire qu’au passage la Ville de Bezons se porte plutôt bien côté recettes, c’est encore plus flagrant quand on voit que sur ces 2 millions, parce qu’on a perdu des recettes qu’on aurait voulu avoir, mais on a 2 460 000, recettes supplémentaires qui correspondent en fait à des recettes supplémentaires venant des impôts et des taxes payées sur la commune. Donc ça, c’est un deuxième élément explicatif. Quand on dit que Bezons se porte très mal financièrement et qu’on arrive à recevoir presque 2,5 millions de recettes fiscales supplémentaires, on peut poser une question.
Et puis il y a, pour finir, les 10 millions d’excédent de fonctionnement, il y a quelque 2,7 millions d’euros d’économies sur les services généraux de la commune, c’est-à-dire sur le fonctionnement des services. Dans certaines communes, je pense que ça pourrait tout à fait se défendre. On serre les budgets, on fait attention à ce qu’on dépense, etc. Mais je suis quand même allé regarder à quoi correspondraient ces 2,7 millions d’économies de fonctionnement sur les services généraux de la commune.
Il y a 800 000 euros d’économies par rapport à ce qui avait été budgété, par rapport à ce qui avait été voté au budget, 800 000 euros d’économies sur les charges de personnel. Dans une année où sur la moitié de l’année, on a eu une augmentation du point d’indice de la fonction publique de 3,5 %, on arrive quand même à la fin à 800 000 euros d’économies sur ce qui avait été budgété en mars 2002. Je trouve ça très fort. Ce n’est pas étonnant qu’aujourd’hui il y ait un certain nombre de personnels qui se sentent mal.
Et surtout, il y a 1,8 million d’euros qui sont des économies sur des charges à caractère général. Alors dit comme ça, ça ne dit pas grand-chose à grand monde. Donc je suis allé regarder ligne par ligne. On avait 250 000 euros budgétés pour l’eau et l’assainissement. Ce qui est inscrit dans le compte administratif, c’est qu’il n’y en a que 22 000 qui ont été dépensés. Moins de 10 % sur l’eau et l’assainissement. Sur l’énergie, l’électricité, on est en pleine crise énergétique, il y avait 685 000 euros budgétés. Vous avez dépensé dans le compte administratif moins de 140 000 euros sur l’énergie électricité. Je pourrais continuer. On va continuer sur l’énergie parce que les combustibles et le carburant, c’est quand même de l’énergie aussi. Les combustibles : 430 000 euros de budgétés, on ne dépense finalement que 61 000 euros, ce qui est marqué en combustibles, dans le compte administratif. Vous avez juste dépensé un peu plus que ce qui était prévu en carburant, vous avez mis 13 000 euros de plus.
On pourrait prendre la liste… Enfin, je veux dire un truc qui moi qui m’a choqué, il y avait 45 000 euros prévus pour les livres et les disques pour la médiathèque, il est marqué dans le compte administratif que sur les 45 000 euros vous avez dépensé 66 euros. La Ville a acheté pour l’année 2022 66 euros de livres pour la médiathèque.
Autres matières et fournitures : sur 343 000 euros budgétés, c’est 127 000 euros dépensés seulement. Alors, vous pourrez me dire… Attendez, je vais continuer quand même. Sur la maintenance, la maintenance ce n’est pas rien, 818 000 euros de budgétés, vous avez dépensé moins de 240 000 euros.
Donc, au regard de, comment dire, l’écart énorme entre les chiffres budgétés et la dépense réelle, vous pourriez me dire : « Mais c’est parce qu’on est supersérieux. » Mais moi, à un moment je me pose simplement la question : ce n’est plus du sérieux. Soit au regard des moyens qu’on donne aux services pour fonctionner c’est de la maltraitance à agents des services publics pour accomplir leur mission, ou, et là c’est plus grave, vous avez bâti et vous nous avez fait nous prononcer en mars 2022 sur un budget qui racontait n’importe quoi, et le compte administratif aujourd’hui vient nous donner la vérité des prix, c’est-à-dire que le budget qu’on a voté en 2022, ce n’est pas ce qui a été exécuté, mais alors pas du tout. Pas du tout. Rien à voir. On a des différences de parfois trois quarts, 80 %, 90 % par rapport aux lignes budgétaires. Ce n’est pas sérieux. Ce n’est pas du sérieux budgétaire.
Moi, je veux bien qu’on soit capables de faire des économies. Je veux bien même qu’on fasse attention à ses dépenses. Qu’on essaye de réduire même par rapport à ce qu’on a budgété. 1,8 million d’euros de frais économisés sur les services généraux, c’est-à-dire les moyens donnés aux services pour
7/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
fonctionner, 800 000 euros sur le personnel alors qu’on est censés les avoir augmentés cette année, excusez-moi, non, ça n’est pas sérieux. Donc nous ne voterons pas ce compte administratif.
Mme Beltaief : D’autres prises de parole ? Allez-y Monsieur Gibert.
M. Gibert : Oui, une rapide intervention sur ce compte administratif. Nous le voterons parce qu’il s’agit évidemment… là, comme le compte du Trésor public, là c’est le compte des agents municipaux. Donc ce n’est pas un document politique, donc nous le voterons.
Toutefois, je souhaite souligner qu’évidemment, ce que vient de dire Monsieur Faravel nous paraît d’une évidence flagrante, c’est-à-dire qu’on voit bien que 10 millions d’euros d’écart sur un budget de grosso modo 60 millions, c’est énorme. On voit bien que vous nous avez raconté, Madame Beltaief, lors du vote de ce budget primitif l’année dernière, vous nous avez raconté n’importe quoi et on voit bien, Monsieur Faravel vient de faire la démonstration, vous avez aligné des chiffres dans des cases, ça c’est un document politique, nous ne l’avions pas voté et nous avions bien fait de ne pas le voter.
Aujourd’hui le compte administratif et le compte de gestion nous donnent raison donc nous le voterons, mais nous le voterons par respect pour le travail des agents, et certainement pas pour ce que cela traduit de votre gestion de la commune.
Mme Beltaief : D’autres prises de parole ? Non ? OK.
Alors, Madame Prio, sur les questions sur le Centre Municipal de Santé, en fait effectivement tous les remboursements vont être réalisés cette année sur le budget 2023. Concernant la subvention Teulade, elle est bien en reste à réaliser sur 2023.
Sur les 10 millions en fonctionnement, en fait je suis désolée mais c’est que vous ne savez pas lire un budget parce qu’en fait, non, ce n’est pas des dépenses qui ne sont pas réalisés : c’est les 6 millions d’autofinancement qui étaient déjà prévus au budget, plus l’excédent qui a été rajouté au budget, et donc il reste à peu près 1,9 million, et c’est en fait le résultat de clôture à peu près.
Ensuite, sur les dépenses concernant les charges à caractère général, écoutez, oui c’est de la bonne gestion. Quand on dépense moins durant cette période d’inflation, moi je félicite les services pour leur travail puisqu’effectivement ils ont fait le nécessaire pour essayer de maintenir ces dépenses à un niveau raisonnable, ce qui nous permet au passage d’investir plus pour la commune. Donc c’est pour ça qu’on a aussi des dépenses d’investissement qui augmentent depuis que nous sommes en responsabilité. Et ça, c’est aussi important de le souligner, surtout quand on vit dans une commune qui est sous-équipée, il ne faut pas l’oublier.
Alors oui, on a plus de 2 millions d’euros sur les impôts et taxes puisqu’effectivement les bases fiscales augmentent au regard de l’évolution de la population, mais je ne sais pas si je peux vous rassurer ou pas, mais les dépenses que nous engageons pour rééquiper, essayer en tout cas d’équiper la commune ne serait-ce qu’en modulaires, je vous laisse regarder les tarifs et nous dire si ces 2 millions- là suffisent ou pas. Je pense que voilà, j’ai fait le tour. Maintenant on passe au vote.
Ah oui, pardon, sur les livres effectivement, vous avez parlé de 66 euros de dépenses sur les livres. On aimerait bien avoir la page s’il vous plaît, parce qu’on a essayé de chercher et on n’a pas trouvé. Page 27 du compte administratif. On va regarder ça. Vous avez annoncé plusieurs montants sur les dépenses de charges et donc là, en fait, on a les dépenses exactes puisqu’apparemment vous avez annoncé des chiffres que les services ne retrouvent pas.
Intervention hors micro
Mme Beltaief : Sur la même page, Monsieur Faravel, effectivement, on a 66 mais cela concerne les
8/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
dépenses sur les services généraux, mais après vous avez un chiffre à la fin qui s’appelle « total » et qui est de 32 239 euros, mais en culture on a bien 28 893 euros et non pas 66 euros. Mais après, voilà, si vous avez besoin de plus de précisions sur la lecture d’un budget, les services sont à votre disposition. D’ailleurs on a organisé une Commission finance pour essayer d’expliquer tout justement, les points techniques, et en plus si besoin comment lire un budget si nécessaire.
On va passer au vote directement. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Madame Noël. Qui vote contre ? Monsieur Faravel, Madame Prio et Monsieur Lesparre. Qui vote pour ? Très bien. Vote à la majorité avec Monsieur Gibert et Monsieur Lolo. Je vous remercie. Est-ce qu’on peut rappeler Madame la Maire ? Merci.
Le Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que Madame Nessrine Menhaouara, Maire de Bezons, a quitté la salle au moment du vote en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 4
M. KRSTIC, M. LESPARRE, Mme PRIO, M. FARAVEL
Nombre d'abstention : 1
Mme NOEL
APPROUVE le Compte Administratif 2022 tel qu’il lui est présenté et qui s’établit comme suit :
Section d'investissement :
Résultat d’investissement : - 10 183 055,42 euros (besoin de financement)
Section de fonctionnement :
Résultat de fonctionnement : + 10 182 394,15 euros (excédent)
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser et à recouvrer, à savoir :
Recettes restant à réaliser en investissement : 4 724 024,00 euros
Dépenses restant à réaliser en investissement : 2 807 574,67 euros
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour l’exercice 2022.
Dossier n° 4 - Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville, Séquano Aménagement, SADEV 94 et l’EPFIF en 2022
Mme la Maire : Nous allons reprendre au dossier numéro 4, bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville, Séquano aménagement, SADEV 94 et l’EPFIF, en 2022.
Il y a un certain nombre d’acquisitions ou de cessions qu’on a vues tout au long de l’année. Donc là c’est le bilan. Pour la commune, le bilan en termes d’acquisitions : il y a eu une acquisition de la clinique Korian pour 3 716 800 euros, un lot de copropriété dans le cadre de la cession de la rue de la Paix, pour un montant de 71 206 euros, acheté auprès des services de l’État, pour qu’il soit revendu tout de suite dans le cadre d’une cession que nous avons déjà validée, une cession de deux terrains. C’est le même fameux terrain rue de la Paix et rue de Pontoise qui ont été cédés pour 800 000 euros, deux apports en nature que nous avons déjà vus, qui sont les terrains de tennis dans le cadre de la ZAC Cœur de ville.
Pour l’aménageur Séquano, il n’a réalisé aucune cession ou acquisition en 2022.
9/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Pour la SADEV, le bilan, il a été acté deux apports en nature de différentes parcelles pour 1 euro et pour les cessions il s’agit d’une vente de droits à construire sur les deux opérations, le fameux A3 où il y aura le village associatif, et donc il y a eu une cession donc en termes de droit à construire à hauteur de 14 944 800 euros.
Quant à l’EPFIF, il a fait trois préemptions pour le compte de la Ville, pour un montant total de 5 955 000 euros. Ces trois préemptions sont le 113 rue Édouard-Vaillant, ce sont des box dans le parking à côté du parking municipal, là où il y a le coiffeur en face du Portugais, et le 12 rue de l’Agriculture, c’est un entrepôt hangar qui a été préempté. Les parkings ont été préemptés pour 170 000 euros, l’entrepôt rue de l’Agriculture pour 1 145 000, et donc il y a un grand entrepôt également qui a été préempté au 123 rue Casimir-Périer pour 4 640 000 euros. Voilà.
Est-ce qu’il y a des questions ? C’est un donner acte. Monsieur Gibert.
M. Gibert : Merci Madame la Maire. J’ai un certain nombre de questions et d’interrogations sur toutes ces cessions. Je veux quand même noter au passage qu’il y en a pour près de 10 millions d’euros en tout et pour tout : à peu près 6 millions d’euros d’achats par l’EPFIF, donc qui a vocation derrière à construire du logement, et après de 4 millions d’euros d’acquisitions. Je parle uniquement des acquisitions, je ne parle pas des cessions puisque la plupart des cessions ont lieu entre la Ville et la SADEV, donc c’est dans le cadre du projet de cœur de ville et de ses modifications diverses et critiquables.
Sur les acquisitions, près de 10 millions d’euros sur une année c’est beaucoup : même si ce n’est pas tout porté par le budget de la Ville, c’est beaucoup.
Et je voudrais revenir sur ce que vous venez de présenter, Madame la Maire, sur les cessions de la part de la SADEV, vous avez indiqué pour un peu plus de 14 800 000 ou 900 000 euros, près de 15 millions pour le village associatif, or je vois que ces parcelles sont adressées rue Victor-Hugo, rue Francis-de-Pressensé. Il me semblait que le village associatif devait s’implanter rue René-Rousseau. Donc je ne suis pas sûr que ce soient les bonnes. Qu’est-ce qui me fait douter de cela ? C’est que par exemple si je prends le bilan des cessions acquisitions de la Ville, la deuxième ligne, le 23 rue Victor- Hugo vous indiquez deux parcelles cadastrales dont une qui n’existe pas, la AI 652 je ne l’ai pas trouvée, elle correspond aux terrains de tennis, et d’ailleurs quand je prends le tableau côté SADEV, puisque ce sont des cessions que nous avons faites au profit de la SADEV, là je retrouve bien la AI 51 mais pas la 652. Par contre, il y en a une autre qui s’appelle 862.
Tout cela me paraît encore une fois fait n’importe comment. On ne sait pas s’y retrouver. Ou alors n’importe comment, ou alors volontairement n’importe comment pour qu’on ne s’y retrouve pas. On a l’impression une fois de plus en matière d’urbanisme que vous jouez au bonneteau, et nous craignons pour l’avenir de cette ville sur ce point de vue.
Ensuite, vous avez indiqué deux cessions à la SADEV pour 1 euro, ce qui est tout à fait normal puisque c’est dans le cadre des échanges fonciers dans le cadre de la ZAC Cœur de ville. Par contre ce qui m’étonne, c’est que la SADEV les inscrit en acquisitions, non pas à l’euro symbolique comme vous venez de l’indiquer Madame la Maire, mais à hauteur de 290 000 et 156 000 pour l’une et pour l’autre.
Donc je m’étonne de ce petit décalage. Je ne comprends pas pourquoi si elles ont été cédées à l’euro symbolique. La SADEV dans son bilan les inscrit, elle, en dépenses à hauteur de près de 450 000 euros contre 2 euros de l’autre côté. On n’est pas loin des 66 euros pour les livres, mais c’est quand même un autre ordre de grandeur. Merci pour vos lumières.
Mme la Maire : Je me suis trompée. J’ai dit A3, c’était le C3. Mais ça reste… voilà.
M. Gibert : C3 où ça ?
10/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Mme la Maire : C3 pour le Victor-Hugo. C’est les terrains de tennis.
M. Gibert : Ah oui, parce que vous aviez dit le village associatif. Ce n’est pas ça ?
Mme la Maire : Le A3, c’est le village associatif ; le C3, c’est les terrains de tennis. Je me suis trompée.
Et sur la parcelle cadastrée c’est parce qu’en fait l’ensemble… où il n’y avait pas de numéro, ç’a été renuméroté puisqu’il n’y a qu’un bout de la parcelle qui aurait été vendue, et donc c’était quoi votre dernière question ? Je ne me souviens plus.
M. Gibert : Attendez, sur la parcelle qui n’existe pas, la 652 ?
Mme la Maire : Oui, vous m’avez dit qu’il y a une parcelle où le numéro, vous ne l’avez pas retrouvé. Ce n’est qu’un bout qui a été vendu, donc elle a été renumérotée.
M. Gibert : D’accord. Donc on a vendu la 652 mais ils ont acheté la 862 ? Ça devrait être les mêmes numéros d’un côté et de l’autre. La 652, sur le cadastre, à la date d’hier, elle n’existait pas.
Mme la Maire : Attendez. Excusez-moi. Vous parlez de laquelle, vous ? La 652 ? Oui, parce qu’en fait c’est les terrains de tennis qui étaient divisés en deux. C’est la 652 B qui a été divisée en deux et renommée 800 et quelques. C’est les terrains de tennis qui ont été divisés en deux. En fait on n’a pas tout vendu en même temps. Et donc c’était quoi l’autre question ?
M. Gibert : Du coup, dans la cession on devrait avoir le nouveau numéro, on devrait avoir le numéro de ce qu’on a vendu et pas de l’ancienne numérotation.
Mme la Maire : Dont acte.
M. Gibert : Me semble-t-il. Ma dernière question, oui, c’est sur la différence d’écriture entre ce que l’on a vendu à la SADEV pour 1 euro symbolique et ce qui est inscrit dans leur bilan d’acquisition pour les mêmes parcelles à hauteur de 290 000 et 156 000 euros, qui sont visiblement les valeurs vénales de ces deux parcelles.
Mon interrogation, c’est : pourquoi, puisque nous avons cédé pour 1 euro symbolique, eux les inscrivent dans leur bilan comptable, donc dans le bilan de la ZAC qui, s’il est déficitaire, est à la charge de la commune, pourquoi ils les inscrivent à leur valeur vénale alors qu’ils ne les ont vraiment payés qu’1 euro ?
Mme la Maire : Ç’a été revalorisé après. D’accord. Mais c’est juste la valeur des terrains qu’on connaît, mais c’étaient des apports en nature donc ils sont toujours à valeur d’1 euro. Je n’ai pas compris en fait votre question.
M. Gibert : Je ne sais pas lire un budget, d’après Madame Beltaief et son côté toujours aimable. Je vais essayer de vous réexpliquer les choses plus clairement.
Nous avons cédé deux terrains à l’euro symbolique. Ce qui ne me choque pas. C’est dans le cadre de la ZAC et l’échange de terrains, de fonciers.
Mme la Maire : Ça s’est toujours fait comme ça.
M. Gibert : Oui, il n’y a aucun sujet là-dessus. Mon interrogation, c’est pourquoi dans le bilan des acquisitions de la SADEV est inscrite la valeur vénale de ces deux terrains et non pas la valeur réelle à
11/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
laquelle ils les ont achetés ?
Pourquoi je pose cette question ? C’est parce que ça veut dire que dans leur bilan comptable, ils vont inscrire les valeurs vénales de ces terrains, or ce n’est pas les valeurs auxquelles ils les ont payés. Ce n’est pas l’argent qu’ils auront déboursé pour les acquérir. C’est la valeur vénale. En revanche, en face il y a des recettes conséquentes puisqu’ils ont vendu le premier 2,3 millions et le deuxième 12 millions. Après, ça c’est leur affaire. Ce qui m’étonne, c’est pourquoi quand ils achètent un truc à 1 euro ils le mettent dans leur bilan à 450 000 euros.
Mme la Maire : Je me renseignerai. Vous parlez d’un document qui concerne la SADEV, je regarderai.
M. Gibert : Non, ce sont les acquisitions de la Ville, de la SADEV et de l’EPFIF. Ce sont des acquisitions pour lesquels la Ville est quand même très liée.
Intervention hors micro
Mme la Maire : Je sais bien, mais je ne sais pas quoi lui répondre : à partir du moment où c’est des apports en nature, c’est une valorisation de ce qu’est la valeur du terrain, mais il y a eu un apport en nature donc c’est tout. On indique la valeur vénale, mais c’est un apport en nature à 1 euro. Je ne comprends pas, en fait, où vous voulez en venir.
M. Gibert : Je veux en venir juste sur le fait que… je ne sais pas, je vais vous l’expliquer par un autre côté mais c’est compliqué. Quand on ne veut pas comprendre, on ne veut pas comprendre. Alors, comment vous l’expliquer ? Au bout du compte, s’il y a un déficit de la ZAC, c’est la Ville qui va payer. C’est comme ça, c’est dans le contrat de ZAC, vous n’y êtes pour rien, tout ça, on connaît la musique. OK.
Mme la Maire : C’est la Ville qui va payer, non, pas forcément. Sinon c’est à risque de l’aménageur s’il y a un déficit.
M. Gibert : Non.
Mme la Maire : Ah si. Je peux vous assurer que si.
M. Gibert : Bon, vous m’assurez ça, je vous assure le contraire, on ne va pas faire la soirée là-dessus. Vous êtes sur votre position, moi sur la mienne. Simplement, moi je m’intéresse à l’avenir de cette Ville et je m’intéresse à l’avenir des finances de cette Ville.
Donc aujourd’hui je ne comprends pas pourquoi lorsqu’on vend un terrain à 1 euro symbolique à l’aménageur la SADEV, pourquoi eux ils l’inscrivent dans leurs dépenses puisqu’ils l’ont acheté à 290 000 euros et 156 000. Mon inquiétude, c’est que tout ça va rentrer dans le bilan de la ZAC… En même temps si je vous réponds et que vous ne m’écoutez pas, forcément vous ne comprenez pas. Mais bon, je vais continuer pour les gens qui nous regardent.
Mme la Maire : Sur la base de quoi vous dites qu’ils l’inscrivent en termes de dépenses ?
M. Gibert : Parce que c’est écrit dans le tableau.
Mme la Maire : Mais ça, ce n’est pas un document comptable, c’est un document qui indique juste la valeur du terrain. Mais pour autant, le terrain, il a bien une valeur. Soit défini au prix des Domaines, soit à un prix du marché, etc. Mais la Ville l’a donné en apport en nature. Ce terrain va être revendu en droit à construire. Tout ça, vous maîtrisez les questions, donc ce n’est pas un bilan comptable ni de la ZAC ni bilan comptable de la SADEV, pour dire : « En fait ils vont nous inscrire une dépense qu’ils n’ont pas
12/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
réalisée parce que ça leur a coûté 1 euro. » C’est ça votre propos ? Je viens de comprendre un petit peu.
Donc ce n’est pas un document comptable, c’est un document qui indique quelle est la valeur du terrain. Voilà. J’imagine que ça doit être une valeur déterminée par les prix des Domaines. C’est ça. Mais comme chaque fois. Mais pour autant, il y a eu un apport en nature. C’est revalorisé souvent en plusieurs millions d’euros mais à aucun moment ça n’impacte le bilan de la ZAC pour dire : « Vos terrains que vous nous avez vendus 1 million, finalement on les valorise comme si on les avait achetés à 290 000 euros. » Si dans le rapport d’activité de la SADEV vous le voyez comme ça, là je veux bien rediscuter en disant que ça met en danger les finances potentielles de la Ville si effectivement en cas de déficit le risque est porté par la SADEV, ou bien s’il y a une écriture fausse ou insincère puisque la SADEV n’a jamais payé la valeur vénale mais a payé 1 euro symbolique.
En fait vous partez d’une affirmation en disant : « La SADEV inscrit de façon comptable une valeur qu’elle n’a pas payée. » Mais elle indique juste dans un tableau Excel la valeur vénale déterminée par les prix des Domaines. Et vous en faites une extrapolation qui n’existe pas.
M. Gibert : Non, je n’en fais pas une extrapolation. Simplement nous sommes là sur un document où on nous demande de prendre acte des cessions et des acquisitions de la Ville et de ses partenaires, en l’occurrence la SADEV et l’EPFIF, avec des valorisations et avec des montants. C’est-à-dire qu’il est logique qu’on inscrive là la valeur réelle des choses. Qu’on nous précise éventuellement la valeur vénale pourquoi pas, très bien, mais là on a un décalage conséquent entre les deux.
Quand l’EPFIF fait des acquisitions, on nous met ce qu’ils ont payé, j’espère. Parce que là il n’y a rien de précisé mais quand on dit qu’ils ont acheté, je ne sais pas, des trucs rue Casimir-Périer pour 4,6 millions, j’espère que c’est la vraie valeur. Parce qu’au bout d’un moment, quand on n’a plus la précision que d’un côté on a des choux et que de l’autre côté on a des carottes, à part pour faire une potée ce n’est pas très pratique.
Mme la Maire : La prochaine fois, on vous mettra le même tableau pour tout le monde qui sera un tableau municipal puisque là, effectivement, on a pris chaque tableau différent et on vous les a donnés de façon transparente, on vous mettra le même tableau et on vous mettra les valeurs côté Ville. OK.
Donc non, je vous rassure, ce n’est pas dans la comptabilité de la SADEV, et en tout cas il y aura un rapport d’activité comme chaque année de l’aménageur. Vous veillerez, je suis sûre, à regarder qu’il n’y aura pas une valeur vénale inscrite mais plutôt un apport en nature valorisé à 1 euro.
Madame Noël.
Mme Noël : Merci. Donc juste pour signifier qu’il manque quand même une dépense assez importante dans le tableau de l’EPFIF, qui est donc le fameux pavillon qui se trouve au 14 rue des Pensées, 119 rue Édouard-Vaillant, auquel il y avait eu une erreur dans les relevés de décision : il était affiché à 900 000 et en fait on avait rectifié, on m’avait envoyé la note et on m’avait dit : « 455 000 ». Pourquoi n’apparaît-il pas, alors que c’est une préemption qui a été au bénéfice de l’EPFIF ? C’était le 25 août 2022.
Mme la Maire : Je ne sais pas. On va vérifier s’il est passé chez le notaire.
Mme Noël : Il a vraiment du mal, ce pavillon : chaque fois il y a un problème, quand même. Ce n’est pas le bon prix, il n’est pas noté.
Mme la Maire : On va le revérifier, mais c’est soit effectivement un point manquant et il faudra le présenter, soit c’est passé sur 2023.
13/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Mme Noël : J’attendrai la réponse.
Mme la Maire : D’autres questions ? Pardon ? Très bien. On va passer au vote. Qui s’abstient ? Pardon, oui. Tout le monde a donné acte, très bien.
Le Conseil Municipal prend acte du bilan des transactions immobilières réalisées durant l’année 2022 par la Ville, SADEV 94 et par l’EPFIF, tel qu’annexé à la présente délibération.
