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Procès Verbal - pv Dajcp cm 13.12.2023 signe
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Dajcp cm 13.12.2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Conseil municipal du 13 décembre 2023
Conseil municipal
du 13 décembre 2023
Procès-verbal des débats
1/45 Conseil municipal du 13 décembre 2023
Le Conseil Municipal se compose de 35 membres.
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35.
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 décembre 2023, s'est réuni publiquement, à partir de 20h00, sous la présidence de Mme Nessrine MENHAOUARA, Maire.
La publicité de la séance a été réalisée via une diffusion vidéo en simultanée sur les réseaux sociaux de la ville de Bezons.
Étaient présents :
Mme Nessrine MENHAOUARA Maire, M. Kévin CUVILLIER Adjoint, Mme Michèle VASIC Adjointe, M. Gilles REBAGLIATO Adjoint, Mme Linda DA SILVA Adjointe, M. Danilson LOPES Adjoint, M. Jean- Marc RENAULT Adjoint, Mme Adeline BOUDEAU Adjointe, Mme Sandès BELTAIEF Adjointe, M. Mohsen REZAEI Adjoint, Mme Martine GENESTE Conseillère municipale, M. Michel BARNIER Conseiller municipal, M. Eric DE HULSTER Conseiller municipal, Mme Farida ZERGUIT Conseillère municipale, Mme Sophie STENSTRÖM Conseillère municipale, M. Pascal BEYRIA Conseiller municipal, Mme Florence RODDE Conseillère municipale, Mme Paula FERREIRA Conseillère municipale, Mme Isabel DE BASTOS Conseillère municipale, M. Kevin HARBONNIER Conseiller municipal, M. Dominique LESPARRE Conseiller municipal, Mme Florelle PRIO Conseillère municipale, M. Frédéric FARAVEL Conseiller municipal, M. Christian HOERNER Conseiller municipal, Mme Marjorie NOEL Conseillère municipale, M. Martin LOLO Conseiller municipal, M. Salim EL AKOUI Conseiller municipal, M. Anis RAHMOUNI Conseiller municipal
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nadia AOUCHICHE a donné pouvoir à M. Christian HOERNER M. Jérôme RAGENARD a donné pouvoir à Mme Sophie STENSTRÖM M. Arnaud GIBERT a donné pouvoir à M. Martin LOLO
Mme Ranjita MUDHOO a donné pouvoir à Mme Martine GENESTE
Mme Farida ZERGUIT a donné pouvoir à M. Anis RAHMOUNI (à compter du point n°7)
Absents :
M. Dejan KRSTIC, M. Marc ROULLIER, Mme Stéphanie CHASSANG
Secrétaire de séance : M. Gilles REBAGLIATO
2/45 Conseil municipal du 13 décembre 2023
Mme la Maire : Je vous demande de regagner vos places. Nous allons démarrer le Conseil municipal. Bonsoir à toutes et à tous. Bonsoir aux Bezonnais qui nous regardent à travers notre chaîne YouTube.
Quelques informations en ouverture de ce Conseil municipal. Les fêtes de fin d’année seront une fois encore l’occasion de présenter un programme très complet et très varié aux Bezonnais. Le 16 décembre sera la grande journée de lancement avec des propositions de moments festifs, qui sont organisés à la fois par les centres sociaux, mais également par l’école de musique avec un concert à l’église Saint-Martin le 22 décembre, le service événementiel avec une fête populaire le samedi 16 décembre sur le parvis de l’Hôtel de Ville. Bien sûr, le traditionnel manège sera là, mais il y aura aussi cette année une patinoire qui offrira de bons moments pour les petits et les grands.
Vous retrouverez toutes les animations sur les réseaux sociaux de la Ville ou dans le bulletin municipal. Vous avez également un certain nombre de flyers qui sont distribués par le service. J’espère vous y rencontrer très nombreux.
Vendredi prochain, la commémoration de la disparition de Gabriel Péri se tiendra à 11 h 30 devant la stèle dédiée à sa mémoire, rue Maurice-Berteaux. Plus que jamais, il faut nous souvenir que rien n’est jamais gagné en ce qui concerne la démocratie, les droits de l’Homme et l’engagement pour la paix dans le monde.
Sur ce sujet de l’engagement, je tiens à remercier l’association Beau Jeu et les pompiers de Bezons pour leur participation au Téléthon. J’adresse également mes félicitations et mes souhaits de réussite au lieutenant Thuilliez, qui nous quitte pour prendre la responsabilité du centre de secours de Sannois.
Je tiens aussi à remercier la Direction des affaires culturelles pour la réussite de notre biennale d’arts contemporains Rev'Arts, qui, avec plus de 4 000 visiteurs, a démontré son implantation dans le paysage artistique francilien. Pour preuve, il y avait plus de 500 invités présents au vernissage d’ouverture.
La Direction des sports n’a pas été en reste avec un bel événement qui a été organisé pour l’inauguration du nouveau terrain de hockey sur gazon dans le cadre de notre engagement Terre de jeux 2024 et Ville active et sportive.
J’ouvre à présent ce dernier Conseil municipal de 2023 en souhaitant à toutes et tous une bonne fête de fin d’année. Merci à tous. Je vais demander, si vous êtes d’accord, à Monsieur Rebagliato de faire l’appel. Puis, nous reprendrons l’ordre du jour.
M. Rebagliato : Merci, Madame la Maire.
L’appel est effectué.
Mme la Maire : Merci, Monsieur Rebagliato. Nous allons passer à l’ordre du jour.
Dossier n° 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 novembre 2023
Mme la Maire : Y a-t-il des remarques ? Non, pas de remarques ? Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 novembre 2023, ci-annexé.
3/45 Conseil municipal du 13 décembre 2023
Point d’information : Présentation du projet architectural du nouveau collège et halle sportive (secteur Grand Cerf)
Mme la Maire : Avant de passer au dossier numéro 2, j’ai un point d’information à faire au Conseil. C’est moi qui vais le présenter en l’absence de Madame Mudhoo, qui – je le rappelle – est agent territorial dans une autre collectivité, qui fait en même temps son conseil municipal ce soir. Elle ne pouvait malheureusement pas être présente aux deux conseils. C’est donc moi qui vais faire la présentation à sa place.
Il s’agit des informations concernant le troisième collège, qui a été voté en Conseil départemental, ainsi que la halle sportive municipale. C’est à ce titre que nous vous présentons l’information qui concerne le Conseil. C’est plus sur la partie halle sportive, mais comme c’est un seul projet, d’un seul tenant, nous allons vous présenter l'ensemble des éléments du projet.
Je vais vous donner un certain nombre d’informations à l’oral et une vidéo sera projetée après ma présentation. Ensuite, nous aurons un petit échange si vous avez des questions. Puis, nous reviendrons au point numéro 2.
Concernant à la fois le contexte de ce troisième collège et la halle sportive, il faut savoir qu’il y a une évolution démographique de la Ville qui amène à ce que la capacité d’accueil des deux collèges existants sur la commune soit totalement dépassée. Le département a voté par délibération en date du 22 mars 2022 la construction d’un nouveau collège d’une capacité d’accueil de 700 élèves sur une parcelle qui est située au 1 rue Karl Marx et qui accueille actuellement le lycée professionnel du Grand Cerf.
En l’absence d’équipements adaptés à l’enseignement du sport en lien avec le collège, mais également avec la volonté de la municipalité de créer et de doter la Ville d’un nouvel espace sportif, un espace sportif a été intégré à l’opération à la demande de la Ville et a été implanté sur la parcelle destinée à accueillir le futur collège.
Dans un souci de cohérence architecturale et afin de coordonner les interventions, notamment au niveau des travaux, il est ainsi proposé – en tout cas, cela a été fait par des délibérations de la Ville – de déléguer la maîtrise d’ouvrage de la halle sportive de la commune au département. Je rappelle qu’il y a eu une commission permanente le 3 juillet 2023 au département et une délibération que nous avons vue ici en Conseil municipal le 15 novembre 2023.
L’opération votée est constituée d’une tranche ferme relative à la construction du collège, bien évidemment, et d’une tranche optionnelle relative à l’espace sportif. Pour autant, je vous rassure. La halle sportive sera réalisée.
L’emprise, d’une superficie d’environ 10 000 mètres carrés sur l’espace de l’ancien lycée du Grand Cerf, accueille actuellement le lycée du Grand Cerf et elle sera mise à disposition par la Ville au département à titre gratuit. C’est un espace valorisé aujourd'hui à plus de 10 millions d'euros. C’est aussi la façon de contribuer à la construction de ce troisième collège par la ville de Bezons, puisque le terrain est fourni par la Ville. Ce dernier a vocation à être libéré dans le cadre du regroupement de l'ensemble des formations au sein du lycée de Bezons. Je parle du lycée du Grand Cerf.
Le terrain dispose d’un accès depuis la place du Grand Cerf, au nombre de trois actuellement. Un accès pourrait être réalisé depuis un terrain communal qui est derrière le lycée du Grand Cerf, qui est localisé dans la parcelle sud et qui accueille actuellement un terrain d’évolution. Les études de sols et de pollution des sols ont été réalisées. Il n’y a pas de difficulté particulière. La démolition sur l’intégralité de la parcelle est à la charge du département.
Pour mémoire, le collège à construire répondra au programme suivant : des locaux d’enseignement, un service de demi-pension avec cuisines de production pour accueillir à peu près 450 élèves, une cour de récréation, un parking en sous-sol pour le personnel du collège, un plateau d’éducation sportive et physique. Pour cette opération, les logements de fonction sont retirés du programme et ont été achetés dans un programme qui est juste à côté, en développement.
Comme je le disais tout à l’heure, l’opération sera réalisée en tenant compte des préconisations 4/45 Conseil municipal du 13 décembre 2023
formulées à la fois par la Ville, mais aussi par le département. Ces préconisations sont également formulées au sein du Programme technique des collèges, le fameux PTC, dans sa version de juin 2021.
La construction devra également respecter la démarche de développement durable du Conseil départemental, à laquelle la Ville adhère pleinement, la récupération des eaux de pluie pour les sanitaires des élèves, la rétention partielle de l’eau de pluie par des terrasses végétalisées, le respect de l’objectif de performance énergétique de la RE 2020, l’implantation de panneaux solaires pour l’eau chaude des sanitaires.
Concernant la halle sportive, nous sommes sur une halle multisports avec des locaux de stockage d’environ 50 mètres carrés pour la pratique des sports suivants. Nous aurons un terrain pour la pratique de handball, un traçage pour la pratique de volleyball, ainsi que des réservations, un traçage pour la pratique de futsal avec des réservations et des emplacements pour les buts, une tribune de 300 places, une salle de gymnastique de 500 mètres carrés avec des agrès fixes sur un sol adapté et son local de stockage d’une surface d’environ 40 mètres carrés.
C’était quelque chose qui était très important pour nous afin de permettre aussi le développement d’une nouvelle pratique très demandée aujourd'hui et qui n’est pas réalisée sur la Ville. C’est celle de la pratique de la gymnastique.
Il y aura également des locaux annexes, huit blocs-vestiaires avec douches, deux vestiaires officiels, des sanitaires, un hall d’accueil de 50 mètres carrés, une loge de gardien et ses locaux annexes, un ou deux bureaux associatifs, une infirmerie, etc., et des locaux techniques. L’accès à la halle se fera par un mail piéton public desservant également l’entrée du collège.
Concernant le coût, il est de 27,4 millions d'euros TTC dans la halle sportive. L’estimation actualisée en janvier 2023 pour la partie halle sportive est de 7 579 456 euros hors taxes. Il y a à ajouter dans le coût des options qui sont encore à discuter. Ce sont des options sur le photovoltaïque et des options sur un terrain sur le toit qui sont à étudier par la Ville prochainement et qui n’étaient pas dans les demandes de la Ville. Les travaux de réaménagement du parvis et du mail piéton seront à la charge de la Ville et seront en étude durant l’année 2024.
Pour rappel, sur la procédure qui a été mise en place, c’est d’abord pour vous dire que quatre équipes ont été admises pour présenter un projet dans le cadre de ce concours. À l’issue de ce concours, un cabinet lauréat a été retenu. C’est le cabinet SAM Architecture, qui est en cotraitance avec des bureaux d’études de fluides, de structures, de développement durable, des économistes et des BET de cuisine.
Je disais que quatre équipes avaient été admises pour remettre un projet. À la suite de cela, il y a eu un certain nombre d’analyses dans des commissions techniques. Les commissions techniques sont souvent le SDIS, par exemple, les contrôleurs techniques, etc., la Ville, le département, l'ensemble des bureaux d’études qui accompagnent le département et la Ville dans la réalisation de ce projet. Des préconisations ont été émises. Cela a permis de réaliser une analyse, qui a ensuite été présentée en jury numéro deux et à la suite de laquelle il y a eu le choix du cabinet SAM Architecture.
Aujourd'hui, concernant les étapes à venir, nous sommes toujours dans la phase d’avant-projet sommaire, dans laquelle on intègre l'ensemble des préconisations qui ont été émises. Cela va très vite aboutir à une phase d’avant-projet détaillé, qui va déterminer le budget définitif des travaux. Nous passerons ensuite à la réalisation du projet, ainsi qu’au dossier de consultation des entreprises. Il y aura l’appel d’offres. Ensuite, la préparation du chantier va prendre deux mois. Puis, il y aura le démarrage des travaux pour une livraison escomptée pour septembre 2026 s’il n’y a pas de problèmes. L’ouverture serait donc pour la rentrée scolaire de septembre 2026.
Voilà. Je vous ai donné l'ensemble des éléments techniques. Cela peut intéresser à la fois les élus et les personnes qui nous écoutent. Je vous propose d’écouter tout de suite après la vidéo. Je rappelle juste que c’est un projet qui nous tient très à cœur, à moi particulièrement, puisqu’en tant que Conseillère départementale, c’est le premier projet que j’ai porté au cours de mon mandat.
À l’époque, nous étions très peu nombreux à porter ce projet, car il n’y avait pas l'ensemble des études sur les effectifs scolaires de la Ville, que l’on voyait en augmentation. C’était Kévin Cuvillier et moi- 5/45 Conseil municipal du 13 décembre 2023
même qui avions perçu justement cette augmentation des effectifs à l’époque. Nous avions alerté. Nous n’avions pas forcément été écoutés, car nous n’avions pas d’éléments chiffrés.
Depuis notre arrivée en responsabilité, nous avons à la fois mené ces études à travers les études. Je pense que les trois dernières rentrées scolaires nous ont donné raison, puisque l’on ouvre en moyenne entre huit et dix classes en maternelle et en élémentaire. Ces enfants vont forcément se retrouver à un moment donné au niveau des collèges. Or nous savons que les deux collèges sont aujourd'hui à saturation.
C’est donc une belle réussite. C’est un très beau projet qui est présenté aujourd'hui pour le Conseil, mais aussi pour les Bezonnais. Je tiens particulièrement à remercier l'ensemble des parents d’élèves et des associations de parents d’élèves qui s’étaient mobilisés à mes côtés et aux côtés de mon équipe pour porter ce projet, qui est un projet très qualitatif. Je vous propose de passer tout de suite à la vidéo pour prendre connaissance de ce projet, qui a donc été présenté en jury.
Projection de la vidéo sur la présentation du projet architectural du nouveau collège et halle sportive (secteur Grand Cerf)
« Notice explicative sur le parti architectural et urbain retenu.
Le collège, un trait d’union entre deux quartiers. Le futur collège de Bezons est situé sur la place du Grand Cerf, un carrefour important de la Ville où se dresse la cité du même nom, aux formes singulières, que l’on reconnaît par ses immeubles de quatre étages aux pierres beiges et aux toits orangés. À l’ouest, le quartier résidentiel complète l’identité du lieu, avec des maisons souvent en retrait, offrant des jardins que l’on devine depuis la rue au-dessus des clôtures et des murets.
Le projet du futur collège du Grand Cerf et de la future halle sportive s’inscrit dans ce contexte varié entre ville animée et ville calme. Il poursuit par son gabarit, ses formes et ses teintes l’histoire du lieu. Avec son langage architectural sobre et rationnel, le projet s’intègre dans son contexte et crée un lien fort entre les deux quartiers.
Une façade sur rue dans la continuité du tissu existant. Le collège poursuit le bâtiment courbe dressé sur la place du Grand Cerf. Le nouvel équipement prolonge la façade du bâtiment existant, qui s’impose comme un repère. Le projet s’inscrit ainsi dans une continuité discrète et harmonieuse.
Le pli de la façade nord accompagne les visiteurs jusqu’à l’entrée du futur mail piéton et permet en outre de recouper la façade en deux parties égales. Une partie de la façade, orientée nord, regarde la ville et son animation. La seconde moitié, orientée plus à l’ouest, offre des vues sur le quartier résidentiel et le paysage lointain. La perception du bâtiment est ainsi différente que l’on vienne de la commune de Houilles à l’ouest ou que l’on découvre le nouveau bâtiment par le carrefour proche de la place du Grand Cerf, très fréquenté par les automobilistes.
La trame de façade, visible depuis l’espace public, correspond à celle d’une salle de classe, soit environ huit mètres. Le nouveau collégien peut ainsi repérer sa classe avant son arrivée dans l’enceinte du bâtiment et s’approprier plus facilement un espace parfois redouté.
La structure du bâtiment et son architecture sont intimement liées à l’usage du collège et son fonctionnement. La façade nord du collège réinterprète les matériaux du bâtiment courbe de la Cité du Grand Cerf dans une continuité minérale en remplaçant les murs de pierre par un appareillage de briques badigeonnées et les éléments en béton gris par une enveloppe apparente en béton clair et sablé. Ce jeu sur les matériaux, les textures et les teintes est garant de la bonne intégration du projet dans son environnement.
Les façades sont constituées de trois matériaux principaux : le béton, la brique et le bois. Le béton forme l’armature de l’édifice. Il est apparent et rend lisible la structure même du bâtiment. Le béton est teinté pour lui donner une couleur chaude et lumineuse en harmonie avec la pierre de la Cité du Grand Cerf.
À l’intérieur des modules dessinés par la trame de la structure, les remplissages verticaux à rez-de- chaussée et horizontaux dans les étages sont faits de briques badigeonnées à la chaux. La brique est 6/45 Conseil municipal du 13 décembre 2023
un matériau présent dans les constructions environnantes et son esthétique rappelle le passé ouvrier de la Ville et de la parcelle. Cette solution permettrait l’utilisation de brique de réemploi si la ressource est disponible à proximité. Le badigeon à la chaux permet d’uniformiser la teinte de la brique avec celle du béton tout en conservant le dessin de celle-ci comme une trace du passé.
Les menuiseries extérieures sont en mélèze. Elles sont constituées, pour chaque salle de classe et bureau, par de larges éléments fixes et des ouvrants de plus petite dimension qui permettront de ventiler naturellement les pièces et d’offrir un accès aisé à l’entretien des éléments fixes.
