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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (unknown - Feuille dinscription atelier dessin LE BREUIL)
Thèmes du document : Données personnelles, Famille, Culture et patrimoine,
FICHE D’INSCRIPTION
Ville du Breuil – 1 Place du 19 mars 1962 – 71670 LE BREUIL
03 85 55 28 78 – mairie@lebreuilbourgogne.fr
ATELIER DE DESSIN
ET D’ARTS PLASTIQUES
Année Scolaire :
Parent 1 (ou représentant légal principal) Parent 2 (s'il y a lieu)
Nom et Prénom :
Date de naissance :
Adresse :
Téléphone :
E-mail :
Nombre d’enfants à
charge
Adresse de facturation : _____________________________________________________________________
POUR LES BROGELIENS, AFIN DE GENERER LA FACTURATION, MERCI DE BIEN VOULOIR FOURNIR
AVEC CE DOCUMENT LE DERNIER AVIS D'IMPOSITION DES DEUX PARENTS OU LE CAS ECHEANT DU
PARENT SEUL EN CHARGE DE LA FACTURATION. (Aucune inscription ne sera prise en compte sans ce
document)
Fait à : __________________________ Le : _______________________
Signature du ou des représentants légaux :
Date de réception mairie : ______________________
ELEVE
Nom : ________________________________________
Prénom : ______________________________________
Âge : _______________________________________ FICHE D’INSCRIPTION
Ville du Breuil – 1 Place du 19 mars 1962 – 71670 LE BREUIL
03 85 55 28 78 – mairie@lebreuilbourgogne.fr
Notice d’information relative à la protection des données :
MENTIONS LEGALES D’INFORMATIONS RGPD :
Dans le cadre du RGPD, les données à caractère personnel collectées par la Commune du Breuil, représentée par Chantal CORDELIER en sa qualité de Maire, ont pour finalité l’inscription, le suivi et la facturation des services proposés. Ces traitements relèvent d’une mission servant l’intérêt public, à savoir le fonctionnement des services culturels de la collectivité.
Les données personnelles servant une finalité de communication sont recueillies et traitées sur la base légale du consentement de la personne. Vos informations personnelles fournies dans le cadre de l’inscription sont conservées pour la durée de l’année effective : 1 an. Les données personnelles relatives à la facturation, servant de pièces justificatives comptables à la collectivité, sont conservées pour une durée de 10 ans. Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises au service de comptabilité de la collectivité. Elles pourront également être transmises aux services du trésor public.
Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la réglementation, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des raisons justifiées. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Mairie : mairie@lebreuilbourgogne.fr
La Commune du Breuil a désigné un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel : le Centre de Gestion de Saône-et-Loire, que vous pouvez contacter à l’adresse postale suivante : 6 Rue de Flacé, 71018 Mâcon Cedex, ou par courriel à : rgpd@cdg71. Vous pouvez en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL
INFORMATIONS RELATIVES AU RECUEIL DU DROIT A L’IMAGE
La commune du Breuil s’engage à utiliser les photos réalisées par ses services uniquement pour les finalités de communication et d’information au public selon les modalités précisées lors du recueil du droit à l’image et selon les choix de la personne concernée.
Le consentement donné n’est valable que pour la durée de l’inscription scolaire et ne s’étend pas au-delà.
La commune du Breuil s’engage à ne pas transmettre ces photos à d’autres destinataires sans en avoir demandé l’autorisation expresse auprès de la personne concernée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) - règlement (UE) 2016/679, en vigueur. L’ensemble des mentions légales relatives à l’exercice des droits « Informatique et Libertés » inscrit à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et repris dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, est mis à disposition des personnes concernées sur la présente page (Voir la partie « Mentions légales d’informations RGPD » présente ci-dessus).
Ville du Breuil
1 place du 19 mars 1962, 71670 LE BREUIL
03 85 55 28 78 – mairie@lebreuilbourgogne.fr
www.lebreuilbourgogne.fr