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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C00AW Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C00AW)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Médias, CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AIX EN PROVENCE

ENTRE

La Métropole Aix-Marseille Provence, domiciliée 58, boulevard Charles Livon 13007 Marseille, désignée ci-après AMP, représentée par.................................................................................................................................... d’une part,

ET

L’EPIC dénommé Office Municipal de Tourisme d’Aix-en-Provence,

sis les allées provençales, 300 avenue Guiseppe Verdi, représenté par Victor TONIN

son Président dûment autorisé par délibération n° 2014/022 du Conseil

d’Administration en date du 18 juin 2014 ; désigné sous le terme « l’Office Municipal

de Tourisme d’Aix-en-Provence »

d’autre part,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L1611-4 du CGCT relatif à l’utilisation des subventions versées par une collectivité,

VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321,

VU l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n° 2000-321,

PRÉAMBULE

Dans le cadre de sa compétence développement économique, le Territoire du Pays d’Aix a mis en place des actions en faveur du développement touristique du territoire.

Reçu au Contrôle de légalité le 18 mai 2016 Reçu au Contrôle de légalité le 18 mai 2016Il s’appuie à cet effet sur les acteurs touristiques et plus particulièrement sur l’Office de Tourisme d’Aix-en-Provence, bénéficiant du professionnalisme et du savoir-faire de cette structure.

N'étant pas doté d'une compétence tourisme transférée jusqu’en 2015, le territoire a défini, dans le cadre de la mise en place d'un schéma de Développement Touristique 2012-2016, des actions en faveur du développement touristique et la structuration de quatre filières principales : la culture, l'agritourisme (dont l'oenotourisme), les activités de pleine nature et le tourisme industriel.

Dans l’optique de mise en place du Schéma de Développement Touristique 2012-2016 et de l’intensification des actions de dimension communautaire, l’Office Municipal de Tourisme d’Aix-en-Provence s'appuie ainsi sur des Offices de Tourisme du territoire pour développer des filières et des projets dépassant le cadre de leur commune.

L’objectif est de préserver une compétence tourisme communale tout en apportant à chaque commune du Pays d’Aix un support qualitatif et transversal, une valorisation de leurs différents atouts, une recherche de complémentarité et de coordination des activités touristiques sur le Pays d'Aix et au sein de la métropole Aix-Marseille Provence.

Cette organisation originale développée en matière d'accompagnement touristique sur le territoire du Pays d'Aix s'appuie sur les compétences spécifiques des différents offices de tourisme et permet de mobiliser plusieurs Offices de tourisme autour de projets qu'ils ne pourraient, seuls, développer.

Il est donc clairement affirmé que les structures existantes composées d’Offices de Tourisme, Syndicats d’Initiatives et Bureaux Municipaux qui possèdent un rôle sans égal en matière d’organisation et de promotion touristique ne seront pas modifiées.

C’est cette volonté de structurer une politique de développement touristique au service du territoire et de déployer des outils de développement et d’assistance aux OTSI du Pays d’Aix qui conduit les signataires, par le biais de cette convention, à travailler en commun.

L’Office Municipal de Tourisme d’Aix-en-Provence continuera de développer quatre actions phare qui seront détaillées dans l’article 3 :

Reçu au Contrôle de légalité le 18 mai 2016 Reçu au Contrôle de légalité le 18 mai 20161- La mise en place d’un système d’observation économique du tourisme sur le territoire du Pays d'Aix

2- L’animation du réseau des offices de tourisme / syndicats d’initiative du Pays d’Aix (OTSI) et des professionnels du tourisme

3- La communication et promotion des filières d'excellence du territoire 4- La commercialisation

ARTICLE 1 – OBJET

La présente convention a pour objet d’établir un cadre contractuel entre le territoire du Pays d'Aix, au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence, et l’Office Municipal de Tourisme d’Aix-en-Provence et de fixer les obligations respectives. Le territoire du Pays d'Aix au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence s’engage à soutenir financièrement, sous forme de subvention, la réalisation des actions visées à l’article 3. De son côté, l’Office Municipal de Tourisme s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des actions visées à l’article 3 de la convention.

