Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - %2B0mA%3D%3D
Déliberation - tpQokqkmW4M1KS5dWVSEw%3D%3D
Déliberation - f0ZDhp5o8gxrqYGvOfbCw%3D%3D
Déliberation - qe6w%3D%3D
Déliberation - uw%3D%3D
Déliberation - uw%3D%3D
Déliberation - %2Bb3vHGcUEJaw%3D%3D
Déliberation - dRqo1dg%3D%3D
Déliberation - tpQokqkmW4M1KS5dWVSEw%3D%3D
Déliberation - AEshCBHCwrUsiThItKBQ%3D%3D
Déliberation - %2B0mA%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - %2B0mA%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
23/03/2022
Date
d'Affichage
23/03/2022 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
10
Votants
17
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
Villages
et
Bourgs
2022
N°
2022/21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
mars
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
FOUACHE Etaient
présents
: Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Philippe
LAQUAY-PINSET,
Olivier
TYTGAT,
Jean-Michel
HAVEZ,
Anne
DAMIE
Absents
ayant
donné
procuration
:
Michel
DUPONT,
Gilles
RONSE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS
Absente
excusée
: Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Anne
DAMIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
construction
de
l’école
primaire
Daniel
Devendeville
remonte
à
1984.
Les
menuiseries
extérieures
ne
permettent
plus
aujourd’hui
un
confort
thermique
suffisant
et
leur
ancienneté
ne
permet
plus
de
retrouver
des
pièces
de
rechange.
Les
sols
et
le
peintures
sont
anciens
et
sont
partiellement
dégradés.
Aujourd'hui,
au
regard
de
la
fréquentation
de
notre
groupe
scolaire
par
plus
de
220
enfants,
il apparaît
nécessaire
de
leur
offrir
un
cadre
de
travail
plus
confortable
et
plus
agréable,
qui
nécessite
le
remplacement
de
toutes
les
menuiseries
extérieures,
la
mise
en
place
d’un
sol
souple
et
la
réfection
totale
des
peintures
intérieures.
Une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
a
été
recrutée
sur
ce
dossier,
et
l'économiste
a
pu
estimer
le
montant
de
ces
travaux
à 347
600
€
HT.
Le
14
mars
2022,
le
Préfet
a
accordé
à
la
commune
d'Ennevelin
une
subvention
de
128
612
€
au
titre
de
la
DSIL
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Cependant,
le
reste
à
charge
de
218
988
€
reste
conséquent
au
regard
de
notre
budget
communal
et
de
notre
capacité
annuelle
d'épargne.
Sur
cette
base,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
déposer
un
dossier
au
titre
de
l’Aide
Départementale
aux
villages
et
aux
bourgs
2022
et
demande
une
subvention
à
hauteur
de
40
%
du
coût
HT
des
travaux
soit
139
040
€,
Il adopte
le
plan
de
financement
suivant : Dépenses
:
Recettes
:
Coût
HT
347
600€
|DSIL
(37
%
du
128
612
€
des
HT)
travaux : TVA
:
69
120€
|ADVB
2022
139
040
€
Autofinancement
149
468
€
(60
%
du
HT
+
TVA)
Coût
du
417
120€
|Total
des
417
120
€
projet
recettes
TTC
:
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire
d'Ennevelin,
Michel
DUPONT