Les ensembles vitrés en mélèze sont installés en retrait de 40 centimètres par rapport aux débords des dalles en béton afin de les protéger des intempéries et d’assurer ainsi leur pérennité et un vieillissement uniforme du bois. En outre, l’allège en brique assure la protection des menuiseries en partie basse. Le mélèze, bois naturellement imputrescible, apporte une esthétique chaleureuse et plus domestique au bâtiment.
Enfin, les rideaux intérieurs complètent l’image de la façade. Ils assurent un complément de protection solaire sur une partie de façade nord-ouest exposée en toute fin d’après-midi et créent une occultation nécessaire lors d’éventuelles projections. La teinte des rideaux rappelle les couleurs présentes dans le quartier, comme l’orange des toitures en tuile de la Cité du Grand Cerf, l’ocre clair des façades environnantes ou encore les couleurs des volets et des clôtures des maisons de la rue Daniel Baron toute proche.
Une façade sur cour protégée. La façade sud du collège poursuit le dessin amorcé au nord. L’enveloppe en béton présente sur le parvis se déploie sur la cour de récréation et abrite de longues coursives non accessibles assurant la protection de la façade en retrait de deux mètres. Ces longs balcons ne sont pas accessibles aux collégiens, mais offrent un accès aisé aux équipes d’entretien et de maintenance.
La façade en retrait, largement vitrée et complètement protégée du soleil et des intempéries, est prévue en mélèze. Une allège en bois d’une hauteur de 80 centimètres évite un rayonnement solaire sur le vitrage à la mi-saison et facilite l’aménagement des salles en accueillant des tables proches des fenêtres. Les coursives se parent de bacs plantés d’essences à feuilles caduques créant une ombrière l’été et laissant passer le soleil les mois d’hiver.
Une façade sur mail qui préserve l’intimité des maisons individuelles. Les ailes nord et sud du collège se dressent au mail piéton par deux murs pignons. La façade répond aux murs aveugles des maisons individuelles accessibles depuis la rue Daniel Baron à l’ouest de la parcelle. Le projet respecte l’intimité des habitants, de leur maison et de leur jardin à l’ouest.
Les façades sur le mail piéton laissent apparaître dans les étages un appareillage de briques badigeonnées de teinte claire qui dialogue avec les couleurs chaudes des murs enduits des maisons individuelles. Les ailes nord et sud du collège sont séparées par une faille et abritent les larges circulations intérieures. Un escalier droit extérieur anime cette faille. Les garde-corps et la clôture à rez- de-chaussée déclinent les teintes des serrureries des maisons avoisinantes.
Le rythme de la façade atténue le gabarit imposant de l’équipement et offre une transition douce entre la grande échelle de la ville et la petite échelle du quartier résidentiel. Le projet s’adresse, selon ses orientations, à l’animation de la ville, au calme du quartier résidentiel ou encore à la cour de récréation et la halle sportive en second plan.
Le toit comme cinquième façade active. La toiture du collège laisse apparaître l’organisation intérieure du bâtiment. Côté ville et côté cour, les toitures qui abritent les salles de classe sont végétalisées pour assurer un complément d’isolation thermique et une évaporation des eaux de pluie. Une toiture en shed située au-dessus des circulations apporte l’éclairage naturel nécessaire et pourra servir de support à des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques en cas de besoin.
Le fonctionnement du collège intimement lié à son architecture. L’arrivée se fait via le parvis du Grand Cerf, dont les arbres existants sont conservés et sur lequel un nouvel espace planté accompagne le visiteur jusqu’à l’entrée du mail piéton. Une clôture, noyée dans le massif planté au pied de la façade sur rue, ondule jusqu’au portail d’entrée. Le traitement du parvis proposé envisage la 7/45 Conseil municipal du 13 décembre 2023
création d’une contre-allée dédiée au collège et située sous les arbres. Elle accueille un dépose-minute et permet la livraison du restaurant scolaire, de stationner sans gêner une circulation déjà dense.
Une fois entré dans le mail piéton largement arboré, le collégien ou le personnel du collège peut déposer son vélo dans un abri visible depuis la loge avant d’arriver devant l’entrée principale. L’accès se fait ensuite par un auvent menant au hall, ainsi qu’au préau et à la cour de récréation. Le hall, véritable prolongement de la cour, s’ouvre largement sur la maison des élèves, visible depuis la loge et le bureau des surveillants, et sur l’escalier principal menant aux étages.
Au rez-de-chaussée, le pôle santé donne sur le parvis pour faciliter l’accès aux équipes de secours. Les locaux dédiés à la maintenance profitent également d’un accès direct au parvis et, enfin, la cuisine complète le côté nord du bâtiment. Côté sud, la maison des élèves, la salle de permanence et la salle à manger ont un accès direct sur la cour de récréation et facilitent les parcours. Le bureau des surveillants, au centre du dispositif, dispose d’une vue générale sur l'ensemble des flux.
Toujours au rez-de-chaussée, un pavillon indépendant est accessible depuis le mail et la cour de récréation. Il accueille la salle multiactivités et le café des parents, qui bénéficie d’un accès propre facilitant l’utilisation du lieu quand le collège est fermé le week-end ou durant les vacances. Adossés au pavillon, côté cour de récréation, les sanitaires sont à proximité directe de l’aire de jeux.
Au premier étage, l’organisation est simple et rationnelle. Les pôles administration et vie des professeurs sont rassemblés à l’ouest de l’étage et partagent une terrasse donnant sur la cour à l’abri des regards. L’administration au nord bénéficie d’une vue sur le parvis et voit les élèves arriver et partir. Les salles de classe courantes se logent dans l’aile nord et les salles partagées donnent sur la cour au sud. Le CDI, implanté au premier étage, dispose d’une terrasse couverte permettant un accès depuis la cour grâce à un escalier extérieur et offrant un espace de travail supplémentaire les jours de beau temps.
Aux étages supérieurs, l’organisation est la même. L’aile nord abrite les salles de classe courantes quand l’aile sud accueille les salles d’arts plastiques, de musique ou encore les plateaux technologiques.
La faille, située entre les deux ailes, abrite les circulations horizontales et verticales du collège. Des puits de lumière apportent l’éclairage naturel jusqu’aux étages inférieurs et surplombent les escaliers ouverts qui se succèdent depuis le rez-de-chaussée jusqu’au troisième étage.
Les circulations sont conçues comme un tiers lieu. Ce n’est pas le lieu du travail de la salle de classe et ce n’est pas non plus le lieu de la cour de récréation. Il peut accueillir une exposition de travaux d’élèves ou encore, sous la surveillance d’un adulte, permettre de travailler en groupe un exposé. Le collège devient ainsi le lieu de l’émancipation.
L’élève entre en Sixième dans un cadre clair et défini, avec une organisation dans laquelle il peut se repérer facilement et gagner en autonomie. Les espaces moins qualifiés libèrent des possibilités que le collégien découvrira avec les années.
La halle sportive, un équipement indépendant et en relation intime avec le collège. La future halle sportive de Bezons est située au bout du mail piéton. Une longue toiture prolonge le collège et accompagne le visiteur jusqu’à l’entrée du bâtiment. Cette casquette de béton, sous laquelle se glisse le pavillon partagé dédié aux parents ou aux riverains, lie le collège à la halle sportive.
Le complexe sportif s’inscrit dans la continuité du langage architectural du collège et prolonge la trame et les matériaux déjà présents depuis le parvis. Les deux bâtiments dialoguent ainsi dans une unité architecturale claire et lisible.
La façade sur le mail est composée de grands portiques qui encadrent au rez-de-chaussée les ensembles menuisés donnant sur le gymnase en contrebas et, à l’étage, une résine métallique qui protège le plateau EPS du collège qui s’y trouve.
La modénature et l’ordonnancement de la façade diffèrent légèrement de la composition du collège. La structure verticale est saillante sur la halle sportive quand celle-ci est en retrait sur le collège. Cette 8/45 Conseil municipal du 13 décembre 2023
différence subtile met en valeur la verticalité de la halle quand le collège offre une écriture plus horizontale avec des dalles en béton débordantes. Ce jeu de retrait rend chaque équipement singulier.
Le fonctionnement de la halle sportive est simple. L’entrée se fait par le mail piéton. Un auvent, situé à proximité et visible depuis la loge, abrite les visiteurs de la pluie ou du soleil. Une partie de la façade donne sur la cour de récréation, mais l’intimité des locaux est assurée par des occultations intérieures.
Le hall d’entrée, véritable mezzanine sur le gymnase, offre un large point de vue sur la salle de sport semi-enterrée. La tribune, d’une capacité de 300 places, est située dans la continuité du hall et assure une fluidité des circulations. Deux escaliers longent la façade nord de la halle sportive pour accéder aux salles principales et à l'ensemble des locaux annexes. Le gymnase et la salle multisports sont implantés l’un à côté de l’autre au sud de la parcelle. Cette organisation permet de regrouper la totalité des locaux dans une même aile nord.
Les accès principaux sont complètement dissociés entre le collège et la halle sportive. Seule une issue de secours est envisagée dans la cour de récréation. La porte sera sur alarme pour éviter toute intrusion d’un équipement à l’autre. Une autre issue est aménagée en façade sud et donne un accès secondaire et technique depuis le parking situé au sud de la parcelle.
Le mail piéton est la véritable colonne vertébrale du projet. Le collège, les locaux partagés et la halle sportive donnent sur cette nouvelle voie paisible et paysagère. L’entièreté du projet répond au programme ambitieux porté par le département et la Ville. Il s’insère avec délicatesse et respect dans un quartier existant aux multiples visages et poursuit une histoire urbaine riche et particulière. »
M. Faravel : (problème d’enregistrement sonore au début de l’intervention) J’aimerais savoir si nous avons une estimation plus récente et sans doute plus fiable de la halle. Merci.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Madame Stenström.
Mme Stenström : Merci. Bonsoir. Madame la Maire, quand vous nous avez expliqué un peu le projet tout à l’heure avant la présentation, je n’ai pas retenu tous les traçages qui auront lieu dans la halle sportive. Est-ce que vous pourriez les redonner, s'il vous plaît ?
Mme la Maire : Oui. Il faut juste que je les retrouve. En fait, il faut que nous ayons des traçages pour avoir des pratiques différentes : hand, volley, futsal et, logiquement, il doit aussi y avoir du basket. Voilà. N’y a-t-il pas d’autres questions ? Non ?
Il faut savoir que, comme je l’ai expliqué tout à l’heure – et cela va me permettre de répondre à Monsieur Faravel –, nous sommes à la phase de l’avant-projet sommaire. Pour la phase suivante, ce que je disais est que nous allons entrer dans les études plus approfondies, qui vont nous permettre d’intégrer l'ensemble des remarques des acteurs et des intervenants qui analysent le projet d’un point de vue technique.
Je ne sais pas si vous vous souvenez de la première image où l’on voit la façade côté rue Karl Marx avec l'ensemble des classes. Par exemple, l’entrée a fait l’objet d’une discussion pour demander à ce que le mail soit amélioré pour que l’on puisse entrer et que l’entrée soit un peu mieux travaillée. Par exemple, lorsqu’ils ont parlé des escaliers sur les côtés, un certain nombre de techniciens a fait des remarques. Il y aura donc des modifications au niveau de ces escaliers. Cela ne change pas fondamentalement le projet sur ces escaliers. Ils seront juste réorganisés autrement.
Nous allons donc passer de cette phase à une phase de projet beaucoup plus détaillé, qui va justement fixer le prix définitif que Monsieur Faravel demande. C’est à la suite de cela que nous aurons une actualisation des tarifs, ce qui va aussi nous permettre d’actualiser, dans le cadre d’une délibération que nous allons vous proposer par la suite sur une AP-CP, comme la fois dernière, sur le groupe scolaire PVC.
Concernant les options, il nous propose une option photovoltaïque pour avoir de l’eau chaude dans le gymnase. Or il ne remonte pas un besoin pour avoir de l’eau chaude dans une quantité importante dans le gymnase, qui n’est pas la partie chauffage. Nous sommes aujourd'hui sur un niveau d’investissement beaucoup trop important et beaucoup trop cher. Nous nous interrogeons donc sur le 9/45 Conseil municipal du 13 décembre 2023
fait de le mettre en place ou non. Entre le coût d’installation et le besoin qui est très faible en réalité, les services s’interrogent sur la pertinence ou non, car c’est un coût de travaux de 750 000 euros.
Nous avons également le terrain d’évolution sportive, qui est au-dessus de notre halle sportive. L’architecte le propose pour l’utilisation du troisième collège alors que nous ne sommes censés être que notre équipement propre. L’emprise est très restreinte. Il a proposé un équipement de terrain d’évolution dans la cour, mais il n’est pas suffisamment grand. Il en propose donc un deuxième sur le toit du gymnase.
Se pose donc la question du financement, puisque nous sommes là aussi sur un coût de 600 000 euros supplémentaires, en option par rapport à ce qui était demandé. Il y aura donc une discussion entre nous et le département pour réfléchir sur la manière dont nous faisons sur ce projet. Se pose aussi pour nous la question de la pertinence. L’architecte nous propose une option. Cela peut être intéressant de la garder. Après, c’est à voir aussi en fonction de notre capacité de financement.
Est-ce que j’ai répondu à vos questions ? N’y a-t-il pas d’autres questions sur ce sujet ? Nous passons au point suivant. Merci.
Dossier n° 2 - Budget Ville 2024 - Autorisation anticipée au vote du budget 2024 - Dépenses d'investissement
Mme la Maire : Je donne la parole à Madame Beltaief.
Mme Beltaief : Bonsoir à tous. Merci, Madame la Maire. Dans l’attente du vote du budget 2024, pour assurer la continuité des services en permettant dès le 1er janvier le paiement des dépenses d’investissement, nous devons voter cette délibération d’autorisation budgétaire qui permet d’attendre le vote du budget et d’engager les dépenses pour éviter de pénaliser les fournisseurs et assurer le respect des délais de mandatement des factures.
Ce sont des dépenses d’investissement, des autorisations ouvertes à hauteur de 25 % des montants qui ont été votés sur le budget 2023. Sur les immobilisations incorporelles, nous avons 369 063 euros, sur les immobilisations corporelles 2 960 545 euros et sur les immobilisations en cours 752 720 euros, soit un montant total d’ouverture à hauteur de 4 082 328 euros. Je vous remercie.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Madame Stenström, Monsieur Dehulster et Monsieur Ragenard. Est-ce cela, le pouvoir ? Qui vote contre ? Madame Noël, Monsieur Lolo et son pouvoir de Monsieur Gibert, Madame Prio et Monsieur Faravel. Qui vote pour ? Vote à la majorité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 6
M. LESPARRE, Mme PRIO, M. GIBERT, M. FARAVEL, Mme NOEL, M. LOLO Nombre d'abstentions : 3
M. DE HULSTER, M. RAGENARD, Mme STENSTRÖM
AUTORISE Madame la Maire à engager, liquider et mandater sur l'exercice 2024, avant le vote du budget primitif 2024, des dépenses d'investissement dans la limite des montants comme indiqués ci- dessous par chapitre :
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CHAPITRE LIBELLES Montant pouvant être engagé avant le vote du
BP 2024
20 (hors Autorisations de
programme)
Immobilisations incorporelles 369 063,00 €
21 (hors Autorisations de
programme)
Immobilisations corporelles 2 960 545,00 €
23 (hors Autorisations de
programme)
Immobilisations en cours 752 720,00 €
TOTAL 4 082 328,00 €
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2024, lors de son adoption.
Dossier n° 3 - Avance de subventions aux associations et établissements publics locaux
Mme la Maire : C’est toujours Madame Beltaief.
Mme Beltaief : Merci, Madame la Maire. C’est le même objet que la délibération précédente. Dans l’attente du vote du budget 2024, pour assurer la continuité des services en permettant le versement d’avances de subventions aux associations et aux établissements publics locaux, nous devons voter une avance avant le vote du budget. Cette avance est calculée sur la base de quatre douzièmes des subventions qui ont été votées au budget 2023.
Je vais juste donner le détail pour la caisse des écoles. Nous sommes à 140 264 euros. Pour le COS, nous sommes à 39 727 euros, pour l’USOB à 91 667 euros, pour les TPE à 368 333 euros et pour le CCAS à 248 099 euros. Je vous remercie.
Mme la Maire : Y a-t-il des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Oui. Merci, Madame Menhaouara. J’ai une question très rapide sur la ligne du COS. L’année dernière, l’avance de subvention était de 43 000 euros. Elle est cette année de 39 727 euros. Cela veut dire qu’il y a eu une baisse entretemps. Est-ce que cela préjuge d’une nouvelle baisse en 2024 de la subvention au COS, qui est, pour faire vite, le comité d’entreprise du personnel municipal pour le public qui nous écoute ?
Mme la Maire : Une nouvelle baisse ? Parce qu’il y a eu une baisse ?
M. Faravel : Si ces avances de subventions sont un pourcentage de ce qui a été voté l’année dernière – c’est ce que Madame Beltaief expliquait tout à l’heure –, si l’avance de subvention qui a été votée l’année dernière pour le COS était de 43 000 euros et si elle est de 39 727 euros cette année, cela veut dire qu’il y a eu une baisse.
Mme la Maire : Nous allons vérifier, mais il n’y a pas de baisse.
M. Faravel : Vous revérifierez. L’avance de subvention l’année dernière était bien de 43 000 euros.
Mme la Maire : OK. Nous vérifierons. Il y a peut-être une erreur de calcul, mais il n’y a pas de baisse de subvention. N’allons pas extrapoler sur des sujets qui n’existent pas. Je vous ai dit que j’allais vérifier, mais en tout cas, il n’y a pas de baisse. Y a-t-il d’autres questions ? Madame Stenström.
Madame Stenström : Merci. Je confirme. J’ai noté la même chose que Monsieur Faravel.
Mme la Maire : Nous allons vérifier. Merci. S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote. Qui
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s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE dans l'attente du vote du Budget Primitif 2024 de la Ville, le tableau des avances sur subventions ci-dessous :
Associations Montant Imputation
Caisse des Écoles 140 264,00 € 657361 - 281
COS 39 727,00 € 65748 - 020
USOB 91 667,00 € 65748 – 326
Théâtre Paul Eluard 368 333,00 € 6573644 - 316
CCAS 248 099 € 657362 - 420
AUTORISE Madame la Maire à procéder à leur mandatement.
Dossier n° 4 - Acceptation des dons pour les animations 2023 par le fonds de dotation « Bezons Solidaire »
Mme la Maire : C’est toujours Madame Beltaief.
Mme Beltaief : Merci, Madame la Maire. Le fonds de dotation « Bezons Solidaire » a pour objectif la participation au développement des actions culturelles, sportives, environnementales et festives menées sur le territoire de la commune depuis maintenant de nombreuses années en y apportant des moyens supplémentaires.
Son objet est donc de recevoir les contributions de personnes physiques ou morales et de les redistribuer à la commune de Bezons, cofondatrice du fonds, ou à d’autres organismes publics ou privés à but non lucratif pour le financement d’actions d’intérêt général qui sont organisées sur le territoire et en partenariat avec la commune.
