Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 Fevrier 2024

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 Fevrier 2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Sainte-Gemme. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 Fevrier 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE GEMME

DU 15 FEVRIER 2024

A 20H30

Date de convocation : 08/02/2024

Date d’affichage :08/02/2024

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de votants : 13

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. GACHET Philippe.

Étaient présents : Ms Mmes Philippe GACHET, Bruno ROY , Gisèle BELLET, Pascal FRICAUD, Valérie ROULIN, Jérôme LOUIS, Dominique MALISSEN, Jean-François DESERSON, Corinne BAUDRIT, Mélisa BOILEVIN, Nathalie DALLET.

Excusés :

Madame Brigitte MOUTARD donne procuration à madame Valérie ROULIN Monsieur Frédéric BOURSIQUOT donne procuration à monsieur Pascal FRICAUD

Absents :

Madame Nathalie DALLET est élue secrétaire.

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Corentin MACHEFERT, membre de l’association L’Eloïse de Nancras. Il présente succinctement l’association et les besoins du groupe à savoir qu’elle est à la recherche d’une salle pour leur répétition hebdomadaire. Il précise que l’association est prête à modifier son siège social.

Les élus présents précisent qu’il y aura, selon la décision prise, la nécessité que l’association soit établie sur la commune de Sainte Gemme.

1- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 18 janvier

2024

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 18 janvier 2024. Il est adopté à l’unanimité.

2- Commande publique : acquisition cuve à gasoil

Monsieur le Maire avise les membres que suite à la dernière livraison de gasoil, il a été constaté quelques anomalies au niveau de la cuve carburant :

 Le filtre à gasoil n’a jamais été changé alors qu’il est préconisé de le changer tous

les ans ou tous les 20 000L,

 Le tuyau d’aspiration fuit au niveau de la pompe,

 Le tuyau de refoulement est craquelé,

 La cuve doit être nettoyer tous les 5 à 10.

Monsieur le Maire propose soit :

 De remettre aux normes la cuve,

 Acquérir une nouvelle cuve répondant aux normes en vigueur.2

Monsieur le Maire présente deux devis de l’entreprise Picoty Atlantique soit

- Picoty Atlantique présente un devis de 1 299.00€ HT soit 1 558.80€ TTC pour l’acquisition d’une cuve de 1500L ;

- Picoty Atlantique présente un devis de 1 215.00€ HT soit 1 458.00€ TTC pour la remise aux normes de la cuve ;

Monsieur Bruno ROY précise que le tarif proposé par Picoty Atlantique, pour l’acquisition d’une cuve à gasoil est tout à fait raisonnable par rapport à ce qu’il a pu constater sur différents sites internet dont les tarifs sont aux alentours de 1 800€.

Monsieur Jean-François DESERSON rappelle la nécessité de présenter plusieurs devis afin de comparer les offres.

Messieurs Pascal FRICAUD et Jean-François DESERSON font remarquer que le nettoyage de la cuve est onéreux.

Madame Valérie ROULIN précise qu’elle a acheté une cuve il y a plusieurs mois qui lui a coûté environ 1 200€ HT à Ouestagri à Corme Royal.

Monsieur Pascal FRICAUD propose d’essayer de la vendre en l’état pour un montant de 500€.

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 11 voix pour, 1 voix contre (Jean-François DESERSON) et 1 abstention (Mélisa BOILEVIN)

 D’ACCEPTER le devis de Picoty Atlantique pour un montant 1 299.00€ HT soit 1 558.80€ TTC pour l’acquisition d’une cuve à gasoil de 1500L ;

 VENDRE à cuve actuel en l’état pour un montant de 500€ ;

 CHARGE monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités.

3- Domaine et patrimoine : reprise de concessions

Monsieur le Maire propose aux membres présents d’entamer une procédure de reprise de concessions dans le cimetière communal. La reprise d’une concession doit répondre à trois impératifs :

 La concession doit avoir plus de 30 ans d’existence

 La dernière inhumation doit remonter à plus de 10 ans

 La concession a cessé d’être entretenue

Monsieur le Maire propose d’entreprendre une procédure de reprise de concessions en état d’abandon.