Dossier n° 5 - Budget Ville 2023 : affectation définitive du résultat 2022
Mme la Maire : Dossier 5, budget Ville 2023, affectation définitive du résultat 2022, Madame Beltaief.
Mme Beltaief : Merci Madame la Maire. Donc voilà, c’est l’affectation définitive du résultat 2022 donc qui s’établit à un excédent de 1 915 788,06 euros. Je vous remercie.
Mme la Maire : Des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Merci Madame Menhaouara. Donc je vais revenir sur le compte administratif puisqu’on nous demande d’affecter son résultat et l’excédent de fonctionnement à l’investissement.
Donc je le redis, Madame Beltaief : contrairement à ce que vous avez raconté, je sais lire un tableau, je sais comparer une colonne dans un budget primitif, la colonne zéro services généraux dans le compte administratif, et la colonne zéro dans le budget primitif. J’ai passé plein de temps dessus. J’ai bien fait attention. Donc je redis : les chiffres que j’ai donnés uniquement pour la colonne services généraux, les chiffres dans le compte administratif et la différence avec les chiffres dans le budget primitif, c’est bien les chiffres que j’ai donnés et ce sont vos chiffres.
Donc je regrette, dans la colonne services généraux c’est bien 66 et c’est bien tout le reste que j’ai comparé, avec des écarts de parfois 50, 70, 80, 90 %.
Bref, non seulement le compte administratif a démontré que la façon dont vous aviez fait le budget 2022 était acrobatique voire insincère, mais par ailleurs, en cohérence avec ce que nous avons expliqué de ce que nous pensions du budget 2023, et qu’évidemment cette affectation que vous mettez en reportant l’excédent de l’année dernière sur votre budget 2023. Nous ne pouvons toujours pas soutenir vos orientations budgétaires, nous voterons contre aussi.
Mais arrêtez de prendre les gens pour des imbéciles. On sait lire des colonnes et on sait trouver la colonne qui va en face de la colonne du budget. Voilà.
Mme la Maire : D’autres remarques ? Je vais rapidement répondre, mais après, les chiffres on veut bien leur donner ce qu’on a envie de leur donner. Donc si je comprends bien, en fait il y a un excédent de 10 millions sur le fonctionnement et on aurait pu se faire plais’ et dire : « On va dépenser à tout- va. », et en fait, on est vraiment méchants, on rabote vraiment pour faire des économies à hauteur de 10 millions d’euros, et puis c’est scandaleux, la maire explique partout que la situation financière est difficile mais vous avez un excédent de 10 millions.
Je vous rappelle qu’il y avait tout un exercice – et on l’avait rappelé pendant les débats budgétaires : il est dommage que vous n’étiez pas là au vote du dernier budget parce qu’au moins vous auriez compris un petit peu la mécanique qui a été initiée en 2022…
M. Faravel : Intervention hors micro
14/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Mme la Maire : Merci de respecter la prise de parole. Je ne vous ai pas coupé donc vous me laissez finir. Donc vous n’étiez pas là la fois dernière lors du vote du budget pour comprendre la mécanique budgétaire. Et à un moment donné, pour préparer un budget dans lequel on prépare un niveau d’investissement important, il fallait qu’on ait un autofinancement suffisant.
Et donc on l’avait expliqué : dès 2022, il fallait prendre les mesures nécessaires pour permettre demain un niveau d’investissement record qui est fait au service des Bezonnais.
On l’a rappelé tout à l’heure, je ne sais plus à quel moment, qu’il fallait faire un effort important en termes de réhabilitation de notre patrimoine, notamment dans les écoles. C’est quelque chose d’important. On a laissé un patrimoine se dégrader pendant de nombreuses années. Aujourd’hui il faut investir plusieurs millions d’euros.
Madame Beltaief a rappelé également tout à l’heure qu’il fallait chaque rentrée scolaire préparer des nouvelles classes qui n’existent pas, etc. Tout cela, ça demande de la dépense. Madame Rodde tout à l’heure vous l’avez interrogée sur le centre de santé, après elle présentera également l’acquisition de nouveaux locaux pour le centre de santé puisque nous avons là aussi un centre de santé qui a été laissé à l’abandon depuis de nombreuses années et qu’aujourd’hui il est compliqué en fait de tout rénover parce que ça coûterait beaucoup plus cher que si on repartait à zéro.
Donc tout ça demande un niveau d’investissement très fort. Mais vous ne pouvez pas organiser votre niveau d’investissement fort comme ça en claquant des doigts si vous ne faites pas les mesures de travail, de gestion nécessaires qui vous permettent de dégager un autofinancement suffisamment important qui ne mette pas aussi en péril la collectivité.
Je vous rappelle aussi que vous oubliez chaque fois un point important, c’est qu’il faut aussi rembourser la dette qui est importante et donc il faut dégager un niveau de fonctionnement suffisamment correct pour pouvoir continuer à la fois à dégager des moyens d’investissement, mais aussi continuer à rembourser sa dette, puisque notre dette aujourd’hui avoisine les 40 ou 45 millions d’euros. Donc voilà.
En fait, vous pouvez regarder ligne par ligne en expliquant pourquoi ceci ou pourquoi cela. Bon, c’est votre choix. Vous avez décidé de mentir aux Bezonnais, en fait ce qu’on remarque et ce qu’on constate c’est que vous êtes toujours systématiquement dans la critique mais vous ne proposez rien du tout.
M. Faravel : Intervention hors micro
Mme la Maire : Oui, bien sûr. Vous n’avez aucune proposition. Nous on propose. On peut critiquer notre gestion mais on propose et on agit. On agit en direction des écoles, que ça vous plaise ou non. On agit en direction de la santé, que ça vous plaise ou non. Et on investit fortement. On investit plus fortement en comparaison sur les 15 dernières années, on investit très très fortement. Ces investissements ne viennent pas de nulle part. Ils viennent grâce à des efforts de gestion que nous réalisons. Voilà.
Madame Beltaief voulait ajouter un point.
Mme Beltaief : Oui, merci Madame la Maire. Je voudrais juste revenir sur les propos de Monsieur Faravel qui dit qu’il sait lire un budget. Moi je veux bien le croire, mais alors soit il ne sait pas lire un budget, soit il ment – donc en fait, il y a deux possibilités. Je vous laisse prendre celle qui vous arrange. Moi en tout cas, quand je regarde la page 13 du compte administratif, je suis désolée mais tous les chiffres que vous avez avancés tout à l’heure on ne les retrouve pas.
Par exemple sur l’eau, vous évoquez un chiffre, pareil, qui est introuvable.
15/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
M. Faravel : Intervention hors micro
Mme Beltaief : Les charges à caractère général se retrouvent sur la page 13…
Mme la Maire : Vous pouvez respecter la parole.
Mme Beltaief : Je vous remercie de ne pas me couper la parole. Moi, je ne vous ai pas coupé la parole.
M. Faravel : Intervention hors micro
Mme Beltaief : Alors vous avez parlé de la page 27 et moi je vous évoque la page 13 sur les charges à caractère général. Pour les charges à caractère général vous avez évoqué plusieurs montants qui n’existent pas, et donc je vous invite à consulter cette page.
Sur l’eau et l’assainissement vous avez un montant de 308 000 euros qui ont été dépensés sur l’eau et l’assainissement, énergie et électricité 1 040 996 euros…
M. Faravel : Intervention hors micro
Mme Beltaief : Qui ont été dépensés, sur le carburant 113 890 euros qui ont été dépensés…
M. Faravel : Intervention hors micro
Mme Beltaief : Et on va préciser pour les livres et les disques, vous avez dit qu’on a dépensé 65 euros sur les services généraux mais parce qu’on vous l’a dit, que c’étaient services généraux, mais avant vous avez dit que c’étaient 65 euros de dépenses sur les livres et les CD.
M. Faravel : Intervention hors micro
Mme Beltaief : Encore une fois Monsieur Faravel, je vous demande de respecter ma prise de parole. Je vous demande de respecter ma prise de parole.
M. Faravel : Intervention hors micro
Mme Beltaief : Sur les livres et les disques, Monsieur Faravel, alors le chiffre il est là, il est de 32 164 euros de dépenses.
M. Faravel : Intervention hors micro
Mme Beltaief : Donc oui, on investit envers la culture aussi, ne vous en déplaise.
M. Faravel : Intervention hors micro
Mme Beltaief : Et donc voilà, j’ai fini. Mais si vous voulez des cours en tout cas sur la lecture d’un budget, il n’y a pas de problème.
M. Faravel : Intervention hors micro
Mme Beltaief : En tout cas, il n’y a pas de souci, il y a un budget formation qui existe si vous en avez
16/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
besoin. Je vous remercie.
Mme la Maire : Bon. Nous allons passer au vote…
M. Faravel : Intervention hors micro
Mme la Maire : Et laisser Monsieur Faravel hurler au fond de la salle tout seul. Nous, nous sommes des gens responsables. Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Madame Noël. Qui vote contre ? Monsieur Faravel, Madame Prio, Monsieur Lolo, Monsieur Gibert et Monsieur Lesparre. Merci.
Le Conseil Municipal,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 7
M. KRSTIC, M. LESPARRE, Mme PRIO, M. GIBERT, M. FARAVEL, Mme NOEL, M. LOLO
CONFIRME l’affectation de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2022 telle que décidée par délibération n°DEL_2023_031 du 06 avril 2023.
DÉCIDE d’affecter définitivement au budget 2023 l’excédent de fonctionnement du compte administratif 2022 du budget Ville de la manière suivante :
Section d’investissement : 8 266 606,09€ au compte de recettes 1068 Section de fonctionnement : 1 915 788,06 € au compte de recettes 002
Dossier n° 6 - Acquisition d’un volume à destination d’un Centre Municipal de Santé – 48-54 avenue Gabriel-Péri – allée Roger-Masson
Mme la Maire : Dossier 6, acquisition d’un volume à destination d’un Centre Municipal de Santé au 48- 54 avenue Gabriel-Péri allée Roger-Masson avec Madame Florence Rodde. Si on peut lui donner un micro s’il vous plaît ?
Mme Rodde : Merci Madame la Maire. Dans le cadre d’une opération immobilière importante, la société Promogim avait proposé le 30 novembre 2015 un permis de construire pour un projet d’ensemble d’un seul tenant d’une surface totale de 12 771 mètres carrés, soit 9 872 mètres carrés de logements et 2 899 mètres carrés de bureaux situés 48-54 avenue Gabriel-Péri allée Roger-Masson.
Ce permis a pu être mis en œuvre par la cession de parcelles communales actée par le Conseil municipal lors de sa séance du 8 avril 2015. La conjoncture actuelle a obligé le promoteur à revoir sa programmation initiale en transformant les bureaux en logements. Avec cette nouvelle orientation lui permettant de finaliser son projet immobilier initié en 2015, la société Promogim a proposé à la commune l’acquisition d’un volume pouvant correspondre aux besoins communaux en termes d’équipements publics.
En effet, la municipalité poursuit activement la recherche de locaux en vue de permettre la modernisation du Centre Municipal de Santé actuel, désormais très vétuste et ne répondant plus aux normes d’accessibilité. Ainsi, au sein de l’immeuble de logements précité, la commune souhaiterait se porter acquéreur d’un volume de 962 mètres carrés d’une surface de plancher environ situé au rez-de- chaussée et au premier étage de l’ensemble immobilier, avec six places de stationnement en sous-sol, et ce afin d’y créer son nouveau Centre Municipal de Santé.
17/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
En dehors de ces caractéristiques, cette future acquisition est aussi très intéressante de par sa localisation et sa temporalité de livraison. Pour ce faire, la commune souhaite faire application des dispositifs de l’article R. 2122-3-2 du Code de la commande publique qui lui permet d’acquérir une partie minoritaire indissociable d’un immeuble d’un ensemble à construire. L’absence de foncier alternatif disponible et la nécessité d’implanter un équipement public de santé accessible à tous ont confirmé la nécessité d’intégrer la dernière phase de la programmation d’ensemble portée par Promogim sur l’avenue Gabriel-Péri.
Le recours à ce mécanisme présente également un intérêt financier majeur dans la mesure où il s’agit de la solution la moins onéreuse pour permettre à la Ville de procéder à l’acquisition d’un volume nécessaire à la création d’un nouveau Centre Municipal de Santé, la restructuration et la mise aux normes du centre de santé actuel nécessitant par ailleurs un investissement beaucoup plus lourd que la création d’un nouvel établissement.
De manière plus générale, la commune ne dispose d’aucune autre alternative ou solution de remplacement raisonnable pour répondre aux besoins exprimés au regard des différentes contraintes qu’elle rencontre. Après négociation, Promogim a proposé la gestion de ce volume à un prix unitaire de 1 800 euros par mètre carré de surface au sol et 15 000 euros par place de stationnement, soit un prix total d’1 821 600 euros hors taxes.
Il est précisé que ce prix comprend uniquement les prestations et travaux de construction qui ne peuvent être confiés qu’à la société Promogim également en charge de la réalisation du reste de l’immeuble.
Sur la base de l’ensemble de ces éléments d’information, le Conseil municipal est donc invité à approuver l’acquisition auprès de Promogim ou de toute autre société du même groupe qui viendrait s’y substituer, d’un volume à l’usage du futur Centre Municipal de Santé de 962 mètres carrés environ avec six places de stationnement en sous-sol, situé au 48-54 avenue Gabriel-Péri allée Roger-Masson, au sein d’un bâtiment à édifier sur les parcelles cadastrées AH 823, 826, 833, 840 et suivantes. Et dire que cette acquisition aura lieu au prix unitaire de 1 800 euros le mètre carré et 15 000 euros par place de stationnement, soit un prix total de 1 821 600 euros hors taxes. Merci.
Mme la Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Madame Prio.
Mme Prio : Merci Madame la Maire. Donc oui, il y a un certain nombre de questions, pas sur le projet en lui-même, je pense que c’est une opération nécessaire d’avoir un Centre Municipal de Santé moderne et fonctionnel. Certaines réponses ont été apportées en Commission, qui m’amènent à formuler d’autres questions. J’ai six points.
Madame la Maire, dans une précédente intervention sur le projet de reconstruction du CMS, vous aviez évoqué une possible mutualisation de ce service avec l’Agglomération ou certaines Villes de l’Agglomération. Est-ce que cette étude a progressé ? Qu’est-ce qu’il en est ?
On a fait poser des questions en Commission sur le devenir de la PMI et il a été répondu que le Conseil départemental réfléchissait à son patrimoine. Eh bien nous, cette formulation, elle nous inquiète un petit peu. La formule est peut-être belle mais malheureusement soulève aussi des inquiétudes sur la pérennité de la PMI sur la ville de Bezons. Quand on constate malheureusement la difficulté d’accès aux soins pour les Bezonnaises et le suivi des jeunes enfants, on ne peut pas accepter que la PMI disparaisse. Ce serait dramatique pour nombre de Bezonnais et accentuerait encore les délais d’obtention d’une consultation en médecine générale. Madame la Maire, en tant que conseillère départementale vous êtes très bien placée, vous ne devez pas accepter le départ de la PMI de Bezons. Pour les Bezonnais, vous devez exiger son maintien sur le territoire communal.
Sur la question du SSIAD, il a été également répondu en Commission qu’il serait déplacé sur le foyer Péronnet, dans le cadre du projet gérontologie. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce projet ? Le projet
18/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
de réhabilitation du foyer Péronnet comprend-il un agrandissement suffisant pour accueillir ce service ainsi qu’un parking pour les voitures du SSIAD ?
Quatrième sujet : toujours en Commission, il y a eu une question posée sur l’association des personnels au projet de construction du CMS et dès l’avant-projet de façon à ce qu’il soit vraiment fonctionnel et réponde aux besoins des professionnels. Il a été répondu qu’effectivement le personnel serait associé. Pouvez-vous nous préciser si le corps médical sera aussi associé ? On sait que les médecins ont des contraintes spécifiques. Voilà. Je pense que c’est important de les associer.
Et puis une question sur le permis de construire qui est affiché : il est indiqué dans le dossier que nous avons sous les yeux que l’équipement public est en rez-de-chaussée plus étage et sous-sol. Sur le permis affiché, il n’est fait mention que d’un équipement public en rez-de-chaussée. Il y a une petite contradiction. Pouvez-vous préciser ce point ? Il est indiqué aussi qu’il y aura six places de stationnement réservées. Est-ce que cela a été croisé avec les besoins des médecins qui viennent en particulier sur des vacations des fois de quelques heures et d’un peu loin, et on sait qu’ils se déplacent en voiture ? Ça peut être problématique. Et également, est-ce qu’il y aura à l’extérieur quelques places réservées pour les patients du CMS ? Il y a beaucoup de patients qui sont âgés sans pour cela avoir une carte de handicap. Ils viennent en voiture, ils ont besoin de pouvoir être déposés à proximité. Est- ce que c’est pris en compte de façon à faciliter l’accès ?
Et dernière remarque : pouvez-vous nous indiquer quel sera le projet qui sera prévu à l’emplacement actuel du CMS ? Construction ou un espace de verdure pour rafraîchir le quartier ? Je vous remercie.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Je rebondirai sur la dernière remarque de Madame Prio. L’emprise actuelle du CMS, c’est là que sont prévues les compensations en verdure pour le projet Albert-I er .
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Monsieur Gibert.
M. Gibert : Merci. Madame la Maire, j’ai quelques questions, un peu moins que Madame Prio. Certaines se recoupent, je ne vais pas les reposer.
Simplement une inquiétude sur l’emplacement de ce nouvel équipement à proximité duquel il n’y aura pas de stationnement. Or, c’est un emplacement qui va drainer pas mal de monde. Ça peut être inquiétant puisque les places sont au sous-sol, j’imagine, sont pour les personnels. C’est le premier point.
Deuxième point, sur les plans qui nous sont fournis. Je suis un petit peu étonné du découpage qui est fait puisqu’on a sur chaque plateau, il y a deux plateaux d’après ce que j’ai compris, rez-de-chaussée et premier étage, sur chaque plateau on a des parties administratives ou de direction, et des parties de soins. Ce qui veut dire que chaque plateau sera partagé entre des gens qui travaillent là et qui ne reçoivent pas de patients, et des gens qui viennent en tant qu’usagers jusqu’au rez-de-chaussée. On a par exemple une salle de réunion, en plein milieu du rez-de-chaussée. Pourquoi pas ? Sauf qu’il n’y a pas de bureaux. Le reste, c’est soit des éléments techniques du bâtiment, soit le pôle dentaire et le pôle infirmerie. À l’étage on a le bureau du directeur, un espace de convivialité, des vestiaires, etc., et le pôle administratif qui tient quasiment toute la façade, et puis on a aussi le pôle paramédical et le pôle médical au nord. Donc je me demande si c’est bien rationnel de faire ce découpage-là et d’avoir des flux qui ne vont pas forcément être très cohérents dans l’usage.
Une autre inquiétude, Dominique Lesparre m’en est témoin et j’assume, une autre inquiétude sur un sujet auquel on ne prête pas assez d’attention je trouve en général dans les bâtiments publics, ce sont les toilettes. Je vois que les toilettes au rez-de-chaussée sont dans une partie, je ne sais pas si elles vont être accessibles au public ou si elles sont pour les agents. En revanche, au premier étage visiblement, elles sont accessibles par la partie de l’espace de convivialité et des vestiaires, ce qui veut
19/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
dire qu’à l’étage il n’y aurait pas de toilettes pour les usagers. Quid des toilettes pour les usagers au rez-de-chaussée et au premier étage ? Quid des toilettes pour les agents et pour les médecins au rez- de-chaussée, au premier étage ? En général, ce ne sont pas les mêmes endroits.
Enfin, je m’étonne, et ça c’est de manière plus générale, sur le bâtiment en lui-même, je m’étonne, j’ai vu dans le plan du sous-sol, c’est toujours instructif, que vous avez accepté que le stationnement des vélos pour partie – puisqu’il y en a un petit peu au rez-de-chaussée –, mais pour une partie des stationnements vélo qui se situent au sous-sol, or on sait que dans les usages les stationnements de vélos qui sont en sous-sol, en souterrain, ne sont pas utilisés parce que personne ne descend ou ne monte la rampe destinée aux voitures pour aller garer son vélo. Ça ne rentre pas toujours dans les ascenseurs, c’est toujours ce qui se passe, on finit par détériorer les parties communes, etc. Je suis un petit peu étonné qu’on soit encore avec une vision aussi archaïque du vélo pour autoriser ce genre de chose. Voilà les quelques remarques, et si vous avez des réponses à m’apporter je suis preneur.
Et non, pour terminer, pas de souci sur la création d’un nouveau CMS, évidemment pas de souci. Évidemment vous l’avez dit, l’ancien est plus qu’à bout de souffle, et un nouvel équipement là-dessus nous paraît tout à fait judicieux.
Mme la Maire : Merci. D’autres questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Très vite. Merci, Madame Menhaouara. Très vite, je me rends compte en ayant regardé le plan plus en détail, j’avais cru un moment qu’il était prévu normalement un ascenseur mais je ne le vois pas sur les plans. Il est où ? D’accord, c’est le petit rectangle, excusez-moi. Merci. Pas de question. Je partage la dernière remarque de Monsieur Gibert par ailleurs, sur la nécessité d’un nouveau centre.
Mme la Maire : Madame Rodde est-ce que vous voulez apporter quelques éléments et je compléterai ? Je crois qu’il y a Madame Aouchiche aussi sur la partie Péronnet. Il n’y a pas d’autre question, on est d’accord ?
Mme Rodde : Je vais répondre concernant le plan. Il s’agit d’un plan théorique qui a été établi pour vérifier que la surface pouvait accueillir l’ensemble des services du centre de santé actuel. L’aménagement que vous avez vu sur le plan, qui vous a été donné en annexe du dossier, n’est pas du tout le plan définitif. C’est vraiment un plan qui a été fait pour évaluer qu’on avait bien toute la surface suffisante, et au niveau de l’aménagement futur, il sera vu avec un AMO, avec l’ensemble des services, et on va notamment y associer les usagers. Donc voilà pour le plan.
Concernant les places de parking : oui, je vous confirme que les six places de stationnement seront réservées au personnel du centre de santé. Après on n’est pas loin d’Intermarché. Il y a des parkings et il y a les rues environnantes pour se garer. Je vous rappelle qu’à l’heure actuelle il n’y a pas de parking non plus pour les usagers, pour le Centre de Santé Municipal actuel.
Sinon, je vais laisser Madame Aouchiche peut-être répondre concernant le pôle autonomie pour le foyer Péronnet, la résidence Péronnet.
Mme Aouchiche : Merci. Alors effectivement, sur la réhabilitation, Madame Prio, rénovation de la résidence autonomie Péronnet, il est prévu à l’intérieur un pôle autonomie qui intégrera le SSIAD et le SAAD. Donc effectivement vous aurez une présentation plus tard dans l’année sur la résidence Péronnet, mais tout a été pensé pour répondre à ces besoins.
Mme la Maire : Alors, je vais compléter. À Péronnet, il y aura une extension qui permettra justement la création d’un pôle autonomie. Ce pôle autonomie vous sera présenté au mois de septembre lors d’un Conseil municipal, ou en tout cas à la rentrée prochaine. Lors d’un Conseil municipal, on vous représentera le projet. C’est un très très beau projet puisque c’est un tiers lieu autour des seniors et dans une résidence de personnes seniors en autonomie, qui est une première dans le Val-d’Oise et qui certainement est une première en Île-de-France tellement le projet est très qualitatif et le projet, la
20/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
nature du projet est innovante, et je pense qu’on prendra date avec ce projet-là et j’espère qu’un jour on sera récompensés dans ce domaine-là.
Et donc, grâce à cette extension qui n’est pas très grande, c’est une petite extension mais elle permettra d’accueillir en rez-de-chaussée l’ensemble de ces services et ça permettra effectivement de créer un pôle d’autonomie qui restera ouvert aux Bezonnais mais qui permettra aussi d’apporter un service aux habitants de la résidence.
Monsieur Gibert, vous aviez une question.
M. Gibert : Oui, merci Madame la Maire. J’ai oublié de poser une question qui était pourtant importante. Quels sont les coûts prévisionnels d’aménagement de cet équipement ? Parce que là, on parle des coûts d’achat et j’imagine que même si les plans, et je veux bien le comprendre, sont encore théoriques, les coûts d’aménagement ont été évalués.
Mme la Maire : On a une fourchette d’évaluation au prix au mètre carré en termes de coût d’aménagement mais aujourd’hui on lance prochainement l’appel d’offres pour lancer justement un cahier des charges d’aménagement et l’étude avec une AMO spécialisée qui donnera un chiffrage définitif. Quand on aura le chiffrage définitif on vous le donnera, je ne l’ai pas là.
M. Gibert : Aujourd’hui on n’a pas un ordre de grandeur ?
Mme la Maire : Je ne l’ai pas en tête.
M. Gibert : Parce que l’acquisition c’est bien, mais si on ne peut pas l’aménager derrière c’est gênant.
Mme la Maire : L’administration me dit qu’il est entre 1 million et 1,5 million si on comptabilise le matériel d’équipement. Voilà. On est sur les tarifs habituels, en prix au mètre carré, d’aménagement d’un équipement public. Donc on aura un chiffrage affiné avec une proposition d’aménagement qui est plus opérationnel et qui corresponde aux besoins des professionnels, mais aussi sur l’accueil du public, donc toutes vos questions qui étaient liées à ça, je considère qu’on y répond.
Sur l’aménagement devant, il y a une délibération juste après qui va concerner les délaissés devant le bâtiment. La Ville va les récupérer pour 1 euro symbolique, et devant il va y avoir – ça concerne Madame Prio –, il va y avoir des places aménagées pour pouvoir accueillir justement les personnes à mobilité réduite, des places handicapés, des places pour ambulances, une dépose-minute, etc., donc il y aura ces aménagements devant et effectivement comme l’a rappelé Madame Rodde, aujourd’hui nous n’avons pas forcément plus de stationnements. En revanche il y aura le parking d’Intermarché qui fera l’objet d’une réorganisation dans sa gestion et qui permettra d’avoir une rotation plus importante et d’avoir des places libres. On est juste en face, donc ceux qui viendront pour des consultations longues pourront stationner également là-bas.