Les projets sont sélectionnés sur proposition du conseil d’administration. Pour l’année 2023, le fonds de dotation souhaite participer au financement de diverses actions municipales, dont la fête populaire du 13 juillet à hauteur de 10 000 euros, Rives & Run pour 10 000 euros, Bezons fête l'été à hauteur de 30 000 euros, Bezons fête l'hiver à hauteur de 70 000 euros, la fête de la musique à hauteur de 5 000 euros, l’Écran Lü à hauteur de 5 000 euros, Rev'Arts pour 60 000 euros, soit au total 190 000 euros. Je vous remercie.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Faravel et Madame Noël après.
M. Faravel : Oui. Merci, Madame Menhaouara. Merci, Madame Beltaief. J’ai fait le même exercice que pour la délibération précédente. J’ai comparé avec les sommes de l’année dernière. Il y a une augmentation générale, ce qui est à mon sens plutôt une bonne chose. On passe de 159 000 à 190 000 euros.
En revanche, il y a d’importantes variations sur les différentes activités subventionnées. L’année dernière, la fête populaire, le 14 juillet était subventionné à hauteur de 39 000 euros. C’est beaucoup moins cette année. Rives & Run était subventionné à hauteur de 30 000 euros l’année dernière. Ce sont 10 000 euros cette année. Ce qui augmente de manière plutôt importante est Bezons fête l’hiver et Rev'Arts. Pour Rev'Arts, c’est même une augmentation…
N’y avait-il pas la possibilité de répartir pour trouver des taux de subventionnement des actions populaires comme Rives & Run et le 13 juillet à hauteur de l’année dernière ? C’est une question. Il n’y
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a rien de méchant.
Mme la Maire : Madame Noël.
Mme Noël : Merci. Bonsoir. Frédéric, on te répondra que Rev'Arts est une biennale. C’est tous les deux ans. C’est pour cela que la subvention est de 60 000 euros.
J’ai une question sur le « prorata » que représente cette subvention pour chaque animation. Je m’explique. Combien coûte à peu près Rives & Run ? Lorsque la participation est de 10 000 euros par le fonds de dotation, combien coûte-t-elle à la Ville ? Est-ce qu’il y a une récurrence ? Par exemple, est-ce que le fonds de dotation subventionne de manière générale un tiers ou un quart de l’animation ? Merci.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Lesparre.
M. Lesparre : Oui. C’est juste pour le rappeler une nouvelle fois. Depuis cette mandature, nous n’avons plus aucun élément chiffré des fonds recueillis autour des entreprises pour mener les actions que nous proposons aujourd'hui. C’est pour regretter qu’une fois supplémentaire, nous n’ayons pas, non pas le détail par entreprise avec le nom des entreprises et combien elles versent, car ce ne serait pas normal et logique par rapport aux informations qui pourraient circuler, mais le global des sommes recueillies par le fonds de dotation.
Mme la Maire : Madame Stenström.
Mme Stenström : Oui. J’ai une question qui se rapproche de la question de Madame Noël. Je prends un exemple. Lorsqu’on nous dit que ce sont 10 000 euros pour la fête populaire du 13 juillet, à combien est-ce que l’on chiffre le coût total de l’opération, et ce, sur chacune des lignes ? Combien la Ville ajoute-t-elle au montant qui est donné par ce fonds ? C’est ma question.
Ensuite, c’est une explication de vote. Comme l’année dernière, comme nous sommes dans une totale opacité sur les donateurs de ce fonds, nous voterons contre. C’est une position de vote que nous avons depuis longtemps.
Mme la Maire : N’y a-t-il pas d’autres remarques ? Non ? OK. Sur la question de Monsieur Faravel, Madame Noël vous a répondu. Je rappelle que Bezons Solidaire est une association qui a un conseil d’administration libre et autonome qui doit définir sa stratégie de répartition en fonction de ses entrées et sorties financières. Il détermine en toute autonomie. Chaque année, il rediscute les projets et il détermine la répartition financière. La municipalité n’a pas autorité à leur dicter dans un sens ou dans un autre. C’est une demande de subvention que l’on fait auprès d’une fondation.
Ils déterminent donc leur répartition en fonction de leurs capacités de financement. Il y a des années plus importantes que d’autres. L’année de Rev’Arts est toujours plus importante. Par exemple, nous savons que la fête du 13 juillet revient chaque année. Noël revient chaque année. Rev’Arts n’est pas chaque année et c’est une action qui coûte très cher. Ils ventilent donc forcément en interne leurs capacités financières, même si vous avez effectivement remarqué qu’elle était en augmentation.
Je n’ai pas la répartition et ce que cela pèse. Ce sont des subventions. Nous pourrons regarder si cela pèse 25 % ou 30 % d’une action. C’est très variable d’une action à une autre. Puis, cela dépend de ce que l’on met dedans. Est-ce qu’on met le coût RH ? Est-ce qu’on ne met pas le coût RH et on met juste le coût de l’action pure ? Ce sont des subventions comme toutes les autres subventions que nous avons en cofinancement sur des projets, que ce soit en fonctionnement ou en investissement.
Après, la fondation communique ou pas sur ses deniers, sur ses entrées. Je ne sais pas quoi vous répondre, Monsieur Lesparre. Il n’a échappé à personne que, souvent, ce fonds est financé par les dons d’entreprises. On fait souvent appel aux entreprises locales, mais pas seulement. On fait aussi appel aux entreprises qui interviennent sur le territoire, souvent à travers de la construction. En temps de crise, tout cela baisse. À l’avenir, c’est amené à baisser, puisque s’il y a moins de projets de construction sur la Ville, il y aura forcément moins d’interventions du fonds de solidarité, car il aura du mal à récupérer des fonds donnés.
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La société qui gère la fondation a des salariés qui passent leur temps à relancer les entreprises, y compris celles du bassin économique, c'est-à-dire la zone industrielle, etc. Il vaut mieux sortir du mythe en disant : « Les entreprises donnent, donnent, donnent. » Elles ne donnent pas beaucoup. Elles ne donnent pas facilement. Il faut l’avoir en tête. Puis, lorsque l’on a une situation de crise économique, elles donnent encore moins. C’est mieux de l’avoir en tête.
Nous sommes contents d’avoir ce fonds qui cofinance et coparticipe à nos animations. Nous essayons d’être très dynamiques et proactifs pour les encourager à donner à ce fonds de solidarité. Ce n’est pas systématique et, encore une fois, en période de crise, c’est compliqué.
Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Madame Stenström, Monsieur Ragenard et Monsieur Dehulster. Qui vote pour ? Vote à la majorité. Merci.
Le Conseil Municipal,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 3
M. DE HULSTER, M. RAGENARD, Mme STENSTRÖM
ACCEPTE les dons de la part du fonds de dotation selon le détail suivant :
Projet Montant du
financement
Fête populaire – 13 juillet 10.000 €
Course pédestre Rives and Run 2023 10.000 €
Bezons fête l’été 2023 30.000 €
Bezons fête l’hiver 2023 70.000 €
Fête de la musique 5.000 €
Ecran LU 5.000 €
REV’Arts 60.000 €
TOTAL 190 000 €
APPROUVE les projets de conventions de mécénat afférentes.
AUTORISE Madame la Maire à signer les dites conventions ainsi que tout avenant ou document s'y rapportant.
Dossier n° 5 - Convention relative à la réalisation, au financement des travaux et à la co-maîtrise d'ouvrage de la voie verte sur les berges de Seine entre la commune de Bezons et la Communauté d'agglomération Saint- Germain Boucles de Seine
Mme la Maire : Vous vous souvenez que nous avons déjà vu un dossier identique. L’agglomération va aménager nos berges de Seine. La Ville a confié la réalisation des travaux à l’agglomération. Il s’agit de bien distinguer ce qui relève des travaux Ville des travaux agglomération. Pour faire simple, il y a un certain nombre de travaux qui doivent être réalisés par l’agglomération et de travaux qui doivent être réalisés par la Ville. Cette convention les précise.
Une convention est annexée. Je vous laisserai la regarder. En tout cas, la convention permet de valider le projet de maîtrise d’ouvrage porté par la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, d’acter l’enveloppe financière pour cette opération, de présenter le plan de financement avec les subventions sollicitées par la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, de définir
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les demandes de subventions à solliciter par la Ville dans le cadre des dépenses non éligibles du fait qu’il s’agisse d’une compétence non gérée par la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine. Les travaux à la charge de la Ville sont les travaux d’éclairage et de vidéosurveillance. Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Oui. Merci, Madame Menhaouara. En général, lorsqu’on est amené à se prononcer sur une convention de financement d’un projet d’aménagement… Nous avons eu la présentation de ce projet d’aménagement. Nous avons eu la présentation de ce projet. On sait exactement ce que l’on va financer et ce sur quoi on nous demande de voter la convention de financement. Est-ce que nous allons enfin avoir la présentation du projet d’aménagement des berges de Seine, que nous n’avons jamais eue, ni en Conseil communautaire, ni en Conseil municipal ?
Des personnes m’ont transmis aujourd'hui un dossier de 150 pages logoté par l’agglomération, qui date de septembre 2023. Il y a une bande de trois mètres de large bétonnée qui sert de piste cyclable sur les berges de Seine, ce qui me paraît absolument délirant, mais je ne sais pas si c’est le projet final.
J’aimerais donc, avant de me prononcer sur la convention de financement de l’aménagement des berges de Seine, connaître le projet d’aménagement des berges de Seine, que je ne connais pas, que les Bezonnais ne connaissent pas et qu’on ne nous a jamais présenté, ni à l’agglomération, ni ici.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ? D’accord. La réponse est simple. Cela a été présenté à la population avec l'ensemble de l’équipe de projet le 8 juillet dernier toute la journée. Les Bezonnais étaient invités à venir échanger avec l’équipe de projet. L'ensemble du projet a été présenté avec de grandes pancartes, très grandes. Cela a été fait lors d’une journée de manifestation Ville. Énormément de Bezonnais sont venus regarder ce projet. L’année d’avant, je l’avais présenté en réunion publique, sans parler des ateliers de concertation avec un certain nombre d’acteurs locaux qui étaient concernés par la concertation.
Je sais bien que cela vous énerve lorsque nous avançons sur des projets positifs. Dont acte. Nous l’avons compris. Nous allons enfin aménager ces berges de Seine, qui sont franchement aujourd'hui dans un état lamentable, qui ne donnent pas envie. Vous pouvez considérer que nous allons bétonner. Nous allons plutôt créer une piste cyclable et favoriser les mobilités douces.
Je vous rappelle que la passerelle Éole a été inaugurée l’année dernière. C’est un ouvrage qui permet aujourd'hui d’utiliser le vélo, de se déplacer plus facilement à vélo et de façon beaucoup plus rapide pour regagner notamment les quartiers de La Défense. Tout cela plaide pour l’amélioration de la circulation douce et les questions environnementales.
Nous apportons un aménagement sécurisé par la mise en place de vidéoprotection et un éclairage intelligent pour permettre aux personnes, que ce soit celles qui prennent le vélo et qui rentrent tard le soir de leur travail ou celles qui veulent aller se promener, de circuler en toute sécurité.
Tout le monde donne en référence les berges du côté de Carrières en disant : « Quand on arrive à Carrières, c’est bien plus sympathique », de Montesson ou je ne sais plus quelle autre ville de l’agglomération : « Cela a été aménagé l’année dernière ou l’année d’avant. C’est bien sympathique. » Chouette. Nous allons avoir la même chose dans notre ville.
Vous pouvez critiquer, expliquer que tout cela est mauvais, que nous allons bétonner la voie. Non. Nous allons juste mettre une piste cyclable, avec de plus des matériaux qui laissent s’infiltrer l’eau. Ce sont des matériaux intelligents qui permettront le ruissellement de l’eau, si c’est cela qui vous inquiète.
L’enveloppe prévisionnelle d’investissement pour la partie Ville est de 361 930 euros TTC. Si nous faisons cette convention, c’est ce qui permettra aussi à la Ville de solliciter des subventions, chose qui n’aurait pas été possible si l’agglomération faisait tout et si nous lui remboursions après. Nous n’aurions pas pu solliciter les subventions.
Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? C’était avant, Madame Noël. J’ai demandé s’il y avait d’autres questions. Vous m’avez dit : « Non. » J’ai donc répondu.
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Mme Noël : (Intervention hors micro.)
Mme la Maire : Oui. Très bien. Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ?
Mme Noël : (Intervention hors micro.)
Mme la Maire : Madame Noël, il faut respecter le règlement intérieur. J’ai demandé qui avait des questions. Après, je conclus. Madame Noël, je ne vais pas faire de débat avec vous. C’est toujours la même histoire. Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Ce n’est pas grave, Madame Noël. Ne vous inquiétez pas. Cela va bien se passer.
Mme Noël : (Intervention hors micro.)
Mme la Maire : Est-ce que c’est l’ordre du jour, Madame Noël ? L’ordre du jour est : « Convention relative à la réalisation, au financement des travaux ». Ce n’est pas le sujet de la passerelle Éole. Madame Noël, si vous avez une question sur la passerelle Éole, c’est votre droit. Le règlement vous autorise à poser ces questions. Si vous avez une information transmise par l’adjoint de Carrières-sur- Seine sur la passerelle Éole, qui n’est pas à l’ordre du jour, ni le dossier sur lequel nous débattons, vous sortez votre ordinateur. Vous tapez votre question. Vous l’envoyez aux services dans les délais. Puis, nous vous répondrons en vous apportant l'ensemble des informations. Ce sont vos droits prévus par les textes de loi dans le cadre de la démocratie, Madame Noël, que vous ne respectez pas.
Nous allons passer au vote. J’ai dit : « Qui s’abstient ? »
Mme Noël : (Intervention hors micro.)
Mme la Maire : Essayez de ne pas être insolente, s'il vous plaît. Je laisserai le public derrière vous en juger. Nous allons voter. Qui vote contre ? Est-ce que vous avez vu qui s’est abstenu ? Est-ce que c’était clair pour vous ? Non, ce n’était pas clair pour vous. Nous allons recommencer pour notre administration.
Qui s’abstient ? Madame Stenström. Monsieur Lesparre a changé d’avis. Il s’abstient. Le groupe de Madame Stenström s’abstient. Madame Noël s’abstient. Monsieur Faravel, vous vous abstenez aussi. Est-ce cela ? Oui. Ce n’était pas pour relancer sur le débat. Je veux juste avoir le vote. Monsieur Lolo, est-ce que vous vous abstenez aussi ?
(Intervention hors micro.)
Mme la Maire : Cela n’existe pas. C’est abstention, vote contre ou vote pour. Monsieur Lolo s’abstient aussi. Qui vote pour ? Vote à la majorité. Je vous remercie. Encore un sujet sur lequel nous avançons. C’est très bien. Dossier numéro six. Madame Noël, écoutez bien.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstentions : 9
M. DE HULSTER, M. RAGENARD, Mme STENSTRÖM, M. LESPARRE, Mme PRIO, M. GIBERT, M. FARAVEL, Mme NOEL, M. LOLO
APPROUVE la convention relative à la réalisation, au financement et de co-maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine pour l’aménagement des Berges de Seine, ci-annexée.
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tous avenants, actes ou documents y afférents.
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Dossier n° 6 - Convention de gestion et d'entretien de la voie verte sur les berges de Seine entre la commune de Bezons et la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine
Mme la Maire : Une fois que l’on a réparti qui fait quoi, ce sont justement les questions de gestion. Vous allez peut-être reposer votre question sur la passerelle Éole, mais ce n’est toujours pas à l’ordre du jour.
La présente convention a pour objet de confier à la commune de Bezons, qui l’accepte, la réalisation des prestations liées à la gestion et à la maintenance de la voie verte et de ses équipements. La maintenance comprend la surveillance, l’entretien, les réparations et le renouvellement des équipements.
Après mise en service de cette voie verte, la commune de Bezons aura à sa charge les missions suivantes : la gestion et l’entretien du cheminement piéton et de la piste cyclable, ainsi que leurs équipements, éclairage, mobilier urbain, propreté au sol, etc., et la gestion et l’entretien des pontons de la voie verte. Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Il est tout de même désastreux que lorsqu’il y a un projet d’aménagement aussi important que celui-là, le seul endroit où on ne le présente pas soit en Conseil municipal.
Lors d’un dossier comparable l’année dernière que l’on nous avait soumis sur le fait de confier la gestion et l’entretien d’un équipement public entre l’agglomération, la Ville et d’autres collectivités, à savoir la passerelle Éole, nous avions posé la question de la capacité des services municipaux à assurer cette gestion et cet entretien. On avait dit à l’époque qu’il était peut-être gênant de mettre ouvertement en difficulté les services municipaux, voire même en difficulté juridique si jamais il y avait des accidents qui relevaient de la faute de la commune, s’ils n’en avaient pas la capacité.
Or nous avons eu un mail qui a été adressé par erreur par l’agglomération à un élu qu’elle croyait toujours être en responsabilité. On nous explique – c’est l’agglomération qui l’écrit – que depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, la passerelle Éole n’est pas entretenue correctement, que l’éclairage est totalement défaillant, que la sécurité y est défaillante. On dit : « Des scooters en infraction et à grande vitesse côtoient des piétons non éclairés et des vélos souvent électriques aux vitesses également élevées. Tout cela se passe dans le noir complet, car nous sommes au sud de la Seine et nous risquons un accident grave. » Cela est pour la passerelle Éole.
On vous avait dit l’année dernière : « Est-ce que les services de la Ville sont en capacité d’assurer la gestion et l’entretien de ce nouvel équipement ? » Lorsque l’on soumet au vote du Conseil municipal ce soir, après avoir refusé de présenter à ses membres le projet d’aménagement des berges de Seine, une convention de gestion et d’entretien des berges de Seine une fois qu’elles seront aménagées, il faut à nouveau se poser la question de la capacité des services de la Ville à assurer la gestion et l’entretien.
Or, au regard de ce que nous constatons depuis de nombreux mois sur la passerelle Éole, on peut avoir le plus grand doute sur cette capacité. Le choix que vous faites, en faisant fi de l’état réel des services, de les mettre en difficulté volontairement, de leur faire courir aussi un risque juridique s’il se passe quelque chose n’est pas rassurant pour l’avenir.
L’année dernière, nous avions tiré la sonnette d’alarme sur la passerelle Éole. Cette année, je suis désolé, mais au regard de ce qui s’est passé, du fait que l’on n’ait en rien tenu compte de ce que l’on vous avait dit et de ce qui est en train de se réaliser, pour ma part, je voterai contre cette convention de gestion et d’entretien, car je suis convaincu que nos services n’ont pas la capacité et que le fait de leur donner la responsabilité de gérer et d’entretenir ces espaces serait les mettre en difficulté. C’est un mauvais service que vous leur rendez.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Lesparre.
