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Arrêté - 160 A26 ar Stationnement Georges Clemenceau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 160 A26 ar Stationnement Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
DE STATIONNEMENT - Av DE SILVACANE
VILLE DE
LA ROQUE N° 160 /2026
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route,
Considérant la demande présentée par le bénéficiaire, domicilié au 20 rue Georges Clemenceau 13640 La Roque d'Anthéron,
Considérant la nécessité de permettre le stationnement d'un camion de 20 m° pour un déménagement au droit du 20 rue Georges Clemenceau,
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement de cette opération. .
ARRÊTÉ
Article 1er : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public au droit du 20 rue Georges Clemenceau - 13640 La Roque d ‘Anthéron, afin de permettre le stationnement d'un camion de déménagement de type 20 m°, sur les emplacements nécessaires devant son domicile.
Article 2 : Cette autorisation est accordée le 6 mai 2026, de 7 h 00 à 14 h 00. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et sanctionnées conformément aux textes en vigueur.
Article 3 : Pendant cette période, le stationnement sera interdit au droit du n° 20 rue Georges Clemenceau, sur les emplacements nécessaires au stationnement du camion, lesquels seront réservés au bénéficiaire.
Article 4 : Le bénéficiaire de l'autorisation devra veiller à maintenir en permanence la circulation des piétons en toute sécurité, mettre en place toute signalisation et tout balisages nécessaires, assurer la propreté du domaine public et réparer immédiatement tout dommages causés à la voirie ou aux équipements publics. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment pour motif d'intérêt général.
Article 5 : Conformément à l'article R 421-5 du code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication, ou de sa notification par courrier en utilisant l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 : La Direction des Services de la Commune, le Chef de la Police Municipale, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, ainsi que le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 4 mai 2026
Le Maire
ean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire Après téléransmission le ÉS/OS/
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Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr Courriel : Secretariat-general@ville-laroquedantheron.fr REÇU EN PREFECTURE
le 05/85/2826
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