Sur le personnel, Madame Prio, moi je ne fais pas la distinction entre le personnel infirmier, administratif, et les médecins. Les médecins c’est aussi du personnel. Donc tout le monde sera associé au projet mais ce qui est bien également, et on va plus loin dans la consultation, c’est qu’il y aura un Conseil consultatif des usagers, c’est bien ça, ça s’appelle comme ça, qui va être mis en place. On l’a déjà annoncé. Et donc l’idée, c’est aussi d’avoir le retour de l’usager, de comment on souhaite que le service fonctionne.
Sur tout ce qui concerne la PMI, etc., le SAAD et le SSIAD, Madame Aouchiche a répondu. Moi je vous invite encore une fois parce qu’il y a tellement de rumeurs dans cette ville qu’il faut arrêter d’en lancer chaque fois une nouvelle : d’abord la PMI, personne ne leur a demandé de partir. S’ils décident de rester dans les locaux qui sont là-bas, ils peuvent rester. C’est des bâtiments municipaux. Contrairement à ce que vous dites il n’y a pas de projet de construction, donc voilà. Non, mais voilà.
21/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Donc si la PMI souhaite rester dans ces locaux, ils peuvent y rester. Ils peuvent même s’étendre s’ils veulent : on a tout le bâtiment vide.
Nous, on les a contactés : ç’a été une démarche proactive de la municipalité pour leur dire : « On sait que vous avez des services départementaux, services sociaux départementaux qui sont dans des locaux pas terribles, et puis vous avez la PMI aussi qui est dans des locaux pas accessibles. » parce que je vous rappelle qu’aujourd’hui, les mamans, quand elles arrivent avec leur poussette elles doivent monter plusieurs marches avec leur poussette pour accéder au bâtiment. C’est compliqué donc ce n’est pas simple. C’est effectivement un bâtiment très vieillissant. Donc on les a encouragés à dire : « Ce serait peut-être bien d’envisager des locaux davantage plus adaptés au public de façon générale et pour les Bezonnais, pour avoir un lieu d’accueil intéressant. »
Ils nous ont répondu qu’effectivement, cette proposition tombait bien à partir du moment où ils réfléchissaient à mutualiser leurs services sociaux avec l’ensemble des services pour créer un pôle départemental et donc, sur la ville de Bezons, il est prévu un service commun ou en tout cas des locaux communs avec un point d’accueil où il y aurait la PMI, les services sociaux, et donc un accès plus facile.
Nous leur avons proposé de les accompagner, soit intégrer dans les locaux municipaux existants, soit les accompagner à trouver des locaux notamment dans les projets en cours. Ils nous ont dit qu’ils allaient étudier avec nous la proposition et qu’ils n’étaient pas fermés non plus à acquérir leurs propres locaux. Donc moi, quand j’ai le Département qui me dit : « On est ouverts peut-être même à devenir nous-mêmes propriétaires et d’être chez nous. », je ne crois pas que ce soit un signe de vouloir déserter le territoire ou de fermer quoi que ce soit. Voilà. Mais il y avait une volonté en tout cas de créer un point fort des services départementaux qui soient ancrés sur le territoire bezonnais puisque c’est un territoire en pleine dynamique. Voilà.
Moi j’appelle à la prudence avant de lancer des propos qui pourraient engendrer dans ce cas-là des polémiques, si ce n’était pas ça vos propos. Est-ce que j’ai répondu à toutes vos questions ou il reste des choses ? Oui ? Monsieur Faravel, j’avais dit non. Est-ce que sur les premières questions j’ai répondu à tout ? Écoutez, très bien. On va passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité, merci. Donc là, c’était le dossier 6.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE l’acquisition auprès de PROMOGIM, ou de toute autre société du même groupe qui viendrait s’y substituer, d’un volume à l’usage futur d’un centre municipal de santé de 962 m² SDP environ avec six (6) places de stationnement en sous-sol, situé 48-54 avenue Gabriel Péri – allée Roger Masson, au sein d’un bâtiment à édifier sur les parcelles cadastrées AH n°823, 826, 833, 840, 844, 858, 843, 839, 822, 825, 857 et 832.
DIT que cette acquisition aura lieu au prix unitaire de 1800 €/m² SDP et 15 000 €/place de stationne - ment, soit un prix total de 1 821 600 euros HT.
DIT que ce prix sera payable selon un échéancier à définir.
PRÉCISE que ce prix ne comprend pas les frais de notaires liés à cette opération qui seront pris en charge par la Commune.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous les actes et contrats à intervenir, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
PRÉCISE que les dépenses seront inscrites au budget communal.
22/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Dossier n° 7 - Approbation d’un Projet Urbain Partenarial avec la société Promogim
Mme la Maire : Dossier 7, c’est la mise en place – donc c’est moi qui vais le présenter –, c’est la mise en place d’un PUP, un Projet Urbain Partenarial. Qu’est-ce que c’est ce PUP ? C’est dans le cadre du projet Promogim. Vous savez qu’un promoteur a le choix soit de payer une taxe d’aménagement, soit de payer l’équivalent de la valeur de la taxe d’aménagement qui est chez nous aujourd’hui à 20 %, en format PUP, le fameux Projet Urbain Partenarial, et c’est une sorte de convention entre nous et ce promoteur, et donc au lieu de la payer en taxe d’aménagement ils nous donnent une somme d’argent.
Donc là, ce qui est proposé c’est un paiement en trois fois : 60 % à la purge du délai de recours contre le permis, 20 % à la construction du premier niveau du bâtiment et 20 % à la livraison de la coque commerciale. Et donc l’objectif de ce projet, il porte sur la prise en charge partielle de certains travaux à réaliser par la collectivité comme l’installation de la vidéoprotection, la requalification de voiries et de réseaux, des travaux qui pourront bénéficier autant aux habitants du futur bâtiment qu’au quartier dans son ensemble.
Je vous rappelle que la taxe d’aménagement est une taxe qui est versée par les acteurs de la construction pour aider les collectivités à s’équiper en équipements publics ou aménager un certain nombre de projets, où leur projet a un impact sur l’environnement, que ce soient des écoles, que ce soit la voirie, que soit équipement en vidéoprotection, que ce soit en espaces verts, en crèches, etc.
Nous, dans le cadre de ce projet nous avons privilégié le PUP pourquoi ? Parce qu’il y a une réforme de la taxe d’aménagement sur sa perception puisque la taxe d’aménagement dorénavant depuis fin août dernier est versée en une seule fois je crois, à l’achèvement des travaux. Ce qui est un peu embêtant quand même pour les collectivités, puisque la collectivité doit avancer des investissements et attendre trois ans après en moyenne la perception de cette taxe, donc la collectivité fait la trésorerie pour, quelque part, pour ces acteurs de la construction.
Donc là dans le cadre de ce projet, vu que nous avons des projets d’aménagement aux alentours concernant la voirie et la mise en place de vidéoprotection, nous avons privilégié donc la mise en place de ce PUP qui se monte à une valeur de 250 000 euros, et donc elle correspond à la valeur de 20 % sur ce projet de la taxe d’aménagement. Voilà. Des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Oui, merci Madame Menhaouara. Justement, tout à l’heure, quand on avait posé une question sur l’aménagement des places de parking, vous avez répondu…
Mme la Maire : Oui, j’ai oublié de répondre sur les parkings en sous-sol sur les vélos.
M. Faravel : Vous pourrez y répondre après et apporter quelques précisions si vous voulez. Justement ce qui nous avait posé question… et c’est pour ça que Madame Prio s’était interrogée et Monsieur Gibert sur comment on faisait pour stationner, l’arrêt des véhicules rapidement ou ambulances ou autres de ce type-là. Vous nous avez dit que c’était dans le Projet Urbain Partenarial et comme ce n’était pas précisé dedans, nous on n’a pas pu le trouver, donc vous avez apporté la réponse.
Pourquoi d’ailleurs ce n’est pas spécifiquement précisé dans cet aménagement ? Parce que moi je vois un certain nombre de choses qui sont précisées pour vidéoprotection, requalification de la voirie de manière générale, mais pas spécifiquement le positionnement des places. Ce sera fait sûrement, je n’y vois pas de problème. Mais peut-être que ce serait bien de l’intégrer noir sur blanc dans le PUP, si c’est prévu de le faire dedans. Voilà. Ça ne va pas porter très loin.
Petite précision par rapport à la question tout à l’heure qui était posée sur la PMI. Moi, quand j’ai posé la question en Commission municipale, lundi soir, on avait vu les mètres carrés qui étaient prévus pour le nouveau CMS, et même si l’actuel CMS a plein d’angles morts et d’espaces qui ne sont pas utilisables, on voyait bien que potentiellement les 960 mètres carrés du futur CMS ne pouvaient pas
23/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
contenir la PMI, le CMS et le SSIAD. On m’a répondu sur le SSIAD que ça partait dans le projet gérontologie, vous nous dites qu’il y aura une présentation bientôt, tant mieux. La seule réponse que j’ai eue pour la PMI, ça a été : « Le Conseil départemental réfléchit à son patrimoine. » Donc ce n’était pas une question polémique, ça a suscité une inquiétude chez nous. Vous y avez répondu, nous vous remercions.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non ?
Tout à l’heure je n’ai pas répondu sur les vélos. On est sur un sous-sol qui concerne aussi le reste du bâtiment puisqu’il y a six places mais il y a d’autres places de stationnement. Donc les places de parking pour les vélos c’est pour l’ensemble du bâtiment, mais il y aura devant un aménagement aussi avec vélos, etc. Il y a un local, on me dit qu’il y a un local vélo en rez-de-chaussée en plus prévu qui est une obligation. Bon, c’est très bien.
Je crois que Monsieur Faravel, vous avez eu votre réponse, vous avez fait votre remarque. L’administration vous avait fait une réponse administrative, voilà. Donc tout le monde est d’accord pour… pardon ?
M. Faravel : Intervention hors micro
Mme la Maire : Très bien. L’élue vous a fait une réponse administrative.
M. Faravel : Intervention hors micro
Mme la Maire : Vous leur faites peur.
M. Faravel : Intervention hors micro
Mme la Maire : Ça doit être ça. Vous les terrorisez tellement, vous n’êtes pas sympa des fois. Bon, écoutez, on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à l’unanimité, très bien.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE le projet de convention de Projet Urbain Partenarial à signer avec la société PROMOGIM dans le cadre du permis de construire déposé le 17 mai 2023 relatif à une opération immobilière à venir sur les parcelles cadastrées AH n°823, 826, 833, 840, 844, 858, 843, 839, 822, 825, 857 et 832, sises 48-54 avenue Gabriel Péri – allée Roger Masson.
AUTORISE Madame la Maire, à signer ladite convention, ci-annexée, ainsi que tout acte, document et avenant y afférents.
PRÉCISE que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
Dossier n° 8 - Acquisition de parcelles à destination de voirie publique – 48-54 avenue Gabriel-Péri
Mme la Maire : Toujours le dossier en lien avec ce dossier. En fait, c’est la rétrocession des espaces publics devant le futur Centre Municipal de Santé. Nous avons voulu anticiper ce problème-là et justement créer les aménagements nécessaires. Du coup, Monsieur Faravel, c’est écrit : « création d’une dépose-minute indispensable pour le Centre Municipal de Santé », au quatrième paragraphe. Vous voyez ! Mais le PUP va financer. Le PUP est juste une somme d’argent qui va financer les aménagements devant, entre autres. Pas seulement. Ils peuvent même aménager jusqu’à l’allée des
24/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Tournesols. Le PUP, c’est un périmètre. D’accord. OK. C’est bien. L’administration me précise un truc. Il y a une somme d’argent qui a été négociée, mais aussi l’aménagement supplémentaire par le promoteur des espaces devant. Donc vous voyez, c’est encore mieux. Donc le PUP va aménager plein d’autres choses dans le périmètre, mais en plus le promoteur aménage les espaces. Vous voyez ?
Donc là, il y a la rétrocession à 1 euro symbolique de l’ensemble des aménagements devant le centre de santé. Il s’agit de 464 mètres carrés pour un montant d’1 euro symbolique. On est dans un montant inférieur à 180 000 euros, donc il n’y a pas lieu de solliciter l’avis de France domaine, notamment sur une rétrocession qui nous est favorable.
Juste je fais un point. Il était primordial pour nous de faire la rétrocession de ces espaces-là parce que vous remarquerez aujourd’hui que sur l’ensemble de la départementale, il y a des espaces qui donnent le sentiment qu’on est sur de l’espace public, des longs trottoirs avec de l’espace vert parfois qui n’est pas aménagé ni entretenu en termes de propreté ou d’entretien d’espaces verts. Malheureusement aujourd’hui, ce sont encore des espaces privés. Nous avons contacté l’ensemble des propriétaires pour leur demander d’organiser les rétrocessions en faveur de la municipalité puisque les travaux du TCSP tardent, et donc du coup en attendant on se retrouve avec une sorte de situation un peu compliquée puisque les propriétaires n’entretiennent pas et pensent souvent que c’est à la charge de la Ville.
Donc la Ville entretient malgré tout puisque la fois dernière on a fait passer plusieurs fois des sociétés de nettoyage pour nettoyer. J’en profite aussi pour dire qu’il y a un niveau d’incivilité aujourd’hui sur la ville qui est quand même très important et inquiétant, mais je ferme la parenthèse. Donc l’objectif, c’est quand même de travailler sur la rétrocession de l’ensemble de ces espaces pour qu’ils deviennent véritablement des espaces publics et que la Ville puisse à la fois les aménager, les sécuriser, les nettoyer et les entretenir. Voilà.
Des questions ? Monsieur Faravel et Monsieur Gibert.
M. Faravel : Oui, alors je reviens effectivement sur le paragraphe que vous avez cité dans le dossier 8. Madame Prio vient de me faire remarquer qu’il y a marqué : « En attendant la réalisation du projet de TCSP, la société Promogim, blablabla, et création d’un dépose-minute indispensable au Centre Municipal de Santé. » Alors, est-ce que c’est un problème de formulation ou est-ce que ça veut dire que lorsqu’il y aura réalisation du projet du TCSP (ça peut arriver dans longtemps), le dépose-minute disparaîtra, et dans ce cas-là comment il est remplacé ? C’est une question.
Mme la Maire : Non, dans le cadre de l’aménagement du TCSP il va y avoir des trottoirs, tous identiques du début jusqu’à la fin de la départementale, et donc il y a une uniformisation de l’aménagement, c’est tout. Donc ils seront refaits dans ce cadre-là. Monsieur Gibert.
M. Gibert : Merci Madame la Maire. Ça y est. Vous avez parlé d’aménager ces espaces et ces délaissés, de cette bande de 10 mètres de recul, ils sont censés revenir au Département. Pourquoi ils ne sont pas aujourd’hui rétrocédés au Département ?
Et moi j’attire votre attention aussi sur le côté un peu ubuesque d’aménager des espaces qui vont devoir ensuite être démolis puisque ça va être l’élargissement de la départementale pour faire passer le TCSP. En attendant, oui, les entretenir évidemment, et s’il faut passer par une rétrocession à la Ville pourquoi pas, mais c’est sur le mot « aménagement » que je souhaiterais que vous soyez prudente, pour ne pas gaspiller de l’argent pour rien.
Mme la Maire : Soit on fait des trottoirs, soit on ne les fait pas. Soit on aménage, soit on n’aménage pas.
M. Gibert : Non, mais les trottoirs sont faits. On ne va pas faire des trottoirs de 10 mètres de large. Là on parle de la bande qui est entre le trottoir et les bâtiments.
25/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Mme la Maire : Il va y avoir un point d’accès voirie pour faire le dépose-minute pour les…
M. Gibert : Mais les aménageurs le font, ça. Pardon, les promoteurs le font. Tout ce qui a été construit c’est aménagé, notamment avec des passages pour la collecte des ordures ménagères, etc.
Mme la Maire : C’est pour ça que j’ai précisé tout à l’heure que ce n’était pas sur l’enveloppe du PUP mais que c’était le promoteur lui-même qui les faisait.
M. Gibert : Mais ensuite, vous parlez de rétrocession de cette bande et d’autres puisque vous avez évoqué toute la longueur de la route départementale sur laquelle vous souhaitez faire des aménagements. De l’entretien, oui.
Mme la Maire : On a dit soit : « sur celui-ci il y a des aménagements à faire », donc voilà, dans le cadre de ce projet-là, soit c’est de l’entretien de façon générale, mais après il y a aussi parfois des installations. Par exemple si vous voulez mettre des barrières pour sécuriser parce que les gens vont stationner sur les trottoirs, etc., ça le promoteur ne vous le met pas chaque fois. Quand il fallait mettre des sphères pour bloquer le passage des voitures qui stationnent de façon sauvage et laisser quand même la possibilité aux camions des ordures ménagères de passer, c’est la Ville quand même qui les a faits. Ça ne fait pas partie initialement, ce type d’aménagements. Vous êtes contraints malgré tout de faire quelques types d’aménagements.
À côté justement de ce terrain-là, l’immeuble en face – je crois que c’est First ou je ne sais plus comment il s’appelle, dans l’allée qui rentre vers Roger-Masson –, il y avait 6 mètres carrés ou 7 mètres carrés laissés en jachère avec un trou, etc. On a dû la fois dernière… Le promoteur aurait dû la faire il y a plusieurs années, on a dû l’aménager, mettre du goudron, sécuriser, etc. Ça coûte à la Ville 3 000 par ci, 4 000 par là, etc. mais ce sont des aménagements de sécurisation. Donc voilà.
Il n’y a pas d’autre question ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Tout le monde est d’accord ? Avis favorable ? Merci.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
DÉCIDE l’acquisition des parcelles cadastrées AH n°822, 825, 832, 839, 843 et 857, d’une surface totale d’environ 463 m², situées 48-54 avenue Gabriel Péri, pour un montant d’un euro, sans compter les frais d’acte.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous les actes à intervenir, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
PRÉCISE que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal.
Dossier n° 9 - Signature d’une promesse de vente relative aux biens sis 27-31 rue Villeneuve, 10 rue Georges-Dupont, et 48 rue Maurice-Berteaux, cadastrés AK n° 195, 196p, 198, 713, 715 et 716
Mme la Maire : Dossier 9, signature d’une promesse de vente relative aux biens du 27-31 rue Villeneuve, 10 rue Georges-Dupont et 48 rue Maurice-Berteaux.
Donc pour faire simple, il y a plusieurs cessions qui vous sont proposées à hauteur d’une valeur de 8,6 millions pour la Ville. Donc il est proposé de céder – vous vous souvenez, c’est un sujet qu’on a évoqué à plusieurs reprises, les bâtiments de la clinique Korian qui ont été présentés par le passé à hauteur de 3 716 800 euros par la Ville. Ça a été préempté à l’époque par la Ville parce que la convention avec l’EPFIF n’était pas encore effective. Ça a été préempté d’ailleurs également, parce que je crois que tout à l’heure il y avait une question, je n’ai pas répondu sur les préemptions, le pourquoi du comment. Ça me permet d’y répondre, c’était parfois aussi pour s’opposer à des projets
26/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
dont on n’avait pas forcément… sur lesquels nous n’étions pas d’accord. Et qu’il y avait une volonté d’avoir une maîtrise aujourd’hui sur le foncier et le prix du foncier sur le territoire, donc à l’époque, la vente se faisait à 4 525 000. La Ville a voulu préempter à 2 160 000 et le juge a ordonné un prix à 3 716 800 euros donc c’est nettement inférieur aux 4,5 millions prévus.
La Ville va également céder deux parkings, un qui est utilisé aujourd’hui, qui appartient au domaine privé de la Ville, qui est utilisé par les services, et l’autre, une partie, la moitié du reste des parkings qui est un parking public et qui va faire l’objet d’un déclassement. Tout ça pour un projet d’aménagement qu’on a déjà évoqué puisqu’on avait évoqué la fameuse OAP, l’Orientation d’Aménagement et de Programmation numéro 2 qui était sur ce périmètre du Carrefour Contact, derrière l’ancienne Maison de la jeunesse et le square Yves-Morel. Et donc on avait donné des orientations pour travailler sur un projet d’aménagement avec un objectif d’instaurer à la fois des équipements publics, mais aussi quelque part finaliser l’aménagement urbain de ce grand périmètre qui aujourd’hui reste comme une verrue, en plein milieu de la ville.
Il y avait plusieurs objectifs. D’abord il y avait un objectif d’avoir un aménagement finalisé pour qu’on puisse enfin finaliser aussi les aménagements de voiries autour. Il y a la rue de Villeneuve qui est toujours suspendue à la finalisation des aménagements tout autour. Il y avait un objectif de création d’un espace public avec une place publique. On l’avait évoqué la fois dernière puisqu’il y avait des beaux dessins qui avaient été faits par nos services, qui ont été moqués par Monsieur Gibert. Là, on avance un petit peu.
Il y avait une volonté, parce qu’en plus je suis à l’écoute des critiques, je crois que ce n’était pas très clair dans notre projet au départ mais il y avait une volonté de notre part de créer un jardin public, donc nous allons agrandir le square Morel tout autour de l’ancienne Maison de la jeunesse pour faire un véritable jardin public, désimperméabiliser tout autour et travailler.
Le transfert du Carrefour Contact, en tout cas la suppression du Carrefour Contact en tant que tel mais la possibilité, que ce soit pour cet acteur-là ou pour un autre, d’aller dans une nouvelle cellule commerciale de 600 mètres carrés dans le cadre d’un nouveau projet, et donc la création également d’un équipement culturel qu’on avait évoquée, et donc ce serait une maison d’art, de culture et d’art graphique, et donc un lieu d’exposition qui serait entouré d’un jardin public ainsi que d’une place publique. À l’avenir et à la fin, une fois le projet aménagé, l’objectif est d’avoir aussi transformé les parkings aériens en parkings en sous-sol, avec certainement effectivement ne pas refaire les mêmes erreurs du passé et d’avoir de la gratuité pour les Bezonnais. Tout ça dans le cadre, je fais une parenthèse, dans le cadre de notre réorganisation de politique de stationnement sur la ville. Voilà.
Donc il y avait un promoteur qui avait des promesses à côté, qui est venu nous voir pour nous parler de son projet, et donc du coup on a préféré travailler un nouveau projet qui correspond, donc on lui a expliqué qu’il y avait un périmètre, le sursis à statuer avec cette OAP, un certain nombre d’objectifs, et que s’il souhaitait développer son projet, il fallait respecter les orientations de la municipalité.
Il s’y est conformé et il nous a proposé un projet d’aménagement que nous avons validé. Je rappelle juste que nous serons sur des constructions qui correspondront, qui seront de la même taille que les bâtiments tout autour. Donc on est sur des bâtiments moyennement élevés ou faiblement élevés, et donc voilà.
Donc là, vous êtes appelés à autoriser la cession de la parcelle cadastrée AK 195, 196 P, 198, 713, 715 et 716, et de dire que la cession interviendra au prix de 8,6 millions, voilà, et donc d’approuver également le principe de déclassement de la parcelle cadastrée AK 195 et 196 pour une emprise d’environ 270 mètres carrés. Je crois que j’ai essayé d’être la plus rapide pour ne pas vous imposer une lecture de la délib, mais j’essaie d’être la plus détaillée possible. Voilà.
Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Faravel.
27/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
M. Faravel : Oui, merci Madame Menhaouara. Bon, je ne reviendrai pas sur les ébauches qu’on vous a déjà présentées en Conseil. J’ai reposé la question en Commission. Aujourd’hui, on nous demande de vendre des terrains à un promoteur pour s’intégrer, puisqu’il doit passer, c’est logique, sous les fourches caudines de l’OAP, dans un projet qu’en réalité on ne connaît pas.
Vous présentez des choses à la va-vite, relativement imprécises, sans qu’on ait autre chose que les ébauches rapides que vous nous avez présentées la dernière fois, et vous nous demandez de nous prononcer sur un projet durablement important. On n’a pas les éléments pour se prononcer, Madame Menhaouara. On n’a pas les éléments.
Monsieur Bernier, en Commission, parce que c’est le Monsieur le Directeur Général des Services qui me répond quand je suis en Commission, Monsieur le Directeur Général des Services m’a dit que depuis les ébauches qu’on nous avait présentées en Conseil, il n’y avait pas grand-chose de plus qui avait évolué.
Là, vous nous dites : « On a avancé, on a travaillé mais on n’a toujours pas de plan, on n’a toujours pas plus que les ébauches de la dernière fois. » et, excusez-moi, donc signature d’une promesse unilatérale de vente, on y est, c’est le Conseil de ce soir, juin 2023, dépôt de la demande de permis de construire, juillet 2023, obtention du permis de construire décembre 2023. C’est donc que Capelli va vous présenter un truc un peu sérieux pour soutenir l’instruction de son permis de construire. Il va y avoir des trucs un peu concrets dedans. Ce serait logique qu’on en soit un minimum informés. Et comment ça s’intègre dans votre projet plus large ? Tout ça, on n’a pas. Comment vous voulez qu’on se prononce, sérieusement ? C’est peut-être très bien à la fin, ce qui est prévu, mais on ne peut même pas le dire, on ne sait pas.
Mme la Maire : D’autres questions ? Monsieur Gibert.
M. Gibert : Oui, merci Madame le Maire. Oui, moi je ne comprends pas bien… Enfin si, je comprends qu’il y a eu là aussi des parcelles qui ont été découpées puisque la 195 est totalement intégrée au projet et la 416 visiblement est coupée en trois morceaux différents : deux qui intègrent le projet et un qui resterait vide. Il me semble avoir vu, sauf erreur, à cet endroit un immense panneau il y a quelques mois annonçant un vaste espace vert, beaucoup de communication sur un espace vert formidable qui allait voir le jour ici. Visiblement ça se réduit comme peau de chagrin, cette histoire d’espace vert, une fois de plus.
Peut-être vous pouvez nous éclairer là-dessus, sur le glissement de terrain entre l’espace vert et puis la place minérale que vous nous avez annoncée pour des manifestations de 3 000 personnes. Voilà, je pense que c’est partiellement là.
Moi je rejoins Monsieur Faravel sur le fait qu’on n’a aucun élément pour se prononcer là-dessus. Il y a une programmation, bon, très bien, pourquoi pas. Mais il n’y a aucun élément architectural, aucun élément d’insertion, aucun élément sur ce qui est prévu. Je croyais que vous étiez en révision du PLU donc est-ce que ça a satisfait au PLU actuel, ou est-ce que c’est en attente du PLU futur ? Je pense que c’est du PLU actuel puisque vous prévoyez de délivrer un permis le mois prochain, non, enfin de recevoir un permis, de le délivrer d’ici la fin de l’année. Et d’ailleurs, je crois que le seul PLU, la seule modification du PLU que vous n’aviez pas vous-même votée dans le précédent mandat concernait ce périmètre-là. Donc visiblement ça vous arrange bien, cet ancien PLU que vous n’avez toujours pas modifié.