M. Lesparre : En complément de ce que dit Monsieur Faravel, ce que je partage complètement, il y a aussi le grand flou du contenu même de l’entretien. On a des « etc. » sur la propreté. De quoi sont composés l’entretien et la gestion des pontons de la voie verte ? Qu'est-ce que c’est exactement ?
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On nous demande de voter sur quelque chose qui est complètement abstrait, sur un principe sans que l’on sache exactement combien cela va coûter et, ensuite, sans que l’on sache si nos services seront en capacité de le faire ?
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Non ? Très bien. Je vais répondre. D’abord, Monsieur Faravel, je veux bien voir le mail de l’agglomération que vous auriez, car les services n’ont pas ce mail. C’est donc étonnant. L’agglomération s’inquiète.
(Intervention hors micro.)
Mme la Maire : Je viens de le lui demander. En tout cas, lui ne l’a pas. En fait, l’agglomération s’inquiète. Pourtant, le Directeur général des services de la ville de Bezons et la DGS de l’agglomération se connaissent très bien et travaillent régulièrement ensemble. Laissez-moi finir, s'il vous plaît. Les services techniques de la Ville – notamment notre DGA, qui suit de très près le dossier d’aménagement des berges de Seine –, qui sont les mêmes équipes que sur la question de la passerelle Éole, ont perdu son mail d’un seul coup. Ils s’inquiètent et ils l’envoient à un ancien élu qui n’est plus élu. Non.
La seule chose qui existe en réalité est un élu de Carrières qui s’est empressé d’inquiéter tout le monde en expliquant que, soi-disant, nous ne faisions pas notre travail. Je demande déjà à avoir son expertise pour déterminer en quoi les services de la Ville ne font pas leur travail en sa simple qualité de conseiller municipal de Carrières-sur-Seine. C’est la première chose.
Deuxièmement, est-ce qu’il y a des difficultés ? Oui, il y a des difficultés de deux ordres, qui sont en cours de traitement en dehors de la question de l’entretien de cette passerelle, qui est très bien faite, à la fois par nos services, mais aussi les entreprises qui y veillent. Ce sont deux choses sur lesquelles nous sommes déjà en train de travailler avec l’agglomération. C’est l’agglomération qui doit d’ailleurs s’en inquiéter pour nous.
C’est la question des scooters, puisqu’il y a des scooters qui passent par cette passerelle. Du côté de Bezons, un ensemble d’aménagements rend plus difficile le passage des scooters. En revanche, du côté de Nanterre, tout est ouvert et c’est très compliqué, car les aménagements ne sont pas finalisés du côté de Nanterre. Nous pouvons donc faire tous les efforts que nous voulons de notre côté, si ce n’est pas réalisé de l’autre côté, du côté de Nanterre, c’est compliqué.
L’agglomération doit entrer en contact avec la ville de Nanterre pour demander à ce que les aménagements soient finalisés. Il faut qu’ils sécurisent davantage de leur côté aussi pour rendre l’accès plus compliqué pour les scooters.
La deuxième chose est qu’à notre demande, l’agglomération a demandé à ce que l’on enlève de Waze l’accès de cette voirie, qui est indiqué dans Waze comme un accès plus rapide pour passer, puisque ce n’est pas un accès pour scooters. Il apparaît aujourd'hui sur Waze comme un accès pour scooters. Il est donc très emprunté par les scooters. La police municipale fait des contrôles, mais nous n’allons pas pouvoir mettre un policier municipal à demeure pour faire des contrôles matin, midi et soir.
La deuxième chose qui est indiquée et qui inquiétait notamment le Conseil municipal de Carrières, avec qui nous avons déjà échangé, est un problème de défaut de conception. Nous avons une problématique au niveau de l’éclairage. L’éclairage qui a été mis en place est à hauteur d’homme. Nous avons donc énormément de vandalisme. Nous sommes régulièrement sollicités pour remplacer cet éclairage. Nous le remplaçons régulièrement. Il est vandalisé.
Se pose donc à un moment donné la question de la pertinence de revoir cet aménagement, puisque nous ne pouvons pas nous permettre de changer l’éclairage toutes les semaines, car il y a un défaut de conception. L’agglomération et les services y travaillent. Nous vous ferons un retour, ainsi qu’à ce conseil municipal qui s’inquiète là-dessus.
Après, voter contre la convention de gestion qui dit qu’une fois que l’agglomération aura fini d’aménager nos berges de Seine et qu’elle nous les redonnera, elles reviennent dans le patrimoine municipal… Il nous appartient de nettoyer nos rues et de les entretenir. S’il y a un trou demain, il faudra le combler. S’il y a demain un problème d’éclairage et que cela ne fonctionne pas, il faudra mettre 18/45 Conseil municipal du 13 décembre 2023
l’éclairage.
Là, en fait, vous nous dites : « C’est sympathique que l’agglomération aménage. Par contre, il ne faut pas qu’on gère. » L’agglomération ne gère pas. Que faisons-nous donc ? Est-ce que je le mets en vente sur E-Bay ou sur je ne sais quelle plateforme ? Est-ce que je le vends à Nanterre ? Elle sera peut-être intéressée de récupérer des berges.
À un moment donné, il ne faut pas être absurde, être contre pour être contre, exciter la planète entière pour expliquer qu’il y a un gros problème de gestion. Aujourd'hui, les berges de Seine sont gérées par Bezons. Je n’ai pas compris qu’il y avait un risque de danger extrême. Pourtant, nous sommes sur des berges non aménagées, qui, elles, représentent un risque aujourd'hui. Demain, nous allons avoir des berges aménagées. Par contre, il ne faut pas qu’on les gère. Qui les gère alors ? Qui va les gérer pour notre compte ?
Vous savez qu’à chaque fois que l’on sort dans la rue, c’est la mairie qui doit gérer. À chaque fois qu’il y a un accident, c’est potentiellement de la faute de la mairie. Ce risque est inhérent. C’est mieux d’entretenir son patrimoine, oui. C’est encore mieux lorsqu’on a les moyens. Ce n’est pas notre cas. Quelques erreurs de gestion ont été faites. Nous sommes en train de les corriger. Oui, il nous appartient de gérer notre patrimoine municipal, notre voirie, les espaces publics et les berges de Seine. Une fois qu’elles sont aménagées, c’est notre espace public et personne ne viendra le gérer pour nous. Il faut donc le gérer, avec nos moyens.
Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Madame Noël et Monsieur Lolo. Qui vote contre ? Monsieur Faravel, Madame Prio, Monsieur Lesparre, Madame Stenström, Monsieur Dehulster, Monsieur Ragenard. Qui vote pour ? Vote à la majorité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 6
M. DE HULSTER, M. RAGENARD, Mme STENSTRÖM, M. LESPARRE, Mme PRIO, M. FARAVEL Nombre d'abstentions : 3
M. GIBERT, Mme NOEL, M. LOLO
APPROUVE la convention relative à la gestion et l’entretien de la voie verte sur les Berges de Seine avec la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine, ci-annexée. AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tous avenants, documents ou actes y afférents.
Dossier n° 7 - Approbation du principe du recours à une concession de service de type affermage pour la gestion et l'exploitation du marché communal « Au Temps des cerises »
Mme la Maire : Madame Paula Ferreira.
Mme Ferreira : Bonsoir à tous. Merci, Madame la Maire. Depuis le 1er décembre 2018, Mandon est le concessionnaire du marché communal Le Temps des cerises pour une durée de cinq ans. Lors du Conseil municipal du 27 septembre 2023, nous avons prolongé pour une durée de six mois la durée initiale du contrat de concession repoussant ainsi la date d’échéance au 31 mai 2024.
L’actuel contrat de concession arrivant ainsi à échéance dans quelques mois, le Conseil municipal est amené à se prononcer sur le choix du mode de gestion de ce service public à compter de l’échéance du contrat, et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales.
Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l’avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux, dont le
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procès-verbal vous a été distribué en amont de la séance. Elles statuent au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le principe du recours à une nouvelle concession de service au vu du rapport de présentation joint en annexe. Pour ce faire, le Conseil municipal se basera sur le contenu du rapport de présentation joint à la présente délibération qui comprend notamment l’étude comparative des modes de gestion, ainsi que les caractéristiques des prestations attendues dans le cadre du futur contrat. Je vous remercie.
Mme la Maire : Y a-t-il des questions ? Monsieur Faravel et Madame Noël.
M. Faravel : Merci, Madame Menhaouara. À partir du moment où la commune n’a pas de compétence propre pour gérer un marché communal, la concession pose peu ou pas question. Le vrai sujet est de savoir comment va être élaboré le cahier des charges qui permettra de choisir le futur concessionnaire afin que l’on puisse sortir le marché du Temps des cerises des difficultés qu’il traverse depuis longtemps.
Pour cela, il serait bon que l’on puisse nous transmettre le cahier des charges qui a présidé au choix de 2018 afin que nous ayons les éléments de réflexion et un point de départ. Deuxièmement, c’est que l’on puisse associer dans sa diversité le Conseil municipal, c'est-à-dire y compris l’opposition, dans l’élaboration du futur cahier des charges qui permettra ensuite de choisir le concessionnaire.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ou remarques ? Madame Noël.
Mme Noël : Pour aller dans la continuité de Monsieur Faravel, j’ajouterai même qu’il faudrait associer les commerçants du marché à cette réflexion, puisqu’encore dimanche, ils se sont montrés fort mécontents du fonctionnement de ce gestionnaire, avec une gestion catastrophique des notes d’électricité. Une question avait déjà été soulevée lors d’un Conseil municipal précédent. On avait dit avoir réglé la question de l’électricité et des factures pharaoniques demandées aux commerçants, mais il semblerait que non. Je réécrirai à Madame Ferreira à ce sujet.
Là, ce qui m’importe est que nous sommes donc face à une commission consultative, comme c’est écrit dans le titre, des services publics locaux. Je remarque que six membres du Conseil municipal doivent y siéger. Lorsqu’on lit le compte rendu, on se rend compte que seules deux personnes étaient présentes. Je me demande donc si cette commission consultative a vraiment du sens. Frédéric Faravel, étais-tu au courant de cette réunion ? Il est sorti. Il y a trois membres suppléants.
Est-ce que l’on ne peut pas revoir ou faire les choses un peu plus correctement ? Même si elle est consultative, comme c’est écrit dans son intitulé, je pense que c’était quand même important que plus d’élus soient autour de la table pour débattre de ce sujet très important, me semble-t-il, à savoir l’avenir de notre marché et surtout l’avenir de sa gestion. Je vous remercie.
Mme la Maire : Monsieur Lolo.
M. Lolo : Merci, Madame la Maire. Ce que je voulais dire est que ce n’est pas un secret. Notre marché ne se porte pas bien. Il va même très mal, et ce, depuis plusieurs années. Ce n’est pas nouveau. Je pense que nous ne ferons pas l’économie d’une réflexion globale. Le changement de gestionnaire, tous ces aménagements et le type de gestion ne nous feront pas économiser un débat, une réflexion sur d’autres aspects beaucoup plus élargis de ce marché. Est-ce que l’emplacement du marché actuel est encore pertinent ? Je n’ai pas la réponse, mais c’est l’une des questions que je me pose et je pense qu’une réflexion doit être menée dans ce sens.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Monsieur Lesparre.
M. Lesparre : Oui. Le marché de Bezons est sujet à discussion depuis très longtemps et on voit qu’il traverse des difficultés de plus en plus importantes pour un certain nombre de raisons, mais ce n’est pas aujourd'hui l’objectif de cette délibération.
Il nous est proposé de changer complètement de statut de gestion. Nous sommes environ à 140 000 euros en moyenne de recettes pour passer à presque 700 000 euros de recettes par le biais 20/45 Conseil municipal du 13 décembre 2023
de cette gestion totalement différente qui avait été étudiée en son temps et rejetée.
Il y a là évidemment un pari extrêmement important, un pari très fort, mais je ne pense pas vraiment que l’on puisse atteindre cet objectif, si c’est celui-ci qui est visé au travers des différents éléments qui nous sont donnés, surtout que, dans ces objectifs, il y a bien sûr le mobilier à refaire, l’éclairage, etc. On voit aussi que cela passe par des entrées et des sorties du marché qui seraient différentes.
Pour notre part, nous n’allons pas voter contre un objectif qui est censé multiplier par trois ou par quatre ces éléments, mais il y a tout de même quelques inquiétudes.
Mme la Maire : Monsieur Lesparre, juste une précision. Je n’ai pas compris d’où vous sortez les 700 000 euros d’objectif. C’est la somme du contrat global. Ce n’est pas annuel, Monsieur Lesparre. C’est pour cela que je ne comprends pas votre remarque. Vous avez fait une mauvaise lecture du document, Monsieur Lesparre. On ne passe pas de 140 000 à 700 000 euros, qui seraient un objectif intenable. C’est le contrat global.
M. Lesparre : Ce n’est pas un document contractuel. Ce n’est pas un document nous engageant. Présentation des caractéristiques principales futures de la concession de service public et des missions confiées au prestataire.
Mme la Maire : Ce n’est pas un objectif annuel quand vous dites que c’est un objectif non atteignable. Vous lisez mal le document. Ce sont 700 000 euros sur le marché global, pas à l’année. L’économie du marché ne change pas. C’est sur les cinq ans de marché. Je vous invite plutôt à aller voir Monsieur le DGS à la fin de la séance. Il pourra mieux vous expliquer le document.
Là, vous ne signez rien. Il n’y a donc rien qui vous engage. C’est juste donner l’autorisation à la mairie de lancer le marché. Il y a des gestionnaires qui vont répondre à l’appel d’offres. Après, une commission va se réunir pour décider de quelle sera la meilleure offre et c’est la commission qui est compétente pour décider de la meilleure offre. Ce n’est pas le Conseil municipal. C’est juste donner l’autorisation à la mairie de lancer l’appel d’offres. L’économie de marché et les 700 000 euros sont sur cinq ans, pas sur un an. Ce que vous dites n’est donc pas bon.
Y a-t-il d’autres remarques ? Non ? OK. Je prends dans le désordre. Je suis désolée, mais j’ai noté cela dans le désordre. J’ai répondu un peu, à travers Monsieur Lesparre, à d’autres questions sur le débat, l’association de l’opposition, etc. Je vous rappelle que, que ce soit dans la CCSPL ou dans la commission qui déterminera le choix du futur concessionnaire, ce sont les seules commissions compétentes pour désigner qui va gagner. Je finis.
Là-dessus, il y a à chaque fois la représentation des élus d’opposition, qui sont invités pour siéger et débattre du dossier. Quand Madame Noël dit qu’il n’y avait personne à la CCSPL, en tout cas, les élus de la majorité étaient présents. Ceux de la minorité sont invités. Ils viennent ou ils ne viennent pas, etc.
Sur le débat du marché, on le connaît. Ce soir est aussi une opportunité de débattre. Vous avez l'ensemble des éléments qui constituent l’appel d’offres. Nous pouvons débattre. Cela ne change rien à ce que cela peut donner ou pas en termes de résultat.
Sur le marché en lui-même, ce marché est bien sûr en difficulté depuis de nombreuses années. Dans nos analyses, les raisons de ces difficultés sont aussi l’état du marché. C’est la raison pour laquelle nous avons engagé en 2023 une grosse enveloppe de travaux. Aujourd'hui, vous avez un marché bien plus propre et qualitatif, puisque nous avons engagé des travaux de peinture, de réfection sur le sol, car il y avait un certain nombre de trous. Nous allons refaire l'ensemble des sanitaires, qui étaient vraiment très sales et vieillissants. Nous allons mettre de nouveaux WC et de nouveaux points d’eau qui seront propres. On sait très bien que cela contribue aussi à la dynamique du marché.
Après, il reste la question du gestionnaire. Nous l’avons pointé à plusieurs reprises et nous avons eu plusieurs fois le débat en Conseil municipal. Ce gestionnaire ne respectait pas l'ensemble de ses obligations. Par exemple, le nettoyage n’était pas toujours très qualitatif. Il ne fait pas forcément les animations qu’il doit faire. De même, il ne fait pas l'ensemble des travaux d’entretien qu’il doit réaliser.
Je rappelle que c’est un marché qui dure depuis cinq ans. La difficulté de la Ville aujourd'hui est qu’elle 21/45 Conseil municipal du 13 décembre 2023
n’a pas d’autre possibilité que de le mettre en demeure. Elle n’a pas de moyens de sanction. Dans le cahier des charges de 2018, que vous demandez – puisque c’est un marché qui date de 2018 –, rien n’était prévu pour sanctionner le gestionnaire lorsque ce dernier ne respecte pas ses obligations. Cela nous met donc en difficulté, car lorsqu’il ne respecte pas ses obligations, à part des courriers de mise en demeure, il ne se passe rien du tout et nous n’avons pas d’autres moyens de le contraindre.
Je rappelle que, de 2018 jusqu’à 2020, rien n’avait été fait. C’est depuis notre arrivée en responsabilité que nous avons envoyé plusieurs fois des courriers à l’initiative de Madame Ferreira, l’élue en charge de cette question, pour rappeler ce gestionnaire à ses responsabilités.
L’année qui vient de s’écouler était une année d’intenses échanges entre le gestionnaire, la Ville et les commerçants. Comme c’était une année un peu compliquée, notamment du point de vue de l’inflation, ce gestionnaire n’a pas toujours été sérieux dans l’organisation de sa gestion administrative. Parfois, il a envoyé de façon très tardive, d’un seul coup des factures sur plusieurs mois sur l’électricité, sur les fluides, sur l’eau, etc. Cela a surpris plusieurs commerçants, qui n’ont pas toujours compris.
Cela a effectivement créé une sorte de brouillon général de la situation et cela nous a amenés, nous, Ville, à travers la mission et le service commerce, à regarder de très près avec le gestionnaire ce qui était facturé et ce qui ne l’était pas, ce qui était légitime et ce qui ne l’était pas.
Il s’avère que certains éléments qui n’étaient pas légitimes avaient été enlevés. D’autres éléments étaient légitimes, mais ils remontaient sur plusieurs mois. Je n’ai pas toujours les durées, mais ce sont parfois plusieurs mois, voire même plutôt plusieurs années, sur les fluides et les consommations d’eau.
Il y avait aussi une incompréhension. Certains commerçants avaient l’impression qu’ils n’utilisaient pas l’eau dans leur propre activité. Ils disent donc : « Je ne comprends pas par exemple pourquoi je reçois une facture d’eau. » Le gestionnaire comptabilise et proratise après dans sa facture la gestion de l’eau pour l'ensemble de l’entretien du marché. Même si vous n’utilisez pas l’eau pour votre activité, vous êtes dans ce marché, dans lequel l’eau est utilisée par exemple pour nettoyer, etc. Vous avez donc une quote-part à payer.