ARTICLE 2 – DUREE

La présente convention est établie pour l’année 2016.

ARTICLE 3 - CONTENU DES OBJECTIFS ET ACTIONS 2016

Au vu des orientations exposées en préambule, le territoire du Pays d'Aix de AMP participe financièrement aux actions menées par l’Office Municipal de Tourisme d’Aix- en-Provence par le versement d’une subvention de fonctionnement de 1 050 000 € (un million cinquante mille euros) sur 2016.

Cette subvention est affectée :

• aux actions de dimension communautaire afin de structurer les filières d'excellence sur le territoire et de développer l’offre touristique, en lien avec les Offices de Pertuis, de la Roque d’Anthéron et de Fuveau pour des actions définies et contrôlées par l'Office Municipal de Tourisme d'Aix-en-Provence.

• aux ressources humaines et au fonctionnement de l’OMT d’Aix, notamment en ce qui concerne :

• • • • La production de données issues de l’observation économique du tourisme sur

le territoire de la CPA

I- Bilan annuel

Reçu au Contrôle de légalité le 18 mai 2016 Reçu au Contrôle de légalité le 18 mai 2016En début d’année, un bilan touristique annuel du territoire du Pays d'Aix sera produit et disponible pour toutes les communes, OTSI et professionnels du tourisme. Il établira le bilan de l’offre touristique, du tourisme d’affaires et de la fréquentation touristique. Il sera un outil d’évaluation du poids économique du tourisme.

II- Bilan écrans numériques

Un bilan trimestriel a minima sera produit concernant les données issues des écrans numériques déployés sur le territoire.

III- Note de conjoncture estivale

Cette note mettra en exergue le ressenti des professionnels sur la saison définie de mai à septembre. Elle établira un bilan de la fréquentation touristique par rapport à l’année précédente (nombre de nuitées, origine des visiteurs …)

IV- Notes mensuelles

Chaque mois, cette note permettra d’obtenir des données sur les hébergements, la fréquentation des OTSI, des sites touristiques ainsi que sur l’événementiel du territoire.

Elle est disponible sur simple demande auprès de l’Office Municipal de

Tourisme d’Aix-en-Provence.

• • • • L’animation du réseau des offices de tourisme / syndicats d’initiative du Pays

d’Aix (OTSI) et des professionnels du tourisme :

Concernant le réseau des OTSI du territoire, il s’agit de l’organisation de formations et de la poursuite de la démarche qualité ; de l’organisation de réunions régulières sur l’avancée des projets respectifs ; de l’alimentation du Blog du service Pays d’Aix ; de l'alimentation d’une boite à outil accessible à tous les OTSI et professionnels du tourisme partenaires ;

Cette action concerne également la mise en place d’une structure d’appui sur le territoire qui permet l’accompagnement des projets dans le cadre de la mise en place du schéma de développement touristique. A ce titre, elle concerne les actions de dimension communautaire que l'Office Municipal de Tourisme d'Aix-en-Provence pourra confier aux Offices de Tourisme de Pertuis, de la Roque d’Anthéron et de Fuveau afin d’aider à structurer les filières d'excellence sur le territoire et de développer l’offre touristique.

Concernant les professionnels du tourisme, outre les travaux de mise en partenariat, l’Office Municipal de Tourisme contribuera à développer un workshop de dimension régionale dont la programmation s’articulera autour des filières d'excellence par le biais de tables rondes et de formations dédiées.

Reçu au Contrôle de légalité le 18 mai 2016 Reçu au Contrôle de légalité le 18 mai 2016L’Office Municipal de Tourisme d’Aix-en-Provence animera également les partenaires du label « Vignobles & Découvertes » et les accompagnera au sein d’événements organisés sur le territoire (fêtes gastronomiques, du vin, etc. …)

• • • • La communication :

L’Office Municipal de Tourisme d’Aix-en-Provence est également la vitrine du Pays d’Aix. Il poursuivra sa politique de promotion du Pays d’Aix par une communication commune Aix – Pays d’Aix en France et à l’international (participation à des salons professionnels, grand public, relation presse et relations publiques, éductours …)

Compte tenu de la structuration des filières Activités de pleine nature et Oenotourisme sur le Pays d’Aix, les salons de professionnels et grand public autour de ces thèmes seront privilégiés.

