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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 06 0148c Projet avenant 1 convention)
Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Collectivités territoriales,
Direction développement économique et enseignement supérieur
SO WATT ! La Fabrik, pépinière d'entreprises
236 avenue de Canenx - 40000 Mont de Marsan
Affaire suivie par : Catherine MANCEAU
05 58 44 66 00 - contact.entreprendre@montdemarsan-agglo.fr
AVENANT N°1
A LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 2024-2028
ENTRE MONT DE MARSAN AGGLOMÉRATION
ET L’UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR
ENTRE
Mont de Marsan Agglomération, établissement public de coopération intercommunales, dont le siège social est situé 575 avenue du Maréchal Foch, 40 003 Mont de Marsan Cedex, représentée par Monsieur Frédéric DUTIN en qualité de Président, dûment habilité à cet effet,
Ci-après dénommée « la Communauté d’agglomération »,
d'une part,
ET
L’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Établissement Public à caractère Culturel, Scientifique et Professionnel, sise Avenue de l’Université, BP 576, 64012 Pau Cedex, représentée par son Président, Monsieur Laurent BORDES,
ci-après désignée « l’UPPA »,
d'autre part,
Préambule
Vu la délibération n°2024/09-0173 du Conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération du 24 septembre 2024 approuvant la convention cadre pluriannuelle 2024-2028 entre Mont de Marsan et l’UPPA, Vu la convention cadre entre Mont de Marsan Agglo et l’UPPA signée le 31 octobre 2024, Vu la sollicitation de l’UPPA de prolonger l’exécution de la convention cadre de 2 années universitaires supplémentaires pour s’achever l’année universitaire 2030/2031, faute d’avoir pu lancer les actions dès l’année universitaire 2024/2025,
Vu la délibération n°xx du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération en date du 3 juin 2026, décidant du prolongement de l’exécution des actions décrites dans la convention cadre sur 2 années universitaires supplémentaires pour s’achever 2030/2031,
Considérant la nécessité d’adapter la durée d’exécution de la convention cadre, il convient d’apporter les modifications suivantes au premier paragraphe de son article 7 :
Article 7 – Durée de l’opération – Durée de la Convention
Initialement prévue pour s’achever l’année universitaire 2028/2029, la convention cadre est prolongée de deux années universitaires supplémentaires. Son exécution prend effet à la rentrée universitaire 2026/2027 pour s’achever l’année universitaire 2030/2031.
Toutes les autres dispositions demeurent inchangées et pleinement applicables.
Fait en deux exemplaires originaux à Mont de Marsan, le
Frédéric DUTIN
Président de Mont de Marsan Agglomération
Maire de Mont de Marsan
Conseiller Départemental du Canton de Mont de
Marsan 1
Laurent BORDES
Président de l’Université de Pau et des Pays de
l’Adour
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