Aujourd'hui, il y a des commerçants qui ont accepté de payer, parce qu’ils ont bien compris la facture et cela a été beaucoup plus lisible. D’autres continuent à contester malgré ce travail qui a été fait. C’est un point qu’il faut clarifier. Les remontées d’informations que nous avons semblent nous dire – mais encore une fois, je ne peux pas l’affirmer à 100 %, car je n’ai pas les éléments sous les yeux – qu’une partie revient effectivement aux commerçants et doit être payée.
Nous allons réunir prochainement les commerçants pour un échange sur la situation. Ils ont été régulièrement en contact avec l’élu, avec la mission commerce et la manager de commerce. Dans le cadre de la procédure de concession de ce marché, ils seront aussi invités à se prononcer sur un certain nombre de choses.
Je vous ai répondu sur la question du débat – c’est un sujet permanent sur la question du marché, avec un objectif bien sûr de remonter la question –, sur la présence des élus dans les commissions, sur les factures et sur le marché en entretien.
On me précise un point important à signaler. Il y a la commission qui va définir le marché et, après, il y aura une validation en Conseil municipal une fois que le concessionnaire sera validé. Cela donnera donc à nouveau une occasion de parler du marché. Nous passons au vote.
(Intervention hors micro.)
Mme la Maire : Ce n’est pas grave. Vous m’avez posé des questions. Je vous ai fait ma réponse. Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? OK. Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
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APPROUVE le principe du recours à une concession de service de type affermage pour la gestion et l’exploitation du marché communal « Au temps des cerises », au regard des développements apportés dans le rapport de présentation.
APPROUVE le contenu des principales caractéristiques des prestations à réaliser décrites dans le rapport de présentation.
AUTORISE Madame la Maire ou son Représentant à procéder au lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence associée, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.
Dossier n° 8 - Présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif, établi par la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine
Mme la Maire : Je rappelle que l’eau potable est gérée directement par le syndicat, le SEDIF. Nous avons chaque année le rapport qui est présenté. Il n’est pas question aujourd'hui de voir le rapport d’activité sur l’eau, car cela ne nous concerne pas. En revanche, nous sommes concernés par la partie assainissement. Vous avez donc le rapport. C’est un donner acte qui est joint au dossier. J’espère que vous l’avez regardé de façon attentive.
Pour ce qui est des éléments que je peux vous donner concernant Bezons, pour rappel, les travaux réalisés en 2022 à Bezons ont été la création de branchements neufs d’assainissement eaux usées et eaux pluviales au 51 rue de Pontoise, rue Georges Dupont, 124 avenue Gabriel Péri, 98 rue de la Rivière, 96 et 102 rue Jean Jaurès. Nous avons eu le curage préventif sur le quartier des Chênes, la condamnation d’un regard de branchement assainissement avec curage ITV suite à la pollution d’hydrocarbures.
Nous avons les perspectives pour 2023, mais c’est déjà réalisé. Rue Jean Jaurès entre rue Édouard Vaillant et rue Robert Branchard : remplacement du collecteur sur trottoir et reprise de branchements. Le devis estimatif est de 89 000 euros. 19 rue de Villeneuve et rue Georges Dupont : extension du réseau. Rue de la Justice, angle rue Rouget de Lisle : prévision de remplacement d’un collecteur sur trottoir, DN 300, 250 millilitres. Je n’ai pas ces éléments techniques. Je ne saurais pas vous dire ce qu’est DN 300, 250 millilitres. Voilà pour la partie bezonnaise.
C’est un donner acte. Est-ce qu’il y a des remarques ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Très rapidement, le dossier a aussi été présenté à l’agglomération, ce qui a permis de constater que Bezons est dans une meilleure situation que la plupart des autres communes de l’agglomération. C’est finalement la reconnaissance d’un fait qui est déjà ancien et qui continue aujourd'hui.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres remarques ? Non ? C’était un donner acte. Nous passons donc au dossier suivant.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif, établi par la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS), ci-annexé, pour l’exercice 2022.
Dossier n° 9 - Présentation du rapport d'activité 2022 relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés établi par le syndicat AZUR
Mme la Maire : C’est là aussi un donner acte et vous avez là aussi un rapport annexé au dossier. Je vais rapidement vous donner des éléments qui concernent la ville de Bezons. Je rappelle que le syndicat exerce les compétences de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Il y a
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les collectes des déchets ménagers et assimilés, des objets ménagers, des encombrants, des végétaux, des collectes sélectives, des emballages ménagers, papier, journaux, magazines, verre, etc., la mise en place et l’entretien curatif de la conteneurisation, la précollecte des ordures ménagères en bornes d’apport volontaire, aérien et enterré, la construction et l’exploitation de déchetteries.
La fréquentation de la déchetterie en 2022 est de 5 550 personnes. Sur la question du tonnage, tous déchets confondus, il y a eu une légère baisse en 2023 de 11 %. Nous passons de 14 892 tonnes à 13 227 tonnes.
Par ailleurs, le syndicat mène des missions de sensibilisation du public sur le territoire en matière de prévention des déchets et de tri. 597 élèves ont été sensibilisés au tri et à la réduction des déchets. Il y a eu différentes animations grand public, comme « Bezons fête l’été », le World Clean Up Day, la Trocante de Bezons, des stands et ateliers de sensibilisation avec différents bailleurs, des ateliers de sensibilisation au centre social Rosa Parks, la collecte de déchets et d’équipements électroniques et électrotechniques. La communication a été faite via des prospectus différents.
Vous savez que les bacs roulants sont donnés par Azur. 1 128 bacs ont été donnés en 2022. 16 147 bacs sont en place. Il y a eu trois bornes d’apport volontaire installées au total en 2022. Voilà. J’ai essayé de vous résumer 60 pages en quelques minutes. Avez-vous des remarques ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : J’ai une seule question, car cela ne figure pas dans le rapport. Est-ce qu’Azur continue la pratique des années précédentes, à savoir vendre une partie de la chaleur à des entreprises qui fabriquent de l’électricité, ou est-ce qu’il privilégie au maximum le réseau de chauffage urbain ? Je répète que nous avons eu des années durant lesquelles il a fallu racheter du gaz pour compléter le réseau de chauffage urbain alors que nous aurions normalement dû profiter de la chaleur créée par le syndicat Azur. Ce n’est pas indiqué dans le rapport.
Mme la Maire : Madame Noël.
Mme Noël : Merci. C’était pour revenir rapidement sur la question des bacs répartis dans l'ensemble de la Ville et des classes. Nous trions collectivement en classe à l’Éducation nationale. Cela fait partie des valeurs que nous devons transmettre. Toutefois, l’acheminement après de nos bacs ne va pas dans le bac de recyclage, car les écoles ne sont pas dotées correctement de poubelles de tri.
Il est dommage que l’on enseigne à nos élèves et nos enfants de trier comme à la maison, mais que l’on ne soit pas en capacité dans les écoles de notre commune de recevoir correctement les tris. Si on pouvait donc être sûr d’avoir des poubelles dans chaque école et que les dames de ménage soient en capacité d’y avoir accès, ce serait parfait.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres remarques ? Non ? Sur les bacs, s’il y a un problème au niveau des écoles, il faut juste que les écoles nous le signalent et Azur leur donne, mais nous avons bien pris note. Nous allons donc refaire un point avec l'ensemble des écoles sur les bacs. Les services ont noté la demande.
Monsieur Faravel, l’information que vous avez – je sais que vous avez souvent communiqué dessus – sur le fait qu’Azur vende de l’électricité au détriment de Dalkia, qui est la société qui exploite le réseau de chaleur à Bezons et à Argenteuil, que cela se soit fait au détriment de Dalkia parce qu’Azur préfère et privilégie la vente d’électricité est fausse, archifausse et totalement fausse.
D’abord, il y a un élément contractuel et c’est un mix énergétique dans le réseau de chaleur. Je crois que la répartition est de 60-40 %, 60 % pour le réseau de chaleur, avec l’énergie développée par le réseau de chaleur d’Azur, de l’usine d’incinération et 40 % pour le mix énergétique.
Il est vrai que lorsque vous achetez sur 40 % le gaz au moment où il augmente, forcément, cela ne vous fait pas profiter pleinement du tarif beaucoup plus concurrentiel entre le réseau de chaleur et la chaleur d’Azur, en tout cas de l’usine d’incinération d’Azur par rapport au prix de l’énergie. Pour autant, ces prix sont toujours restés nettement inférieurs à ceux du marché si nous étions à 100 % gaz ou 100 % électricité.
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Par ailleurs, ce que l’on me dit est que, l’année dernière, Azur a parfois même donné beaucoup plus à Dalkia que l’inverse. Aujourd'hui, Azur est en capacité d’alimenter suffisamment le réseau de chaleur sans que cela ne pose aucunement de difficulté.
Je veux bien que l’on oppose les choses là où il ne faut parfois peut-être pas les opposer. Il ne faut pas non plus réfléchir qu’à une minorité de personnes. Il faut réfléchir à l'ensemble de nos concitoyens. Aujourd'hui, le syndicat Azur est financé par la taxe des ordures ménagères, mais aussi sur la question de sa valorisation des déchets, qui entre dans sa gestion et son coût de gestion.
Je l’ai souvent dit. À chaque fois que l’on jette plus, on augmente le tonnage. On augmente donc forcément le coût d’exploitation et de gestion. La taxe des ordures ménagères est la seule taxe qui augmente ou qui diminue en fonction des tonnes ramassées.
Si vous avez un syndicat qui est aujourd'hui en capacité de valoriser ces déchets et de faire entrer des ressources financières supplémentaires, cela entre dans son coût de gestion et cela lui permet d’avoir une TEOM beaucoup plus maîtrisée.
Aujourd'hui, ce n’est pas une question de mauvaise gestion ou une mauvaise chose qu’Azur, s’il lui reste de l’énergie, la valorise sur le marché de l’électricité et la vende pour permettre qu’à Bezons, Argenteuil, Cormeilles et la Frette – je rappelle que c’est un syndicat qui gère ces quatre villes – la TEOM, la taxe des ordures ménagères, n’augmente pas, parce que justement, il valorise bien l’énergie à travers la gestion des ordures ménagères et de l'ensemble des déchets qu’il traite.
Azur ne fait pas que cela. Par exemple, lorsqu’ils ont incinéré l'ensemble des déchets, ils dégagent un produit qu’ils essaient de valoriser et de vendre à des entreprises. Cela peut parfois même être des collectivités, pas toujours en direct. C’est souvent à travers des entreprises. C’est pour faire des couches ou des sous-couches lorsqu’elles font le revêtement des voiries. Avant de mettre le goudron, elles mettent cette couche qui est issue de tous les déchets brûlés. Cela donne une sorte de matière première, qui aide à faire un revêtement. À chaque fois qu’ils vendent ces produits à la tonne, ils font entrer de l’argent. Cela entre dans la comptabilisation et la gestion d’Azur et cela fait donc diminuer le coût de gestion.
L’information que vous avez est donc non seulement fausse, mais de plus, l’idée qui se cache derrière pour dire : « Vous voyez, certains Bezonnais sont raccordés au chauffage urbain. Azur fait des erreurs de gestion, parce qu’il préfère vendre de l’électricité au détriment de Dalkia »… Premièrement, c’est donc une information fausse. Deuxièmement, ce n’est pas bien d’opposer les Bezonnais qui seraient raccordés au réseau de chaleur à la très grande majorité, qui n’est pas raccordée aujourd'hui au réseau de chaleur.
Sachez en outre que l’on ne peut pas raccorder tout le monde. On raccorde les grands ensembles, mais tout le monde n’habite pas dans de grands ensembles. Ceux qui habitent dans des habitats pavillonnaires ne peuvent pas bénéficier directement du réseau de chaleur. De plus, le réseau de chaleur ne peut pas aller partout. Plus il s’éloigne et moins de chaleur et de puissance il y a.
Aujourd'hui, il y a un mix énergétique obligatoire qui est prévu de façon contractuelle. Azur arrive à assurer et donner suffisamment de chaleur. Puis, c’est une très bonne chose qu’il parvienne à valoriser cela sur le plan du marché de l’électricité, car cela nous permet de maîtriser les coûts de gestion. Comme c’était un donner acte, nous passons au dossier suivant.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité annuel établi par le syndicat AZUR, ci-annexé, au titre de l’année 2022.
Dossier n° 10 - Approbation du règlement intérieur du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Mme la Maire : C’est Monsieur Gilles Rebagliato qui va vous présenter les éléments.
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M. Rebagliato : Merci, Madame la Maire. Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation, CLSPDR, est un groupe de concertation qui vise à définir les priorités et les actions à mettre en œuvre afin de lutter contre l’insécurité et d’organiser la prévention de la délinquance dans la commune.
Cette instance, obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants, permet aux partenaires – État, justice, police, Éducation nationale, conseil départemental, prévention spécialisée, bailleurs sociaux, transporteurs, etc. – d’échanger des informations et de développer des stratégies coordonnées de lutte contre les causes de la délinquance.
Présidé par la Maire, le CLSPDR assure l’animation, le suivi et l’évaluation desdites stratégies. Son objectif est de mettre en place des actions communes ou des dispositifs de suivi et d’évaluation en collaboration avec les partenaires locaux afin de mieux lutter contre les atteintes à la tranquillité publique.
Conformément au décret du 23 juillet 2007, la composition du CLSPDR est fixée par arrêté municipal. Les membres se réunissent en formation restreinte ou plénière dans les conditions prévues par son règlement intérieur. Celui-ci n’ayant jamais été rédigé depuis la création formelle du CLSPDR en 2002, il convenait de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
Je vais apporter des éléments complémentaires. Un coordonnateur CLSPDR a également été recruté pour animer et coordonner cette instance, dont l’objet est de permettre aux différents partenaires d’échanger des informations et de développer des stratégies.
Sur la base du diagnostic réalisé par le prestataire Sur&tis de janvier à septembre 2023 et conformément aux orientations données par la circulaire du 23 décembre 2020, une stratégie globale a été définie. Elle repose sur quatre axes :
1. Les jeunes, agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention ;
2. Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger ;
3. La population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance ;
4. Le territoire vers une nouvelle gouvernance rénovée et efficace.
Axe 1 : Les jeunes, agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention.
Le premier axe, qui comprend trois fiches action, répond à l’exigence nationale d’une prise en charge précoce de la délinquance : développer un groupe opérationnel de suivi des situations nominatives pour le public 9-18 ans, proposer des actions d’information et de sensibilisation en direction des jeunes pour lutter contre les phénomènes de violence et les conduites à risque tels que le harcèlement, cyberharcèlement, radicalité, addictions et délinquance routière, développer une veille sur les réseaux sociaux pour lutter contre les phénomènes de harcèlement.
Axe 2 : Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger.
Le deuxième axe, qui comporte cinq actions, vise à développer la coordination des actions de prévention pour mieux repérer et prendre en charge les publics vulnérables, améliorer la prise en charge des femmes victimes de violence, articuler la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance et le contrat local de santé dans le développement de process et de partenariats (santé mentale, addictions), prévenir la prostitution chez les enfants et les adolescentes, prévenir la récidive en développant les mesures alternatives aux poursuites et à l’incarcération (travail d’intérêt général, travail non rémunéré, mesures de réparation pénale), renforcer le repérage et l’accompagnement des séniors les plus vulnérables.
Axe 3 : La population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance.
Ce troisième axe est une réponse à la priorité qui vise à renforcer les actions de sécurisation dans les espaces ouverts au public et les actions visant à la tranquillité dans l’habitat collectif social, renforcer la 26/45 Conseil municipal du 13 décembre 2023
tranquillité publique et résidentielle, renforcer la répression des atteintes à l’environnement et au cadre de vie, déployer un groupe bailleurs sociaux pour travailler dans la durée sur les niveaux d’insécurité, décliner un programme d’action et de prévention de la radicalisation, envisager la création d’une cellule municipale d’échange et d’information sur la laïcité.
Axe 4 : Le territoire vers une nouvelle gouvernance rénovée et efficace.
Cet axe comprend deux actions et une réponse à la priorité qui vise à concevoir et mettre en place une organisation efficace et opérationnelle pour la future gouvernance du CLSPDR, organiser le CLSPDR pour un pilotage opérationnel de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, améliorer, promouvoir et sécuriser les échanges d’informations confidentielles entre les partenaires concernés.
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir, de compléter ou de préciser les modalités utiles au bon fonctionnement du CLSPDR de la ville de Bezons. Sur la base de l'ensemble de ces éléments d’information, le Conseil municipal est invité à approuver le règlement intérieur annexé au dossier du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Mme la Maire : Merci, Monsieur Rebagliato. Est-ce qu’il y a des remarques ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Merci, Madame Menhaouara. Merci, Monsieur Rebagliato. J’ai regardé en détail le règlement intérieur. Il est extrêmement bien rédigé. C’est extrêmement bien fait, notamment la partie qui fixe la gestion de la confidentialité. En général, dans d’autres règlements intérieurs, c’est assez flou et assez mal fichu. Là, c’est plutôt bien cadré.
Mes remarques sont connexes. Est-ce que nous pouvons savoir aujourd'hui quels seront les représentants d’associations, établissements, organismes, etc., qui sont cités page 3 du règlement intérieur et qui seront nommés dans l’arrêté municipal ?
Est-ce qu’il est possible, la prévention et la sécurité étant l’affaire de tous, d’associer l’opposition à ce CLSPDR, par exemple un membre de la commission cadre de vie, tranquillité publique ?
Enfin, tout en tenant évidemment compte des éléments qui doivent être soumis à la confidentialité, est- ce que nous pourrons avoir des comptes rendus, au moins des assemblées plénières, du CLSPDR ? Merci.
Mme la Maire : Merci. Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Rebagliato, est-ce que vous souhaitez répondre ?
M. Rebagliato : Concernant les partenaires qui viendront travailler dans les ateliers, c’est principalement tout ce qui concerne l’Éducation nationale. Nous avons les représentants des deux collèges, la représentante du lycée. Nous avons les associations qui gèrent toute la prévention dans la ville. Nous avons les partenaires des bailleurs sociaux, AB-Habitat ou LogiRep par exemple.
Nous travaillons également avec les acteurs des transports dans la commune, la RATP, les services de sécurité et de prévention des transports, les services classiques de la police nationale, du préfet, délégué du préfet. Après, tout dépend. Chaque réunion ne regroupera évidemment pas l'ensemble de ces acteurs, mais les acteurs principaux par rapport à des thématiques qui seront développées et qui font partie du CLSPDR. Concernant l’opposition…
Mme la Maire : Je vais répondre, Gilles. Cela relève de la Maire. La réponse est simple. Non. Je n’ai pas prévu d’associer l’opposition. Comme ça, c’est clair.
Sur les comptes rendus du CLSPDR et des assemblées générales, nous n’en faisons pas aujourd'hui pour les assemblées plénières, puisque ce sont beaucoup d’échanges très larges. On va la faire simple. Ce n’est pas que je ne veux pas associer l’opposition. C’est que nous sommes parfois sur des éléments très sensibles. Au regard de la sensibilité de la question parfois, c’est un peu compliqué.
