Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2021 26 voi saur monts
Arrêté - arrete voi 2018 26
Arrêté - arrete 2018 voi 23
Arrêté - arrete 2018 voi 25
Arrêté - arrete 2018 18 voi
Arrêté - arrete 2018 19 voi
Arrêté - arrete 2018 voi 24
Arrêté - arrete circulation 2018 voi 27
Arrêté - arrete circulation 2018 voi 31
Arrêté - arrete circulation 2018 voi 28
Arrêté - arrete 2018 voi 12 saur marie cyril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2018 voi 12 saur marie cyril)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Religion et laïcité,
N°
2018-VOI-12
Mairie
3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur
ARRETE
SUR
LA
CIRCULATION
Chemin
de
l'Eglise
- SAUR
Du
16
AVRIL
2018
pour
2 jours
Je
soussigné,
Dominique
LE
SAUVAGE,
Maire
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
à L2212-5,
L.2213-2,
L.2213-3
$ 2213-6,
VU
le
Code
de
ja
Route,
notamment
en
son
article
R
225,
VU
les
pouvoirs
de
Police
qui
nous
sont
conférés,
VU
les
travaux
de
POSE
DE
BRANCHEMENTS
D’ASSAINISSEMETN,
Propriété
MARIE
Cyril» VU
la
demande
d’arrêté
de
circulation
par
l'entreprise
SAUR
SECTEUR,
Rue
de
l’Hippodrome,
14130
Pont
L'Evêque
-
CHEVALLIER
Laurent
Début
du
chantier
:16/04/2018
jusqu’à
la
fin
des
travaux
ARRETE
ARTICLE
1
:
Les
travaux
devront
être
réalisés
sur
accotement
ARTICLE
2
L'entreprise
n’est
pas
autorisée
à
faire
de
TRAVERSEE
DE
ROUTE
SANS
DEMANDE
PREALABLE
NI
AUTORISATION
SPECTALE
DU
MAIRE
ARTICLE
3
:
Le
CHEMIN
DE
L'EGLISE,
sera
fermé
à
la
circulation
(sauf
riverains),
Du
carrefour
avec
le Chemin
des
Monts,
jusqu’au
carrefour
avec
le chemin
du
Haut
Ravin
ARTICLE
4
:
Des
panneaux
de
circulation
et un
feu
tricolore
seront
mis
en
place
par
l'entreprise,
à chaque
carrefour,
ARTICLE
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à Monsieur
le Commissaire
de Police,
Messieurs
les Responsables
du
Centre
de
Secours,
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
son
exécution.
Fait
à GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
Le 6/03/2018
Le
Maire,
Dominique
LE
SAUVAGE