Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 279 A26 MODIF FETE ST LOUIS 08 2026
Arrêté - 262 A26 Daube de la Saint Louis Les Minots
Arrêté - 306 A26 PMI BUS
Arrêté - 313 A26 DEROG GAGNERAUD
Arrêté - 163 A26 PRIVATISATION PARC ADRECHS FETE LA NATURE
Arrêté - 323 A26 AODP ETS DE LA FUENTE
Arrêté - 335 A26 PM restriction circulation stationnement 1
Arrêté - 278 A26 STATIONNEMENT TRAVAUX C.PEGGUY
Arrêté - 250 A26 restriction circulation stationnementfip
Arrêté - 281 A26 AODP LE JAS
Arrêté - 260 A26 Fete st Louis 08 2026
Document publié le Samedi 22 août 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 260 A26 Fete st Louis 08 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DE CIRCULATION ET DU
F STATIONNEMENT À L'OCCASION DE LA
af PILE DE MANIFESTATION COMMUNALE « LA St QUE ÿ D'ANTHÉRON LOUIS » VENDREDI 21 ET SAMEDI 22 AOÛT 2026
N° 260 / 2026 - PM
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 22122 etL.
2213-1 à L. 22136;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal du 26 mars 1998 :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963
modifié, notamment sa huitième partie relative à la signalisation temporaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département
des Bouches-du-Rhône ;
Considérant que la commune organise la manifestation communale « La Saint-Louis » les 21 et 22 août 2026
sur le parvis Est du centre sportif et culturel Marcel-Pagnol, l'avenue de l'Europe Unie et la contre-allée de
l'avenue de l'Europe Unie ;
Considérant que cette manifestation est susceptible d'accueillir un public nombreux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures
nécessaires afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la commodité de la circulation ;
Considérant qu'il y a lieu, pour assurer le bon déroulement de cette manifestation, de réglementer
temporairement la circulation et le stationnement ;
ARRÊTÉ
Article 1 : La Commune de La Roque d'Anthéron est autorisée à occuper le domaine public communal dans
le cadre de l'organisation de la manifestation communale « La Saint-Louis » les 21 et 22 août 2026.
À cette occasion, le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits : <__ Avenue de l'Europe Unie, depuis son intersection avec la place Henri-de-Groux jusqu'au croisement
avec la rue des rosiers ;
+ Contre-allée de l'avenue de l'Europe unie
-__ Esplanade du Pijoret
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du :
Jeudi 20 août 2026 - 20 h 00 jusqu'au Samedi 22 août 2026 à 00 h 00.
Article 3 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par les services techniques
municipaux. Afin d'assurer la sécurité du public, des barrières de type BAAVA, des barrières de police ainsi
que des blocs de béton seront installés pour délimiter le périmètre de la manifestation et en contrôler les
accès.
Article 4 : Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, les interdictions ne s'appliquent pas :
+ Aux véhicules affectés à l'organisation, au montage et au démontage de la manifestation ;
+ Aux véhicules des commegeants-ambulants dûmontautorisés ; REÇU EN PREFECTURE
le 31/07/2826N° 260 / 2026 - PM
*__ Aux véhicules des services de secours, de sécurité, de lutte contre l'incendie et d'intervention d'urgence ;
Aux véhicules intervenant dans le cadre d'une mission de service public dûment justifiée.
Article 5 : Les usagers devront se conformer à la signalisation temporaire mise en place ainsi qu'aux instructions données par les agents chargés du service d'ordre, les agents de police municipale, les militaires de la gendarmerie nationale ou toute personne habilitée.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le recours contentieux peut être déposé par voie électronique sur la plateforme www.telerecours.fr
Article 9 : La direction générale des services, les services techniques, la Police municipale, le
commandement de la brigade de Gendarmerie de La Roque d'Anthéron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 29 juillet 2026
Le Maire
Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission le A|eTILOK6 Publcationoticaton le [0% | Les
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www.vif see: — taatSeneral@ville-laroquedantheron.fr "+ REÇUENPREFECTURE À :
le 31/87/2026
L Application agréée E-legaite com A
39_AR-013-21180 20260729-AR_260_26_P