Déjà, pour nous-mêmes en interne, les choses sont limitées au niveau de Monsieur Rebagliato et moi- même. On peut parfois être en contact avec des informations extrêmement sensibles. Même lorsque 27/45 Conseil municipal du 13 décembre 2023
nous sommes informés, nous avons parfois nous-mêmes du mal à avoir des informations au regard de la nature de l’information. C’est pour cela qu’avoir des comptes rendus qui se baladeraient serait un peu compliqué, sauf si ce sont des comptes rendus très généralistes, dépouillés de tout, mais cela n’a donc pas d’intérêt.
(Intervention hors micro.)
Mme la Maire : Nous verrons. Je laisserai Monsieur Rebagliato, qui pilote cela, apprécier par la suite, en fonction de l’évolution des réunions, s’il souhaite mettre en place des comptes rendus et les communiquer ou non. Je voudrais aussi avoir l’avis de la direction de la tranquillité publique. Monsieur Rebagliato, souhaitez-vous ajouter des éléments ?
M. Rebagliato : Non. C’est juste pour dire qu’il y aura effectivement un compte rendu de la dernière séance plénière, mais comme le dit Madame la Maire, il n’y a pas d’éléments particuliers, uniquement structurels sur l’organisation du CLSPDR. Un compte rendu sera bien diffusé, principalement aux personnes qui étaient présentes à cette réunion.
Mme la Maire : L’intérêt de la démarche est plutôt de mettre en place des groupes de travail et d’avancer sur ces questions très sensibles. Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie. Je passe au dossier 11.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE le règlement intérieur du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de
la radicalisation, ci-annexé.
Dossier n° 11 - Convention de partenariat « En scène! » pour l'année scolaire 2022-2023
Mme la Maire : Monsieur Renault. Il y a un seul dossier.
M. Renault : Merci, Madame la Maire. C’est donc le dossier 11 : convention de partenariat « En scène! » pour l'année scolaire 2022-2023. On approuvera maintenant cette convention, car la restitution a eu lieu en mai 2023.
Dans le cadre de sa politique culturelle en faveur de l’enseignement artistique spécialisé, le département du Val-d’Oise soutient financièrement les établissements d’enseignement artistique et anime et coordonne des projets transversaux. C’est le cas de la manifestation « En Scène », ensemble chorégraphique val-d’oisien.
Le travail s’articulera autour de la création d’une pièce chorégraphique à partir de la méthode Mattox. Je regrette que Monsieur Gibert ne soit pas là. Il aurait pu nous éclairer de ses connaissances. Matt Mattox est un danseur et chorégraphe, mort en 2013, qui travaille essentiellement sur l’improvisation, la tension-détente, le geste connecté au vivant, les changements de dynamique, les états du corps, la prise en compte de l’espace. C’est quelque chose qui est très actif. Le spectacle au TPE était très agréable. Cette restitution était très agréable.
Sur la base de l'ensemble de ces éléments d’information, que j’espère complets, le Conseil municipal est invité à approuver la convention de partenariat « En Scène » ci-annexée pour l’année scolaire 2022-2023 sur les territoires de Rives de Seine et à autoriser Madame la Maire à la signer, ainsi que tout avenant, acte ou document y afférant. Je vous remercie.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
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Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE la convention de partenariat "En scène!", ci-annexée, pour l'année scolaire 2022/2023 sur les territoires "Rives de Seine".
AUTORISE Madame la Maire à la signer ainsi que tous avenants, actes ou documents y afférents.
Dossier n° 12 - Demande de protection fonctionnelle d'un élu
Mme la Maire : Il s’agit d’une demande de protection fonctionnelle d’un élu, en l’occurrence Monsieur Christian Hoerner, à qui je vais demander de quitter la salle, puisqu’il n’a pas le droit de participer au débat dans le cadre d’une demande de protection fonctionnelle.
Je rappelle qu’un élu peut bénéficier d’une protection fonctionnelle contre les violences, menaces ou outrages dont il pourrait être victime à l’occasion ou du fait de ses fonctions. La protection s’applique aussi contre les agissements constitutifs de harcèlement, des injures et des diffamations.
Monsieur Christian Hoerner en sa qualité de Conseiller municipal délégué peut bénéficier de la protection fonctionnelle. C’est dans ce cadre qu’il la sollicite au titre des faits suivants : diffamation à l’égard de Monsieur Hoerner, Conseiller municipal délégué.
Le 22 novembre 2023, un internaute, Monsieur D. B., publiait sur sa page Facebook les propos suivants : « La mémoire est importante concernant la destruction du projet artistique du TPE. La programmation 2023-2024 semble être en dessous de tout et indigne d’une scène qui était d’intérêt national.
Je vais le redire. Les Insoumis de Bezons collaborent avec la Maire en s’alliant avec le PS comme en 1941. Est-ce vraiment raisonnable ? Christian Hoerner n’a jamais été question de conserver un prog exclusivement sur la danse contemporaine. Regarde les six dernières saisons. » Excusez-moi. Tout cela est extrait de propos. Je les lis tels qu’ils sont reportés. « Après, je ne comprends pas. Les Insoumis passent dans la majorité à Bezons comme en 1941 où le PS faisait chanter “Maréchal, nous voilà” dans les couloirs d’écoles. »
Ces publications sont susceptibles de revêtir le caractère diffamatoire envers un citoyen chargé d’un mandat public au sens de l’article 29-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. C’est pourquoi Monsieur Christian Hoerner, Conseiller municipal délégué, sollicite une demande de protection fonctionnelle.
Je peux également vous dire que, pour présenter ce dossier, ce n’est pas la première fois que l’on tient ce type de propos à l’égard de Monsieur Hoerner. Des propos similaires, du même type avaient déjà été tenus par le passé. Il nous a semblé légitime pour notre part, la majorité, d’apporter notre soutien à notre collègue, surtout en ces temps difficiles. Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions ? Madame Noël.
Mme Noël : Madame Menhaouara, contrairement au principe que j’ai toujours défendu, c'est-à-dire de voter les protections fonctionnelles, cette fois-ci, je ne la voterai pas. Je vois que cela vous fait sourire. En effet, votre gouvernance ne s’exerce que par la pression et la menace. Toute résistance contraire à votre bon plaisir est susceptible de se terminer devant les tribunaux.
C’est pourquoi, ce soir, vous nous présentez en à peine trois ans au moins la dixième demande de protection fonctionnelle de votre majorité, ce qui illustre bien vos sombres méthodes. Vous n’acceptez ni le débat, ni la discussion. Vous qui prétendez être sans cesse la seule à ne pas gaspiller l’argent des Bezonnais, combien coûte à notre Ville cette dizaine de demandes de protection fonctionnelle et que sont-elles surtout devenues ? Donnez-nous des réponses dès ce soir, Madame Menhaouara.
Toutefois, Messieurs Hoerner et Brunet ne me sont pas inconnus. Pour rappel, ils étaient tous les deux 29/45 Conseil municipal du 13 décembre 2023
candidats sur ma liste en 2020 « L’Avenir de Bezons en commun ». Je dirai même qu’ils ont été camarades. Hélas, depuis quelque temps déjà, Monsieur Hoerner a décidé de ne plus suivre le chemin de ses valeurs et convictions affirmées. Aujourd'hui, Monsieur Hoerner considère qu’il est plus simple d’être soumis à votre politique municipale que d’en être insoumis.
Vous qui répandez en permanence des fake news sur les réseaux sociaux, voudriez-vous interdire à vos opposants de rappeler des faits avérés ? Pour tout dire, votre demande frise le ridicule et confirme votre incapacité à gérer sereinement Bezons.
C’est pour toutes ces raisons qu’au nom du groupe de L’Avenir de Bezons en commun, je souhaite effectuer ce scrutin à bulletin secret afin d’éviter toute pression et j’appelle l'ensemble des élus à rejeter votre demande. Je vous remercie.
Mme la Maire : Merci, Madame Noël. Y a-t-il d’autres remarques ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Outre le fait que les propos incriminés soient ridicules et faux historiquement, si, à chaque fois que quelqu’un franchit le point Godwin sur les réseaux sociaux dans un débat politique ou pseudo- politique, on porte plainte, je pense que les tribunaux français, qui sont déjà débordés, le seront encore plus.
Je suis allé regarder quelles étaient les publications incriminées, puisque là, nous n’en avons que des extraits. J’ai regardé ce qu’il y avait dans les points de suspension entre crochets. Il y a une autre personne qui est citée. Cette autre personne qui est citée est aussi mise en cause par les propos de Monsieur D. B., comme c’est écrit dans la délibération, dans la note de présentation. Elle appartient aussi à votre majorité. Elle est adjointe au Maire. Elle est absente ce soir. Elle est aussi membre de La France insoumise, etc.
Alors qu’elle est tout autant mise en cause et tout autant visée par le même type de propos, que je trouve idiots – mais ce n’est pas parce qu’on est idiot que l’on est condamnable –, il n’y a pas de demande de protection fonctionnelle, donc – j’imagine – pas de dépôt de plainte. Pourtant, les deux sont du même bord politique, de la même majorité, attaqués de la même manière, etc. Il y a un peu une incohérence.
Je ne comprends pas pourquoi, si Monsieur Hoerner considère qu’il doit faire une demande de protection fonctionnelle et porter plainte contre Monsieur Brunet, Madame Aouchiche, qui est mise en cause exactement de la même manière, n’a visiblement pas la même démarche. Vous avez expliqué que c’était une démarche collective. C’est la façon dont vous l’avez présentée. Vous n’avez donc pas demandé à Madame Aouchiche d’être dans cette démarche collective.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres remarques ? Je vais vous répondre. Déjà, on va éliminer un certain nombre de propos, même si je les trouve détestables dans ce que vous venez de dire. C’est facile de parler de personnes lorsqu’elles ne sont pas là. Madame Aouchiche est absente ce soir, car il y a un décès dans sa famille. Nous lui présentons nos condoléances. Quand on va sur un chemin, il vaut mieux assumer jusqu’au bout ses propos. Elle apporte son soutien plein et entier à son collègue et binôme du groupe de La France insoumise. Il n’y a aucun doute là-dessus.
Il y a une petite différence. Nous avons échangé. Ce n’est pas moi, Maire, qui demande aux élus de porter plainte. En tout cas, vous avez une vision très faussée du fonctionnement de notre groupe ou de notre majorité et des groupes qui la composent. Il y a plusieurs groupes. Cela ne vous a pas échappé. Nous avons six ou sept groupes. Je ne sais plus combien. En tout cas, il y a une diversité politique et de sensibilités au sein de notre groupe. Chaque groupe s’autogère et s’autodétermine en fonction aussi de ce qu’il pense.
La démarche vient de l’élu. Elle ne vient pas de la Maire pour dire : « Il faut que tu déposes plainte. Il faut que tu fasses ceci. Il faut que tu fasses cela. » Nous ne sommes pas du tout dans cette démarche totalement autocratique.
J’ai dit que notre majorité apportait son soutien plein et entier. C’est ce que Monsieur Hoerner a exprimé lorsqu’il a échangé avec nous sur sa démarche. À la différence de Madame Aouchiche, c’est fait de façon répétée à son égard. Ce n’est pas la première fois que des propos avec des insinuations 30/45 Conseil municipal du 13 décembre 2023
sur la collaboration et des sous-entendus très détestables sont tenus à son égard. Ce n’était pas le cas de Madame Aouchiche. Dans le dernier propos, c’était la première fois que Madame Aouchiche était visée.
Après, chacun ressent les choses. Quand cela devient du harcèlement, on peut effectivement comprendre qu’on le vive comme du harcèlement et que cela porte atteinte à sa personne et à sa fonction. On peut aussi mal le vivre. Nous n’avons pas tous la même appréciation et nous ne vivons pas tous les choses de la même façon.
Je considère que c’est un manque de respect à l’égard de Monsieur Hoerner que de le juger sur ce qu’il peut ressentir ou pas à partir du moment où cela relève du droit et du pénal. Les propos qui sont tenus ici sont condamnables. Je vous signale que Monsieur Hoerner a d’abord expertisé les propos avant d’engager une procédure et les deniers publics pour dire si l’on est effectivement dans le cadre de propos diffamatoires, etc.
Après, encore une fois, lorsque le Conseil municipal est appelé à voter une protection fonctionnelle – cela a déjà été dit par le passé et c’est important de le rappeler –, nous ne sommes pas juges de l’affaire. Nous n’avons pas l’expertise. Nous n’avons pas l'ensemble des demandes ou des données pour mener une enquête et nous ne savons pas qualifier d’un point de vue juridique, légal, pénal. Nous avons bien sûr des conseils juridiques pour ceux qui les ont consultés pour dire : « Oui, cela relève d’une infraction », etc., mais ici, dans le Conseil municipal, nous ne sommes pas juges. S'il vous plaît, laissez-moi finir. Nous ne sommes pas appelés à juger du fond.
Quand vous dites : « Les publications sont mineures. Elles sont ridicules. C’est maladroit », etc., soit vous minorez des propos qui sont graves, soit vous jugez de la pertinence des propos. Or ce n’est pas votre rôle et vous n’êtes pas amenés aujourd'hui à vous exprimer sur ce sujet.
Après, encore une fois, Madame Noël, vous dites que mes méthodes sont sombres. De quoi parle-t-on, en fait ? Nous sommes à la dixième protection fonctionnelle des élus de notre majorité parce que nous n’avons cessé depuis le début de ce mandat d’être l’objet d’un ensemble d’attaques d’un certain nombre de personnes qui, visiblement – vous venez de nous le dire ce soir –, sont vos amis. Assumez.
(Intervention hors micro.)
Mme la Maire : Qui attaque ? Vous passez votre temps… Nous sommes à la dixième protection fonctionnelle. Respectez le règlement. On verra déjà ce que cela veut dire. Pour le moment, je n’ai pas de faits là-dessus. Par contre, quand vous me parlez de faits avérés, de rappeler les faits avérés, justement, Madame Noël, nous, nous avons des faits, qui sont prouvables. Ce sont des éléments factuels.
Pour vous, à chaque fois, ce sont des informations dont vous êtes la seule témoin et on ne sait jamais vraiment. Il n’y a jamais de faits derrière. En revanche, pour nous, il y a à chaque fois des faits. Il y a des faits de harcèlement, des faits d’injures, de diffamation en permanence de la part d’un certain nombre de personnes. Visiblement, cela les dérange que nous soyons ici, à ce niveau de responsabilité.
Ce n’est pas grave. Nous assumons. Par contre, nous considérons qu’il y a des lignes rouges à ne pas franchir justement pour respecter et faire préserver cette démocratie. Nous ne pouvons pas exercer nos mandats matin, midi et soir sous l’injure. Ce n’est pas acceptable. Il serait donc vraiment bien qu’à un moment donné, le débat s’apaise. Je trouve cela détestable, Madame Noël, de ne pas voter la protection fonctionnelle. Pour une fois, vous n’êtes pas cohérente avec les propos que vous avez tenus jusqu’à présent.
(Intervention hors micro.)
Mme la Maire : D’accord. Très bien. Vous n’êtes pas cohérente. Il est regrettable et pas normal d’avoir aujourd'hui des élus qui sont systématiquement harcelés, agressés, injuriés, diffamés. En effet, Madame Noël, s’il y a un point que je vous accorde, c’est qu’il n’est pas normal d’avoir dix demandes de protection fonctionnelle, avec à chaque fois des faits avérés. Ce n’est pas normal. Nous allons passer au vote. Je vois que vous êtes toujours insolente.
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Madame Noël, par rapport à votre demande sur le vote à bulletin secret, l’administration vient de m’expliquer la règle. Selon le CGCT et l’article L. 2121-21, il faut qu’un tiers des présents vote la demande de vote à bulletin secret. Comme il y a une demande officielle, je dois vous faire voter d’abord sur le vote. Il faut donc un tiers des présents. Nous allons la faire simple. Qui souhaite que le vote soit à bulletin secret ? On lève la main. Monsieur Faravel, Madame Prio, Madame Noël, Monsieur Lolo, Monsieur Lesparre, Madame Stenström et Monsieur Dehulster. Combien est-ce que cela fait ? Cela fait 7. Nous sommes 27 présents. Il faut 9. Le vote à bulletin secret est donc rejeté. Merci.
Nous passons donc au vote de la protection fonctionnelle à main levée. Qui vote contre la protection fonctionnelle de Monsieur Hoerner ? Madame Noël. Qui s’abstient sur la protection fonctionnelle de Monsieur Hoerner ? Qui vote pour la protection fonctionnelle de Monsieur Hoerner ? Vous voyez, ce n’était pas compliqué. Merci. Est-ce que c’est bon ? Avez-vous comptabilisé l'ensemble des votes pour les pour ? C’est bon. Merci. Dossier 13.
(Intervention hors micro.)
Mme la Maire : Est-ce que vous pouvez respecter au moins pour une fois les règles de fonctionnement du Conseil municipal ? Je ne suis pas ici pour traiter du cas de Monsieur B., qui ne me concerne pas. Merci. Faites votre politique, mais essayez de la faire en dehors de cette assemblée.
CONSIDÉRANT que Monsieur Christian HOERNER, conseiller municipal délégué, quitte la salle et qu’ainsi, il ne prend pas part au débat ni au vote ;
Le Conseil Municipal,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 1
Mme NOEL
ADOPTE le rapport de présentation et constate avoir été pleinement informé de la teneur de la procédure envisagée et de ses enjeux ;
ACCORDE la protection fonctionnelle à Monsieur Christian HOERNER, conseiller municipal délégué, pour l’ensemble des actions juridictionnelles énumérées ci-dessus et en lien avec les faits objet de la présente demande de protection fonctionnelle ;
AUTORISE l’imputation sur le budget communal de l’ensemble des frais d’avocats, d’auxiliaires de justice et autres frais juridictionnels devant être engagés dans le cadre du dispositif susvisé ;
DEMANDE à Monsieur Christian HOERNER, conseiller municipal délégué, de tenir informé le conseil municipal de l’état de la procédure et de son issue ;
AUTORISE Madame la Maire à signer toute pièce ou acte requis pour l’exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera communiquée à Monsieur Christian HOERNER, conseiller municipal délégué et publiée dans les conditions de droit commun.
Dossier n° 13 - Mise en place de la prime forfaitaire exceptionnelle de pouvoir d’achat
Mme la Maire : Monsieur Cuvillier.
M. Cuvillier : Merci, Madame la Maire. Sur ce sujet, nous avons effectivement une obligation de délibérer, mais pas d’obligation de verser la prime évoquée dans la délibération. Concernant la volonté municipale, en lien avec les orientations de la Ville, nous avons décidé de verser la prime, alors que peu de villes l’ont fait. A priori, aucune ville de l’agglomération n’a décidé de verser cette prime, mais dans le souci de pouvoir donner du pouvoir d’achat aux agents, nous avons fait les efforts au niveau de
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la gestion de la municipalité pour pouvoir verser cette prime.