Donc moi, voilà, je regrette qu’on n’ait aucun élément, qu’on n’ait aucun élément concret. Ils doivent exister, ces éléments. Un dépôt de permis le mois prochain, les éléments ont d’ores et déjà été discutés et rediscutés, etc. Vous avez dû faire votre travail là-dessus. C’est dommage qu’une fois encore vous choisissiez le manque de confiance et l’opacité sur un tel projet, qui peut être au demeurant fort intéressant. Moi, je ne suis pas du tout contre ce projet par principe. Je pense qu’il y a quelque chose à faire sur ce secteur. Peut-être que c’est ce que vous allez faire, qu’il faudrait faire, mais peut-être pas. Mais on ne le sait pas. Donc malheureusement on ne peut pas vous suivre, on ne
28/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
peut pas vous signer un blanc-seing sur ce coup-là non plus.
Mme la Maire : Merci. Je crois qu’il y a Madame Noël et Monsieur Lesparre.
Mme Noël : Oui, merci. Sur le dossier 5, j’ai dû m’évanouir ou quoi que ce soit, c’était bien un vote contre, pas une abstention – mais je l’ai déjà dit à vos services.
Par contre sur ce dossier-là, on avait déjà évoqué la fois dernière la question des parkings souterrains qui se trouvent entre les parcelles 194 et 195, qui appartiennent à des privés. J’avais posé la question qu’est-ce qu’on en faisait puisque l’entrée se situe sur les deux parcelles. Voilà. Donc il y a énormément de parkings qui correspondent aux parkings utilisés pour la plupart par la résidence en face. Donc je ne sais pas ce qui est prévu à cet effet.
Et pareillement : sur la localisation du futur Carrefour Market, je n’ai pas très bien compris ce passage. Qu’est-ce qu’on va faire de ce Carrefour Market, vu qu’on va faire 600 mètres carrés de commerces dans le projet (c’est ce qu’il a écrit dans la lettre de Capelli) ? Donc est-ce qu’on pourrait… La seule chose qui est à peu près lisible, c’est qu’on sait qu’il y aura 600 mètres carrés de commerces, mais on peut être un peu petit peu plus transparente s’il vous plaît, Madame Menhaouara ? Parce que là, encore une fois, comme l’a dit Monsieur Gibert, il y a effectivement quelque chose à faire sur cette parcelle, sachant qu’en plus il y a eu des biens de préemptés.
Je rappelle : la 991, une maison préemptée par la Ville, donnée il n’y a pas longtemps à une famille qui revenait de Turquie, donc il reste la 189, la question de la laverie, la 341, la 188, j’en passe, mais je pense qu’il y a quelque chose de plus global qui a été réfléchi, et ce serait vraiment intéressant qu’on soit un peu plus mis au courant, que ce soit pour la population et pour nous qui avons le droit de voter. Pour une fois, on serait peut-être d’accord sur quelque chose.
Mme la Maire : Monsieur Lesparre.
M. Lesparre : Oui, je rejoins les inquiétudes de Monsieur Gibert et de Monsieur Faravel. J’en rajoute un petit peu parce qu’on est sur un quartier qui est un quartier fortement marqué par l’histoire de Bezons, une ancienne bibliothèque qui est devenue service municipal de la jeunesse, qui a changé de vocation, on a un monument aussi je dirais fortement marqué de l’histoire des différentes guerres dans notre pays, mais qui est aussi, au travers des anciens combattants et des personnes un peu plus âgées, un quartier qui est marqué par cette histoire de notre ville.
Je crois qu’on a besoin de bien comprendre le sens de ce projet. On comprend qu’il y a des logements, on comprend qu’il y a des parkings, ceci dit les parkings comment fonctionnent-ils ? Quand on voit un petit peu le débat qu’on a déjà eu sur cette question ici sur la gestion d’un parking, celui-ci sera géré comment, par qui ? Il y a toute une série de questions dont certaines ont déjà été évoquées, qui amènent à faire en sorte que l’on doit vraiment réfléchir à ce que tout se passe bien et que ce projet soit non pas rejeté par la population mais qu’il soit intégré par la population. Et en particulier cette partie de la population qui est fortement ancrée à l’histoire de cette ville et à son histoire de façon générale.
Alors il y a ensuite, moi, une question… Je connais un certain nombre de promoteurs, je connais un certain nombre d’entreprises de BTP mais Capelli, jamais entendu parler. On a une conseillère municipale qui s’appelait Madame Capelli, mais je ne pense pas que ce soit lié à cette famille. Moi je n’ai jamais entendu parler de cette société – mais bon, certainement pour se permettre d’offrir – combien, la somme ? – 8 600 000 euros sur l’ensemble, c’est que c’est une société quand même qui doit avoir les reins solides.
Je m’étonne aussi, et après le débat qu’on a eu tout à l’heure, qu’a initié Monsieur Faravel, dans toutes ces questions de préemption : je dirais de faire en sorte que l’on donne à un EPF la gestion d’un certain nombre de nos terrains, il y a une question de morale derrière entre la somme sur laquelle ils se sont engagés, et celle après qu’on demande pour faire les travaux. Moralement, sur le plan de la morale, il y
29/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
a des choses qui me gênent un petit peu, de passer de 2 millions à 8 millions comme ça.
Je sais qu’il y a autour de tout cela des constructions, il y a des projets, il y a des choses qui vont se réaliser. Sur le plan strictement moral, c’est quand même un petit peu fort. Voilà. On parle de 600 mètres carrés de commerce, quels sont ces commerces ? Vous voyez, il y a beaucoup d’incertitudes, et ça nécessite à mon avis à la fois de la réflexion mais aussi associer les habitants, en particulier ceux qui sont les plus concernés et les plus, je dirais, sensibles à ce quartier.
Mme la Maire : D’autres remarques ? Monsieur Gibert.
M. Gibert : Merci. Oui, une petite inquiétude sur la manière dont c’est organisé parce que pour les Bezonnais qui nous regardent, ce projet, il se fait donc entre les rues Édouard-Vaillant, rue de Villeneuve, rue Maurice-Berteaux et la rue Georges-Dupont, les bâtiments que nous évoquons, la construction là c’est tout au sud, donc c’est le long de la rue Georges-Dupont et en remontant sur les côtés de Maurice-Berteaux et de la rue de Villeneuve.
Ce qui veut dire qu’a priori, les accès pour les véhicules de ces logements vont se faire par l’intermédiaire de cette circulation-là. Aujourd’hui la rue de Villeneuve est descendante. Georges- Dupont permet d’aller à droite, et on remonte sur Berteaux jusqu’à la rue Édouard-Vaillant. On parle quand même là de 11 000 mètres carrés de logements plus les 600 mètres carrés de commerces, mais 11 000 mètres carrés de logements pour 176 logements. Donc c’est aussi des flux de voitures assez conséquents sur la rue de Villeneuve qui je crois dans l’ancien projet, mais je croyais que vous l’aviez repris, était censée être une rue, un espace partagé, une rue très pacifiée en termes de déplacements puisque c’est un axe majeur dans la desserte piétonne du tramway, donc je m’inquiète un petit peu de l’arrivée de 184 véhicules supplémentaires sur ce tissu-là.
Et puis une petite question aussi sur les écoles, puisque vous y tenez. 176 logements, Marcel-Cachin je crois est assez chargée. Comment avez-vous prévu de gérer tout ça ?
Mme la Maire : Pas d’autre question ? La première chose, c’est que vous êtes invités à vous prononcer sur une cession, pas sur un projet immobilier d’un point de vue architectural, ou je ne sais quoi.
M. Gibert : Intervention hors micro
Mme la Maire : OK, d’accord, mais je vous dis le contenu de la délibération parce qu’à un moment donné, ce qui compte c’est la délibération. Bien sûr, la maire, ses élus, ses services travaillent sur ce projet, donc on a des préprojets, on sait ce sur quoi on va travailler et sur lequel on va avancer. Mais l’objet de ce soir, de la délibération, c’est quand même la cession de terrains. Ce n’est pas la présentation du projet.
Je rappelle que donc il y a des orientations avec une programmation. Comme j’ai été un peu vite, je vais redonner lecture de la programmation. Il est demandé la requalification des espaces publics, de créer une maison du patrimoine et des arts graphiques ainsi qu’une grande place publique permettant d’organiser des grands événements festifs, l’extension du square Morel et sa transformation en un véritable jardin public, la création d’un commerce de 600 mètres carrés, et à terme le remplacement du stationnement public en sous-sol pour remplacer le stationnement aérien – mais effectivement, voilà.
Quand vous parlez, Monsieur Gibert, sur les questions de circulation, là aussi vous parlez par rapport à ce que vous connaissez de la situation actuelle. Je vous rappelle qu’il y a un plan de circulation en cours et ça a été pris en compte, et la circulation sur ces voiries sera organisée en conséquence.
L’autre point, juste je me permets de préciser un point que vous avez dit : effectivement notre objectif c’est qu’on soit sur une zone de partage. C’est zone 20, ça veut dire qu’on donnera à la fois la
30/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
possibilité aux piétons de circuler sur la rue de Villeneuve mais aussi aux véhicules. Il n’est pas possible aujourd’hui de piétonniser la rue de Villeneuve, tout simplement parce qu’il y a déjà des programmes qui sont sortis et il y a des accès de voitures là-dessus. Il n’était pas possible de le faire. Mais le plan de circulation proposera justement le cheminement qui est adéquat.
Sur la densité ou quand vous avez fait référence au PLU d’ailleurs avec une remarque assez bizarre comme quoi ça m’aurait arrangée que le PLU finalement ne change pas sur ce périmètre, je vous rappelle que là-bas, c’est du R + 2 plus attique. Je ne vois pas en quoi ça m’aurait arrangée. On n’est pas sur de la densité comme du R + 7 sur la départementale. Et justement, la modification de ce PLU que je n’ai pas votée, c’était qu’il proposait une augmentation en hauteur d’un certain nombre de bâtiments qui étaient à l’arrière de la départementale, qui passaient de R + 2 ou R + 3 à R + 5. Donc oui, j’ai bien fait de ne pas le voter.
En l’occurrence ici, nous sommes sur des bâtiments qui feront entre R + 2 plus attique, à grand maximum la hauteur du bâtiment en meulière qui, lui, va rester puisqu’il va être conservé, celui qui donne sur la rue de Villeneuve. Vous voyez lequel c’est. C’est un R + 4, donc il n’excédera pas le plus haut bâtiment dans la continuité du projet, il ne pourra pas excéder sur le côté du bâtiment en meulière, mais tout le reste on est en général sur du R + 2 plus attique. Donc moi, votre remarque sur le PLU et la pseudo-attaque, ça fait pschitt.
Sur le commerce, là encore il y a des discussions sur les accès également que Madame Noël évoquait sur le parking. Les discussions sont également en cours entre le promoteur, les promoteurs parfois même puisqu’il arrive des fois qu’ils travaillent à deux sur un même projet quand c’est des projets de taille importante, pour finaliser. La maîtrise foncière de l’ensemble n’est pas faite. La maîtrise foncière sur la partie on va dire gauche, si on considère que la partie droite elle est côté de Villeneuve, elles sont en cours de négociation donc à terme il y aura une acquisition sur le domaine privé par le promoteur entre acteurs privés, et donc ça ne concerne pas le Conseil municipal et ça ne nous concerne pas pour l’État.
Sur le commerce, là aussi il y a des discussions privées que je ne peux pas reporter ici puisqu’elles concernent Carrefour et son devenir. Il ne m’appartient pas ici de rompre des éléments confidentiels. Tout ce que je sais, c’est que les discussions amènent à dire : « dans la stratégie commerciale des uns et des autres il est recommandé et souhaité… Voilà le cahier des charges, on souhaite plutôt une surface commerciale de ce type-là avec cette taille-là avec tant en réserve, tant en parking, etc. » Voilà.
Donc après, encore une fois, sur Capelli, Monsieur Lesparre, moi non plus je ne connais pas les acteurs, pas aussi bien certainement que vous, vous êtes resté plus longtemps que moi en responsabilité donc voilà. C’est un acteur connu sur le marché. Bon, voilà. C’est vrai qu’il a un drôle de nom, Capelli. On peut rigoler. Je ne sais pas pourquoi Cogedim s’appelle Cogedim. Voilà. Maintenant, pourquoi Capelli, pourquoi Cogedim ? Je n’en sais rien. C’est les acteurs qui sont sur le terrain, qui fonctionnent, qui ont aussi les capacités d’investir, et puis surtout se conformer aux règles de la Ville parce que je vous rappelle qu’au départ, si la Ville avait préempté sur Villeneuve c’est parce qu’à un moment donné on était face à un promoteur qui, lui, est allé contre l’avis de la Ville sur une proposition d’un projet sur lequel nous n’étions pas d’accord initialement. Donc voilà.
Je crois avoir répondu à l’essentiel. Je n’ai rien oublié ? Si j’ai oublié, vous me le dites. Non ? Écoutez, on va passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? L’opposition vote contre. Qui vote pour ? Les élus de la majorité votent pour. Merci.
Le Conseil Municipal,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 7
M. KRSTIC, M. LESPARRE, Mme PRIO, M. GIBERT, M. FARAVEL, Mme NOEL, M. LOLO
31/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
AUTORISE la cession des parcelles cadastrée AK n°195, 196p, 198, 713, 715 et 716, pour une surface cadastrale totale d’environ 4523 m², correspondant à un bâti, libre d’occupation pour la vente et de terrains nus, situées 27-31 rue Villeneuve, 10 rue Georges Dupont, et 48 rue Maurice Berteaux, au profit de la société Capelli, ou de toute autre société du même groupe qui viendrait s’y substituer.
DIT que cette cession interviendra au prix de 8 600 000 euros HT et intégrera une clause de complément de prix, applicable au-delà d’une constructibilité établie à 8794 m² SDP, ainsi qu’une clause d’intéressement en cas de commercialisation du programme au-delà d’un certain prix de sortie et que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer une promesse de synallagmatique de vente, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
APPROUVE le principe de déclassement des parcelles cadastrées AK n°195 et n°196, pour une emprise de 270 m² environ.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à lancer la procédure de déclassement du domaine public desdites emprises.
PRÉCISE que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
Dossier n° 10 - Acquisition d’emprises à destination d’espaces publics dans la ZAC Cœur de ville
Dossier n° 11 - Signature d’un protocole d’accord entre la Commune et Altarea Cogedim
Mme la Maire : Dossier 10, acquisition d’emprises à destination d’espaces publics dans la ZAC Cœur de ville. Attendez. Alors, là c’est un dossier très important qui est très très attendu aujourd’hui par de nombreux Bezonnais qui nous regardent certainement ce soir, je pense notamment sur les habitants du cœur de ville.
Vous savez qu’on a eu quelques difficultés à mettre en œuvre la rétrocession des espaces publics du cœur de ville, pour de multiples problématiques que je vais vous expliquer. Mais le mieux, c’est que je vous précise un petit peu ce que dit la délibération.
Dans le cadre donc de la ZAC du Cœur de ville, il a été acté dès le départ et contrairement aux pratiques d’aménagement habituelles que les espaces publics, parce que c’est de ça qu’il s’agit, soient réalisés non pas par l’aménageur qui était la SADEV, mais par le promoteur, en l’occurrence Altarea Cogedim lui-même.
Ces espaces devaient et doivent être rétrocédés à la Ville en application de l’article 19 du traité de concession d’aménagement à l’issue de leur achèvement, comme c’est prévu dans le traité de concession qui était prévu avec la Ville. Les espaces qui ont été livrés par la société Altarea Cogedim à partir de septembre 2021 souffrent de nombreuses malfaçons nuisant au bon usage de ces espaces, voire pour certains points à la sécurité des personnes.
Face à cette situation, la Ville a mandaté des cabinets d’études et engagé un échange avec la société Altarea Cogedim visant à réaliser dans les meilleurs délais les travaux de reprise afin de permettre la rétrocession de ces espaces à la Ville. Ces travaux portent notamment sur la réfection des sols, l’achèvement de la vidéoprotection, la création de nouveaux espaces verts. Durant cette période de travaux, la Ville a souhaité introduire de nouveaux aménagements non prévus initialement sur son budget propre, j’insiste, afin de renforcer l’attractivité et la sécurité de ces espaces, en l’occurrence des aires de jeu, bornes foraines, installation des toilettes publiques, etc.
À la suite des négociations qui se sont engagées, la Ville et la société Altarea Cogedim ont trouvé un accord portant sur l’ensemble des travaux à réaliser et leur prise en charge financière et ce en vue de permettre la rétrocession des espaces publics qui interviendra au cours des troisième et quatrième semestres 2023. Cet accord sera matérialisé au moyen d’un protocole d’accord qui va suivre dans la délibération suivante entre la commune et Altarea Cogedim.
32/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Dans ce cadre, Altarea Cogedim s’est engagé, et ça c’est très important et je le dis parce qu’il y a des gens qui nous regardent ce soir, par courrier en date du 12 juin 2023, à rembourser les frais d’entretien liés aux volumes non rétrocédés pour la période courant depuis septembre 2021. En effet, le paiement de ces charges pour les espaces publics de fait ne peuvent être légitimement pris en charge par les habitants. Ces dépenses pèsent aujourd’hui lourdement sur leur budget.
Les emprises concernées correspondent au volume numéro 11 dont l’assiette volumétrique sont constituées des parcelles cadastrées AH 873, 875, 877, 879, 881, 883, 371, 395, 393, 885 et 887, pour une surface totale de 9 855 mètres carrés. Elles correspondent aux rues Catherine-Johnson, Olympe- de-Gouges, Simone-Veil, Gisèle-Halimi et Martin-Luther-King. Comme il s’agit donc d’une acquisition inférieure à 180 000 euros, il n’y a pas besoin donc de saisir, et suite à sa saisine en date du 10 mars 2023, France domaine a indiqué à la Ville qu’elle pouvait procéder à l’opération envisagée sans son avis préalable.
Les frais d’actes notariés seront également pris en charge par le promoteur. Il vous est proposé l’acquisition à l’euro symbolique de ces espaces. Ce que je vous propose, c’est que j’aille directement aussi au dossier 11 parce que ça concerne le protocole d’accord et comme ça, vous pourrez faire vos remarques dessus.
Donc en fait, pour que cette rétrocession puisse se faire, il faut passer par ce protocole d’accord sur lequel les parties s’engagent à faire un certain nombre de travaux, notamment c’est plutôt Altarea Cogedim qui s’engage à l’égard de la Ville à faire ces travaux-là, auxquels s’ajoutent les travaux qui sont pris en charge par la municipalité qui n’était pas au départ dans le cahier des charges mais que la Ville a souhaité ajouter.
Donc, dans le cadre de l’exécution de la concession d’aménagement de la ZAC Cœur de ville, la rétrocession des emprises correspond au volume que j’ai cité tout à l’heure. Altarea Cogedim et la Ville ont souhaité procéder à la passation d’un protocole d’accord au regard des différents travaux à réaliser et en vue d’éviter toute difficulté ultérieure. En effet, il est rappelé que la rétrocession des espaces considérés est subordonnée à la réalisation par la société Altarea Cogedim et à ses frais exclusifs, j’insiste, d’un certain nombre de travaux, et ce préalablement à la signature de l’acte notarié.
Le protocole d’accord considéré qui est joint en annexe du présent rapport fait état de différents travaux qu’effectuera la société Altarea Cogedim et précise également les modalités de leur prise en charge financière. Ainsi, en application de ce dernier, la société Altarea Cogedim procédera à des travaux de reprise de voies de circulation de telle sorte que ceux-ci soient conformes au descriptif initial du permis. Je parle du permis de construire. Ces travaux sont les suivants. Je vais vous donner lecture de ces travaux. « Achèvement des travaux de vidéoprotection, remplacement des dalles de couverture de pied de façade par caillebotis, renfort sous les dalles de couverture de caniveaux techniques en pied de façade et bâtiments, remise en état des caniveaux à grille et à fentes avec nettoyage, fixation des grilles et suppression de la laitance des travaux, remise en état des tampons fonte des regards et chambres de tirage avec nettoyage et suppression de la laitance des travaux, remise en état des seuils de cellules commerciales dégradées, remplacement des mâts d’éclairage dégradés, finition au pied des mâts sera traitée de manière uniforme en béton, nettoyage des parties basses des bardages en pied de bâtiment et pied de l’hôtel de ville qui ont été dégradés.
Par ailleurs certains aménagements ayant montré une dégradation prématurée, ils seront repris de manière différente au permis de construire pour permettre une meilleure durabilité des voies de circulation. Ces travaux de modification sont les suivants. Dépose des fontaines et remplacement par des jardinières : des aménagements paysagers existants seront repris pour renforcer structurellement les fosses d’arbres dégradées et recréer une strate arbustive basse. Des espaces de terrasse privatisés par la Ville et les commerçants seront délimités par une signalétique adaptée. Les surfaces d’espaces verts seront augmentées avec retrait de revêtement minéral en place et végétalisation de manière plus dense et encadrée par un arceau métallique. Une partie du revêtement du mail central du cœur de ville sera déposée et aménagée pour permettre l’installation d’un revêtement en dalles souples et d’une aire de jeux d’enfants par la commune de Bezons. La suppression des dalles et pavés béton remplacés par du béton désactivé dit revêtement de la voie le long du parc. Reprise des bétons
33/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
gris trop salissants par un sablage et l’application d’une finition type Rasico Touch ou similaire avec réouverture des joints de fractionnement. » Je suis désolée, c’est un peu laborieux mais je préfère le dire.
« Il est précisé que l’ensemble des travaux de reprise et d’aménagement est mis à la charge exclusive de la société Altarea Cogedim. En parallèle des travaux réalisés par la société Altarea Cogedim, la commune de Bezons procédera à la réalisation des travaux suivants. La réalisation d’une distribution d’énergie par l’implantation de trois bornes foraines complémentaires identiques à celles déjà posées, réalisation de réseaux en attente pour une future implantation des sanitaires publics et la pose de mobilier et la réalisation d’une aire de jeux clôturée dotée d’un sol souple. Enfin il est précisé que la date d’achèvement de l’ensemble des travaux est établie au 1 er décembre 2023. Sur la base de l’ensemble de ces éléments, le Conseil municipal est invité à approuver le protocole d’accord entre Altarea et la Ville de Bezons. »
Donc on fait le débat sur les deux puisque les deux sont liés, et on votera en deux fois. Des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Merci Madame Menhaouara. Pas de question, ça va être quelques remarques et commentaires – si, quand même une question à la fin. D’abord pour dire qu’on votera ces deux délibérations. On a tous constaté, pour fréquenter le quartier, au moment de la livraison les nombreuses malfaçons et désagréments qu’ont eu à subir les habitants du quartier et tous ceux qui y passent et fréquentent le quartier.
On sait que pour n’importe quelle municipalité, être confronté à ce genre de conflit avec la Cogedim, ou tout autre promoteur ou aménageur de ce type, c’est un travail de longue haleine, et que ça débouche enfin pour les habitants, c’est une très bonne chose. Le résultat que vous avez obtenu est assez positif.
J’ai quelques remarques sur les aménagements prévus, puisque j’ai cru comprendre qu’une partie de la végétalisation et de l’ombrage qui va être fait et qui est nécessaire, va se faire au détriment de ce qu’on appelle des miroirs d’eau. Je trouve ça dommage. Je pense qu’on aurait pu conserver les deux. Voilà, vous reviendrez sûrement dessus. Ce n’est pas non plus un point bloquant particulièrement.
Par contre, moi j’aimerais comprendre sur un dossier de reprise qui nécessite des mois et même des années de travail, je n’arrive pas à comprendre ce qui s’est raconté lors de la réunion publique du 6 juin ici dans cette salle. Puisqu’à 23 heures 30, vous avez expliqué aux habitants qui étaient présents que vous ne pouviez pas intervenir sur le cœur de ville à cause de la propriété de la Cogedim, etc. On connaît les conflits de propriété qu’il peut y avoir et les difficultés d’une Ville à intervenir. Ce n’est pas le sujet. Mais en tout cas, ça a provoqué un certain nombre d’agacements dans le public parce que c’était leur vie quotidienne.
Or, le 12 juin, est marqué dans le dossier que vous recevez une lettre de la Cogedim qui permet on va dire d’avancer très sérieusement, en tout cas de mettre noir sur blanc un certain nombre de réponses que vous exigiez d’eux. J’imagine bien qu’avant le 12 juin et même le 6 juin vous aviez déjà des discussions vous permettant de ne pas expliquer aux habitants que vous ne pouviez rien faire et que pour l’instant on était coincés, etc. Donc le 6 juin vous dites que vous ne pouvez rien faire. Le 12 juin la Cogedim écrit un courrier. Le 16 juin on a la convocation du Conseil municipal, et le 22 juin on vote la rétrocession.
Excusez-moi, mais enfin, pourquoi, alors que vraisemblablement le 6 juin étaient connues un certain nombre de pistes de résolution d’un problème important qui pesait sur la vie quotidienne des habitants, pourquoi les avoir laissés dans un état d’incompréhension et d’agacement ? J’avoue que je n’arrive pas à comprendre. Vous aviez la solution qui était quasiment sous la main, vous avez une salle qui vous demande : « Elle est où la solution ? », vous leur dites que vous ne pouvez rien faire. Et ce soir on vote la rétrocession. C’est très bien, il n’y a pas de problème, mais j’avoue ne pas comprendre.
34/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Mme la Maire : Merci de me donner l’occasion de vous dire pourquoi vous n’arrivez pas à comprendre. Nous aussi on n’avait pas compris, justement. Il y avait une autre question peut-être ? Non ? Monsieur Gibert.
M. Gibert : Merci Madame la Maire. Alors oui, moi évidemment je m’interroge aussi sur la différence de discours entre il y a 10 jours et aujourd’hui. 10 jours tout est bloqué, et aujourd’hui, pim, il y a tous les éléments – sachant que les dossiers nous ont été envoyés il y a cinq jours. Donc bon, on sent un peu encore une fois qu’on ne veut pas nous dire les choses et qu’on préfère privilégier la communication et les effets d’annonce.