De plus, il continuera à développer des actions de promotion et d’animation par le biais des réseaux sociaux, Web2 et mettra en ligne sur le site Internet toutes les actions développées autour des filières et valorisera toutes les informations issues de PATIO pour les 36 communes de la CPA.

En 2016, au minimum 3 publications papiers (« pockets » ou autre format) sont prévues pour promouvoir des circuits et/ou des filières.

• • • • La commercialisation :

La commercialisation des produits et circuits touristiques, favorisant ainsi directement le développement économique du territoire se poursuivra et une meilleure complémentarité entre les différentes actions de promotions communales sera recherchée. L’Office Municipal de Tourisme d’Aix-en- Provence sera l’un des relais, sur les différents marchés, de l’ensemble des professionnels du tourisme.

Il commercialisera toutes les entreprises touristiques du territoire de la CPA qui le souhaitent mais également les partenaires sélectionnés pour le label « Vignoble & Découverte » qui se situent en dehors de ce périmètre et plus particulièrement sur le sud Luberon.

De plus, il poursuivra le développement de sa Carte PASS magnétique City Pass #Provenceaixperience qui offre la possibilité de visites de sites touristiques sur 24h/48h/72h, proposant des offres culture, patrimoine, terroir, restauration, activités sur tout le territoire.

En outre, il poursuivra la promotion des produits du terroir à travers le Comptoir du Pays d’Aix, boutique d’environ 80 m² au sein du nouvel Office,

Reçu au Contrôle de légalité le 18 mai 2016 Reçu au Contrôle de légalité le 18 mai 2016destinée à communiquer mais également commercialiser les produits agricoles et artisanaux locaux du Pays d’Aix.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DES PARTIES.

4.1. Suivi d’utilisation -

Les deux signataires s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les actions définies à l’article 3 de la présente convention et s’engagent à s’informer régulièrement et mutuellement de l’état d’avancement des actions.

Un comité de pilotage, prévu dans la convention d’objectifs (délibération N° 2012- B441 en date du 29 novembre 2012) se réunira deux fois par an minimum afin de débattre sur les actions à mener et de valider leur lancement.

En échange de son engagement, le territoire du Pays d'Aix de la Métropole Aix- Marseille-Provence est associé comme partenaire à l’ensemble des actions qui touchent ce territoire, notamment aux réunions et manifestations susceptibles d’être organisées dans le cadre de la valorisation du Pays d’Aix.

L’Office de Tourisme devra justifier à tout moment, et sur simple demande de la Métropole, de l’utilisation de la subvention de fonctionnement reçue.

L’Office de Tourisme s’engage également à produire tout document faisant état des résultats quantitatifs et qualitatifs de l’activité subventionnée (plaquettes diffusées, circuits commercialisés, actions spécifiques Pays d’Aix …).

Le non-respect des engagements pris par l’Office de Tourisme ou le non-emploi de la subvention amènera la Métropole Aix-Marseille-Provence à demander le reversement de tout ou partie des sommes allouées.

À ce titre, l’Office de Tourisme devra informer le Comité de Pilotage en cas de retard pris et d’une manière générale de toute difficulté dans l’exécution de la présente convention.

4.2. Obligations de communication.

Reçu au Contrôle de légalité le 18 mai 2016 Reçu au Contrôle de légalité le 18 mai 2016L’Office Municipal de Tourisme d’Aix s’engage à :

- apposer le logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur l’ensemble des productions et supports de communication liés à la réalisation des opérations visées à l’article 3 de la présente convention, appliquer à cet effet la Charte de Communication établie par la Direction de la Communication de la Métropole. Elle se mettra en rapport avec le Directeur du Service afin d’en formaliser les modalités de mise en œuvre.

Des photographies et tout élément matériel permettant d’établir la réalité de cette mise en valeur seront produits à l’intérieur des documents intermédiaires et de bilans.