Selon la logique d’essayer de donner plus à ceux qui ont moins, c’est de mettre une prime à l’échelon de 800 euros pour ceux qui étaient inférieurs à 23 700 euros. Cette modalité et cette prime ont été présentées en CST et ont reçu un avis unanime du CST. Cela représente un coût de 300 000 euros pour la Ville en redistribution de pouvoir d’achat aux agents pour une valeur de 300 000 euros. Un point important est à signaler. Tout cela se fait bien évidemment et malheureusement sans aucune compensation de l’État.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a des remarques ? Monsieur Faravel et Madame Noël.
M. Faravel : J’apporterai une petite précision par rapport à ce qu’a dit Monsieur Cuvillier. Les autres villes de l’agglomération n’ont effectivement pas voté cette prime. On ne peut que leur reprocher. En revanche, l’agglomération l’a fait pour ses salariés dont les salaires sont les moins élevés, ce qui veut dire que l’agglomération est généreuse. Les élus qui ne versent pas cette prime dans leur commune sont généreux avec l’argent que Bezons leur apporte lorsqu’ils siègent à l’agglomération. C’est sympathique.
Plus sérieusement, c’est une prime. Nous n’allons pas refuser – au contraire – le versement d’une prime pour nos agents. D’une manière générale – je l’ai déjà dit à l’agglomération et je le redis ici –, une prime ne remplacera jamais de véritables augmentations de salaire et de rémunération pérennes.
On sait bien que, dans la fonction publique, notamment dans la fonction publique territoriale, c’est l’un des problèmes que nous rencontrons et cela pose d’ailleurs problème aujourd'hui quand nous sommes amenés à recruter. Notamment pour les cadres, les rémunérations pratiquées nous posent de grosses difficultés pour attirer vers la fonction publique territoriale des personnes pour prendre des postes à responsabilité.
Les collectivités n’ont malheureusement pas les moyens de faire grossir leur masse salariale indéfiniment. Monsieur Cuvillier a effectivement rappelé que l’État ne compensait rien sur cette prime. C’est donc un effort purement local. L’État ayant par ailleurs coupé dans la capacité des collectivités à avoir un peu d’autonomie dans la gestion de leurs recettes, il va vraiment falloir que l’on se pose la question du financement des collectivités locales, non seulement pour financer les politiques publiques, mais aussi pour payer des salaires décents à nos agents. Merci.
Mme la Maire : Merci. Madame Noël.
Mme Noël : Monsieur Cuvillier a dit que cette prime coûtait à la Ville 300 000 euros. Il est écrit 225 000 euros dans le document fourni. Cela fait tout de même un écart de 75 000 euros. Ayant été moi-même bénéficiaire de cette prime dans le cadre de mon emploi via l’Éducation nationale, je ne vais pas dire le contraire de ce que vient de dire Monsieur Faravel.
Là où j’aurai un petit bémol, c’est qu’il y a des vacataires, qui sont malheureusement sur notre Ville depuis trop longtemps. Comme c’est inscrit – je sais que c’est la loi qui veut cela –, ils n’en seront pas bénéficiaires et c’est bien dommage.
Monsieur Cuvillier, est-ce que l’on est donc sur 300 000 ou 225 000 euros ?
M. Cuvillier : Je regarderai avec les services et reviendrai vers vous. Il y a eu quelques ajustements sur le calcul. Concernant les vacataires, je partage votre propos. C’est pour cela qu’avec Madame la Maire, nous avons lancé un grand plan de déprécarisation et nous sommes en train de stagiairiser ou donner des contrats à quasiment l'ensemble des vacataires. Un énorme effort est fait et est en cours sur ce sujet.
Mme Noël : Merci.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres remarques ? Non. Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
33/45 Conseil municipal du 13 décembre 2023
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
DÉCIDE D’INSTITUER une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics et des assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l'article L. 422-6 du code de l'action sociale et des familles de la commune et des agents travaillant pour le CCAS de Bezons.
DÉCIDE DE VERSER la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :
- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; - Etre employés et rémunérés par la commune à la date du 30 juin 2023 ; - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
INDIQUE que sont exclus du bénéfice de cette prime
- les agents contractuels de droit privé ;
- les vacataires ;
- les apprentis ;
- les stagiaires gratifiés ;
- les agents en congé parental ou en disponibilité au 30 juin 2023.
DÉTERMINE les montants forfaitaires de la prime en fonction de la rémunération brute p erçue par les agents publics territoriaux éligibles au titre de la période de référence courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023 comme suit :
Rémunération brute annuelle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime du
pouvoir d’achat
Inférieur ou égale à 23 700€ 800 € Supérieur à 23 700 € et inférieur ou égale à 29 160 € 400 € Supérieur à 29 160 € et inférieur ou égale à 32 280 € 225 € Supérieur à 32 280 € et inférieur ou égale à 39 000 € 110 €
DÉTERMINE le montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs comme suit : 1/ Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
2/ La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 6 de la présente délibération.
3/ Lorsque l’agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune ne verse la prime de pouvoir d’achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023. Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 6 de la présente délibération.
4/ Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la
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rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 6 de la présente délibération.
PRORATISE le montant forfaitaire de la prime en cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune appliquée aux douze mois de la période de référence.
VERSE la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en une seule fois avant le 30 juin 2024.
DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Dossier n° 14 - Revalorisation de la participation de la commune à la protection sociale complémentaire de ses agents
Mme la Maire : Monsieur Cuvillier.
M. Cuvillier : Merci, Madame la Maire. Dans la continuité de la délibération précédente, les efforts de gestion permettent aussi de dégager de l’argent pour accompagner les agents, notamment les plus précaires. On sait que la question de la précarité face à la santé pose d’énormes problèmes. Nous avions eu un débat au sein de cette assemblée en 2021 sur ce sujet. La municipalité s’était engagée à regarder la situation dès la publication des décrets. C’est ce qui est fait.
Pour rappel, sur cette question de la participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents, il n’y avait eu absolument aucun effort fait depuis 2013. Il était donc important d’agir et on peut regretter que cela n’ait pas été une question traitée précédemment.
La municipalité fait des efforts pour anticiper des obligations légales qui vont se présenter en 2026 en passant la participation pour le risque prévoyance de 3 euros à 4,5 euros avec l’objectif de l’augmenter progressivement pour atteindre 7,50 euros en 2026. Pour le risque santé, l’objectif de 15 euros doit être mis en place en 2026. Nous souhaitons le mettre en place dès cette année en le passant de 8 à 15 euros.
Cette délibération a aussi été présentée en CST et il y a eu un vote à l’unanimité.
Mme la Maire : Y a-t-il des remarques ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Nous sommes évidemment favorables à cette mesure. Je rappellerai seulement qu’une partie des représentants du personnel municipal avait demandé 7 euros pour la prévoyance, mais c’est déjà un premier pas et nous voterons pour.
Mme la Maire : Merci. Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Merci.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
DÉCIDE d’accorder une augmentation de la participation financière aux agents qui adhèrent au contrat collectif d’assurance.
DIT que cette augmentation de la participation financière s’applique aux fonctionnaires, agents contractuels de droit public et de droit privé, et aux agents qui travaillent pour le CCAS.
FIXE le niveau de participation comme suit :
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- versement d’un montant unitaire mensuel brut de 4,5 € / mois par agent adhérent pour le risque prévoyance à compter du 1er mars 2024 ;
- versement d’un montant unitaire mensuel brut de 15 € / mois par agent adhérant pour le risque santé à compter du 1er mars 2024.
DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Dossier n° 15 - Mise en place de la prestation titre restaurant pour les agents de la Commune de Bezons
Mme la Maire : Kévin Cuvillier.
M. Cuvillier : Dans la continuité des délibérations précédentes, il y avait sur ce sujet de fortes disparités entre les services. Des services avaient le droit aux tickets restaurant et d’autres non. Il y avait aussi un historique non réglé et non tranché précédemment entre les personnes qui revenaient de l’agglomération et qui avaient des tickets restaurant et d’autres qui n’en avaient pas.
Il y avait aussi des demandes des agents. C’est un facteur d’attractivité dans les recrutements en lien avec les difficultés précédemment évoquées. Puis, c’est également – il faut se le dire clairement – un moyen pour la Ville de redistribuer du pouvoir d’achat à ses agents, car on sait que les tickets restaurant peuvent aussi être utilisés pour faire des courses pour la famille.
C’est dans ce quadruple objectif que nous souhaitons mettre en place les tickets restaurant pour l'ensemble des agents en lien avec l’application des textes réglementaires.
Mme la Maire : Y a-t-il des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : L’effort qui est fait sur les tickets restaurant et la rationalisation de l’accès de tous les personnels à cette solution est très bien. Je ne reviens pas sur ce qu’a dit Monsieur Cuvillier. En revanche, c’est une question que je pose. Est-ce qu’il y a un projet de fermeture du self du personnel, qui est au sous-sol de l’Hôtel de Ville, qui serait justement lié à cette généralisation et cette rationalisation des tickets restaurant ? Est-ce que ce projet existe et est-ce que c’est « la contrepartie » de la généralisation des tickets restaurant ? C’est une question.
M. Cuvillier : Ce n’est pas la contrepartie, mais oui, ce projet existe, car il n’est pas possible de développer les moyens pour le maintien des tickets restaurant et de maintenir le self, qui était assez peu fréquenté et qui bénéficiait essentiellement et quasiment uniquement aux personnes qui sont à l’Hôtel de Ville. Les personnes dans les services extérieurs n’avaient pas le temps de faire l’aller-retour pour venir manger à la cantine.
Mme la Maire : Je veux juste préciser que la fréquentation du self est de 30 personnes par jour en moyenne sur l’année. Se posait donc forcément à un moment donné la question du maintien de ce service.
Il y avait deux agents. L’un d’eux est parti à la retraite et on a proposé à l’autre agent un reclassement sur d’autres services. C’est en cours de discussion, mais il ne nous est pas possible aujourd'hui de maintenir un double service, en particulier un service qui est très peu utilisé par la collectivité. Puis, surtout, on n’apportait pas de réponse aux 350 agents qui ne bénéficiaient pas de ce self, qui en avaient besoin ou qui avaient en tout cas besoin d’une aide. Je rappelle que la participation est de 60 % pour la Ville et 40 % pour l’agent.
N’y a-t-il pas d’autres remarques ? Non ? Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
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APPROUVE la mise en place des titres restaurants au bénéfice des agents susmentionnés.
ACCEPTE les critères précités, notamment les critères d’éligibilité.
DÉFINIT le montant de la valeur faciale des titres restaurant à hauteur de 7,50 € avec une participation de l’agent à 40 % soit 3 €, et avec une participation de la collectivité à la valeur faciale de chaque titre à hauteur de 60 %, soit 4,50 €.
RETIENT la proposition de la société SODEXO pour une mise en place au 1er février 2024.
INSCRIT les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Dossier n° 16 - Personnel communal - Modification du tableau des emplois - Création de postes - CMS
Mme la Maire : Nous avons justement là un sujet important lié à la déprécarisation, en tout cas sur les statuts. Le dossier 17 est en lien avec le dossier 16. Monsieur Cuvillier.
M. Cuvillier : Merci, Madame la Maire. Ce sont effectivement des créations de postes au CMS. C’est une question liée à la déprécarisation des agents. Puis, c’est aussi une question de légalité, car les médecins étaient recrutés à l’heure et travaillaient parfois depuis des années, ce qui est totalement illégal. L’idée est donc de remettre au carré cette situation.
Ils ont été rencontrés et sont bien évidemment favorables aux propositions qui sont faites, d’autant plus que cela va leur ouvrir les droits aux congés payés, au maintien de salaire et aux différentes mesures. C’est toujours dans une logique de bonne gestion, de respect du cadre légal et pour que les agents soient aussi protégés pour travailler dans des conditions correctes.
Mme la Maire : Y a-t-il des questions ? Madame Prio.
Mme Prio : Merci, Madame la Maire. Je veux juste souligner quand même que le décret date de fin décembre 2019. Ce n’est pas si vieux que cela. Puis, lorsque l’on voit le tableau qui est proposé, on a l’impression qu’il y a effectivement beaucoup de médecins en activité au centre de santé. C’est malheureusement de moins en moins le cas.
Beaucoup sont partis depuis quelques mois et on peut le regretter, car l’offre à Bezons se raréfie. C’est un vrai problème et beaucoup de personnes s’inquiètent. Des usagers n’arrivent pas à avoir de rendez- vous. Lorsqu’ils appellent pour un rendez-vous en médecine générale et qu’on leur dit deux mois et demi après, ce n’est pas acceptable en médecine générale.
Cela ne solutionnera donc pas le problème de recrutement des médecins, d’où ma question, qui est très précise. Est-ce qu’il va y avoir un véritable chantier pour essayer de regarnir l’offre médicale dans le centre de santé, aussi bien en médecine générale qu’en spécialités ?
Le centre a en effet perdu un certain nombre de spécialités ces derniers mois et ce n’est pas pour des choix professionnels, puisque nombre de médecins qui sont partis ces derniers mois travaillent dans des centres de santé à Argenteuil, à Sartrouville, etc. Le problème n’est donc pas qu’ils voulaient changer d’orientation professionnelle. Il n’y a plus aucun cardiologue au centre de santé. Il n’y a plus d’ORL, ni d’ophtalmologue. C’est quasiment introuvable. On le sait. Puis, l’offre en médecine générale est très largement insuffisante.
Il faut absolument un projet de santé dynamique et volontariste pour attirer des personnes. Il faut retrouver un médecin qui accueille les internes. Il y a là un chantier pour les élus.
Mme la Maire : Merci. Madame Rodde, notre élue à la santé, va nous répondre. Ce sera complété par Monsieur Cuvillier et moi-même. Tu commences. Vas-y. Marjorie Noël veut poser une question. Nous vous écoutons, Madame Noël.
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Mme Noël : Oui. À chaque fois, il faut le temps que le micro veuille bien que je parle. Pour aller dans le sens de Madame Prio et pour avoir des réponses très concrètes, lorsque l’on parle d’équivalent temps plein et que c’est un chiffre entier ou une moitié, je n’ai pas de problème.
En revanche, lorsqu’il est inscrit dans un tableau : « psychiatre : 0,09 », combien de temps mensuel – parce que je pense que c’est calculé comme cela – peut-il y avoir une présence de psychiatre dans notre centre de santé ? Pareillement pour l’ORL à 0,14, le rhumatologue à 0,11 ou l’ophtalmologue à 0,34. Comme l’a signifié Florelle Prio, lorsqu’on lit cette annexe de créations de postes, on se dit qu’il y a du monde, mais si c’est à raison d’une fois trois heures par mois, ce n’est rien.
On reviendra peut-être vers moi, parce qu’on n’a pas la réponse ce soir, mais pour tout ce pour quoi on doit revenir vers moi, j’aimerais l’avoir avant le Conseil prochain. Merci.
M. Cuvillier : Madame Prio, vous avez soulevé les difficultés de recrutement de professionnels. C’est un constat que nous partageons et qui est malheureusement sur tout le territoire national. C’est notamment pour cela et c’est le sens de cette délibération de renforcer le statut des médecins.
Il n’y a pas de mesure magique, mais il y a plusieurs magies qui peuvent être mises en place et c’est vraiment ce que nous essayons de faire pour travailler sur la question du recrutement, c'est-à-dire la déprécarisation. Cela va être le RIFSEEP. Je suis sûr que vous voterez la délibération suivante sur le RIFSEEP. Ce sont les tickets restaurant et une multitude de sujets pour renforcer l’attractivité, en lien bien évidemment avec l’arrivée d’un nouveau directeur, en lien avec l’arrivée d’un nouveau projet, etc. Je vais laisser Madame Rodde, qui avait des éléments de réponse sur ce sujet et qui sera plus précise que moi.
Mme Rodde : Merci. Je voudrais juste compléter et souligner que grâce à cette mise en conformité, nos médecins actuels vont enfin pouvoir bénéficier d’un régime plus protecteur. Cette décision marque notre volonté d’améliorer les conditions de travail de nos professionnels de santé.
Contrairement à ce que vous dites, je pense que cette mise en conformité va constituer un levier supplémentaire et très important pour améliorer l’attractivité de notre Centre municipal de santé. En effet, la situation actuelle avec les postes de vacataires constituait un frein lors du recrutement des médecins. Il faut savoir que ceux qui choisissent d’exercer en CMS, à la différence de l’exercice libéral, sont souvent à la recherche d’un cadre juridique plus stable et plus sécurisant. Or le statut de vacataire ne permettait pas cette sécurité. Il faut bien noter que la problématique de l’accès aux soins est intrinsèquement liée à l’attractivité de notre territoire. Les deux sont liées. Si on améliore l’attractivité, on améliore donc l’accès aux soins.
Cette délibération est également un indicateur fort de notre politique volontariste en matière de santé et de notre volonté de continuer à proposer une offre de soins importante, diversifiée et de qualité, comme le montrent aussi nos différentes actions et projets. Je citerai comme exemple le renouvellement de notre contrat local de santé, la construction d’un nouveau CMS et le dialogue renoué et le partenariat avec l'ensemble des acteurs de santé et sociaux de notre territoire.
Notre politique de recrutement proactive en matière de santé porte également ses fruits dernièrement. Malgré le contexte national de pénurie et de désertification médicale, il y a eu un recrutement de médecin en septembre. Un nouveau médecin va arriver en janvier. Puis, nous avons également un recrutement de médecin qui est en cours. Tous ces recrutements sont dus aux efforts de la municipalité et à la mobilisation importante de notre Direction des ressources humaines et notre Direction de la santé.
En bref, nous n’avons pas à rougir de la qualité de l’offre de soins et nous continuons à proposer, malgré les difficultés existantes sur l'ensemble du territoire, une offre de soins qualitative, avec toujours la volonté de l’améliorer, notamment avec l’objectif de recruter des médecins spécialistes pour améliorer et enrichir cette offre.
M. Cuvillier : Pour répondre à la question de Madame Noël, cela correspond à des mises à disposition par l’hôpital de professionnels au sein du Centre municipal de santé. Il faut calculer un équivalent temps plein divisé par le nombre d’heures travaillées annuellement en se basant sur 1 607 heures. C’est un beau problème mathématique. Je vous laisse faire la division. 38/45 Conseil municipal du 13 décembre 2023
Mme la Maire : Je vais conclure rapidement. Cela me fait toujours sourire quand des élus de l’opposition nous parlent comme si nous étions de mauvais élèves et comme si tout était bien avant. C’est important de rappeler que la situation des vacataires dont nous héritons aujourd'hui était sous votre autorité, Madame Prio, quand vous étiez élue à la santé. Vous avez souvent plaidé en tant que…
(Intervention hors micro.)
Mme la Maire : Nous avons travaillé sur un plan de déprécarisation sur l'ensemble de la Ville. Il y en a beaucoup.
(Intervention hors micro.)
Mme la Maire : Oui, mais je vais vous expliquer tout ce que nous avons fait. Comme cela, vous comprendrez que les journées font 24 heures et que nous avons déprécarisé au niveau du centre de santé, mais aussi sur d’autres secteurs.