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

 DECIDE de lancer une procédure de reprise de concessions ;

 AUTORISE monsieur le Maire à dresser un procès-verbal des lieux des concessions abandonnées qui mentionne l’emplacement exact de la concession, décrit très précisément l’état de la concession, la date de l’acte de concession, le nom des parties ;3

 PROCEDER à la publicité d’une copie du procès-verbal à la porte du cimetière et de la mairie ;

 OBSERVER un délai d’un an suivant l’accomplissement des formalités de publicité

4- Ressources humaines : CDG Charente-Maritime : mise en concurrence du contrat

groupe d’assurance des risques statutaires du personnel

Monsieur le Maire rappelle que la commune est actuellement adhérente au contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers encourus en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents des agents.

Le contrat actuel du centre de gestion arrive à terme le 31 décembre 2024. Par conséquent, le centre de gestion le remet en concurrence en application de la réglementation.

Le point de départ de la procédure consiste à nous demander de leur confier, par délibération, le soin de leur déléguer la passation d’un contrat d’assurance groupe couvrant nos obligations en matière de risques statutaires du personnel.

Ceci n’est pas un engagement ferme et la commune garde la possibilité de ne pas signer le certificat d’adhésion au contrat si les conditions obtenues au final ne conviennent pas à la commune.

Monsieur le Maire expose que pour la commune c’est une opportunité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la commune, en application des textes régissant le statut des agents. Egalement le centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Ce contrat devra couvrir tout ou partie les risques suivants :

 Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail-maladie professionnelle,

maladie ordinaire, maladie grave, longue maladie/longue durée, maternité-paternité et accueil de l’enfant-adoption

 Agents affiliés à l’IRCANTEC : accident du travail-maladie professionnelle,

maladie ordinaire, maladie grave, maternité-paternité et accueil de l’enfant-adoption

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

 Que la commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

 Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail-maladie

professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, longue

maladie/longue durée, maternité-paternité et accueil de l’enfant-

adoption

- Agents affiliés à l’IRCANTEC : accident du travail-maladie

professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité-

paternité et accueil de l’enfant-adoption

 Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.4

 Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01 janvier 2024

- Régime du contrat : capitalisation

5- Institutions et vie politique : commissions communales

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui seront soumises et qu’il est de droit Président de toutes les commissions, et qu’un membre doit être désigné pour chacune des commissions, ce dernier sera rapporteur de sa commission.

Monsieur le Maire propose de modifier la composition de certaines commissions communales suite à la démission de monsieur Michel DAUMAND :

Après en délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE de modifier les commissions communales dont les objets et les membres sont les suivants

----------Commission BATIMENT-ACCESSIBILITE----------

Bruno ROY

Gisèle BELLET

Pascal FRICAUD

Valérie ROULIN

Mélisa BOILEVIN

----------Commission VOIRIE-AMENAGEMENT----------

Bruno ROY

Pascal FRICAUD

Dominique MALISSEN

Corinne BAUDRIT

Gisèle BELLET

Nathalie DALLET

----------Commission FINANCES-BUDGET----------

Bruno ROY

Gisèle BELLET

Valérie ROULIN

Jérôme LOUIS

Nathalie DALLET

Jean-François DESERSON

----------Commission CIMETIERE----------

Gisèle BELLET

Brigitte MOUTARD

Bruno ROY

----------Commission COMMUNICATION-ANIMATION----------

Bruno ROY (référent animation)

Pascal FRICAUD (référent communication)

Gisèle BELLET

Valérie ROULIN

Corinne BAUDRIT

----------Commission RESTAURATION SCOLAIRE----------

Gisèle BELLET

Nathalie DALLET

Mélisa BOILEVIN

----------Commission RESSOURCES HUMAINES----------

Bruno ROY

Brigitte MOUTARD

Gisèle BELLET

Valérie ROULIN5

----------Commission ENFANCE-JEUNESSE-INTERGENERATIONNEL-CITOYENNETE--------- Gisèle BELLET

Frédéric BOURSIQUOT

Jérôme LOUIS

Nathalie DALLET

Corinne BAUDRIT

----------Commission DECI----------

Bruno ROY

Gisèle BELLET

Frédéric BOURSIQUOT

Pascal FRICAUD

Il rappelle également que monsieur Michel DAUMAND était correspondant défense. Monsieur le Maire informe que les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Après en délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne

 Monsieur Jean-François DESERSON en qualité de correspondant défense.