Moi, j’ai un petit souci, c’est que je vous ai entendu parler d’une aire de jeux pour enfants clôturée qui serait à la charge de l’aménagement de la Ville. Je ne la vois pas dans la liste des travaux effectués. Alors du coup je crois que tout n’est pas marqué, ou j’ai loupé ce paragraphe ? Je ne le trouve pas.
Mme la Maire : J’y suis, je l’ai lu tout à l’heure. Elle était dans le dossier 11 à la fin, vous tournez la page, dernier tiret parce qu’il n’y avait pas assez de place pour que ce soit au premier, donc : « réalisation d’une aire de jeux clôturée dotée d’un sol souple ». Dans la liste des travaux réalisés par la mairie, les travaux demandés par la mairie nouveaux par rapport à la vétusté et la dégradation prématurée. Dossier 11, dernière page.
M. Gibert : Des annexes ou de la délib ?
Mme la Maire : Dossier 11, présentation, juste avant « approuver, autoriser ».
M. Gibert : Alors dossier 11, « considérant, décide, autorise ». Je suis sur le 10 ; forcément, c’est le problème quand on en fait deux à la fois. OK. OK. D’accord. Parce que dans le dossier 10 il y a des éléments que doit faire la Ville, mais on ne retrouve pas cet élément-là dans les annexes du dossier 10.
Mme la Maire : Dossier 10, paragraphe 1, 2, 3, 4, 5 : « (aires de jeux, bornes foraines, installation de toilettes publiques) ».
M. Gibert : Dans le descriptif du dossier 11, pardon.
Mme la Maire : Elle est dans le 10 et le 11.
M. Gibert : OK mais pas dans le protocole de rétrocession. Ce n’est pas très grave.
Mme la Maire : C’est normal, ça concerne les travaux Ville. La rétrocession, elle concerne uniquement…
M. Gibert : Elle va se trouver où, cette aire de jeux ?
Mme la Maire : Juste devant la boutique Okaïdi.
M. Gibert : D’accord. Alors, ça c’est une autre remarque : là on a des beaux plans qui ne sont pas du tout du coloriage. Ils sont très jolis, sauf qu’ils sont totalement illisibles. Ils sont extrêmement petits. J’ai une très bonne opticienne à Bezons, je la salue parce que je sais qu’elle nous regarde, et malgré ça mes lunettes ne me permettent pas de le voir. Et sur la version dématérialisée, même en zoomant c’est tellement petit que quand on zoome c’est illisible parce que le document est trop petit. Donc en zoom ça pixellise et on ne voit rien du tout. Donc là, vous nous demandez de voter sur ces nouveaux aménagements : on ne sait rien.
35/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Si, la seule chose qu’on sait, c’est ce qu’il y a dans le texte. Donc oui, on parle d’une aire de jeux, ceci, cela, on va planter des arbres, etc., mais on ne voit pas le plan. Alors on connaît les rues, donc le plan de rétrocession ça va, grosso modo on rétrocède les voiries, donc très bien, là-dessus rien à dire j’ai envie de dire, enfin, mais simplement sur les futurs aménagements qui est quand même le deuxième point assez important de ce dossier, moi ça me paraît compliqué de voter avec le document que nous avons là. Il n’y a même pas eu une présentation ici, il n’y a même pas eu une présentation à la réunion publique. Il n’y a rien. Donc là il y a des beaux plans pour le coup mais totalement pattes de mouche puisque c’est tout le périmètre de la ZAC Cœur de ville remis sur une feuille A4. Donc ça, je trouve que c’est vraiment dommage parce qu’on ne sait rien, on ne peut même pas lire la légende. Il y a des couleurs, on ne peut même pas lire la légende. On ne sait pas. Encore une fois, transparence zéro.
Et puis un autre élément, la suppression des miroirs d’eau. Oui, je sais, ça coûte cher. Ça coûte cher pourquoi ? Parce qu’ils ont été mal faits ? Je ne sais pas, il faudrait peut-être nous dire. C’est un peu votre truc, ça : quand il y a un truc qui ne marche pas on dézingue. Les racks à vélo au pont posent des problèmes, on les démonte ; plutôt que d’essayer de régler le problème, on dégage. Le square de la République il y a trop de platanes, on dégomme. Etc.
Là, les miroirs d’eau portant un véritable élément de fraîcheur en ces temps de réchauffement climatique, un véritable apport. Il n’y a qu’à voir les familles avec les enfants qui sont attirés par ces miroirs d’eau, la journée quand il fait chaud : c’est très intéressant. D’ailleurs quid de la fontaine qui est devant le Crédit agricole, qui est éteinte aussi depuis que vous avez pris vos fonctions ? Peut-être qu’elle était mal faite, je ne dis pas, je ne sais pas, vous avez probablement la réponse à cette question-là. Vous allez me dire que ça coûte cher ou que ç’a été mal fait, que l’ancien maire était une catastrophe, tout ça, comme d’hab, mais n’empêche que plutôt que de dézinguer, pourquoi on ne remet pas en état, pourquoi on enlève systématiquement ? C’est dans votre culture, ça, je ne sais pas, c’est dans votre manière de gérer les choses ? On démolit. On ne cherche pas une solution, on va à la facilité. On enlève, on fait table rase et puis on met à autre chose à la place.
Des jardinières, super. On va mettre des fleurs. On ne mettra pas des grands arbres là puisqu’il n’y aura pas beaucoup de profondeur. Et puis je vois quand même dans ce qui est à la charge de Cogedim, les réaménagements paysagers : « renforcer les fosses d’arbres dégradées et recréer une strate arbustive basse ». On se demande ce que vous n’avez pas compris dans le réchauffement climatique. Vous voulez couper des platanes pour mettre des CP qui font 2,50 mètres de haut. Là, vous enlevez des arbres pour mettre une strate arbustive basse, donc encore des CP ou je ne sais pas. Vous enlevez les miroirs d’eau. Vous faites un square Cesaria-Evora qui est une place, qui n’est pas un square. Très bien, on peut faire une place Cesaria-Evora, il n’y a pas de sujet, mais n’appelons pas ça « square ». Il y a cinq arbres et vous avez 75 % de l’équipement qui n’est pas du tout végétalisé. Je ne sais pas ce que vous n’avez pas compris.
Mme la Maire : D’autres questions, ou pas ? Je vais répondre. Je ne sais pas si c’est moi qui n’ai pas compris ou si c’est vous qui n’avez pas compris ce qui est écrit dans la délibération, Monsieur Gibert, parce que qui vous a dit qu’on va couper des arbres, avec le peu d’arbres qu’il y a dans ce cœur de ville ?
Je ne sais pas, vous avez décidé comme ça d’inventer des choses, encore une fois. Et après on dit : « C’est moi qui n’ai pas compris les choses. », encore une fois. Non, visiblement vous avez une délib simple, ils disent qu’on va augmenter, on va essayer parce que je vous rappelle qu’en dessous c’est quand même du vide, c’est le parking Indigo, on va essayer d’améliorer un petit peu les espaces verts en les augmentant. Donc vous, vous nous parlez de suppression. Je ne comprends pas.
M. Gibert : Intervention hors micro
Mme la Maire : Oui, on va arracher, c’est du plus. Qui vous a dit qu’on va couper ou enlever ?
M. Gibert : Intervention hors micro
36/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Mme la Maire : Oui, d’accord, mais on parle aujourd’hui de la rétrocession des espaces cœur de ville.
M. Gibert : Intervention hors micro
Mme la Maire : Oui, et on va en créer donc supplémentaires.
M. Gibert : Non, là on parle de la…
Mme la Maire : En même temps je ne peux pas planter des arbres avec des racines au-dessus du parking Indigo. Enfin, je ne sais pas comment faire. Vous devez être des magiciens, mais moi je ne sais pas faire. En tout cas, les services de Madame Laborde, celle qui fait le coloriage, elle ne sait pas faire. Elle sait colorier mais elle ne sait pas planter des arbres au-dessus… pardon Madame Laborde ! Elle ne sait pas planter des arbres au-dessus du parking Indigo. Non, elle ne sait pas faire. Trêve de plaisanterie.
Pardon ? J’ai entendu le mot « idiote ». Juste j’essaie de comprendre.
M. Gibert : Je disais que vous infantilisez Madame Laborde et je me demandais si vous la preniez pour une idiote.
Mme la Maire : Ah non, ça c’était vous.
M. Gibert : Non non non non non, c’est vous !
Mme la Maire : Moi je l’ai promue DGA.
M. Gibert : C’est vous qui dites ça, ce n’est pas moi.
Mme la Maire : Moi je l’ai promue DGA.
M. Gibert : C’est votre ton, vous ne vous rendez pas compte, mais bon.
Mme la Maire : Vous savez elle était sous votre responsabilité, moi je l’ai promue DGA.
M. Gibert : C’est votre ton, vous ne vous rendez pas compte, mais bon. N’empêche que sur le cœur de ville, les arbres… Des arbres, vous en coupez pour faire votre stade dans le cœur de ville, vous avez dézingué le double alignement de cyprès bleus.
Mme la Maire : Je ne vous ai pas donné la parole, arrêtez.
M. Gibert : Oui, mais je l’ai. Le double alignement de cyprès bleus, vous les avez coupés, vous en avez coupé je ne sais pas combien.
Mme la Maire : Quel est le lien avec la délibération ?
M. Gibert : On parle du cœur de ville ?
Mme la Maire : Oui, on parle du cœur de ville.
M. Gibert : On parle des arbres, on parle de la végétalisation et on parle du réchauffement climatique.
37/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Mme la Maire : On vous parle d’augmenter les espaces verts dans ce projet que vous avez conçu. Vous êtes bien l’adjoint à l’urbanisme. À quel moment vous êtes intervenu à ce moment-là pour nous dire : « Non, attendez, il faut qu’on augmente les espaces verts, il faut faire attention. » ? C’était vous l’adjoint à l’urbanisme. Le cœur de ville, c’est votre œuvre, avec l’ancien maire. Vous pouvez nous expliquer pourquoi ?
M. Gibert : Ce n’est pas moi qui ai décidé l’installation d’un stade à la place de l’agrandissement du parc. C’est vous.
Mme la Maire : Vous pouvez nous expliquer pourquoi on a un espace très minéralisé, pourquoi il nous manque des places de livraison pour les commerces ? Il était où, l’adjoint à l’urbanisme, à ce moment- là, en fait ? Pourquoi on n’a pas négocié ?
M. Gibert : Il faisait son travail, mais vous, vous étiez où ? Vous l’aviez voté, ce projet ? Vous étiez où ?
Mme la Maire : Non, moi je n’ai pas voté le manque d’espaces verts ou le manque de places d’attribution. Bon, c’est drôle, l’adjoint à l’urbanisme qui a bétonné à tout-va, qui vient nous faire des leçons d’aménagement quand la Ville de Bezons et la nouvelle majorité décident d’augmenter des espaces verts. Je crois rêver. C’est lui qui est misogyne et moi qui nomme des jeunes femmes DGA sur des secteurs habituellement réservés à des hommes, mais c’est moi qui prends les gens pour des cons.
M. Gibert : Intervention hors micro
Mme la Maire : Vous avez raison, continuez comme ça. Bon, on arrête. Stop.
M. Gibert : Intervention hors micro
Mme la Maire : On peut enlever les micros ? Parce qu’aujourd’hui ils n’ont pas l’autorisation. Je finis. Je finis. Je finis. Je finis.
M. Gibert : Intervention hors micro
Mme la Maire : Non. Bien sûr vous êtes misogyne, mais vous êtes misogyne. Bien sûr vous l’êtes. Bien sûr vous l’êtes, vous l’êtes à mon égard, vous êtes à l’égard de Madame Laborde. Vous l’avez été. C’est quoi vos propos ? Oui, complètement.
M. Gibert : Intervention hors micro
Mme la Maire : Bon, on arrête.
M. Gibert : Intervention hors micro
Mme la Maire : Vous pouvez. Vous pouvez. Vous pouvez. Vous pouvez.
M. Gibert : Intervention hors micro
Mme la Maire : Vous pouvez. Vous pouvez. Vous pouvez.
M. Gibert : Intervention hors micro
38/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Mme la Maire : Donc on va revenir quand même aux débats parce qu’on croit rêver.
M. Gibert : Intervention hors micro
Mme la Maire : L’adjoint urbanisme qui a bétonné toute la ville, qui nous explique qu’on ne fait pas assez dans l’espace vert. Oui, oui, oui, oui, oui, oui, très bien.
M. Gibert : Intervention hors micro
Mme la Maire : Allez-y. Donc l’adjoint à l’urbanisme qui a construit un cœur de ville avec plein de malfaçons, où il n’y a pas une seule place de livraison pour les commerces, qui aujourd’hui nous explique qu’en fait c’est nous les méchants contre l’environnement, lui il n’a rien fait.
M. Gibert : Intervention hors micro
Mme la Maire : Il n’a rien fait, lui. Lui n’a rien fait. Très bien.
M. Gibert : Intervention hors micro
Mme la Maire : Ça suffit, votre sketch. Bon, on revient quand même. Pourquoi les fontaines à eau ? Les fontaines à eau, tiens, ça c’est l’adjoint à l’urbanisme. À l’époque il y a la possibilité donnée aux pompiers de pouvoir accéder en cas d’intervention et en cas de problème, de pouvoir intervenir au niveau du bâtiment de la municipalité. Les fontaines à eau aujourd’hui empêchent l’accès, mais l’adjoint urbanisme il a bien fait son travail, à l’époque il a bien suivi. Faites votre cinéma, c’est très bien.
M. Gibert : Intervention hors micro
Mme la Maire : Très bien pour le « minables », merci. Donc les fontaines à eau, on les supprime pour des questions de sécurité. Je vous rappelle qu’en permanence ils servent d’aires de jeux pour des enfants. Je suis désolée, moi j’ai vu des enfants en bas âge courir, c’est dangereux, courir sur du carrelage qui n’est pas adapté, avec des rebords en métal glissants avec de l’eau. Donc je suis désolée, c’est hyper dangereux.
Donc à la fois il n’y a pas de conformité par rapport à l’accès des pompiers pour le bâtiment municipal puisqu’il y a des accès pompiers là-bas, il n’y en a pas, ça n’a pas été respecté, et en plus c’est dangereux.
Je vous dis dernièrement aussi, le dernier point quand même sur le prix. On considère que le prix ce n’est pas important. Les deniers publics, ce n’est pas important. C’est plus de 70 000 euros l’entretien annuel par an sur ces fontaines-là. Si vous considérez que pour des fontaines qui sont dangereuses on doit payer en plus 70 000 ou 80 000 euros par an, très bien.
Plan en grand, on vous le donnera Monsieur Gibert, quand vous serez revenu à la salle du Conseil municipal. Les futurs aménagements, vous les avez, en fait. Moi je ne sais pas faire mieux que le descriptif. On devrait se féliciter. Donc quand on parle en fait de l’augmentation des espaces verts, parfois vous allez avoir un arbre, une plaque en béton et un autre arbre. Ben nous, on a décidé d’enlever la plaque en béton par exemple entre les deux, d’augmenter cet espace vert, de le fleurir et de l’améliorer.
Bon, écoutez, en fait tout est prétexte à faire des polémiques et se donner en spectacle. On va voter.
Dossier 10, l’acquisition d’emprises à destination d’espaces publics dans la ZAC Cœur de ville. Qui est
39/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
contre ? D’accord. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstentions : 3
M. GIBERT, Mme NOEL, M. LOLO
DÉCIDE de l’acquisition à l’euro symbolique du volume n°11, dont l’assiette volumétrique est constituée des parcelles cadastrées AH n°873, 875, 877, 879, 881, 883, 371, 895, 893, 885 et 887, pour une surface totale d’environ 9855 m², correspondant aux rues Katherine Johnson, Olympe de Gouges, Simone Veil, Gisèle Halimi, et Martin Luther King, appartenant à la société Altarea Cogedim. Les frais de notaire seront à la charge du vendeur.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous les actes à intervenir, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
PRÉCISE que les dépenses en résultant sont inscrites au budget communal.
Dossier 11, signature d’un protocole d’accord entre la comme et Altarea Cogedim, qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Avis favorable et unanime.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstentions : 3
M. GIBERT, Mme NOEL, M. LOLO
APPROUVE les termes du protocole d’accord entre la Commune de Bezons et la société ALTAREA COGEDIM.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer le protocole d’accord, ci-annexé, ainsi que tous les actes, documents et avenants y afférents.
Dossier n° 12 - Cession d’un bien cadastré AN n° 624 et 642, sis 14 rue de la Liberté
Mme la Maire : Dossier 12, cession d’un bien cadastré au 14 rue de la Liberté. Donc au 14 rue de la Liberté la Ville détient un espace qu’elle a décidé de céder à la société IEPC pour construire à l’avenir une crèche à vocation d’insertion professionnelle sur la ville. C’est un partenaire, IEPC, que nous connaissons puisque nous avons déjà une crèche IEPC, c’est la fameuse crèche Caramel, qui est en partenariat avec la Ville de Bezons depuis 2009.
On vous propose la cession du 14 rue de la Liberté à 650 000 euros. L’objectif est de créer une crèche avec 40 berceaux. Voilà. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Oui, je vais revenir sur la Commission qui était présidée par Michèle Vasic, qui connaît bien le 14 rue de la Liberté. J’ai posé une question très claire à laquelle je n’ai pas eu de réponse satisfaisante. On a un terrain qui est sujet à une pollution des sols qui est importante, et sur lequel on propose de faire une cession pour un projet de construction d’une crèche. On va avoir une obligation de dépollution qui va sûrement coûter très cher, mais installer une crèche même sur un terrain dépollué, à moins d’être absolument sûr qu’il n’en reste rien, j’avoue que j’ai une petite prévention sur le sujet.
Par ailleurs, quand j’ai posé la question de savoir à qui serait la charge de la dépollution et pour quelle 40/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
somme, on ne m’a pas répondu. Voilà. Donc moi je veux bien.
Et puis dernière remarque : on a eu un débat lors du précédent Conseil municipal sur les règlements et tarifs des accueils de la petite enfance. On a des préoccupations importantes et Madame Geneste avait apporté des réponses assez argumentées, mais on peut avoir une inquiétude sur l’offre publique de garde d’enfants, de berceaux sur la commune, et j’ai l’impression avec ce projet-là encore qu’il y a un choix qui est fait pour petit à petit privilégier des offres privées ou semi-privées. J’avoue que ça pose question aussi mais j’aimerais quand même avoir des réponses sur la question de la pollution du terrain et tout ce qui va avec. Merci.
Mme la Maire : Monsieur Gibert.
M. Gibert : Merci Madame la Maire. Je veux juste revenir sur un événement qui vient de se produire devant cette salle suite à mon intervention précédente et au fait que vous m’ayez traité d’être misogyne. J’ai quitté la séance, j’ai été agressé devant cette salle par Monsieur Olivier Cloots, le directeur de cabinet de Madame la Maire, qui a tenté d’en venir aux mains, qui a tenté de me frapper. Il a été maîtrisé par un agent de la Ville qui était devant. Ça vous fait rire, Madame Beltaief, mais je trouve qu’agresser un élu de la part de n’importe qui c’est inadmissible ; de la part du directeur de la maire, c’est inconcevable. Donc c’est un agent de la Ville qui l’a arrêté, qui l’a empêché de me frapper sur le parvis de cette salle. Je tenais à ce que ce soit consigné au procès-verbal. Bonne soirée.
Mme la Maire : Vos événements privés ne concernent pas, etc.
M. Gibert : Intervention hors micro
Mme la Maire : Étonnamment, étonnamment, étonnamment en fait votre réponse et votre sketch intervient aujourd’hui parce que Monsieur Cloots vous a envoyé un mail en vous rappelant à vos obligations, y compris quand vous m’injuriez dans vos tribunes politiques. Donc franchement, le sketch à un moment donné…
M. Gibert : Intervention hors micro
Mme la Maire : Mais bien sûr, je veux dire à un moment donné chercher la petite bête parce que vous avez compris que vous aviez fait…
M. Gibert : Intervention hors micro
Mme la Maire : Ça devient vraiment lamentable.
M. Gibert : Intervention hors micro
Mme la Maire : Dany, laisse tomber ! Laisse tomber !
M. Gibert : Intervention hors micro
Mme la Maire : En tout cas il y a des agents municipaux témoins, ça c’est sûr et ça c’est le plus important – parce que les pseudo-politiques qui sont témoins, voilà.
M. Gibert : Intervention hors micro
Mme la Maire : « Pseudo-politiques », c’est de la diffamation ? Ouais. Dossier 12, ça ne vous intéresse pas ?
41/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
M. Gibert : Intervention hors micro
Mme la Maire : C’est mon opinion. J’ai le droit d’avoir l’opinion que je veux.
M. Gibert : Intervention hors micro
Mme la Maire : Dany, arrête. C’est bon.
M. Gibert : Intervention hors micro
Mme la Maire : Bon, après ces séquences multiplies et lamentables, nous allons revenir au dossier 12, création d’une crèche de 40 berceaux, voyons. En plus, pardon, c’était à Madame Geneste de la présenter. Je m’excuse. Je suis allée, voilà. Donc est-ce que vous avez des questions à Madame Geneste ou moi ? Non ? Madame Geneste, est-ce que vous souhaitez apporter des éléments de précision s’il vous plaît ? Est-ce qu’on peut donner un micro ?
Mme Geneste : Oui, merci. Bonsoir. Je voulais juste préciser que de toute façon pour ce qui est de la potentielle pollution, il est évident que le terrain sera extrêmement bien analysé, merci, et que si pollution il y a, c’est à la charge de l’acheteur. Donc ça n’est pas à la charge de la mairie. Ce sera à la charge d’IEPC. Voilà, je voulais juste dire ça, mais c’est très important.
M. Faravel : Est-ce qu’on connaît les coûts de dépollution, est-ce que ça a été évalué ?
Mme Geneste : En fait Monsieur Faravel, qu’on les connaisse ou pas, ça ne change rien puisque ce n’est pas nous qui allons les payer.
M. Faravel : En termes de faisabilité du projet ça change peut-être quelque chose parce que si les coûts sont extrêmement importants, IEPC n’aura peut-être pas les moyens de faire son projet.
Mme la Maire : On vous rassure, Monsieur Faravel, ce n’était pas Total qui était dessus, en fait. D’autres questions ? Parce qu’en fait vous affirmez des choses dont vous ne savez rien du tout, donc acceptez aussi qu’on affirme des choses dont on est à peu près sûrs. Oui, ce n’est pas la société Total qui produisait son pétrole sur le 14 rue de la Liberté.
Donc est-ce qu’il y a d’autres questions ? OK. On va passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Monsieur Faravel s’abstient. Madame Prio aussi. Monsieur Lesparre et Madame Noël, vous vous abstenez. Qui vote pour ? Merci.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstentions : 5
M. KRSTIC, M. LESPARRE, Mme PRIO, M. FARAVEL, Mme NOEL
DÉCIDE de céder à l’Institut d’Éducation et des Pratiques Citoyennes (IEPC) le bien, libre de toute occupation, cadastré AN n°624 et 642, situé 14 rue de la Liberté, au prix de 650 000 euros TTC conformément à l’avis des Domaines, les frais d’actes notarié étant à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous les actes à intervenir, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
PRÉCISE que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
42/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Dossier n° 13 - Acquisition des parcelles cadastrées AI n° 751, 754, 759 et 798 situées rue Albert- Jacquard
Mme la Maire : On va juste finir sur ce dossier-là, rue Albert-Jacquard, dossier 13 qu’on nous a présenté : il y avait une coquille, c’est la rétrocession des espaces situés rue Albert-Jacquard. C’était passé à l’avant-dernier Conseil municipal. On le repasse puisqu’il y avait une communication de la part des acteurs qui étaient concernés par la rétrocession. Ils nous ont donné des mauvais éléments de notaire, etc., donc du coup on est obligés de repasser en fait la délib : c’est un c’est juste un point technique à repasser. Le débat a déjà eu lieu sur ce point-là.
Est-ce que vous avez des questions, ou pas ? Madame Noël.
Mme Noël : Merci. Donc la pseudo-élue que je suis va poser la question suivante : à votre arrivée en mairie en 2020 et en 2022, vous avez reçu avec Monsieur Cloots à plusieurs reprises les syndicats de copropriété de cette rue Albert-Jacquard, qui vous a signifié une situation et surtout des problèmes d’insalubrité assez nombreux, auxquels vous n’avez pas trop répondu.
À côté de ça, aujourd’hui il y a une histoire de rue si j’ai bien compris qui était à rétrocéder, etc., et aujourd’hui ils apprennent qu’il va y avoir quatre ouvertures au niveau de cette rue en vue d’une construction d’AB habitat.
Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce soir pourquoi vous n’avez pas répondu à ces habitants ? Et qu’est-ce que vous comptez faire dans l’état actuel des choses, sachant que c’est déjà un endroit qui est très insalubre et qu’on va rajouter du monde, donc peut-être de l’insalubrité potentielle ? Merci.
Mme la Maire : On nage en plein délire. Là, vraiment, je pense qu’on va faire une interruption de séance.
Mme Noël : On ne va pas faire une interruption de séance.
Mme la Maire : Si, j’ai le droit de faire une interruption de séance si je veux faire une interruption de séance.
Mme Noël : Si vous voulez, mais vous la faites avec vous.
Mme la Maire : On va finir ce dossier-là mais je vais vous répondre qu’on nage en plein délire. J’ai une délibération technique de rétrocession sur une allée, vous me parlez d’un programme à côté ou des espaces où comment moi je dois me justifier auprès de vous de pourquoi j’ai fait ça ou pas ça, sur un échange qui remonterait au début du mandat avec des habitants. Non mais ça ne va pas, ou quoi ?
Mme Noël : Merci, ça va très bien.
Mme la Maire : Mais en fait vous êtes vraiment, vous avez une conception du fonctionnement qui est hors des clous.
Mme Noël : C’est que ça ne vous convient pas, c’est tout.
Mme la Maire : J’ai des échanges avec des habitants. J’ai des échanges avec des habitants. Ça ne fait pas partie de mon rôle de vous répondre de ce qui s’est dit lors de mes échanges avec les habitants.
Mme Noël : Pourquoi pas ?
43/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Mme la Maire : Ça ne vous regarde pas.
Mme Noël : Ben si. Je suis une pseudo-politique et une pseudo-habitante, et tout ce que vous voulez.
