Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 novembre 2020 07 20

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 novembre 2020 07 20 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Saint-Sever-de-Saintonge. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 novembre 2020 07 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs, - 1 -

REUNION DU 05 NOVEMBRE 2020

(7 / 2020)

L’an deux mil vingt, le cinq novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de St Sever de Saintonge, sous la présidence de Monsieur Pierre HERVE, Maire.

Étaient présents : Mesdames DUPONT Frédérique, FERREIRA Audrey, LECLERC Brigitte, MONDIN Dominique, PEQUIGNOT Corinne, RESSOUCHE Karine et Messieurs FERRARI Bruno, GABORIAUD Jean-Michel, GUILBERTEAU Jean-Paul, HERVE Pierre, LEBLANC Jean-Sébastien, TERRIERE Anthony et TIBURCE Jean-Michel.

Absents excusés : Madame Nathalie TRICOIRE (pouvoir à Mme Corinne PEQUIGNOT) et Monsieur Jean-Louis DEMINIER

Secrétaire : M. Bruno FERRARI Convocation le 27 octobre 2020

Ordre du jour

• Droit de préemption urbain : DIA

• Achat de terrains – Projet lotissement

• Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion 17 • Décision Modificative n°1 (DM1)

• Fixation du loyer du logement communal

• Questions diverses

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et demande de faire une minute de silence suite à l’assassinat de Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie, en charge de l’enseignement moral et civique, au collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine. Puis une seconde minute de silence pour Madame Brigitte FAVREAU conseillère départementale, décédée le 19 septembre 2020.

Il donne ensuite lecture du compte-rendu de la précédente réunion qui est approuvé à l’unanimité et nomme le secrétaire de séance, M. Bruno FERRARI.

1. Droit de préemption urbain : DIA

Le Maire informe le conseil qu'il a renoncé à préempter sur les ventes suivantes :

- L’immeuble de Monsieur RICHARD Christian, 14 E chemin de Chez Fruger.

- Les immeubles de Madame MARSAT épouse BRUNET Annie et Madame DECULESCU, 2 impasse Louise Michel et 45 B rue de Saintonge.

- L’immeuble de Madame PALAIN Noémie, 23 rue de Reutin des Bois.

- L’immeuble de la SCI TRIPLE CARRE, 23 route de Beillant.

2. Achat de terrains – Projet de lotissement

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Anthony TERRIERE afin de présenter plusieurs projets d’achat de

terrains par la commune.

M. TERRIERE débute son exposé en évoquant un terrain situé en zone U (constructible) constitué de vignes

avec une partie (environ 1/3) en zone inondable. La propriétaire souhaite vendre et l’agriculteur ne souhaite

plus exploiter cette parcelle. Au vu de l’emplacement du terrain, la municipalité a donc décidé de se porter

candidate à l’achat de ce terrain de 3 422 m² pour un montant de 26 500€. Le dossier est actuellement en

cours à la SAFER.

La commune a donc pu faire valoir un droit de préférence pour créer de la propriété. Cependant, la SAFER

nous a informés que les vignes devaient encore être exploitées pendant 3 ans avant que la commune puisse

utiliser ou vendre le terrain à des particuliers.

Le dossier est donc en cours, Monsieur HERVE indique aux conseillers qu’ils seront informés de son

évolution lors de la prochaine réunion de conseil municipal.- 2 -

Ensuite, M. TERRIERE informe le conseil de la volonté de la municipalité d’acheter plusieurs terrains situés

en zone AU, afin d’envisager un premier lotissement.

Il propose d’acheter 3 terrains à hauteur de 3,50€ TTC le mètre carré.

Les terrains sont les suivants :

• ZC 75 - 7 620 m² soit 26 670,00€ TTC

• ZC 143 - 2 136 m² soit 7 476,00€ TTC

• ZC 144 - 2 184 m² soit 7 644,00€ TTC

Soit un investissement de 41 790,00€ TTC pour les trois terrains.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide, avec 13 voix pour et 1 voix contre, d’acheter les trois

terrains ci-dessus afin d’y installer un futur lotissement.

3. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion

Le Maire rappelle :

Que la commune a, par la délibération du 02 juillet 2020, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Maire expose :

Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune de St Sever de Saintonge les résultats la concernant ; Qu’en cas d’adhésion au contrat groupe, la commune sera amenée à signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion, dont les frais de gestion versés au Centre de Gestion s’élèvent à 0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC ;

Le Conseil Municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 24 août 2020 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec la compagnie ALLIANZ VIE et le courtier GRAS SAVOYE ;

Vu l'exposé du Maire ;

Considérant :

- La nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ;

- Que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique

APPROUVE

Les taux et prestations négociés pour la collectivité de SAINT SEVER DE SAINTONGE par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.

DECIDE

A l’unanimité des présents, d'accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir ; - Assureur : ALLIANZ VIE / GRAS SAVOYE

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2021

D’autoriser le Maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion et les conventions, à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion.

4. Décision Modificative n°1 (DM1)

Monsieur le Maire expose au conseil qu’afin de terminer le raccordement pour l’assainissement collectif de la salle des fêtes, le budget indiqué dans l’opération n°119 n’est pas suffisant. En effet, lors des travaux, un problème de pente du terrain a été observé, d’où les frais supplémentaires.- 3 -

Monsieur HERVE propose la décision modificative suivante :

Section dépenses d’investissement :

Opération 113 : POINTS INCENDIE

Article 21568 – Autre mat et outil d’incendie et de défense civile = - 4 000,00€

Opération 119 : SALLE DES FETES

Article 2315 – Installation, matériel et outillage techniques = + 4 000,00€

Néanmoins, le montant total du budget reste identique, soit un équilibre de 161 859,00€ en investissement pour l’année 2020.

Après délibération, le conseil municipal, accepte, à l’unanimité des présents, la décision modificative n°1 du budget principal telle que présentée ci-dessus.

5. Fixation du loyer du logement communal

Monsieur GABORIAUD poursuit avec l’actualité du logement communal. Une annonce a été passée sur « le bon coin » et de nombreuses demandes ont été réceptionnées. Plusieurs dossiers ont été sélectionnés afin de faire visiter le logement. En effet, après un calcul des charges, il convient de sélectionner par la suite les dossiers correspondants à notre recherche. Les visites seront effectuées par lui-même et M. TIBURCE.

A compter du 16 novembre 2020, le logement pourra être à nouveau loué.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

- décide de ne pas augmenter le loyer actuel et de le maintenir à 500€.

- autorise le Maire à signer un nouveau bail de location.

6. Questions diverses

• Articles pour le Trait-d’Union

Madame LECLERC propose aux conseillers d’avoir la possibilité de s’exprimer dans le prochain trait- d’union avec un article qui leur tient à cœur. S’ils acceptent, ils doivent l’en informer d’ici la fin novembre afin qu’elle puisse laisser un encart dans le prochain trait-d’union.

• Dates et horaires des conseils municipaux

Monsieur le maire demande aux élus si l’horaire de 19 heures, pour les conseils municipaux, convient à tous. Les conseillers lui confirment que oui. Madame RESSOUCHE informe qu’à compter de janvier elle terminera après 19h mais pour le moment, l’horaire lui convient.

Madame LECLERC précise, pour information, qu’elle a parfois des commissions le jeudi soir.

De plus, Monsieur HERVE souhaite que les réunions de conseil se limitent, dans la mesure du possible, à une durée de 2 heures maximum.

Madame DUPONT propose au conseil, si cela leur convient, des réunions après le 11 du mois car elle sera un peu moins sollicitée au niveau de son travail. Le conseil municipal n’y voit pas d’objection.

• Bouche incendie « impasse Louise Michel »

Monsieur HERVE indique au conseil municipal que la bouche incendie « impasse Louise Michel » ne fonctionne plus et qu’elle doit être réparée. De plus, deux bouches incendie sont en carence d’affichage, ce qui pose un problème important de distanciation si un feu se déclare dans cette zone.

