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Déliberation - D2023 03 Petites Villes de Demain Convention valant ORT Operation de Revitalisation de Territoire
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 03 Petites Villes de Demain Convention valant ORT Operation de Revitalisation de Territoire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/01/2088
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Doubs Pubié lé SNS
% 10 :025-212505788-20239112-0 2023 03-DE
V/AIDAHON
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 12 janvier 2023
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 5 janvier 2023, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h02 et levée à 21h12.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, M. Florent MANZONI, Mme Marie-Hélène BALLEE, M. Noël PERROT, Mme Martine COLLETTE, M. Éric GIRAUD, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Guy BRUCHON.
Etaient absents : Mme Morgane OUDOT, M. Bruno DIRAND, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Colette LOMBARD, M. Dominique ROUX.
Secrétaire de séance : Mme Agnès MARGUET
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : M. OUDOT/M. PERRIN; B. DIRAND/P. BENOIT; M. CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART- GRANDJEAN ; C. LOMBARD/N. PERROT ; D. ROUX/B. LAPOIRE.
Petites Villes de Demain - Convention valant ORT (Opération de Revitalisation de Territoire)
Lors de sa séance du 25 février 2021, le conseil municipal a décidé d’adhérer au dispositif « Petites Villes de Demain » proposé par l'Etat. Une convention d'adhésion avec l'Etat, le Département et la Communauté de
Communes des Portes du Haut Doubs a ainsi été signée le 9 avril 2021.
Sur la base du projet politique de territoire, le programme Petites villes de demain décline, par orientations stratégiques, des actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme.
Cela concerne le renforcement des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des territoires alentours, dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique. Le programme mobilise dans la durée les moyens des partenaires publics et privés.
Le contenu de cette nouvelle convention est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C'est une
convention évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2021-2026. Elle fera l'objet d’une communication et d'une évaluation sur la base d'indicateurs de performances et d'impact, notamment sur ses fonctions de centralité.
Cette convention est reconnue comme valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), au sens de
l'article L.303-2 du Code de la construction et de l'habitation.
Un diagnostic du territoire a été réalisé en amont, des orientations stratégiques et un plan d'actions ont été définis.
Le fil conducteur de cette démarche a reposé sur la prise en compte des points suivants : * Services publics et centralité,
+ _ Commerces et développement économique,
* Habitat,
+ Qualité de vie (qui regroupe les axes culture et patrimoine ainsi que lien social)
Ainsi qu'un axe transversal relatif au développement durable et à la transition énergétique.
Délibération n° 2023-03 Page 1 sur 2
Envoyé en préteciure le 17/01/2923
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Pubié le SNS
Ce sont 22 fiches-actions qui sont associées au projet, dont les 3 grands prd:B:025:218508783.20298112:0; 8028.03-DE accompagnés par Territoire 25, mandataire publique de la commune :
- Aménagement des espaces publics du centre-bourg
- _ Rénovation énergétique du pôle scolaire Lavoisier
- _ Requalification d'une ancienne surface commerciale en salle polyvalente
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût projet HT Subventions* Etat Autofinancement en attente
(toutes dépenses (DETR/DSIL) positionnement autres financeurs
confondues) {Europe/Région/Département)
Aménagement des
espaces publics y 3 510 000,00 € 898 800,00 € 2611 200,00 €
compris honoraires T25 Groupe scolaire
Lavoisier y compris 1 000 000,00 € 187 000,00 € 813 000,00 €
honoraires 125
Salle polyvalente y
compris honoraires T25 833 333,00 € 127 600,00 € 705 733,00 €
Total des dépenses 5 343 333,00 € 1 213 400,00 € 4 129 933,00 €
*Estimations
L'Etat dispose d’un programme d'aides aux communes (DETR/DSIL) calculé sur le montant HT des travaux. Les autres financeurs (Europe/Région/ Département) pourront se positionner une fois les projets finalisés car ils participent sur la base de dépenses éligibles selon la nature des thématiques et des finalités attendues. il est donc nécessaire d'avancer sur la définition précise des projets pour affiner les demandes d'aides financières.
Il est précisé que la banque des territoires pourrait financer par l'intermédiaire de prêts pour la rénovation énergétique des bâtiments :
e des taux indexés sur le taux du livret À,
+ des durées d'amortissement sur de très longues durées, de 25 à 40 ou 50 ans
Prêt GPI-AMbRE pour réduire l'empreinte énergétique des bâtiments publics Prêt Edu pour soutenir les investissements dans l'école de demain
Par ailleurs, il est précisé que cette convention est susceptible d'adaptations mineures en fonction des dernières remarques des partenaires obligatoirement signataires que sont l'Etat (Direction Départementale des Territoires) et la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise Mme le Maire ou son représentant à ajuster si besoin et à signer la convention valant ORT ci-annexée,
- Autorise Mme le Maire ou son représentant à finaliser le plan de financement,
- Poursuit les études de conception des projets,
- _ Autorise Mme le Maire ou son représentant à engager les démarches nécessaires pour assurer le bon déroulement des projets.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour extrait conforme,
Pour : 22 Le Maire, 5
Contre :0 Sylvie LE HIR-.....
Abstention : 6
Affiché à la Mairie de Valdahon le :
16/01/2023
Délibération n° 2023-03 Page 2 sur 2