6- Institutions et vie politique : CCAS : fixation du nombre de membres

Monsieur le Maire rappelle et précise que le CCAS est administré par un conseil d’administration qui comprend, outre son président (de plein droit le maire) en nombre égal, d’une part, au maximum huit membres élus en son sein, au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste, par le conseil municipal et, d’autre part, au maximum huit membres nommés par le maire.

Au nombre des membres nommés, doivent figurer :

- un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;

- un représentant des associations familiales, sur proposition de l’Union départementale des associations familiales (UDAF) ;

- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;

- un représentant des personnes handicapées du département ;

Il rappelle que le conseil municipal avait décidé de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS.

Etant donné que madame Marlène DEVILLERS et monsieur Michel DAUMAND ont démissionné.

Il propose de fixer le nombre de membres du conseil d’administration à 6 au lieu de 8 membres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 6 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.6

7- Finances locales : subvention aux associations

Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de la commission des finances pour le versement des subventions à verser au titre de l'année 2024. Il rappelle les montants versés au titre de l’année 2023 :

Madame Valérie ROULIN interpelle les membres sur l’association La Roue Libre qui ne réalise plus l’activité prévu à leurs statuts soit d’organiser des manifestations sportives, sauf s’ils ont été modifiés sans que la commune en soit informée. Elle précise que les éléments fournis ne sont pas satisfaisants. Egalement concernant Sainte Gemme Amitié, les éléments fournis sont incomplets et insuffisants.

Monsieur Jean-François DESERSON rappelle les principes d’une association d’intérêt général à savoir que les associations concernées par ce statut présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel. Les conditions requises pour cette reconnaissance sont une activité non lucrative, une gestion désintéressée et un cercle étendu de bénéficiaires. Les associations peuvent obtenir des subventions destinées à aider, à fonctionner à condition d'en faire la demande. Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

L’ensemble des élus souhaite être destinataire des statuts des associations communales en particulier ceux de La Roue Libre, Sainte Gemme Amitié, Yaco Blackball ainsi que d’un compte rendu financier complet de l’année 2023 mentionnant le solde de l’année précédente, de toutes les associations communales.

Nom de l'association Montant de la subvention 2023 Proposition montant subvention 2024 Observation

A.C.C.A. 200 250 Demande non transmise

ACPG CATM OPEX 200 200

AF des sclérosés en plaques 50 50

AFMTELETHON 50 50 Demande non transmise

Aide à domicile 200 200 Demande non transmise

APF France handicap 50 50

Comité des Fêtes 200 250

France Alzheimer 50 50

Gemme la Mélodie 200 250

Gemme les Drôles 200 250 Demande non transmise

Judo club 100 100 Demande non transmise

La Roue Libre 200 250

La Tribu de Nava 2 417.09 3 800 En cours de répartition

Ligue contre le cancer 50 50

ONAC 50 50

Prévention routière 0 50 1ière demande

Restaurant du Cœur 50 50 Demande non transmise

Sainte Gemme Amitié 200 250

Secours catholique 50 50 Demande non transmise

SOLCAMPO 50 50 Demande non transmise

SPA de Saintes 50 50 Demande non transmise

USPL PONT L’ABBE 100 100 Demande non transmise

YAGO BLACKBALL 0 250 1ière demande

Gemme le prieuré 0 0 Demande non transmise

Casa d’acc17 0 0 Pas de souhait de subvention

TOTAL 4 717.09 6 6507

Après discussion, le Conseil Municipal,

 DECIDE d’étudier et d’allouer, aux associations ayant déposé une demande

de subvention et dont leur dossier est réputé complet, une subvention comme suit :

8- Finances locales : préparation budgétaire

Médiathèque : acquisition poste informatique gestion

Monsieur le Maire propose aux membres présents d'étudier le renouvellement du poste gestion de la médiathèque installé depuis courant juin 2016. Il précise qu’il est sorti de la maintenance en juin 2023. Il informe que lors de la dernière mise à jour du système d’exploitation et de divers logiciels, il est devenu inutilisable.