Monsieur FERRARI informe le conseil qu’il a fait faire un devis il y a quelques semaines afin de remplacer celle « impasse Louise Michel ». Il s’élève à 1 772,50€ TTC.

Le conseil municipal est d’accord pour que ce devis soit signé et que les travaux soient faits. Cependant, une demande de subvention sera demandée au préalable.- 4 -

• Transmission des informations au conseil municipal

Monsieur FERRARI souhaiterait que les élus soient destinataires des informations lorsque des travaux importants sont effectués sur la commune (enfouissement, travaux SNCF etc.). Il demande aux conseillers ce qu’ils en pensent et sur quels sujets ils souhaiteraient être informés.

Monsieur le Maire précise que la mairie reçoit beaucoup de messages chaque jour et que les secrétaires n’ont pas forcément le temps de transmettre toutes les informations aux conseillers. Les commissions et conseils municipaux sont aussi faits pour regrouper et donner ces informations.

• Site internet de la commune

Monsieur GABORIAUD a été à une réunion pour le futur site internet de la commune, organisée par SOLURIS, afin d’étudier leur offre. SOLURIS est le syndicat informatique de la commune depuis de nombreuses années et leur ancienne offre de site internet n’était plus d’actualité, cela engendrait beaucoup de travail pour le type et le montant proposé.

Ils ont donc décidé de renouveler leurs propositions. Deux types d’arborescences sont proposées ainsi que deux tarifs. Les propositions sont simples et complètes (une de 500€ TTC par an et une deuxième à 700€ TTC par an, pendant 3 ans). La seconde est plus adaptée à notre collectivité et à nos besoins. Le site structurera la communication de la commune et permettra aux administrés d’avoir accès à de nombreux services et informations obligatoires.

Madame LECLERC en profite pour rappeler au conseil les bases de cette demande. Au départ, elle souhaitait un plan de la commune plus détaillé que celui que nous avons actuellement. La société PUBLICA proposait cette prestation accompagnée de la création d’un site internet (600€ HT). Néanmoins, le responsable de cette société est seul, il met en place le site et ensuite, nous devons nous débrouiller pour le reste. SOLURIS propose des formations, un accompagnement et une maintenance.

Monsieur HERVE demande donc si le conseil approuve le choix numéro 2 de SOLURIS et s’il consent à ce que la commission communication poursuive dans cette voie. Le conseil municipal approuve ce choix.

• Info Madame RESSOUCHE

Madame RESSOUCHE demande si le maire sait quand sera le prochain conseil d’école ? Car il devait être soit repoussé, soit proposé en visio-conférence.

Monsieur HERVE répond qu’il a été décidé avec la directrice et les enseignantes, de le repousser plutôt que préparer une visio-conférence au dernier moment.

• Demande d’un administré

Madame FERREIRA a été interpellée par un administré concernant à nouveau, la vitesse excessive des camions bennes et des voitures. Est-ce qu’il serait possible de faire un rappel à l’ordre ? De plus, le manque de trottoir et de marquage au sol aux abords de l’école est dangereux pour les piétons (adultes et enfants). Et pour finir, la « rue de Saintonge » ainsi que la « rue de la Nougerèe » manque d’éclairage public.

Monsieur le Maire peut essayer de voir avec la gendarmerie pour des contrôles plus fréquents. De plus, pour l’éclairage public, il est prévu de rajouter des points lumineux à différents endroits de la commune, suite à des demandes de particuliers. Concernant la « rue de Saintonge », plusieurs sont également prévus avec l’enfouissement des réseaux.

Madame RESSOUCHE évoque plusieurs réunions de conseil sous l’ancien mandat, où elle proposait que la CDA de Saintes nous prête un radar pédagogique afin de faire une moyenne des vitesses et essayer de faire ralentir les automobilistes « rue de Saintonge ». De plus, elle est d’accord avec Mme FERREIRA concernant le manque de marquage au sol dans cette rue.

Monsieur HERVE répond qu’il demandera au service concerné à la CDA de Saintes ainsi qu’au département pour revoir le marquage au sol.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.