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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 06 0147b Avenant n°2 IL)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Direction développement économique et enseignement supérieur
SO WATT ! La Fabrik, pépinière d'entreprises
236 avenue de Canenx - 40000 Mont de Marsan
Affaire suivie par : Catherine MANCEAU
05 58 44 66 00 - contact.entreprendre@montdemarsan-agglo.fr
AVENANT N°2
A LA CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE
MONT DE MARSAN AGGLOMÉRATION ET INITIATIVE LANDES
ENTRE
Mont de Marsan Agglomération, dont le siège social est situé 575 avenue du Maréchal Foch, 40 003 Mont de Marsan Cedex, représentée par Monsieur Frédéric DUTIN en qualité de Président, dûment habilité à cet effet,
Ci-après dénommée « la Communauté d’agglomération »,
d'une part,
ET
l’association Initiative Landes, sise 293 avenue du Maréchal Foch, 40 003 Mont de Marsan Cedex, représentée par Monsieur Laurent BERNADET en qualité de Président, dûment habilité à cet effet, Ci-après dénommée « Initiative Landes »,
d'autre part,
Préambule
Vu la convention de financement entre Mont de Marsan Agglomération et Initiative Landes portant sur le soutien aux fonds Initiative Landes en date du 27 juin 2023,
Vu l’avenant révisant la participation financière de Mont de Marsan Agglomération aux fonds Initiative Landes en date du 18 février 2025,
Vu la délibération n°xx du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération en date du 3 juin 2026, décidant du maintien de la participation financière de la Communauté d’agglomération à hauteur du montant versé en 2025, soit 32 500 €,
Considérant la nécessité d’adapter certaines dispositions de la convention et de son premier avenant, il convient d’apporter les modifications suivantes à l’avenant en date du 18 février 2025 à la convention de financement :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de revoir l’article 1 de l’avenant en date du 18 février 2025, en précisant que le montant de la participation pour la période 2026-2027 sera de 32 500 € par an.
Toutes les autres dispositions demeurent inchangées et pleinement applicables.
Fait en deux exemplaires originaux à Mont de Marsan, le
Frédéric DUTIN
Président de Mont de Marsan Agglomération
Maire de Mont de Marsan
Conseiller Départemental du Canton de Mont de
Marsan 1
Laurent BERNADET
Président d’Initiative Landes
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