Il présente deux devis :

- SOLURIS présente un devis de 1 334.15€ HT soit 1 520.18€ TTC pour l’acquisition d’un ordinateur, écran onduleur, récupération et installation des données ;

- Factoria 2.0 présente un devis de 1 450.00€ HT soit 1 740.00€ TTC pour l’acquisition d’un ordinateur, écran onduleur, récupération et installation des données

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

 D’ACCEPTER le devis de SOLURIS pour un montant 1 334.15€ HT soit 1 520.18€ TTC pour l’acquisition d’un ordinateur, écran onduleur, récupération et installation des données ;

 AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document afférent au projet.

Nom de l'association proposition subvention 2024 VOTE montant subvention 2024 Observation

ACPG CATM OPEX 200€ Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0 200€

AF des sclérosés en plaques 50€ Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0 50€

APF France handicap 50€ Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0 50€

Comité des Fêtes 250€ Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0 250€ M. Bruno ROY sort de la salle

France Alzheimer 50€ Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0 50€

Gemme la Mélodie 200€ Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0 200€

La Roue Libre 250€ Pour : 0 Abstention : 7 Contre : 6 0€

Ligue contre le cancer 50€ Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0 50€

ONAC 50€ Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0 50€

Prévention routière 50€ Pour : 0 Abstention : 6 Contre : 7 0€

Sainte Gemme Amitié 250€ Pour : 2 Abstention : 4 Contre : 7 0€

YAGO BLACKBALL 250€ Pour : 0 Abstention : 0 Contre : 0 0€ Souhaite lire les statuts

TOTAL 900.00€8

Monsieur le Maire propose de déposer auprès du Département une demande de subvention dans le cadre du Fonds d’aide au développement de la lecture publique.

Le Conseil Municipal approuve le plan de financement suivant :

Conseil Départemental Sollicité 25.00% 333.54 €

Fonds propres 75.00% 1 000.61 €

TOTAL 100.00% 1 034.15 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter une aide au titre du Fonds d’aide au développement de la lecture publique auprès du Département de la Charente-Maritime pour l’acquisition d’un poste informatique pour la gestion de la médiathèque et de charger monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet et à signer tout document se référant à cette affaire.

Monsieur le Maire avise les membres présents que la commission finances-budget se réunit pour préparer sur les résultats de l’année 2023 et le budget prévisionnel de 2024.

9- Questions diverses.

 Installation de la cloche : baptême le samedi du week-end de la Pentecôte, dans l’attente de la confirmation du curé de la paroisse ;

 Commission animation : réunion le 21 mars 2024 à 19h00 pour la préparation de Sainte Gemme en fête. Monsieur Bruno ROY envisage de réduire les dépenses en proposant moins d’animations dans l’après-midi mais plutôt regroupées à partir de la fin de l’après-midi ;  Commission communication : réunion le 05 mars à 10h00 pour la prochaine édition de la gazette ;

 Commission bâtiment : réunion le 04 mars à 10h00 pour la lecture de l’audit énergétique ;  Visite du soir le 06 août 2024 ;

 Projet parc éolien : enquête publique fin mai début juin 2024 ;

 API ma superette : remboursement électricité en cours ;

 Madame Valérie ROULIN souhaite savoir de la part de madame Brigitte MOUTARD s’il est envisageable de mettre une vitrine extérieure à la disposition des infirmières. Il est répondu que c’est à elles de prévoir cette acquisition ;

 La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 28 mars 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h05.

Le Maire, Secrétaire de séance,

Philippe GACHET Nathalie DALLET 9

CONSEIL MUNICIPAL

séance en date du 28 mars 2024

Fonction Nom-Prénom Signature

Maire

GACHET Philippe

A 1

ROY Bruno

A 2

BELLET Gisèle

CM

MOUTARD Brigitte

CM

FRICAUD Pascal

CM

BOURSIQUOT Frédéric

CM

ROULIN Valérie

CM

LOUIS Jérôme

CM

MALISSEN Dominique

CM

DESERSON Jean-François

CM

BAUDRIT Corinne

CM

BOILEVIN Mélisa

CM DALLET Nathalie