Mme la Maire : Exactement. Vous ne donnez pas une meilleure image en tout cas.
Mme Noël : Ah, mais ne vous inquiétez pas, je ne comptais pas sur vous.
Mme la Maire : Comme il s’agit d’une délibération technique, on va revenir à la délibération parce que le Conseil municipal…
Mme Noël : Je vous ai posé des questions. C’est tellement plus simple de revenir aux techniques pour ne pas répondre !
Mme la Maire : Mais posez toutes les questions. Posez toutes les questions, Madame Noël.
Mme Noël : Je suis désolée, Monsieur, vous n’aurez pas votre réponse ce soir, apparemment.
Mme la Maire : Vous devez répondre à la question…
Mme Noël : C’est dommage, le monsieur il était là pour ça. C’est dommage !
Mme la Maire : Si Monsieur veut poser une question dans le public, il vient voir la maire.
Mme Noël : Il l’a déjà fait, vous l’avez reçu deux fois, vous n’avez pas répondu donc c’est dommage, Madame.
Intervention hors micro
Mme la Maire : Non, attendez. Le public n’a pas droit à la parole, donc on arrête un petit peu les dysfonctionnements. Ce n’est pas chacun fait ce qu’il veut, et Madame Noël, vous posez vos questions en lien avec la délibération. Si Monsieur a une question, il peut venir me voir à la fin du Conseil municipal s’il veut me poser des questions, mais qu’on arrête d’instrumentaliser chaque fois.
Mme Noël : Quand ça dérange, c’est compliqué : on fuit, on fuit.
Mme la Maire : OK, on atteint des sommets de choses totalement incroyables. Donc on va passer au vote. Qui s’abstient ? Très bien. Qui vote contre ? Qui vote pour la rétrocession ? Merci. On va faire 10 minutes d’interruption de séance. Merci. Monsieur Lesparre, vous avez voté quoi ? On n’a pas vu. Vous avez voté pour ou contre ? Pour ? Répondez-moi, c’est tout. Merci.
La séance est suspendue, puis reprise.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstention : 1
Mme NOEL
44/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
RAPPORTE la délibération n°DEL_2023_047 votée par le Conseil municipal en sa séance du 6 avril 2023.
DÉCIDE l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées AI n°751, 754, 759 et 798 pour une surface totale d’environ 924 m², situées rue Albert Jacquard, appartenant SCI Bezons Pasteur, représentée par Monsieur Imbert, son gérant.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous les actes à intervenir, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
PRÉCISE que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal.
Dossier n° 14 - ZAC Bords de Seine : acquisition de la parcelle cadastrée AK n° 945
Mme la Maire : Nous allons reprendre la séance. Dossier 14, ZAC Bords de Seine, acquisition de la parcelle cadastrée AK 945. Sur les bords de Seine en fait il y a une parcelle de 8 mètres carrés qu’il faut acquérir de la Séquano aménagement à la Ville de Bezons, et c’est fait à l’euro symbolique.
Est-ce qu’il y a des questions ? Non ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Unanimité, merci.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
DÉCIDE l’acquisition à l’euro de la parcelle cadastrée AK n°945 d’une surface de 8 m² environ, appartenant à Séquano Aménagement. Les frais de notaire seront à la charge de la Ville.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous les actes à intervenir, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
PRÉCISE que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal.
Dossier n° 15 - ZAC Bords de Seine : approbation du compte-rendu d’activité 2022 de Séquano
Mme la Maire : Dossier 15, Bords de Seine, approbation du compte rendu d’activité 2022 de la Séquano. Est-ce qu’il y a des remarques sur le compte rendu d’activité de Séquano ? Des questions ? Non, pas de question ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vous faites quoi ?
Intervention hors micro
Mme la Maire : Ça n’existe pas, je vous l’ai déjà expliqué. C’est soit abstention, soit un vote contre. D’accord. Donc qui s’abstient ? Madame Noël. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Et Monsieur Lesparre vous votez pour, donc ? OK. Et Madame Prio et Monsieur Faravel s’abstiennent.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstentions : 4
M. KRSTIC, Mme PRIO, M. FARAVEL, Mme NOEL
APPROUVE le compte rendu d’activité 2022 ci-annexé et présenté par SEQUANO Aménagement dans le cadre de l’exécution de la concession d’aménagement portant sur la ZAC des Bords de Seine.
45/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Dossier n° 16 - Adhésion à l’association Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) 95
Mme la Maire : Dossier 16, adhésion à l’association Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement, le CAUE. Donc ce Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement, c’est celui du Val-d’Oise, est une association départementale qui a vocation à la promotion de la qualité architecturale urbaine, paysagère et environnementale. Il exerce des missions de conseil, de formation, d’information et de sensibilisation auprès des collectivités et de l’ensemble des Val-d’Oisiens. Donc demain, les Bezonnais pourront également le consulter. Il est prévu une adhésion annuelle calculée en fonction de la population de la commune, et elle est de 1 375 euros.
Est-ce qu’il y a des questions ? Non ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité, merci.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE l’adhésion de la commune au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Val d’Oise (CAUE 95) pour un montant annuel de 1375 euros.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer le bulletin d’adhésion et tout document afférent.
PRÉCISE que les dépenses en résultant sont inscrits au budget communal.
Dossier n° 17 - Remplacement d’un représentant de la Commune de Bezons au PLIE Argenteuil- Bezons
Mme la Maire : Dossier 17, remplacement d’un représentant de la commune de Bezons au PLIE d’Argenteuil-Bezons. Donc il faut désigner une nouvelle personne. Est-ce qu’il y a des candidatures, à part la candidature proposée par la majorité qui est la candidature de Monsieur Danilson Lopes ?
Pardon. Monsieur Harbonnier a souhaité démissionner pour des raisons personnelles et professionnelles donc il vous est proposé la candidature de Monsieur Danilson côté majorité. Est-ce qu’il y a une autre candidature ? Non, oui, non ? Non, pas de candidature ? Donc nous avons une candidature unique et donc nous prenons acte. Donc il est désigné par le Conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
DÉSIGNE Monsieur Danilson LOPES, en qualité de représentant titulaire au sein du Conseil d’Administration de l’association PLIE Argenteuil - Bezons.
CHARGE Madame la Maire de notifier la présente délibération à l’association PLIE Argenteuil-Bezons.
Dossier n° 18 - Examen du rapport d’activité de l’année 2022 dans le cadre de l’exécution de la concession de service public relative à la gestion et l’exploitation du marché communal
Mme la Maire : Dossier 18, examen du rapport d’activité de l’année 2022 dans le cadre de l’exécution de la concession de service relative à la gestion et l’exploitation du marché communal. C’est Paula Ferreira s’il vous plaît. Est-ce qu’on peut lui donner un micro ?
Mme Ferreira : Je vous remercie, Madame la Maire. L’exploitation du marché communal Le Temps des
46/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
cerises est actuellement confiée à la société Mandon ci-après dénommée « concessionnaire », et ce depuis le 20 novembre 2018, date de notification de la concession de service public considérée.
Je vais vous faire un rappel du périmètre de la concession. Dans le cadre de cette exploitation, le concessionnaire prend notamment en charge la gestion administrative et financière du service, donc elle englobe la facturation, le recouvrement de l’ensemble des redevances, les droits de place ainsi que les mesures d’animation et de communication visant à assurer la promotion dudit marché.
Il a en charge également l’exploitation proprement dite du marché avec la gestion des relations du service avec les commerçants abonnés ou non, la participation à la définition et au suivi d’une stratégie de mise en valeur du marché, le développement d’un commerce de bouche de qualité, ainsi que d’un commerce de produits manufacturés en adéquation avec les attentes des consommateurs. Cette participation s’inscrit dans une mission plus générale de valorisation du marché et d’animation.
Le concessionnaire prend en particulier en charge l’animation du marché. Il a également en charge la surveillance des installations du service. Il doit maintenir en parfait état le fonctionnement de l’ensemble des ouvrages et installations nécessaires au service comme l’acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l’exploitation, l’entretien et la maintenance courante des ouvrages, le nettoyage des sites à l’issue des séances du marché, l’ouvrage et la fermeture de la halle des parkings. Il a également un devoir général de conseil envers la commune en qualité d’autorité concédante.
Cette concession de service a été conclue pour une durée déterminée de cinq ans à compter du 1 er décembre 2018, date de son entrée en vigueur, et s’achèvera donc au 30 novembre 2023 sauf cas de résiliation anticipée. Le concessionnaire est rémunéré directement par les recettes perçues auprès des usagers qui sont les commerçants. Le concessionnaire est soumis au paiement d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public versée à l’autorité délégante conformément aux dispositions du présent contrat. La somme des montants perçus au titre de l’année 2022 est de 48 000 euros.
En application des dispositions de l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession, ainsi qu’une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d’un service public est concédée, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Je vais maintenant vous donner le détail des caractéristiques du rapport d’activité pour 2022. À titre liminaire, il convient de préciser qu’après deux années particulières COVID et post-COVID, l’année 2022 peut être considérée comme une année de fonctionnement classique. L’arrivée d’un nouveau manager de commerce à l’été 2022 a permis de recréer une dynamique d’échange avec la société Mandon.
Les commerçants abonnés au 31 décembre 2022 étaient au nombre de 24 versus 26 en 2021, soit un seul nouveau commerçant qui est un poissonnier, avec trois départs – un poissonnier, un fromager ainsi qu’un imprimeur. Il est constaté une stabilité sur le nombre des commerçants volants le jeudi du nombre de 17 versus le dimanche au nombre de 19. Les abonnés sont principalement des commerces alimentaires dont huit primeurs, trois boucheries, trois poissonneries. Pour les volants, il s’agit principalement de commerçants non alimentaires.
On note ainsi un résultat d’exploitation de -64 438 euros pour l’année 2022. Il est à noter que pour la quatrième année consécutive, ce résultat d’exploitation est négatif. Alors même que ce chiffre est très inquiétant pour le concessionnaire, celui-ci n’a toujours pas proposé de solution pour y remédier. Le chiffre d’affaires brut a légèrement diminué en 2022, à hauteur de 140 844. La forte baisse de la redevance passant de 50 000 euros en 2021 à 30 000 euros en 2022 permet d’augmenter finalement les recettes totales, soit 87 370 euros en 2022. Cette augmentation des recettes n’a pas permis malgré tout de compenser le montant total des dépenses qui a fortement augmenté, passant de 116 537 euros en 2021 à 151 808 euros en 2022. En effet, certains postes connaissent, de par la conjoncture actuelle, des augmentations significatives : les salaires, les charges salariales du fait de l’augmentation du
47/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
SMIC, mais aussi le carburant. Le sujet des dépenses d’eau, électricité, doit être revu car jusqu’à présent cette dépense n’a jamais été affectée à la commune. En effet, selon le contrat de concession, l’ensemble des fuites sont réglées par le concessionnaire qui les refacture aux commerçants selon leur consommation et le relevé d’annexe.
En termes d’animation, après mobilisation du concessionnaire, neuf animations commerciales ont été réalisées pour les séances du dimanche matin au lieu de quatre sur l’année 2021, soit cinq animations supplémentaires. La participation aux animations versées par les commerçants est perçue par le concessionnaire au titre de l’année 2022. Elle a été d’un montant de 19 663,46 euros, alors que ses dépenses totales sont de 23 665. Il conviendra donc que le concessionnaire anticipe et gère mieux son budget au fil de l’année. L’organisation d’animations doit avoir pour but de faire venir de nouveaux consommateurs, et en ce sens de nouveaux modèles d’animation devront être testés afin d’apporter une nouvelle dynamique au marché, comme une présence d’associations locales, des animations musicales et des dégustations.
L’équipe dédiée à l’organisation des séances du marché est constituée d’un placier présent sur toute la durée de chaque séance, d’agents d’entretien et d’un chauffeur pour la benne à ordures ménagères. Comme pour l’année 2021, le concessionnaire n’a pas été en capacité d’organiser des élections de représentants des commerçants, il n’a donc pas eu non plus de Commission des marchés en 2022 permettant notamment d’examiner les potentielles candidatures des commerçants.
Le marché ayant encore perdu des commerçants pour cette année 2022, il convient que le concessionnaire s’investisse et renforce l’attractivité du marché. La recherche de nouveaux commerçants ne doit pas être la responsabilité unique du placier, mais de l’équipe commerciale du concessionnaire. Il est impératif de trouver des commerces apportant une offre diversifiée et une attractivité qui pourra bénéficier à l’ensemble des commerçants du marché. Sur la base de l’ensemble de ces éléments d’information, le Conseil municipal est invité à prendre acte.
Mme la Maire : Merci Madame Ferreira pour cette présentation. Est-ce qu’il y a des remarques ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Merci Madame Menhaouara. Tout d’abord je vais souhaiter bon rétablissement à la voix de Madame Ferreira qui a l’air un peu en peine.
On constate tous la dégradation du marché Le Temps des cerises avec beaucoup de peine. Effectivement, le concessionnaire ne réagit pas. Dans le dossier qu’on nous présente, parce que la présentation qu’a faite Madame Ferreira est très explicite, on a le rapport annuel du gestionnaire et on a un courrier de Madame la Maire qui a été fait il y a plus d’un an, le 10 juin 2022, où les éléments de dysfonctionnements et de reproches adressés au concessionnaire à peu près dans les mêmes termes que ce qui a été fait dans la présentation du dossier de ce soir, sont déjà faits.
On pourrait dire que la situation s’est même dégradée depuis. Ce qui m’étonne dans la présentation du dossier, c’est qu’il y a ce courrier qui date d’il y a un an, mais j’espère qu’on n’est pas restés qu’à ce courrier, c’est-à-dire qu’il y en a eu d’autres, il y a eu des mises en demeure, il y a même des actions un peu plus fermes qui ont été entreprises, et est-ce qu’on peut nous en donner le détail ?
Parce que si c’est uniquement… enfin, dans ce cas-là autant nous présenter un dossier complet. Ce n’est pas possible qu’on n’ait eu qu’un courrier de Madame la Maire il y a un an. Donc voilà. Il faut présenter dans ce cas-là toutes les actions qui ont été entreprises pour demander au gestionnaire de corriger le tir, ou alors effectivement le gestionnaire sinon reçoit un courrier tous les ans et puis entre les deux il fait ce qu’il veut. Ce n’est pas possible, et j’imagine que ce n’est pas ça, mais dans ce cas-là il nous faut un dossier complet pour pouvoir je dirais instruire à charge encore plus contre le concessionnaire.
Mme la Maire : Madame Noël.
48/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Mme Noël : Donc on est sur un rapport d’activité pour l’année 2022, pas de problème. J’ai bien compris lors de la Commission ce qui m’a été explicité, c’était donc le rapport d’activité et sans avis de la Ville sur le sujet, mais je pense qu’on partage tous le même constat sur l’état de ce marché.
Pour dire ce que vient de dire Frédéric Faravel : avec un seul courrier pour l’année précédente faisant des remises en question de la situation, je trouve ça un peu juste. À titre individuel, j’avais sollicité Madame Ferreira en mars de cette année après plusieurs reprises, à la suite d’une demande des commerçants, parce qu’ils avaient vu une augmentation de plus de 400 % de leurs fluides qui leur était demandée sur les mois de janvier et février.
Donc on va peut-être se mettre tous autour de la table, moi je suis disponible, il n’y a pas de problème, pour faire quelque chose de la part de ce concessionnaire sachant que dans d’autres villes, je me suis renseignée, à Cergy pour ne pas la citer, ça ne se passe absolument pas comme ça. Et pareillement sur Les Champioux où Mandon est également concessionnaire. Il n’y a pas des relances avec des fluides où les pauvres ne comprennent pas. Je ne sais pas si vous avez eu l’occasion de regarder l’état de la facture des commerçants du marché : les lignes ne sont pas là. On leur demande juste des sous sans explication et sans dialogue.
Donc la question : est-ce qu’on ne pourrait pas, vu que ça a déjà été fait sur d’autres thématiques, mettre en place un audit de Mandon ou du marché de Bezons pour qu’on puisse avancer ? Parce que là, en fait, on le regarde mourir tous et il ne se passe rien et ça devient très gênant. Et je pense qu’on peut tirer quelque chose pas forcément à cet endroit, il y a plein de possibilités, mais qu’on se doit d’avoir un marché à la hauteur de nos besoins sur notre territoire. Je vous remercie.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a des questions, d’autres ? Non ? Madame Ferreira, je crois que vous avez des éléments de réponse.
Mme Ferreira : Tout à fait. Pour répondre déjà à Monsieur Faravel, en effet on a envoyé pas un seul courrier mais trois courriers sur la dernière année écoulée. On en a envoyé un, pour être précise, au mois de juin 2022, octobre 2022, avril 2023, pour les mettre en demeure en leur demandant plusieurs actions qui restent malgré tout sans réponse, et on est malheureusement face à une DSP qui n’était pas claire et on n’a pas de moyen de pression sur eux aujourd’hui, sur plusieurs actions. Et du coup ils ne nous répondent pas, ils ne nous reviennent pas sur des actions concrètes. Voilà sur ce sujet.
Concernant Madame Noël, en effet vous m’aviez adressé un mail auquel je vous ai répondu. Sur les fluides, il y a eu en effet des problèmes sur les fluides parce qu’il faut savoir que, j’ai de quoi vous répondre, sur l’année 2021 et 2020 ils n’ont pas du tout encaissé les fluides pour faciliter la trésorerie en période de COVID pour les commerçants. Est-ce que c’était une bonne solution ? Je ne saurais pas y répondre, ce n’est pas forcément mieux parce qu’aujourd’hui ils vont devoir payer toutes ces sommes qui n’ont pas été perçues à date.
Sur donc ces montants à récupérer, il y a une facturation, vous voyez, j’ai une facture sous les yeux qui date de mai 2023 parce qu’en effet, on a demandé à Mandon qu’ils détaillent toutes les factures parce que je vous l’accorde, elles n’étaient pas détaillées du tout, on leur donnait une facture globale à régler et on ne disait pas à quoi ça correspondait. On est intervenus auprès d’eux, on a travaillé avec eux sur le sujet. Il est détaillé qu’ils ont un montant total des arriérés à récupérer, qui a arrêté au 31 décembre 2022, et pour cela ils ont 10 mensualités pour les payer. Donc ce montant est divisé par 10, et ensuite, il est détaillé sur les dernières factures le réel de leurs relevés qui sont leurs consommations réelles avec une quote-part de l’abonnement et des frais divers. Voilà.
Mme la Maire : Merci Madame Ferreira. C’est important de rappeler qu’on est sur une DSP qui date de 2018, que rien n’avait été fait avant, qu’on est sur une DSP où en fait les clauses ont des éléments qui nous permettraient de mettre une forme de pression où obliger Mandon à un certain nombre de choses qui n’ont pas été rédigées dans cette DSP. Et donc effectivement, comme le dit Madame Ferreira, aujourd’hui on est un petit peu démunis pour pouvoir exercer une quelconque pression pour leur demander un certain nombre d’actions.
49/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
En début de mandat, comme toute équipe nouvellement installée, on a rencontré tous les acteurs. Ils nous ont fait part soi-disant de leurs difficultés. Madame Ferreira a essayé de mettre en place un certain nombre d’actions avec eux, ils ont tenté, on peut dire qu’ils ont tenté en début de mandat, ils ont promis beaucoup de choses donc on a voulu y croire, on leur a donné on va dire une chance, ils avaient essayé de justifier les raisons du dysfonctionnement. On a voulu repartir à zéro en disant : « OK, on va essayer de travailler, est-ce que vous vous engagez à ça, ça ? » On leur a expliqué des choses. Ils n’ont pas tenu leurs promesses. Ils ont fait une action et par la suite ils ont plus ou moins cessé les actions, c’est ça ?
Mme Ferreira : En effet, ils ont fait quelques animations mais ce n’était toujours pas à la hauteur de ce qu’on leur demandait. On leur avait demandé bien plus. Mais encore une fois sans moyens de pression…
Mme la Maire : Je ne parle même pas de l’entretien propreté, etc., l’entretien du marché lui-même, que ce soit sur le nettoyage, que ce soit sur l’entretien des stands, etc. Donc voilà.
On arrive à la fin de cette DSP, c’est aussi la raison pour laquelle les dysfonctionnements augmentent parce que je pense que quand ils ont bien vu qu’on faisait justement ces courriers sachant qu’il n’y a jamais eu un courrier précédemment envoyé au départ, quand tout allait bien, et qu’on considère que ça va mal maintenant.
Nous, quand ils ont commencé à voir les courriers arriver, les pressions, les convocations, les demandes des services, là effectivement ils ont un peu lâché, un petit peu, les choses, et il y a eu un fort relâchement là-dessus. Donc là, on va travailler sur une nouvelle DSP avec des clauses qui seront beaucoup plus strictes, que ce soit sur l’entretien, que ce soit sur la qualité des marchands, que ce soit sur la diversité, que ce soit sur le suivi, etc.
Donc voilà, on y travaille. J’espère qu’on aura des choses plus positives à l’avenir. Je tiens juste à rappeler… C’est ça, tu veux en parler ?
Mme Ferreira : Oui, pourquoi pas. En effet, on a également prévu un budget travaux qu’on voulait déjà réaliser l’année dernière mais que malheureusement on n’a pas réussi à faire parce qu’on avait eu des projets qui n’avaient pas réussi à aboutir. On a prévu un budget donc de 250 000 euros sur la totalité du marché.
Les travaux ont commencé : si vous allez au marché vous allez remarquer qu’ils ont commencé donc on va faire la réfection des peintures, des sols, des menuiseries extérieures. On va également modifier, même s’il est à la charge normalement du mandataire, le mobilier de la buvette qui est à l’entrée ainsi que celle qui est sur le fond du marché, et aussi modifier l’ensemble des jupes des étals. Les toilettes également vont être complètement modifiées, rénovées, etc., gros coup de nettoyage surtout des toilettes, et la durée des travaux est estimée à plus ou moins 16 semaines.
Mme la Maire : Merci. En fait, ce qu’il faut rappeler par rapport au fait que les travaux n’avaient pas pu avoir lieu précédemment : c’est vrai qu’on avait eu des difficultés parce qu’on n’avait pas un directeur des bâtiments pour suivre les travaux, mais c’est surtout l’estimation des coûts de travaux. On avait budgété 100 000 euros et on s’était rendu compte très vite que cette somme n’était pas suffisante pour pallier l’ensemble des travaux à faire puisqu’on est passés de 100 000 euros budgétés à 250 000 euros de budget. Ce qui est un budget important et donc effectivement, par exemple, rien que refaire ces fameux WC est important puisqu’aujourd’hui c’est un point noir dans le marché. Mais ce n’est pas le seul.
Donc c’est un donner acte. Nous allons passer au dossier suivant.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité annuel transmis par la société Mandon, ci- annexé, dans le cadre de l’exécution de la concession de service public relative à l’exploitation du
50/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
marché communal « Au temps des cerises » au titre de l’année 2022.
Dossier n° 19 - Programmation politique de la ville 2023
Mme la Maire : Programmation politique de la ville 2023, c’est Monsieur Beyria.
M. Beyria : Merci Madame la Maire. Programmation de la politique de la ville 2023. Comme tous les ans, c’est un point qui revient régulièrement. Je vais essayer de faire un petit résumé parce qu’il commence à être tard.
Les communes de Bezons, d’Argenteuil, et la Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons ont signé avec l’État un contrat de ville pour la période 2015-2020. Ce contrat a été repris par la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine. Il porte sur le financement d’actions intervenant sur le champ de développement social en direction des habitants des nouveaux quartiers prioritaires.
Depuis le 1 er janvier 2015, la géographie prioritaire ne concerne plus que deux secteurs situés sur le quartier de l’Agriculture : les cités Masson, Delaune, Colomb, Van Gogh et les Brigadières, soit 2 300 habitants. Les contrats de ville qui devaient prendre fin en 2020 ont été prorogés jusqu’à fin 2023 par la loi de finances pour 2022. J’en profite pour préciser qu’actuellement on est en train de renégocier tous ces contrats. Ça se fait au plan national donc nous on est concernés également. Cette fois-ci ça ne devrait pas être prorogé normalement l’année prochaine : ça va s’arrêter fin 2023 et ce sera des nouveaux à partir de 2024.
Pour 2023, les subventions de l’État au titre du contrat ville sont de 67 250 euros auxquels s’ajoute une subvention de 100 000 euros pour le PRE, le Programme de Réussite Éducative, qui est une subvention versée au CCAS. La programmation a été validée par l’État lors d’un Comité d’arbitrage du 16 février 2023.
Les actions de la programmation pour 2023 sont les suivantes : donc il y a des actions qui sont portées par la Ville et des actions qui sont portées par les associations. Concernant les actions portées par la Ville, il y aura donc un accompagnement des loisirs éducatifs des 11-25 ans issus des quartiers prioritaires, il y aura une action d’insertion socioprofessionnelle à destination des 15-25 ans qui va regrouper un accompagnement individualisé, un match pour l’emploi et un atelier d’accompagnement à la scolarité.
Et ensuite, concernant les actions portées par les associations, il y a une permanence ACEPE (Accueil Conseil Écoute Parent Enfant) qui a lieu, animée par une psychologue, qui a lieu une fois par semaine au centre social Robert-Doisneau, il y a une action portée par l’association Contact. Pour le coup, j’ai dit « une action », elle en porte deux. La première c’est Parcours et persévérance scolaire, donc c’est un projet qui consiste à accueillir les élèves exclus des établissements des deux collèges et du lycée de Bezons. Quand ils sont exclus des établissements sur une journée ou sur trois jours, ils sont accueillis par Contact, par l’association Contact qui prend attache avec eux et qui s’occupe d’eux sur ces périodes où ils sont exclus de leur lycée et collège.
Et la deuxième action de cette association, c’est une aide jeunes insertion, c’est un nouveau projet en l’occurrence qui propose une aide matérielle à des jeunes inscrits dans une démarche d’insertion socioprofessionnelle avec l’association. Et donc 30 jeunes bénéficieront de ce nouveau projet.
