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Déliberation - D2023 53 Convention Cadre portant sur l intervention regionale pour la revitalisation de la commune
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 53 Convention Cadre portant sur l intervention regionale pour la revitalisation de la commune)
Thèmes du document : Énergies, Collectivités territoriales, Changement climatique,
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS Département du Doubs
CF VAIDAHON
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 4 mai 2023
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 27 avril 2023, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville —
25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h03 et levée à 22h05.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, M. Bruno DIRAND,
Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, Mme Marie-Hélène BALLEE, M. Noël PERROT, Mme Martine COLLETTE, M. Éric GIRAUD, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST- TOURNIER, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Guy BRUCHON.
Etaient absents : Mme Morgane OUDOT, Mme Josiane CHAUVIN, M. Florent MANZONI, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Colette LOMBARD, M. Dominique ROUX.
Secrétaire de séance : Mme Agnès MARGUET
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : F.MANZONI/P BENOIT ; M. CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN ; C. LOMBARD/N. PERROT.
Convention-Cadre portant sur l'intervention régionale pour la revitalisation de la commune
Vu larrêté préfectoral n°90-2020-11-04-001 du 4 novembre 2020 relatif aux statuts communautaires,
Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) « Ici 2050 »,
adopté en assemblée plénière les 25 et 26 juin 2020,
La délibération du conseil Régional des 26 et 27 janvier 2022 déployant le programme « Centralités rurales en Région »
sur la période 2022-2026 et rendant éligible la commune de VALDAHON,
La convention d'adhésion Petites villes de demain, signée par la commune de VALDAHON, en date du 9 avril 2021,
: Le règlement d'intervention « Centralités » adopté par le Conseil régional Bourgogne Franche-Comté en assemblée
plénière des 26 et 27 janvier 2022,
Considérant,
Le courrier de la Région Bourgogne Franche-Comté en date du 14 février 2022, Les échanges techniques tenus lors de la réunion du 11 avril 2023
Que la commune de VALDAHON fait partie des 128 villes éligibles au dispositif « Centralités rurales en Région » Que la communauté de communes est associée au projet de revitalisation de la commune de VALDAHON dans le cadre de ses compétences ;
La Région a élaboré un nouveau dispositif dédié aux centralités fragiles, dans le contexte national de déploiement des « Petites Villes de Demain » et les orientations du SRADDET « lci 2050 » visant :
- La prise en compte de la transition énergétique et écologique,
- Le renforcement des centralités par une action globale,
- La gestion économe de la ressource foncière,
- Le développement de l'attractivité régionale,
- La coopération entre territoires au service de l'attractivité.
Cette nouvelle intervention se décline via un conventionnement entre la Région Bourgogne Franche-Comté, la commune de VALDAHON et la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs, pour la période 2022-2026, permettant de disposer d'une enveloppe financière dédiée à la commune de VALDAHON. Les opérations ainsi soutenues devront être issues d’un projet à l'échelle communale, contribuer à son rayonnement dans un principe de cohérence avec les orientations du SRADDET.
Délibération n° 2023-53 Page 1 sur 2 La Région Bourgogne Franche-Comté s'engage notamment via cette convention-cadre à soutenir les projets développés dans le cadre de la stratégie de revitalisation de la commune, dans la limite de 500 000 € sur la période de la convention (2022 — 2026).
Dans le but que la mise en œuvre des lignes directrices du projet défini à l'échelle communale s'articule avec les démarches, les réflexions et les opérations réalisées à l’échelle intercommunale, la cosignature de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs est requise pour valider une stratégie conjointe de développement du territoire communautaire, à même de garantir l'accompagnement financier régional pour la période 2022-2026.
Le projet de convention-cadre est présenté ci-annexé.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : - __ Approuve la convention-cadre pour la revitalisation de la commune de VALDAHON,
- Charge Madame le Maire où son représentant à signer la convention-cadre et tout document y afférent.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour extrait conforme,
Pour : 26 Le Maire,
Contre :0
Abstention : 0
Publié sur le site de la ville de Valdahon le :
11/05/2023
Délibération n° 2023-53 Page 2 sur 2