Concernant le centre de santé, nous l’avons récupéré avec une direction totalement instable. Depuis, nous avons mis en place une direction plus stable avec un vrai directeur du centre de santé, qui est aussi par ailleurs directeur de la santé et qui travaille aujourd'hui sur le Contrat local de santé, mais également sur le CLSM, le Contrat local de santé mentale avec Argenteuil-Bezons.
Nous avons recruté une coordinatrice pour les infirmières, puisque nous n’avions pas d’échelon d’encadrement et de gestion pour avoir une bonne organisation de nos soins infirmiers. Nous avons donc aussi une infirmière en chef qui a été recrutée. Nous avons eu un certain nombre de départs et d’arrivées de médecins, comme il peut y en avoir souvent dans des secteurs en tension.
Nous sommes un désert médical depuis toujours. Personne ne le découvre. Nous menons toujours des actions fortes en matière de recrutement. Cela passe aussi par le fait de rendre notre territoire attractif. Lorsque vous faites un entretien de recrutement et qu’un médecin postule et arrive dans l’actuel centre de santé… Je ne sais pas si vous y êtes entrés, mais honnêtement, vous avez l’impression de débarquer dans les années 1960 à l’intérieur du bâtiment, qui est totalement dégradé. Puis, on vous explique que vous êtes en contrat de vacation. Non, cela ne fonctionne pas.
Notre action depuis le début du mandat était de travailler à la création d’un nouveau centre de santé municipal. Nous vous l’avons déjà présenté. Dans deux ans, si tout va bien, le projet de construction de ce centre de santé sera sorti et nous aurons un centre municipal, en tout cas un équipement flambant neuf, moderne, qui répondra aussi aux attentes d’un public de médecins, qui est aujourd'hui très exigeant. Pourquoi est-il très exigeant ? C’est parce qu’il n’y a pas assez de médecins. Ils iront donc là où ils auront les meilleures conditions de travail.
Cela passe aussi par la mise en place du RIFSEEP, puisqu’il y a aussi le régime indemnitaire avec le système de prime à avoir. Bien sûr, lorsque l’on est vacataire, on ne peut pas bénéficier de prime, d’un cadre légal stable, de congés, etc.
Après, il y a aussi tout le travail de management, de coordination, etc. Depuis, nous avons une directrice générale adjointe qui travaille fortement sur les questions de solidarité, mais aussi sur les questions de santé aux côtés de notre élue à la santé, ainsi qu’au niveau des services. Nous travaillons également avec l'ensemble des professionnels de santé du territoire, puisqu’il y avait des volontés de mettre en place des CPTS. Tout le monde y travaille.
La ville de Bezons ne travaille pas à recruter uniquement des médecins en centre de santé municipal. Nous aidons aussi à l’installation de médecins libéraux. Pas plus tard que la semaine dernière, nous faisions visiter des locaux pour l’installation d’un médecin. Il y a un autre groupement de cabinets qui veut s’installer. Nous sommes en train de les accompagner. La difficulté que nous avons – j’en avais déjà parlé – est la possibilité aujourd'hui d’offrir à ces médecins des locaux adaptés.
Le mode de travail des médecins aujourd'hui a changé. Ce n’est plus un médecin tout seul dans son petit local qui fait 20, 30, 40, 50, 60 mètres carrés, pas plus. C’est plutôt un regroupement de médecins et ils ont besoin en moyenne de 200, 250 mètres carrés. Ils ont besoin de locaux beaucoup plus grands, beaucoup plus modernes et beaucoup plus adaptés, parce qu’ils se réunissent entre plusieurs 39/45 Conseil municipal du 13 décembre 2023
professionnels. Ils mutualisent leurs coûts de gestion et ils ont besoin de locaux adaptés.
Or, à Bezons, on a construit 4 000 logements, mais on n’a jamais anticipé pour créer, par exemple en rez-de-chaussée, des locaux adaptés pour les cabinets médicaux. Nous sommes donc en train de travailler à la création de ces locaux médicaux afin de permettre justement l’installation de ces médecins, mais il est vrai que ce n’est pas simple.
Le peu de locaux qui ont été développés a été très vite pris d’assaut par les dentistes. Nous avons eu une multiplication de cabinets dentaires, ce qui rend la tâche encore plus difficile, mais on ne peut pas empêcher des dentistes de s’installer.
Nous y travaillons. Deux médecins ont déjà été recrutés. Un troisième est en cours de recrutement. Il y a deux médecins potentiellement en cours d’installation sur le territoire. Nous avons aussi aidé et accompagné un cabinet médical qui va s’agrandir. Nous l’avons accompagné pour acheter son grand local. Il va se développer et accueillir en tant que médecin et enseignant universitaire des médecins sortis d’école. Nous y travaillons donc fortement.
Ce que je n’aime pas et ce qui me dérange, c’est qu’on nous parle toujours en donneurs de leçons. Il vaut mieux avoir un peu de modestie. Très honnêtement, ce n’est pas une question simple. Elle n’était pas plus simple par le passé et elle n’est pas plus simple aujourd'hui. Dire qu’il serait bien que les élus se mobilisent, non. Nous ne vous avons pas attendus pour nous mobiliser. Nous sommes très mobilisés dessus. Cela reste une question, car il est difficile aujourd'hui de recruter des médecins. Nous mettons tous les moyens possibles pour faire en sorte qu’ils restent ou qu’ils viennent chez nous. La question de l’attractivité du territoire est très importante.
Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE la création des emplois mentionnés en annexe de la présente délibération.
PRÉCISE que les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la base de l'échelle de rémunération des cadres d’emplois afférents.
AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique.
PRÉCISE que l'agent contractuel ainsi nommé sera recruté au maximum pour une durée de trois (3) années expressément renouvelables.
PRÉCISE que les candidats aux emplois permanents de catégorie A devront être titulaires au minimum d’un diplôme de niveau 6 (BAC + 3) et / ou d’une expérience professionnelle confirmée en rapport avec le poste visé.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.
Dossier n° 17 - Attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l’expertise et l’engagement professionnel pour les cadres d’emplois des médecins territoriaux et des masseurs- kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux
Mme la Maire : C’est toujours Monsieur Cuvillier.
M. Cuvillier : Merci, Madame la Maire. Nous avons effectivement déprécarisé les médecins et, maintenant, nous mettons tout en œuvre en mettant en place le RIFSEEP, comme il est possible de le
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faire, à destination des médecins territoriaux, des masseurs-kinésithérapeutes, des psychomotriciens et des orthophonistes territoriaux, tout cela également dans un souci de renforcer l’attractivité de notre Centre municipal de santé.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Non ? Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
DÉCIDE de mettre en place le RIFSEEP en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées pour les cadres d’emplois des médecins territoriaux et pour le cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux, répartis entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :
• des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, • de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, • des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
DÉCIDE d’attribuer, aux agents stagiaires, titulaires et aux agents contractuels de droit public rémunérés par référence à un indice et relevant du cadre d’emplois cité en annexe l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel. Elle se compose : • d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE), versée mensuellement ; • d’un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, apprécié au moment de l’évaluation, prime facultative versée en une seule fois.
DONNE pouvoir à Madame la Maire pour fixer, moduler ou suspendre, les attributions individuelles des agents concernés par les dispositions de la présente délibération sur le fondement des critères définis par les textes réglementaires.
PERMET la revalorisation des taux et montants de la présente délibération en application des textes réglementaires en vigueur.
DIT que le montant de la dépense résultant de l’application de la présente délibération sera imputé sur le crédit inscrit, chaque année, au budget de l’exercice en cause.
ABROGE les dispositions des précédentes délibérations relatives à l’attribution du régime indemnitaire puisque le RIFSEEP est exclusif de tout autre régime indemnitaire de même nature, c'est-à-dire qu’il ne peut se cumuler avec :
• la prime de fonction et de résultats (PFR) ;
• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) ;
• l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) ;
• l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.) ;
• la prime de service et de rendement (P.S.R.) ;
• l’indemnité spécifique de service (I.S.S.) ;
• la prime de fonction informatique ;
• prime de service ;
• prime d’encadrement ;
• prime de sujétions spéciales ;
• prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture ou de soins ; • prime forfaitaire mensuelle des auxiliaires de puériculture ou de soins ; • indemnités de risques et de sujétions spéciales des psychologues.
CHARGE Madame la Maire de la bonne application de la présente délibération.
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Dossier n° 18 - Personnel communal - Modification du tableau des emplois - Transformations de postes
Mme la Maire : Monsieur Cuvillier.
M. Cuvillier : Merci. C’est l’ouverture des postes évoqués dans les trois délibérations précédentes, qui listent les médecins généralistes, cardiologues, ophtalmologues, pédiatres, rhumatologues, chirurgiens orthodontistes, gynécologues, psychiatres, ORL, chirurgiens-dentistes, orthophonistes, psychologues et masseurs-kinésithérapeutes.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Non ? Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie. Nous passons aux décisions de gestion courante. Est-ce qu’il y a des questions ?
M. Faravel : (Intervention hors micro.)
M. Cuvillier : C’est la modification des emplois. Ce sont des changements mineurs, notamment pour élargir les possibilités de recrutement sur agent de développement social, chargé de gestion de la résidence autonomie Péronnet et responsable du service logement.
Mme la Maire : Y a-t-il des questions ?
M. Faravel : Merci. On considérera bien que vu la fausse présentation du précédent, il n’y a pas eu de vote. Nous sommes d'accord. Nous le referons. Cela ne changera pas forcément grand-chose, mais il se trouve que j’ai quelques questions à poser.
Je me suis déjà exprimé plusieurs fois sur la logique qui est d’élargir le recrutement quand on a des postes qui sont en catégorie B pour les passer en catégorie C ou B et en catégorie A pour élargir à catégorie A ou B.
Sur ces postes, qui ne me paraissent pas non plus totalement négligeables au regard de leurs missions – mais de toute façon, il n’y a pas de poste d’agent public négligeable –, à savoir agent de développement social, chargé de gestion de la résidence autonomie Louis Péronnet et responsable du service logement, j’ai quand même des questions sur la signification. Je sais que l’on peut continuer à recruter dans la catégorie actuelle. Ce n’est pas le sujet, mais j’ai tout de même des questions sur le fait « d’élargir » vers le bas le niveau de recrutement. C’est pour cela que je voulais poser quelques questions à Monsieur Cuvillier.
Notamment, est-ce que cet élargissement des postes en termes de catégories est parce que l’on a dans les services municipaux aujourd'hui des agents qui pourraient prendre en charge ces postes et qui n’ont pas la catégorie qui était réclamée jusqu’ici, parce qu’on ne les a pas encore stagiairisés, parce qu’ils n’ont pas encore le temps de passer le concours, qu’ils veulent peut-être le faire ? Certains ne veulent pas le faire. Cela peut arriver. Cela pose question. Est-ce que c’est simplement que vous cherchez à l’extérieur et vous élargissez en abaissant les catégories de fonction publique ? Si c’est cette deuxième solution, je l’ai déjà dit, mais je ne suis pas sûr que ce soit forcément la bonne stratégie. Je ne voterai pas contre, mais sincèrement, cela me pose question.
M. Cuvillier : Ce que l’on me signale est que, sur les postes, nous avons des candidatures pressenties en interne. Cela fait aussi partie du fait d’accompagner les agents dans la montée en compétences et en responsabilités.
M. Faravel : On va les monter aussi en grade petit à petit. On les accompagne là-dessus.
M. Cuvillier : Cela veut dire qu’il y a toute une politique qui est mise en place au niveau de la formation, de l’accompagnement au concours, etc. C’est vraiment quelque chose qui est global.
J’attire l’attention sur le fait de ne pas prendre le poste de façon isolée. C’est tout un travail que nous avons fait de prendre le poste dans une organisation globale. Il y a des postes qui peuvent changer parce qu’il peut y avoir un renforcement au niveau de la direction, etc. Il faut donc vraiment voir aussi les postes dans une organisation générale, et pas uniquement de façon isolée.
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Après, je le redis. Sur les points ici, c’est ce que vous évoquez. Cela fait partie de tout ce que nous essayons de faire pour accompagner la mobilité des agents et la montée en compétences, parce qu’il y a des personnes qui sont pressenties en interne pour occuper ces postes.
M. Faravel : Je me permets une dernière remarque. Par exemple, pour le responsable du service logement, si c'est pour accompagner quelqu’un qui est en capacité de prendre le poste et le faire monter petit à petit pour rejoindre la catégorie A ensuite, cela me paraît bien. Dans ce cas, c’est une transition, mais sincèrement, un responsable de service logement, surtout à Bezons, doit rester catégorie A. Que cela permette la transition et la montée d’un agent en catégorie, c’est bien, mais responsable de service logement, c’est catégorie A.
M. Cuvillier : On partage donc les objectifs. Après, si la personne est en B, on doit ouvrir le poste en B.
Mme la Maire : N’y a-t-il pas d’autres questions ? Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Madame Stenström et son équipe. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à la majorité. Merci.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstentions : 3
M. DE HULSTER, M. RAGENARD, Mme STENSTRÖM
APPROUVE la transformation des emplois mentionnés en annexe.
PRÉCISE que les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la base de l'échelle de rémunération des cadres d’emplois afférents.
AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l'article L332-8 du Code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire.
PRÉCISE que l'agent contractuel ainsi nommé sera recruté au maximum pour une durée de trois (3) années, expressément renouvelable.
PRÉCISE que les candidats aux emplois permanents de catégorie B devront être titulaires au minimum d'un diplôme de niveau 4 (BAC) et / ou d'une expérience professionnelle confirmée en rapport avec le poste visé.
PRÉCISE que les candidats aux emplois permanents de catégorie A devront être titulaires au minimum d'un diplôme de niveau 6 (BAC + 3) et / ou d'une expérience professionnelle confirmée en rapport avec le poste visé.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.
Dossier n° 19 - Compte-rendu des décisions de gestion courante prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Mme la Maire : Nous passons aux décisions de gestion courante. Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur Faravel et Madame Noël après.
M. Faravel : Il y a dans l’ordre plusieurs décisions pour lesquelles il est indiqué : « En cours de rédaction », mais on ne sait même pas de quoi il s’agit. Je ne vais pas en faire la liste ici. Les élus ont les tableaux sous les yeux.
Par contre, dans les décisions qui sont présentées comme étant : « décisions présentées au Conseil municipal du 15 novembre », je suis allé regarder et, malheureusement, les décisions 147, 158 et 164
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sont encore et toujours inaccessibles sur l’outil de recherche. J’y suis encore retourné tout à l’heure.
Ces décisions ne sont quand même pas forcément rien. C’est la régie centrale de recettes pour le recouvrement des produits de services de la ville de Bezons, extension aux études surveillées et cantine scolaire. C’est le 147. Le 158 est le contrat d’hébergement des dossiers de la société Leviia, mais on n’accède pas au document. Le 164 est la convention avec la société Protiming, course Rives & Run. C’est pareil. On n’accède pas non plus au document.
Dans la décision 180, le contrat de cession de droits de représentation du spectacle « Saint Saëns et la Méditerranée » entre la commune de Bezons, le Théâtre Paul Éluard et l’association Orchestre symphonique Divertimento est un contrat de cession à hauteur de 37 000 euros. Je trouve que c’est quand même une belle somme. Ce que je n’arrive pas à comprendre est pourquoi cela passe là en décision. Ce n’était pas dans le budget du TPE. C’est une question que je pose.
La dernière question concerne la décision 187 : « Défense de la commune dans le cadre d’un contentieux administratif », requête de juin 2023. Monsieur M. demande au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle. Je suis allé regarder la décision, sauf que l’on a à peu près autant d’informations que dans le titre que je viens de vous lire. On ne sait donc toujours pas de quoi il s’agit.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Madame Noël.
Mme Noël : Non. Je reviendrai surtout sur la décision 180. J’avais cru comprendre que l’on était dans une espèce de résidence avec l’association Orchestre symphonique Divertimento qui durerait trois ans. C’est ce que vous aviez annoncé la fois dernière. C’est que l’on soit un peu plus clair. Quel est l’auteur de cette résidence et combien rémunère-t-on cet orchestre ? Sachant qu’ils vont refaire un spectacle un peu plus tard au cours de l’année 2024. C’est que l’on soit un peu plus transparente sur ce point.
Pareillement pour les autres décisions en cours de rédaction. Je trouve cela hallucinant qu’on nous en propose à chaque Conseil systématiquement. C’est peut-être un jeu pour nous faire perdre du temps. Je ne sais pas. Nous attendons surtout vos réponses et ce soir si possible.
Mme la Maire : Il y a des éléments pour lesquels j’ai des réponses et d’autres pour lesquels je ne les ai pas. Nous allons donc vous les envoyer par mail. Je n’ai pas de problème. L’administration a noté les éléments.
Sur la question des rédactions en cours, je crois que j’ai déjà répondu à cela la fois dernière en Conseil municipal. Quand un service engage une décision, la décision est en cours. Elle n’est pas encore signée, sauf que le service est obligé de l’enregistrer au moment où il l’engage. Nous sommes obligés de vous montrer le document tel qu’il est. La décision n’est pas encore signée. Une fois qu’elle sera signée, elle apparaîtra comme signée. Aujourd'hui, elle est engagée, mais elle n’est pas encore signée. Le service est obligé de l’enregistrer.
(Intervention hors micro.)
Mme la Maire : Non, parce qu’in fine, si cette décision ne va pas jusqu’au bout, elle sera annulée. Vous aurez une décision annulée. Je ne vais donc pas vous informer d’une décision qui sera potentiellement menée jusqu’au bout. Vous serez à ce moment-là informés. Si elle est annulée, il sera écrit : « annulée ». J’ai déjà répondu. Là encore, je ne comprends pas pourquoi on en fait tout un tas. Le service est obligé d’enregistrer la décision au moment où il veut l’engager.
Sur la 187, il y a eu un retard de réponse sur la demande de protection fonctionnelle. Ce retard a amené à ce qu’il y ait eu une altercation entre deux personnes dans un service. La personne a demandé une protection fonctionnelle. Il y a eu un retard de réponse. La personne a donc jugé bon de mener une action en justice, qui a été annulée, parce qu’entretemps, sa protection fonctionnelle a été accordée. C’est juste le retard qui a amené à cela.
Sur le reste, l’administration vous fera un retour. Je n’ai pas tous les éléments complets. Je préfère donc ne pas vous dire de bêtises.
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(Intervention hors micro.)
Mme la Maire : Oui. J’ai dit que je vous apporterai des réponses avec l’administration. Je n’ai pas tous les éléments. Je ne vais donc pas vous donner des bouts de réponses. Je préfère vous donner des réponses complètes.
Merci à toutes et à tous. Je vous souhaite d’excellentes fêtes. Profitez de notre programme de festivités et des spectacles qui vont avoir lieu à partir du 16 décembre. Le programme est accessible en ligne. Bonne soirée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.
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