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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h50 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0633 VAD Marche a la Brocante Place du Bourg 12 06 et 26 06 10 07 et 24 07 14 08 et 28 08 11 09 et 25 09 09 10 et 23 10)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Commune de Rodez. Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Vente au déballage — Marché à la Brocante
Association CASSIOPEE — Place du Bourg
VILLE de RODEZ Les vendredis 12 et 26 juin 2026, 10 et 24 juillet 2026, 14 et
28 août 2026, 11 et 25 septembre 2026, 09 et 23 octobre
2026
N° AG 2026-0633
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L. 310-2, L. 310-8 et L. 310-9,
Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du code du commerce,
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage devant être adressée au maire de la commune
\/u la demande formulée le 13 avril 2026, et adressée à la Ville par l'association CASSIOPEE des commerçants du Grand Rodez,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 — La vente au déballage, dite Marché à la brocante, organisée par l'association CASSIOPEE des commerçants du Grand Rodez, domiciliée 12 place de la Madeleine à Rodez, est autorisée les vendredis 12 et 26 juin 2026, 10 et 24 juillet 2026, 14 et 28 août 2026, 11 et 25 septembre 2026, 09 et 23 octobre 2026, place du Bourg, sous réserve du respect de l’ordre public.
Article 2 — L'association CASSIOPEE des commerçants du Grand Rodez, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l'ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 3 — L'association CASSIOPEE des commerçants du Grand Rodez, devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'évènement
Article 4 - Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation. #
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. # En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par | application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de Pexécution du présent arrêté. nn, n | | |
STDIEMON du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le É û JUIN 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté Le Maire,
Transmis en Préfecture le
1 Ü JUIN 2076 Pour le Maire Publié le
1 À JUIN 207$ La Désce Et par délégation. Iréctrice Générale Adjointe des Services
\ Mulie MARECHAL
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260610-ARAG20260633-AR
Reçu le 10/06/2026