Concernant les associations, il y a également l’association Du Côté des femmes qui porte un projet aussi sur la politique de la ville, et donc c’est une permanence d’aide aux victimes qui est mise en place un jour par semaine dans le centre de santé. Et enfin il y a la régie de quartier qui, dans le cadre de son action MobiCité spécifiquement pour la programmation politique de la ville, MobiCité pour vous faire un petit résumé rapide, c’est à destination des personnes âgées sur le territoire de Bezons et des
51/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
communes limitrophes. Donc il y a un chauffeur en insertion qui est affecté à ce projet. C’est un projet qui est porté par la régie de quartier et qui amène les personnes âgées à leurs rendez-vous médicaux, qui les amène à faire des démarches administratives, ils font aussi des sorties amicales et culturelles.
Et donc ajouté à cette action, qu’ils ont déjà mise en place, concernant spécifiquement les habitants des quartiers politiques de la ville, il y aura un accompagnement dans les magasins ainsi qu’une aide pour monter et ranger les achats dans le domicile du bénéficiaire qui seront également proposés. Et donc ce projet plus spécifique bénéficiera à 40 personnes des quartiers prioritaires.
Donc, au vu de tout ce que je viens de dire, de toutes ces actions, donc le Conseil municipal est invité à prendre acte de l’ensemble de cette programmation et de permettre à Madame la Maire de solliciter les subventions auprès de l’État sur la base des délégations de compétences dont elle dispose.
Mme la Maire : Merci Monsieur Beyria. Est-ce qu’il y a des questions ? Madame Prio.
Mme Prio : Merci Madame la Maire. Juste une petite précision. J’ai vu que pour le CLAS il y avait une extension sur Louise-Michel et Paul-Langevin. C’est en dehors du périmètre politique de la ville, les services de l’État ont accepté sans diminuer le budget.
M. Beyria : Oui, excusez-moi, il y a une autre question.
Mme la Maire : Allez-y Monsieur Faravel.
M. Faravel : Oui, en complément de la question de Madame Prio, on ne va pas refaire le discours chaque année : ce qui reste de la politique de la ville, et ce n’est pas de votre responsabilité, est de plus en plus chaque année, que ce soit sur les territoires qui ont été beaucoup réduits et puis sur les crédits, peau de chagrin en réalité.
Vous aviez indiqué la dernière fois que vous aviez des réunions encore avec la sous-préfecture dans la perspective d’une révision et des périmètres et des dispositifs de politique de la ville. Est-ce que vous avez de nouvelles informations à nous donner pour l’avenir là-dessus depuis la dernière fois qu’on avait évoqué cette question ? Et est-ce qu’effectivement ce qu’il y a marqué dans le dossier sur Paul- Langevin et Louise-Michel est une préfiguration peut-être d’une future géographie prioritaire ?
M. Beyria : Il n’y a pas d’autre question ? Pour répondre d’abord à Madame Prio, oui, cette programmation a vraiment été faite, on a un délégué au préfet en charge qui est sur notre territoire, qui est affecté sur notre territoire, avec qui on travaille en totale harmonie, on va dire, qui est très conscient des différentes problématiques qu’on rencontre sur le territoire. Quand il est arrivé, je lui avais fait faire vraiment le tour de Bezons. Et donc il n’y a eu aucun souci, c’est vraiment (j’ai du mal à trouver mes mots ce soir !) en collaboration avec lui que toute cette programmation est faite, donc il n’y a eu aucun problème là-dessus.
Ensuite, Monsieur Faravel, on est vraiment en pleine discussion. On a fait une réunion il n’y a pas longtemps avec la déléguée, on continue vraiment, on est vraiment en pleine discussion pour ce que vous venez de dire, pour essayer de voir comment améliorer la politique de la ville sur Bezons. Mais par contre c’est encore un peu tôt pour vous donner des détails, mais dès qu’on les aura… On est vraiment au début des discussions. Les services travaillent énormément pour que… Vraiment, nous, notre but, ça reste le but qu’on s’est fixé, c’est d’essayer au maximum de récupérer des territoires principalement et donc les discussions sont assez… On est vraiment en pleine discussion.
C’est compliqué d’en parler dès maintenant parce qu’on n’a rien de vraiment encore concret, on va dire. Mais les services de l’État nous écoutent en tout cas et attendent… du coup on doit peaufiner. Les services travaillent énormément et les services de l’État nous écoutent. Je ne sais pas si je peux dire mieux que ça. Voilà. Merci. Je ne sais pas, Madame la Maire peut peut-être apporter d’autres
52/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
précisions mais je ne sais pas si ma réponse vous convient, mais voilà. En tout cas, dès qu’on aura des infos on reviendra vers vous. On le redira au Conseil. Et ce sera incessamment parce que pour 2024 il faut que ce soit fait.
Mme la Maire : Oui, moi je l’ai, mais ce n’est pas grave. Oui, c’était une volonté de notre part d’étendre le CLAS sur Louise-Michel et Paul-Langevin. C’était un souhait depuis longtemps. On a pu le faire donc on peut s’en féliciter.
La deuxième chose : oui, on a eu pas plus tard, comme le dit Monsieur Beyria, qu’il y a 15 jours, c’était la semaine dernière ou la semaine d’avant, une réunion avec la nouvelle préfète déléguée à l’égalité des chances, la partie Éducation nationale aussi qui était présente, et ils nous ont fait part de leur volonté de reconduire en l’état les quartiers politiques de la ville, et la Ville de Bezons a fait des demandes d’extension comme on s’y était engagés sur les quartiers.
Pour faire simple, aujourd’hui la tendance veut qu’on diminue les quartiers politiques de la ville. Il y a même des voisins qui en sont sortis récemment. Donc espérer une extension relève du miracle. Bon. Pour le moment, nous, on a fait la demande. On a même écrit suite à ce rendez-vous-là un courrier, et les services ont fait une note très complète pour expliquer pourquoi on pense qu’il faut étendre à tel périmètre, tel périmètre et tel périmètre. On a identifié deux périmètres qui nous semblent légitimes, un troisième peut-être en discussion, mais voilà. Un périmètre où ce serait un périmètre de rattachement à un quartier existant et un périmètre où on serait sur de la création.
La difficulté, c’est que le mode de calcul aujourd’hui ne fait pas remonter aux services de la préfecture un besoin de création par rapport à leur mode de calcul qui ne convient pas, un besoin de création ou d’extension des périmètres. Nous, les notes qu’on leur a fournies, c’est des notes étayées, complètes, dans lesquelles on explique justement le niveau de pauvreté dans les écoles, etc., les difficultés sociales dans tel quartier et tel quartier sur la base d’une analyse municipale et de ce que nous connaissons, nous, du terrain.
On espère être écoutés. Cette note a été accompagnée de ce courrier-là et nous sommes en attente parce que tout ça doit remonter à l’ANCT et nous sommes en attente du retour de la préfecture.
Monsieur Faravel.
M. Faravel : Le problème, c’est que ça ne peut pas jouer uniquement entre Bezonnais, la sous-préf et la préfecture. Il y a un vrai problème national de comment on conçoit la politique de la ville et comment les dispositifs sont conçus et est-ce que les services de l’État vous renvoient des échos de ce qui serait engagé par le ministère pour réviser ça. Parce que ça a été annoncé… Je n’ai pas beaucoup de confiance du côté d’Olivier Klein. Il a fait du mauvais boulot ANRU et il est aujourd’hui un assez mauvais ministre du Logement et de la Ville, mais il s’était engagé à redimensionner les dispositifs et on ne voit rien venir. Je me pose la question de savoir ce que les services de l’État vous disent dans les discussions actuellement.
Mme la Maire : Pas plus que ce que je viens de vous dire. Je ne peux pas vous parler de la politique menée par Olivier Véran… Klein, pardon. Je ne suis pas porte-parole du Gouvernement, désolée. Non, je n’en ai pas. Si j’en avais, je vous le dirais.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité, merci.
Le Conseil Municipal prend acte du plan de financement 2023, ci-annexé, des projets permettant de solliciter les subventions auprès de l’État sur la base de la délégation de compétences dont elle dispose en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
53/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Dossier n° 20 - Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires
Mme la Maire : Dossier 20, modification du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires. Madame Linda Da Silva, s’il vous plaît.
Mme Da Silva : Merci Madame la Maire. Donc cette délibération vise à apporter des modifications sur le règlement intérieur des accueils périsco et extrascolaires.
Plusieurs adaptations de ce règlement sont proposées. Elles visent la fiabilisation des réservations et permettent une meilleure gestion, la simplification des démarches pour les familles, et l’adaptation pour l’accueil des enfants. Les mesures qui visent la fiabilisation des réservations et une meilleure gestion passent par la connaissance fine du nombre d’enfants inscrits pour permettre d’adapter à la fois la production de repas et l’encadrement des enfants, en passant par des réservations préalables des familles sur l’espace famille.
Ces mesures mises en place portent donc sur la réduction des délais de réservation qui passent à huit jours pour le périscolaire, pour le mercredi et pour les repas. Pour les journées d’accueil de loisirs en vacances scolaires, ça reste à l’identique. Et il y a également la mise en place de majorations pour non- respect du règlement.
Donc vous avez le règlement qui est joint à la délib. Pour info, les cas de mise en place des majorations sont la présence exceptionnelle de l’enfant sans réservation préalable, l’absence de l’enfant sans justificatif pour toute activité périscolaire et extrascolaire réservée préalablement et non annulée selon les modalités d’annulation, et le départ de l’enfant après 19 heures.
Donc les majorations également, vous avez le tableau qui est joint, on a une majoration à 100 % du tarif pour les accueils du matin et du soir, et une majoration à 50 % du tarif du quotient pour les journées du mercredi et pour les vacances scolaires. Pour rappel, les tarifs des prestations en tant que telles restent inchangés. Ils sont conformes aux tarifs votés en 2018. On y ajoute également l’intégration de la possibilité de téléchargement automatique des données des ressources des familles, donc à mettre en place dans la campagne du quotient 2024 et également des mesures pour adapter des accueils des enfants, des précisions concernant le PAI sont apportées et des précisions complémentaires sur les regroupements durant les vacances scolaires pourront être modifiées pour des questions d’organisation. Merci.
Mme la Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Madame Prio.
Mme Prio : Il me semble du coup que le papier va tendre à disparaître le plus possible voire complètement. C’est effectivement très pratique pour les services, et pour certaines familles également. Pour d’autres par contre, ça peut être discriminant. Est-ce qu’il y aura toujours possibilité d’avoir un accompagnement pour aider les familles qui n’arrivent pas à se débrouiller avec le système, pour avoir quand même un peu de papier ?
J’avais une question sur la majoration financière. Est-ce que vous pouvez nous préciser si ça s’applique aussi aux parents qui récupèrent en retard les enfants à l’étude ? Moi, il me semble le comprendre mais je n’ai pas trouvé que c’était très clair, ou si le système choisi du coup à la fin de l’étude, si les parents ne sont pas là ils sont transférés directement au centre de loisirs, et à ce moment-là les parents paient en plus le centre de loisirs, et à ce moment-là au tarif de base ou à un tarif majoré, je n’ai pas trouvé très clair – mais c’est vrai que je ne suis plus concernée par ces questions-là depuis longtemps.
Et puis, pour la majoration pour présence exceptionnelle de l’enfant sans réservation au préalable, je pense qu’il pourrait y avoir une clause exceptionnelle qui sur justificatif évite d’appliquer le tarif majoré. Des clauses exceptionnelles ça peut être un décès, un accident, on voit que dans les transports publics
54/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
il y a de plus en plus de difficultés ou d’aléas, s’il y a un papier de la SNCF ou je ne sais quoi qui indique qu’effectivement qu’il y a une grosse perturbation sur le trafic est-ce que ça peut peut-être rentrer dans ce cadre-là ?
Et puis j’ai une question peut-être plus importante que tout ça encore il me semble, sur la question des exclusions. La façon dont c’est rédigé, il y a peut-être une précision dans le texte ou c’est peut-être voulu, d’où l’objet de ma question. On n’imagine pas que vous souhaitez sanctionner des enfants du fait de « l’irresponsabilité » des parents, donc quid de la restauration ? Parce que là, les exclusions s’appliquent aux activités périscolaires. La restauration n’est pas mentionnée. On n’imagine pas que des enfants n’aient pas accès à la cantine, même avec des difficultés, des retards de paiement ou autres. Voilà. Donc si vous pouviez éclaircir ce point ? Je vous remercie.
Mme la Maire : Monsieur Faravel.
M. Faravel : Oui, moi je suis encore concerné par ce genre de chose mais les questions de Madame Prio étaient très bien.
Avoir joué sur les délais est une bonne chose. Je vous fais un retour que j’ai entendu de la part de beaucoup de parents d’élèves et de représentants de parents d’élèves : il y a un besoin d’améliorer la navigabilité de l’application sur ordinateur, sur le site, et il m’est remonté de très nombreuses expériences de plantage sur mobile. Voilà. Il y a un souci, il y a quelques petits soucis peut-être à régler sur l’outil technique.
Je pense aussi, mais j’étais déjà intervenu sur cette thématique-là dans d’autres Conseils municipaux, que la dématérialisation c’est bien mais il ne faut pas en abuser. C’est sans doute très pratique pour les services et ça permet d’optimiser un certain nombre de processus. Mais il y a encore plein de familles pour qui ce n’est pas forcément, comment dire, toujours intuitif, et c’est pour ça que je renforce mon commentaire de tout à l’heure sur la navigabilité de l’application. Moi je n’ai jamais testé sur mobile mais sur ordinateur je pense qu’on peut faire quelques petits efforts encore.
Mme la Maire : Merci. Madame Da Silva, vous pourriez faire quelques éléments de réponse s’il vous plaît ?
Mme Da Silva : Madame Prio, pour vous répondre concernant le papier : non, il n’y aura plus la possibilité de réserver par papier, par contre il y a toujours la possibilité pour les familles qui sont plus en difficulté, qui sont plus éloignées du numérique, d’avoir un accompagnement, que ce soit par les coordinateurs des centres de loisirs, et que ce soit par la Maison France services, de même que par le service de la DE. Donc bien évidemment, les réservations sont toujours possibles et on les accompagnera, bien sûr.
Mme la Maire : On peut ajouter aussi qu’il y a la Maison France services qui peut accompagner.
Mme Da Silva : C’est ce que j’ai dit.
Mme la Maire : Pardon, je n’ai pas écouté.
Mme Da Silva : Concernant les majorations pour retard, c’est ça, après l’étude, c’est bien ça ? Ouais. Effectivement, l’enfant il ne sera pas seul sur le trottoir évidemment, donc il pourra être accueilli. Par contre s’il n’y a pas de réservation, il y aura forcément une majoration. Voilà.
Il y a les cas de non-application des majorations dans le règlement. Je vais vous le trouver, il y a les justificatifs en cas de maladie, et même si les parents ont un emploi du temps spécifique qui change régulièrement, il faut qu’ils se rapprochent au maximum de la DE pour qu’on puisse justement ne pas appliquer ces majorations, que ce soit entendu.
55/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Et votre dernière question, c’était, pardon… les exclusions de la cantine. Bien évidemment, ça va servir également à ce qu’on puisse identifier les familles les plus en difficulté afin qu’on puisse les accompagner et les orienter au maximum pour éviter justement qu’elles soient en difficulté.
Mme la Maire : On passe au vote ?
Mme Da Silva : Juste, Monsieur Faravel, j’entends les remarques concernant le portail famille. Ça remonte parfois. Le service de DSI est prévenu, donc il continue à améliorer et à éviter que ça plante.
Mme la Maire : Sur le portail famille, peut-être juste préciser que c’est un élément lié au logiciel CIRIL que nous avons, et donc à la base ce n’est pas une application mobile, c’est une application pour ordinateur et donc ça fonctionne plutôt bien sur ordi. C’est sur le téléphone où effectivement les familles nous ont remonté un certain nombre de difficultés. Donc comme l’a dit Madame Da Silva, c’est un point qu’on essaye de traiter – mais qu’on soit bien clairs, ce n’est pas une application mobile, c’est une application liée à un logiciel de gestion à la base, et voilà.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE le nouveau règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires, ci-annexé.
APPROUVE les modalités d’application des majorations s’ajoutant à la grille des tarifs des prestations de restauration scolaire et d’accueils périscolaires et extrascolaires.
FIXE les grilles de tarifs comme indiquées dans le tableau joint, correspondant au maintien des tarifs fixés en 2018, et déterminant les nouveaux tarifs des majorations pour non-respect du règlement.
DIT que la mise en application du nouveau règlement intérieur et des nouveaux tarifs de majorations prendra effet à compter du 1 er septembre 2023.
Dossier n° 21 - Renouvellement de la convention de la Maison de la Justice et du Droit
Mme la Maire : Dossier 22, signature d’une convention tripartite pour consultations d’orthogénie au Centre Municipal de Santé, donc c’est Madame Rodde.
Intervention hors micro
Mme la Maire : Je suis passée trop vite sur un dossier, pardon. Renouvellement de la convention de la Maison de la Justice et du Droit, Monsieur Rebagliato.
M. Rebagliato : Merci Madame la Maire. Les Maisons de la Justice et du Droit sont des établissements judiciaires créés grâce à un partenariat entre le ministère de la Justice et les collectivités locales. Leur objectif principal est de rapprocher la justice des citoyens.
Sous l’autorité conjointe des chefs de juridiction, les MJD ont pour mission d’assurer une présence judiciaire de proximité et de contribuer à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit. Ces maisons visent à favoriser la collaboration entre magistrats, élus, policiers, associations et travailleurs sociaux afin d’atteindre les objectifs suivants.
En matière pénale, promouvoir la prévention de la délinquance et mettre en place des mesures
56/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
alternatives aux poursuites pour les délits mineurs, telles que la médiation pénale ou le rappel à la loi.
En matière civile, résoudre des litiges du quotidien : conflits de voisinage, problèmes de consommation, logement, etc., en favorisant des solutions à l’amiable comme la médiation ou la conciliation ; permettre au public – notamment aux victimes – d’avoir un accès élargi aux droits grâce à des permanences assurées par des avocats ou des conseils juridiques. Les intervenants peuvent être des magistrats, des avocats, des huissiers, des notaires, des associations d’aides aux victimes ou encore des conseillers en insertion et en probation.
L’activité de la Maison de justice se répartit comme suit : en 2022, les résidents de Bezons ont représenté en moyenne 7 % des fréquentations. Au premier trimestre 2023, ce taux est passé à 11,72 %. L’accès au droit et aux modes alternatifs de règlement des différends et des conflits constitue une part importante de l’activité de la Maison de la Justice et du Droit, tandis que l’activité pénale est moins significative.
Le fonctionnement de cet établissement est géré de manière collégiale. Le ministère de la Justice prend en charge les salaires du personnel (magistrats, greffiers, etc.), les frais de justice, les frais de communication et la correspondance de son personnel. Les communes sont responsables des locaux (frais liés aux infrastructures, énergie, etc.) et de l’entretien du matériel. La préfecture peut participer dans le cadre de la politique de la ville de manière ponctuelle au cofinancement des prestations offertes par la Maison de la Justice et du Droit.
Par conséquent, la Ville de Bezons continuera à cofinancer la Maison de la Justice et du Droit avec la Ville d’Argenteuil à hauteur de 90 % pour Argenteuil 10 % pour Bezons. Dans ce cadre, le Conseil municipal a par délibération 2023-030 du 6 avril 2023 autorisé le versement pour l’année 2023 d’une participation d’un montant de 4 535 euros au titre du cofinancement de la Maison de la Justice et du Droit. Toutefois, ce montant nécessite d’être réévalué sur la base des dépenses réelles constatées.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à renouveler la convention entre les deux Villes pour une durée de trois ans et d’ajuster le montant versé par la commune au titre du cofinancement de la MJD. Sur la base de l’ensemble de ces éléments, le Conseil municipal est invité à approuver la convention de fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit ci-annexée pour une durée de trois ans renouvelable, applicable au 1 er juillet 2023, autoriser Madame la Maire à signer tous les actes et documents ou avenants et y afférents, autoriser le versement d’une participation financière à hauteur de 10 % du titre de cofinancement de la Maison de Justice et du Droit, préciser que le montant de la subvention établie sur la base de la clé de répartition fixée dans la convention ci-annexée pourra faire l’objet d’une réévaluation par délibération du Conseil municipal, et dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
Mme la Maire : Merci à Monsieur Rebagliato. Est-ce qu’il y a des questions ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE la convention de fonctionnement de la Maison de la justice et du droit, ci-annexée, pour une durée de trois (3) années renouvelables tacitement, applicable au 1 er juillet 2023.
AUTORISE Madame la Maire à la signer ainsi que tous actes, documents et avenants y afférents.
AUTORISE le versement d’une participation financière à hauteur de 10 %, au titre du cofinancement de la Maison de la Justice et du Droit.
PRÉCISE que le montant de la subvention, établi sur la base de la clé de répartition fixée dans la convention ci-annexée, pourra faire l’objet d’une réévaluation par délibération du conseil municipal.
57/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
Dossier n° 22 - Signature d’une convention tripartite pour consultation d’orthogénie au Centre Municipal de Santé
Mme la Maire : Dossier 22, Madame Rodde s’il vous plaît.
Mme Rodde : Merci Madame la Maire. Près d’un demi-siècle après le vote de la loi Veil qui a permis la dépénalisation de l’avortement le 17 janvier 1975, ce droit chèrement et durement acquis demeure fragile. En France, la principale explication aux difficultés d’accès à l’Interruption Volontaire de Grossesse résulte essentiellement du désintérêt à l’égard d’un acte médical peu valorisé. Pourtant, le nombre d’IVG est relativement stable. Depuis 2001 il varie chaque année entre 225 000 et 230 000. Il s’élevait à 224 300 en 2018.
Il est donc impératif que les femmes puissent accéder à l’IVG dans de bonnes conditions sans que cela se transforme en parcours du combattant, car il s’agit d’un droit fondamental, reconnu par la loi et essentiel pour la vie et la liberté des femmes qui ont acquis ainsi le droit au contrôle de leur corps.
Force est de constater que les infrastructures ne sont pas à la hauteur des besoins dans certains départements, ce qui engendre des inégalités territoriales qui sont difficilement acceptables. La Haute Autorité de Santé préconise que toute patiente obtienne une consultation dans les cinq jours. Tel n’est malheureusement pas la réalité dans de trop nombreux endroits où le constat des délais de prise en charge est sensiblement plus long.
Le nombre d’IVG médicamenteuses est en hausse depuis 2001 et à l’inverse, le recours à la voie instrumentale ne cesse de diminuer. Ainsi en 2018, 69 % des IVG ont été réalisées par voie médicamenteuse.
La loi 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’IVG et à la contraception et la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ont élargi le droit d’effectuer des IVG médicamenteuses aux cabinets de ville et aux sages-femmes, dont les professionnels des Centres Municipaux de Santé. Médecins généralistes et sages-femmes doivent suivre une formation complémentaire s’ils souhaitent exercer une activité d’IVG, et si un praticien souhaite exercer une activité d’IVG médicamenteuse hors établissement hospitalier, il est dans l’obligation de signer une convention avec un établissement de santé, de façon à ce que les éventuelles complications puissent y être prises en charge rapidement. Il remet à la patiente les coordonnées de cet établissement de santé ainsi qu’une fiche de liaison définie conjointement avec ce dernier, contenant les éléments utiles de son dossier médical.
L’Interruption Volontaire de Grossesse ne se résume pas au rendez-vous pour pratiquer l’avortement en lui-même. Il s’intègre en réalité dans un parcours de prise en charge comprenant plusieurs rendez- vous et une possibilité de suivi psychosocial. Ce parcours est essentiel pour permettre aux femmes d’être prises en charge dans de bonnes conditions et de bénéficier de toute information utile et nécessaire.
Entre le mois d’octobre 2017 et le mois de septembre 2018, 13 IVG médicamenteuses ont été pratiquées au CMS de Bezons. Le médecin prescripteur ayant quitté le centre de santé, les consultations s’étaient arrêtées. Dans le cadre de la politique municipale de promotion de la santé de la femme, la médecin du Centre Municipal de Santé titulaire d’un DU de gynécologie souhaite ouvrir une nouvelle consultation d’orthogénie au CMS. Le centre d’IVG de l’hôpital Louis-Mourier à Colombes propose une convention en ce sens. La médecin prescrirait les médicaments pour l’IVG jusqu’à la septième semaine d’aménorrhée. Les patientes ayant dépassé ce délai seraient orientées vers le comité d’IVG de l’hôpital Louis-Mourier, la consultation d’IVG.
58/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Le CMS a obtenu l’accord des centres de radiologie médicale de Bezons et d’échographie pour femmes enceintes à Sartrouville pour pratiquer les échographies de datation.
Il y aura bien sûr discrétion de la prise en charge, un protocole sera mis en place pour permettre la consultation infirmière, deux infirmières volontaires du CMS seront formées par le centre IVG de l’hôpital Louis-Mourier pour pratiquer cette consultation selon les normes et les protocoles recommandés par la Haute Autorité de Santé. Elles recevront les patientes dans un cabinet confidentiel et en plus de la consultation factureront directement les actes pour éviter un passage à l’accueil.
La facturation est entièrement prise en charge par l’Assurance maladie. Cette gratuité du parcours d’IVG permet une meilleure prise en charge des patientes et garantit l’accès de toutes les femmes à l’avortement. Le prix d’une IVG dépend de la méthode utilisée, médicamenteuse ou instrumentale, et du lieu où celle-ci est réalisée (établissement public, privé, cabinet médical).
Sur la base de l’ensemble de ces éléments d’information, le Conseil municipal est donc invité à approuver la convention tripartite ci-annexée pour l’ouverture d’une nouvelle consultation d’orthogénie au Centre Municipal de Santé de Bezons avec la médecin référente dudit centre et le centre d’IVG de l’hôpital Louis-Mourier de Colombes, et d’autoriser Madame la Maire à la signer ainsi que tout acte, document et avenant y afférent. Merci.
Mme la Maire : Merci. Monsieur Faravel.
M. Faravel : Oui. Merci Madame la Maire. Merci Madame Rodde. On votera des deux mains cette signature de convention. On a eu un débat il y a quelques mois, nationalement, sur la constitutionnalisation de l’IVG avec un débat un peu abscons sur le fait de savoir s’il fallait constitutionnaliser le droit à l’IVG ou la liberté des femmes à y accéder, ce qui n’est pas la même chose parce que ça entraîne des choses pratiques derrière.
