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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 06 0147a Del Initiative Landes avenant n°2)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, Jeunesse,
République Française
Département des Landes
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Délibération du Conseil Communautaire
du 03 juin 2026
N° DEL2026/06-0147
L'an deux mille vingt-six le trois juin à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Président.
Date de la convocation : mercredi 27 mai 2026
Présents :
Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Marianne SAVARY (MONT DE MARSAN), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Jean DUPOUY (MONT DE MARSAN), Marie- Laure LAFARGUE (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Bernadette YOUNG (SAINT-AVIT), Paul LAUSSUCQ (BRETAGNE DE MARSAN), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Nathalie BOIARDI (BOSTENS), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Pierre MALLET (BENQUET), Benoît RÉMOND (CAMPET ET LAMOLERE), Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS (GAILLERES), Maylis ETCHEVERRY DUMARTIN (GELOUX), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Alain BONTE (MONT DE MARSAN), Jean-François CABANNES (MONT DE MARSAN), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Marie- Paule BOURDET (SAINT PIERRE DU MONT), Lucienne SELLIEZ (SAINT MARTIN D'ONEY), Martine PORTUGHESE (SAINT PIERRE DU MONT), Eric MEZRICH (SAINT PIERRE DU MONT), Fabienne HARTÉ (BRETAGNE DE MARSAN), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Sabine DONNOT (SAINT PERDON), Pauline SAINT-JEAN (BENQUET), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Paul GERBAUD (MONT DE MARSAN), Bruno LOM (MONT DE MARSAN), Philippe FRANÇOIS (MONT DE MARSAN), Isabelle COLAS-JALABERT (MONT DE MARSAN), Valérie GRAYON (MONT DE MARSAN), Cathy GARBEZ (MONT DE MARSAN), Stéphanie MOREAU (MONT DE MARSAN), Quentin MOURONVAL (MONT DE MARSAN), Priscillia GARCIA (MONT DE MARSAN), Margaux FRITSCH (MONT DE MARSAN), Alexia SALDUCCI (MONT DE MARSAN), Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN), Jean-Philippe GORI (MONT DE MARSAN), Julie PUYSSEGUR (MONT DE MARSAN) Excusés avec procuration :
Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Frédéric DUTIN, Catherine BLAIN (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean DUPOUY, Delphine LEBLANC (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean-Philippe GORI
Représentée :
Emilie LABEYRIE représentée par Benoît RÉMOND (CAMPET ET LAMOLERE)
Absents :
Nicolas LEREGLE (MONT DE MARSAN), Salima SENSOU (MONT DE MARSAN)
Secrétaire de séance : Jean-François CABANNES
Nombre de membres en
exercice 57
Présents 52
Pouvoirs 3
Votants 55
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC INITIATIVE LANDES - AVENANT N°2.
Rapporteur : Marianne SAVARY
Mont de Marsan Agglomération est depuis 2017 partenaire financeur d’Initiative Landes, association qui accompagne la création, la reprise ou la croissance d’entreprises en accordant des prêts d’honneur aux porteurs de projet. Ce partenariat est décrit dans le cadre d’une convention du 27 juin 2023, qui en précise les conditions et le montant de participation au fonds Initiative Landes à hauteur de 30 000 € par an.
Ainsi, depuis 2017, 188 500 € ont été versés au fonds Initiative Landes par la collectivité.
En 2025, le partenariat avec Initiative Landes a permis de soutenir sur le territoire 15 entreprises, représentant 17 prêts d’honneur pour un montant de 107 000 € auxquels s’ajoutent 1 141 800€ de financements bancaires associés, soit un effet levier bancaire de 11. 56 entreprises ont été suivies (générations 2023/2024/2025). 6 arrêts d’entreprises ont été constatés sur les générations 2021 et 2023.
Durant la période 2005-2025, 333 entreprises implantées sur le territoire ont ainsi bénéficié d’un financement et d’un accompagnement d’Initiative Landes, correspondant à 2 576 365 € de prêts d’honneur réalisés et 777 emplois créés ou maintenus. L'efficacité du modèle Initiative Landes se mesure aussi par un taux de pérennité des entreprises qui s'élève à 91% à 3 ans et 82 % à 5 ans.
Au regard de l’efficacité du modèle Initiative Landes et pour maintenir un niveau d’accompagnement efficace, il a été décidé par avenant du 18 février 2025 d’abonder le fonds Initiative Landes à hauteur de 32 500 € calculés sur la base de l’évolution de la population et des ressources fiscales de chaque territoire, et a minima égal au montant initial de 30 000 € pour les années suivantes 2026 et 2027.
Pour 2026 et 2027, il est proposé de poursuivre le renforcement du soutien aux nouveaux entrepreneurs du territoire accompagnés par Initiative Landes, en maintenant le montant de la participation annuelle à hauteur de 32 500 €, selon les modalités définies dans le projet d’avenant n°2 à la convention de financement entre Initiative Landes et Mont de Marsan Agglomération en date du 27 juin 2023 et à l’avenant en date du 18 février 2025 annexés à la présente délibération.
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, et notamment ses articles 107 et 108,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3, L.1511-4, L.1511-7, L.1511-8 et L.4251-17 et suivants,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération, notamment son article 2.A1 portant sur sa compétence obligatoire en matière d’actions de développement économique,
Vu la délibération n°2024/02-0011 de Mont de Marsan Agglomération en date du 7 février 2024 adoptant son règlement d’intervention des aides aux entreprises,
Vu la délibération n°2024.129 CP du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine en date du 12 février 2024 approuvant la convention autorisant Mont de Marsan Agglomération à attribuer des aides aux structures d’accompagnement à la création, reprise d'entreprises,
Vu la convention de financement portant sur le soutien aux fonds Initiative Landes en date du 27 juin 2023 et son avenant en date du 18 février 2025 ci- annexés,
Vu l’appel de fonds d’Initiative Landes en date du 29 avril 2026,
Vu le projet d’avenant n°2 à la convention de partenariat ci-annexé,
Vu l’avis de la commission « développement économique, agricole, tourisme et enseignement supérieur » en date du 27 mai 2026,
Considérant que les actions et objectifs de l’association Initiative Landes répondent efficacement à la politique de soutien aux entreprises déclinée dans le règlement d’aides aux entreprises en vigueur validé par le Conseil Communautaire du 7 février 2024,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE, Article 1 - APPROUVER le versement d’une participation annuelle de 32 500 € pour abonder les fonds d’Initiative Landes sur la période 2026 et 2027,
Article 2 - APPROUVER les termes du projet d’avenant n°2 tel qu’annexé,
Article 3 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Frédéric DUTIN
Président de Mont de Marsan Agglomération
Maire de Mont de Marsan
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».