Constitutionnaliser le droit, ça veut dire qu’on applique tous les moyens pour qu’il y ait un accès véritable et concret, tandis que la liberté, c’est la liberté de chacun et Dieu pour tous, et on se débrouille. Il y a un vrai risque aujourd’hui, non pas que l’IVG soit mise en cause par le droit, mais que l’IVG soit mise en cause dans la pratique, parce que les conditions d’accès ne sont pas garanties pour tout le monde, partout, sur tout le territoire et dans tous les quartiers.
Donc le fait qu’on signe cette convention ce soir, en tout cas qu’on vote la signature de cette convention ce soir, est un élément important qui permet de rendre concret l’accès au droit à l’IVG pour toutes les femmes, d’autant plus important dans nos quartiers, que devraient suivre beaucoup d’autres territoires et collectivités.
Mme la Maire : D’autres questions ? Non ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE la convention tripartite, ci-annexée, pour l’ouverture d’une nouvelle consultation d’orthogénie au Centre Municipal de Santé de Bezons, avec la médecin référente dudit centre et le Centre d’IVG de l’hôpital Louis Mourier de Colombes.
AUTORISE Madame la Maire à la signer ainsi que tout acte, document et avenant y afférents.
59/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Dossier n° 23 - Personnel communal – création de postes réservés parcours emploi compétences
Mme la Maire : Dossier 23, création d’un poste réservé parcours emploi compétences. Monsieur Cuvillier.
M. Cuvillier : Merci Madame la Maire. Donc effectivement, c’est la délibération 23. Dans le cadre de ses partenariats, le service RH avec les différents acteurs intervenant autour des questions d’emploi, de compétences et de formation, renforce les partenariats et donc propose de créer des postes réservés au parcours emploi compétences.
Donc le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. C’est un nouveau dispositif auquel on souhaite adhérer avec des recrutements et une organisation interne au sein de la ville pour accompagner aussi ces agents, ces futurs agents. Et donc il est proposé d’ouvrir 20 postes, ça nous permet d’avoir de la latitude, et après, voir en fonction des recrutements à faire.
Mme la Maire : Des questions ? Non ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE la création des emplois mentionnés dans la présente délibération.
PRÉCISE que les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la base de la valeur du SMIC revalorisé de 10 à 15 % selon leur parcours professionnel.
AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique.
PRÉCISE que l'agent contractuel ainsi nommé sera recruté au maximum pour une durée de 12 mois expressément renouvelables une fois, pour 6 mois minimum et 12 mois maximum.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.
Dossier n° 24 - Personnel communal – modification du tableau des emplois – création de postes
Dossier n° 25 - Personnel communal – Modification du tableau des emplois – Transformation de poste
Mme la Maire : Dossier 24 création de postes, et dossier 25 transformation de poste. On fait les deux et après on les vote différemment.
M. Cuvillier : Tout à fait. Donc le dossier 24 c’est le traditionnel dossier des créations de postes. On voit qu’on continue les efforts mis avec des recrutements, l’ouverture de 10 postes sur des animateurs ALSH, donc les contrats à temps plein, et de 10 postes sur des animateurs ALSH sur des contrats de 10 heures 30. Donc c’est tous les efforts pour que tous les enfants puissent être accueillis dans les accueils périscolaires.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Donc on vote sur la 24. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité.
60/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE la création des emplois mentionnés en annexe de la présente délibération.
PRÉCISE que les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la base de l'échelle de rémunération des cadres d’emplois afférents.
PRÉCISE que les candidats aux emplois permanents de catégorie B devront être titulaires au minimum d'un diplôme de niveau 4 (BAC) et / ou d'une expérience professionnelle confirmée en rapport avec le poste visé.
AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire.
PRÉCISE que l'agent contractuel ainsi nommé sera recruté au maximum pour une durée de trois (3) années expressément renouvelables.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.
25, qui vote pour ? Enfin, qui s’abstient, qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE la transformation de l’emploi mentionné en annexe de la présente délibération.
PRÉCISE que l’agent recruté sur ce poste sera rémunéré sur la base de l'échelle de rémunération des cadres d’emplois afférents.
AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l'article L332-8 du Code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire.
PRÉCISE que l'agent contractuel ainsi nommé sera recruté au maximum pour une durée de trois (3) années, expressément renouvelable.
PRÉCISE que les candidats aux emplois permanents de catégorie B devront être titulaires au minimum d'un diplôme de niveau 4 (BAC) et / ou d'une expérience professionnelle confirmée en rapport avec le poste visé.
DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
AUTORISER Madame la Maire à signer tous les actes afférents.
Dossier n° 26 - Compte-rendu des décisions de gestion courante prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Mme la Maire : Donc il n’y a plus de dossier, à part le dossier 26 qui est le compte rendu des décisions de gestion courante. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y a pas de question ? Très bien.
61/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Je voudrais juste revenir sur un point concernant tout à l’heure le dossier de rétrocession des espaces publics du cœur de ville. Monsieur Faravel a posé une question à laquelle je n’ai pas répondu, et surtout fait une remarque. Et avec tout le cinéma qui a eu lieu tout à l’heure, j’ai oublié d’y répondre. Il me paraît important quand même d’y répondre. Pourquoi ? Parce que vous avez parlé de la tenue d’une réunion publique ici et vous posiez la question quelque part en mettant en doute mes propos et peut-être mon honnêteté ou ma sincérité à répondre aux Bezonnais dans la salle qui étaient présents puisque vous leur avez dit : « Pourquoi vous ne leur avez pas dit ? », on en était vraiment à : « Pourquoi vous n’avez pas apporté des réponses ? Parce que vous saviez où on était sur le dossier. », donc je m’inscris en faux par rapport à ces propos et je tiens juste à préciser que, jusqu’à la dernière minute, on n’avait pas le protocole d’accord. Et lors de cette réunion publique, j’avais bien expliqué les difficultés que nous avions avec Altarea Cogedim où, en fait, on avançait d’un pas, on reculait de trois chaque fois.
Et donc ça a été très très très compliqué d’avancer et donc, au moment où se tenait cette réunion-là, c’était le black-out, on n’avait pas d’information sérieuse qui pouvait nous donner espoir, qu’on allait pouvoir inscrire soit à l’ordre du jour de ce Conseil ou un autre cette rétrocession.
Je rappelle aussi, j’avais bien précisé à cette réunion publique que cette rétrocession devait être inscrite, d’ailleurs les habitants du cœur de ville eux-mêmes le savaient puisque chaque fois ils surveillaient l’ordre du jour du Conseil municipal pour voir si c’était bien mis à l’ordre du jour ou pas puisque chaque fois c’était un point qui devait être à l’ordre du jour, à un Conseil puis à un deuxième puis à un troisième puis à un quatrième, et finalement ce n’était jamais mis à l’ordre du jour.
Et la raison pour laquelle ce n’était jamais mis à l’ordre du jour, c’est qu’on n’avait jamais reçu ni le protocole d’accord, ni l’engagement d’Altarea Cogedim pour avancer dans ce projet. Bien que les projets d’aménagement étaient bien présentés à Altarea Cogedim, bien que l’audit qui était réalisé par les services de la Ville avait bien été fait, etc.
Nous avons reçu le protocole d’accord le vendredi matin. Nous avons envoyé les convocations pour convoquer le Conseil municipal vendredi après-midi. Donc ça, vous dites que vous n’avez pas compris en pensant qu’en fait les problématiques viennent de la maire, des services municipaux peut-être, des élus. Non, en fait oui, voilà, nous non plus on n’avait pas compris et nous non plus on a été quelque part à un moment donné mis dans cette instabilité qui se répercute sur les habitants, qui se répercute sur les élus.
C’est très très compliqué de fonctionner avec eux. Ça veut dire que là on avance et moi je pense qu’on va continuer à mettre la pression, on avance sur le protocole d’accord, on avance sur un engagement. Maintenant, j’espère que Cogedim enverra bien les bons de commande aux entreprises pour enclencher les travaux. Vous voyez, des choses aussi basiques que ça, mais la bataille n’est jamais gagnée jusqu’à réalisation effective. Donc là, on a encore quelques mois de bataille avec eux pour être encore sur leur dos et leur proposer des choses.
Les dossiers, les propositions que ce soit sur la rétrocession, sur le cinéma, sur plein de sujets, ont toujours été faits en amont. Bien sûr qu’ils sont connus, bien sûr qu’ils sont étudiés, bien sûr qu’ils sont finalisés. Restent toujours les décisions ou les réponses positives ou négatives d’ailleurs, on peut avoir une non-acceptation de la part de Cogedim. C’est toujours très difficile de les avoir, et donc ça crée une vraie instabilité. Ça a été créé auprès des habitants du cœur de ville qui ne comprenaient pas pourquoi la rétrocession était bloquée et ça a duré, et à un moment donné effectivement ils ont pu mettre en doute notre parole, nous municipalité, pourtant on a vraiment porté leur voix jusqu’au bout. C’est d’ailleurs moi-même en tant que maire qui ai demandé le remboursement des frais engagés par la copropriété et donc par les habitants eux-mêmes des propriétaires pour l’entretien des cœurs de ville. J’ai exigé et j’ai mis dans la balance effectivement ça, parce qu’il ne me paraissait pas légitime que les habitants puissent payer alors que le retard de la rétrocession était de la responsabilité aujourd’hui de Cogedim. Voilà. Vous vouliez dire quelque chose ?
M. Faravel : C’est vous qui me prêtez des sous-entendus. Ma question et mes propos étaient
62/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
extrêmement clairs. Voilà. Je me suis interrogé et je ne comprenais pas la logique. Vous donnez votre explication.
Mme la Maire : Moi, quand les habitants me posent la question, je réponds en toute transparence et en sincérité avec les connaissances du jour J. Le 6, on n’avait pas d’information, effectivement le sujet nous paraissait plutôt bloqué. Ce n’était pas la première fois que Cogedim nous disait : « On va faire. » et finalement ils ne faisaient pas puisque le sujet aurait dû être programmé à l’ordre du jour trois ou quatre Conseils municipaux bien avant. Voilà.
Dossier n° 27 - Examen d’une motion
Mme la Maire : Nous avons un vœu, un vœu de la maire qui a été posé. Donc Monsieur Cuvillier va nous lire le vœu, s’il veut bien. Si, j’avais posé la question s’il y avait des questions sur les décisions, mais il n’y avait pas de question. D’accord. Il n’y a pas de souci, il est tard ! Donc Monsieur Cuvillier, est-ce que vous pourriez nous lire le vœu de la maire et de la majorité municipale s’il vous plaît ?
M. Cuvillier : Merci Madame la Maire. Donc : « Objet : motion portant sur les conséquences des récentes annonces gouvernementales quant à la réalisation de services publics sur le territoire de Bezons.
La baisse constante de la dotation globale de fonctionnement et le report en direction des finances communales de services qui relevaient de la puissance régalienne tels que la sécurité ou la santé, sont des charges qui s’accumulent sur les collectivités depuis maintenant des années.
De ce point de vue, un chiffre illustre particulièrement le désengagement de l’État affectant Bezons. Au cours des 10 dernières années, la dotation globale de fonctionnement rapportée à la population est passée de 243 euros par habitant et par an à 140, soit une baisse de 42 % en euros courants et bien plus en y intégrant les effets de l’inflation.
Si les collectivités ont jusqu’ici réussi à assumer cet effort dans un contexte économique favorable, l’inflation et la restriction du crédit rendent presque impossible de supporter plus longtemps ces financements sans compensation.
Le budget de cette année a nécessité pour toutes les collectivités des efforts particuliers pour contenir les charges. Aujourd’hui, suite aux annonces récentes, les communes vont devoir assumer l’augmentation du point d’indice ainsi que la prime pouvoir d’achat.
Si nous défendons avec constance une volonté partagée avec l’ensemble des forces de progrès de voir s’améliorer la rémunération des fonctionnaires, si le besoin d’une aide financière ponctuelle est une nécessité pour de nombreux agents communaux, force est de constater que les conditions dans lesquelles cette décision est prise représentent un risque pour l’équilibre difficile des finances de notre collectivité en général et de Bezons en particulier.
En effet, cette décision intervient après le vote du budget, en plein milieu d’exercice, et impacte fortement celui-ci puisqu’une première évaluation porte à 400 000 euros le besoin pour cette année. Comme aucune compensation n’est prévue, il faudra trouver les ressources, et c’est collectivement que nous devrons décider des secteurs sur lesquels nous serons amenés à porter nos efforts. De plus, il faut avoir à l’esprit que cette augmentation va se répéter chaque année, diminuant d’autant nos capacités de réalisation mais aussi nos capacités d’emprunt.
Cette décision unilatérale non négociée n’est donc satisfaisante ni pour les agents tant elle est insignifiante au regard d’une inflation insupportable puisqu’elle représente en moyenne 24 euros par mois, ni pour les collectivités qui doivent, alors même que de nombreux engagements sont pris,
63/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
réadapter leur stratégie financière.
Pourtant, Bezons a un besoin criant en services publics de proximité qu’il faut financer directement sur les deniers de la Ville et/ou des cofinancements avec le Département, la Région des acteurs privés : des groupes scolaires et un gymnase pour le troisième collège, des crèches, un nouveau poste de police municipale, des lieux de pratique sportive et associative, des espaces verts et des travaux de voirie, un maillage dédié aux circulations douces, etc., etc.
Au regard des besoins de la ville de Bezons en service public et en services au public, cette décision que nous subissons nécessitera un choix très clair : trouver de nouveaux moyens pour financer les réalisations tout en gardant un haut niveau de service et une action locale en faveur de l’emploi.
Considérant que les annonces récentes du Gouvernement mettent en difficulté l’équilibre des finances communales ; considérant le transfert du financement de nombreux services publics qui relevaient de l’État à la responsabilité des communes ; considérant l’absence de compensation des dépenses décidée par l’État au détriment des finances communales ; considérant l’impossibilité pour les collectivités territoriales d’assumer seules les charges nécessaires à la réalisation des services essentiels à la population ; considérant que faute d’une juste répartition des efforts financiers, les communes et particulièrement Bezons seront contraintes de soit surseoir aux projets d’intérêt public, soit réduit leurs enveloppes financières, soit envisager des stratégies de substitution avec différents partenaires ; considérant ces différents points précédemment évoqués, le Conseil municipal demande au Gouvernement de prendre les responsabilités qui sont les siennes en compensant les dépenses qu’il a imposées aux collectivités territoriales et d’engager en faveur des fonctionnaires de véritables négociations portant sur une progression pluriannuelle concertée de leur pouvoir d’achat afin de stabiliser le déroulement de carrière des agents et de permettre aux finances communales d’avoir une vue sur leur engagement financier a minima jusqu’à la fin du mandat actuel. »
Mme la Maire : Merci. Monsieur Faravel.
M. Faravel : Le Gouvernement fait n’importe quoi avec les fonctionnaires, le Gouvernement fait n’importe quoi avec les collectivités locales. Ce n’est pas une découverte. Ce n’est pas uniquement un plan pluriannuel pour le pouvoir d’achat des fonctionnaires qu’il faudrait faire, c’est un rattrapage de plus de 10 années de gel du point d’indice qu’ils ont subi et de perte de pouvoir d’achat qui d’ailleurs ne font que s’aggraver.
Au demeurant, je trouve qu’un certain nombre d’élus locaux qui expliquent que l’augmentation de 3,5 % du point d’indice l’année dernière et d’1,5 % qui vient d’être annoncée cette année c’est mal parce que ce n’est pas assez, mais qui en fait protestent parce que ça fait uniquement augmenter les dépenses sans se soucier de la réalité des rémunérations des agents territoriaux qui sont les plus mal payés de la fonction publique, je trouve ça assez indécent.
Donc non seulement il faudrait un plan pluriannuel d’augmentation du pouvoir d’achat des fonctionnaires, mais un plan pluriannuel de rattrapage du pouvoir d’achat perdu par les fonctionnaires, et il faudrait un plan de compensation pluriannuel et de rattrapage de la DGF et de l’ensemble des dotations qui ont été rognées sur les collectivités locales depuis des années.
Mais je vais vous dire : n’importe quelle commune de gauche pourrait présenter cette motion en étant crédible, pas vous. Pas vous. Cette année, c’est dans le compte administratif, vous avez diminué de 800 000 euros les charges de personnel alors que sur la moitié de l’année il y avait l’augmentation du point d’indice de 3,5 %. Cette année, vous avez fait des économies à hauteur de 1,8 million d’euros sur les services généraux. À un moment il faut être décent, Madame Menhaouara. Nous ne voterons pas votre motion, et d’ailleurs je m’en vais.
Mme la Maire : Monsieur Faravel, à un moment donné vous êtes le défenseur de l’illégalité parce qu’aujourd’hui vous défendez en fait ce que vous considérez comme étant une baisse de la
64/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
rémunération des primes illégales. Soit. Ça, c’était par rapport à votre remarque en début de séance où vous nous accusiez de faire des économies sur le personnel.
Donc non, on ne fait pas des économies sur le personnel. Il n’y a pas eu une baisse de rémunération du personnel aujourd’hui. Ça c’est faux. La seule chose qu’il y a eu, c’est une réorganisation sur la masse salariale globale puisqu’on arrivait dans le rouge puisqu’on avait une masse salariale qui dépassait les 72 ou 73 % du budget. Je vous rappelle que la moyenne nationale pour les villes de la même strate, elle est entre 60 et 65 %. Ce n’est pas synonyme de bonne gestion.
Donc qu’on n’ait pas renouvelé certains postes qui n’étaient plus utiles dans l’administration pour en créer d’autres… Puisque je rappelle aussi qu’en réalité on crée plus de postes qu’on n’en modifie, pour ne pas dire supprimer. Parce que ce n’est pas une réalité, on ne peut pas dire qu’on supprime. Quand on crée des postes, on les crée par contre dans les filières où il y a des besoins.
Quand on fait un accueil de 100 % d’accueil en centre de loisirs, il faut des animateurs. Les animateurs c’est des postes créés et on en crée – pas plus tard que tout à l’heure dans les délibérations précédentes, Monsieur Cuvillier en a parlé. Quand on augmente le nombre de places de crèches, on en crée. Quand on crée une police municipale, on crée des postes.
Donc on ne peut pas dire aujourd’hui que la Ville ne crée pas des postes. On ne peut pas dire que la Ville aujourd’hui a baissé les rémunérations, c’est faux. Par contre la Ville s’est mise en règle par rapport à ses obligations légales et, oui, sous la précédente mandature il y avait des primes illégales.
Ce qui a été proposé au personnel – après, libre à chacun de gérer son action comme il veut –, c’est une meilleure réorganisation par exemple des heures supplémentaires. On a découvert que dans certains services c’étaient toujours les mêmes qui faisaient les heures supplémentaires, et pas les collègues. Donc en fait, il y avait vraiment un management qui n’était pas toujours favorable et égal à tous les agents.
Donc nous, on essaye de traiter les agents de façon équitable et égale. Nous, nous sommes du côté du personnel. Je vous rappelle qu’en début de mandat nous avons commencé aussi par voter une augmentation d’une prime suite au COVID, une prime exceptionnelle, et on a l’impression qu’en fait, on oublie un certain nombre d’efforts. On travaille aussi fortement sur la qualité de vie au travail. On vient d’avoir toute une semaine où il a été proposé un certain nombre d’ateliers en matière de qualité de vie au travail.
Donc dire ce que vous avez dit n’est pas acceptable. Par contre, aujourd’hui vous avez déserté la salle, dont acte. Mais ce qui aurait été bien, c’est que vous soyez à nos côtés pour réclamer des moyens à l’État quand on sait qu’on a besoin de créer des équipements publics aujourd’hui dans notre ville. Et donc comme je vous l’ai dit tout à l’heure, vous avez tort de dire que c’était un excédent pour ne rien faire. C’était un excédent qui va en budget d’investissement pour créer de l’investissement, pour créer des écoles, pour créer des classes, pour créer des espaces verts, pour aménager les berges de Seine, pour créer un terrain de foot, pour créer un gymnase, pour créer une nouvelle école, etc., pour créer un nouveau Centre Municipal de Santé, pour travailler sur l’agrandissement et l’extension de Péronnet, etc.
Voilà. Vous êtes parti mais comme on est enregistrés, j’espère que vous verrez ma réponse. Et puis Madame Aouchiche souhaite intervenir.
Mme Aouchiche : Merci Madame la Maire. Le groupe de la majorité municipale LFI Bezons, composé de Monsieur Hoerner et moi-même, se réjouit de votre proposition de motion. Celle-ci met l’État face à ses manquements qui ne cessent de s’accroître, et cela bien évidemment en défaveur des populations les plus en difficulté.
Les services publics territoriaux répondent en première ligne à de réels besoins des populations.
65/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
Comme Monsieur Cuvillier l’a rappelé dans la motion, la baisse constante de la dotation globale de fonctionnement et le glissement des missions de l’État vers les mairies entraînent un étouffement des collectivités territoriales et l’impossibilité de répondre correctement aux attentes et besoins des administrés.
La France Insoumise a dans ses priorités de répondre et de faire face à l’urgence sociale. Tout cela ne peut se faire qu’avec des moyens, moyens qui pourraient être alloués aux municipalités par l’État s’il allait les chercher là où ils sont, en faisant circuler les richesses. Notre groupe votera bien évidemment cette motion et s’en félicite, qui réclame des moyens supplémentaires pour répondre aux enjeux sociaux qui sont importants. Merci.
Mme la Maire : Merci. Pas d’autre prise de parole ? Non ? On passe au vote. Qui s’abstient, enfin qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Non ? Qui vote pour ? Vote à la majorité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstentions : 3
M. KRSTIC, M. LESPARRE, M. FARAVEL
Émet la motion suivante :
« La baisse constante de la Dotation Globale de Fonctionnement et le report en direction des finances communales de services qui relevaient de la puissance régalienne, tels que la sécurité ou la santé, sont des charges qui s’accumulent sur les collectivités depuis maintenant des années.
De ce point de vue, un chiffre illustre particulièrement le désengagement de l’Etat affectant Bezons : au cours des dix dernières années, la Dotation Globale de Fonctionnement rapportée à la population est y passée de 243 euros par habitant et par an à 140, soit une baisse de 42% en euros courants, et bien plus en y intégrant les effets de l’inflation).
Si les collectivités ont, jusqu’ici, réussi à assumer cet effort dans un contexte économique favorable, l’inflation et la restriction du crédit rendent presque impossible de supporter plus longtemps ces financements sans compensation.
Le budget de cette année a nécessité pour toutes les collectivités des efforts particuliers pour contenir les charges.
Aujourd’hui, suite aux annonces récentes, les communes vont devoir assumer l’augmentation du point d’indice ainsi que la prime « pouvoir d’achat ».
Si nous défendons avec constance une volonté partagée avec l’ensemble des forces de progrès de voir s’améliorer la rémunération des fonctionnaires, si le besoin d’une aide financière ponctuelle est une nécessité pour de nombreux agents communaux, force est de constater que les conditions dans lesquelles cette décision est prise représentent un risque pour l’équilibre difficile des finances de nos collectivités en général, et de Bezons en particulier.
En effet, cette décision intervient après le vote du budget, en plein milieu d’exercice, et impacte fortement celui-ci puisqu’une première évaluation porte à 400 000 euros le besoin pour cette année.
Comme aucune compensation n’est prévue, il faudra trouver les ressources, et c’est collectivement que nous devrons décider des secteurs sur lesquels nous seront amenés à porter nos efforts.
De plus, il faut avoir à l’esprit que cette augmentation va se répéter chaque année, diminuant d’autant nos capacités de réalisations mais aussi nos capacités d’emprunt.
Cette décision unilatérale, non négociée, n’est donc satisfaisante ni pour les agents, tant elle est
66/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE Conseil municipal du 22 juin 2023
insignifiante au regard d’une inflation insupportable puisqu’elle représente en moyenne 24 euros par mois, ni pour les collectivités qui doivent, alors même que de nombreux engagements sont pris, réadapter leur stratégie financière.
Pourtant Bezons a un besoin criant en services publics de proximité qu’il faut financer directement sur les deniers de la ville et/ou des co-financements avec le Département, la Région ou des acteurs privés: - Des groupes scolaires et un Gymnase pour le 3ème Collège
- Des crèches
- Un nouveau poste de Police Municipale
- Des lieux de pratiques sportives et associatives
- Des espaces verts et des travaux de voiries
- Un maillage dédié aux circulations douces…
Au regard des besoins de la ville de Bezons en services publics et en services aux publics, cette décision que nous subissons nécessitera un choix très clair :
Trouver de nouveaux moyens pour financer les réalisations, tout en gardant un haut niveau de services et une action locale en faveur de l’emploi.
- Considérant que les annonces récentes du Gouvernement mettent en difficulté l’équilibre des finances communales,
- Considérant le transfert du financement de nombreux services publics qui relevaient de l’État à la responsabilité des communes,
- Considérant l’absence de compensation des dépenses décidées par l’Etat au détriment des finances communales,
- Considérant l’impossibilité pour les collectivités territoriales d’assumer seules les charges nécessaires à la réalisation des services essentiels à la population,
- Considérant que faute d’une juste répartition des efforts financiers, les communes et particulièrement Bezons seront contraintes de : soit surseoir aux projets d’intérêts publics, soit réduire leurs enveloppes financières soit envisager des stratégies de substitution avec différents partenaires,
Le Conseil Municipal demande au Gouvernement de prendre les responsabilités qui sont les siennes en compensant les dépenses qu’il a imposées aux collectivités territoriales, et d’engager en faveur des fonctionnaires de véritables négociations portant sur une progression pluriannuelle concertée de leur pouvoir d’achat, afin de stabiliser le déroulement de carrière des agents, et de permettre aux finances communales d’avoir une vue sur leurs engagements financiers, à minima jusqu’à la fin du mandat actuel ».
Bonne soirée, bonnes vacances. Pensez à profiter des fêtes du 13 juillet toujours au cœur de ville pour animer notre cœur de ville qui en a besoin, et pensez aussi à profiter des fêtes de Bezons… faites l’été ! tout l’été. Je vous souhaite de très très bonnes vacances à toutes et à tous, et merci à l’administration pour son travail accompli sur ces premiers mois. À très vite.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h17.
67/67
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230927-DEL_2023_106-DE
Signé par : Nessrine MENHAOUARA
Date:04/10/2023
Qualité:Maire, Présidente de la Caisse
des Ecoles, Présidente du CCAS
Signé par : Gilles REBAGLIATO
Date:05/10/2023
Qualité:Adjoint au Maire