ARTICLE 5 - SUBVENTION ACCORDEE A L’OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME D’AIX

La participation du territoire du Pays d'Aix de la métropole Aix-Marseille-Provence est évaluée à 1 050 000 € (un million cinquante mille euros) répartis sur les opérations budgétées telles que précisées à l’article 3.

ARTICLE 6 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Les versements seront effectués sur le compte ouvert au nom de l’Office de Tourisme d’Aix-en-Provence au Trésor Public n° 30001 00107 01340000000 24.

Les modalités de versement de la subvention sont les suivantes :

I. Un premier versement d’un montant égal à 70 % du total soit 735 000 € (sept cent trente-cinq mille euros) sera réalisé à la date de la signature de la convention. II. Un second versement d’un montant égal à 30 % du total soit 315 000 € (trois cent quinze mille euros) sera effectué sur production des documents qualitatifs et financiers suivants :

o Un courrier d’appel du dernier versement,

o Le rapport d’activité intermédiaire arrêté à la date de la demande, incluant les actions menées par les associations, œuvres ou entreprises subventionnées au titre de l’article L1611-4 du CGCT,

o les états comptables (compte de résultat détaillé, bilan détaillé et annexes) du dernier exercice publié, approuvés par le Comité de Direction et signés par le président et l’ordonnateur,

Reçu au Contrôle de légalité le 18 mai 2016 Reçu au Contrôle de légalité le 18 mai 2016o un bilan quantitatif et qualitatif d'activités annuel reprenant les actions définies à l'article 3 et lancées.

ARTICLE 7 – RÉSILIATION ET LITIGE

En cas de non-respect par l’une des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception postal valant mise en demeure et demeurée sans effet.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille.

ARTICLE 8 - SIGNATAIRES

La présente convention comprenant 8 articles est établie en trois exemplaires originaux. Elle est dispensée de droits de timbre et d’enregistrement.

Fait à Aix en Provence, le

Pour la Métropole AMP Pour l’Office Municipal de Tourisme d’Aix-en-Provence,

Le Président, Victor TONIN

Reçu au Contrôle de légalité le 18 mai 2016 Reçu au Contrôle de légalité le 18 mai 2016FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES TOTAUX RECETTES TOTAUX RECETTES TOTAUX ART LIBELLES PREVUS ART LIBELLES ART INTITULES 6041 CONGRES 2 EXCEDENT 1 EXCEDENT 2015 6045 EXCURSIONS 6459 REMBOURSEMENT SS 605 ACHAT MATERIEL 7060 CONGRES 1314 SUBVENTION COLLECTIVITES LOCALES 6061 EAU 7062 MANIFESTATIONS 60610 ALIMENTATION 7063 VISITES GUIDEES 21 PRELEVEMENT FONCTIONNEMENT 6063 PRODUITS ENTRETIEN 7064 CAFETERIA 10682 AUTRES RESERVES 6064 FOURNITURES BUREAU 7071 BOUTIQUE 28135 AMENAGEMENTS 60660 CARBURANTS 7072 EXCURSIONS 28153 AMORTISSEMENT INSTALLATION 489,00 60661 EDF-GDF 7074 TICKETS MUSEES 28182 AMORTISSEMENT VOITURE 6068 ACHAT MARCHANDISES 7082 REMBOURSEMENTS DIVERS 28183 AMORTISSEMENT MATERIEL 6122 LOCATION MATERIEL 7083 LOCATIONS 28184 AMORTISSEMENT MOBILIER 6125 LOCATION IMMOBILIERE 7084 PUBLICITE 6135 LOCATION VOITURE 742A SUBVENTION REGION BD TOTAUX 61521 ENTRETIEN BATIMENT 742B SUBVENTION REGION EMPLOIS AIDES DEPENSES 61558 ENTRETIEN MATERIEL 743A SUB MAIRIE ET COLLECTIVITES FONCTION ART INTITULES 6156 ENTRETIEN VOITURE 743B SUBVENTION MAIRIE CHARGES NOUVELLES 1 DEFICIT ANTERIEUR 6161 ASSURANCES LOCAUX 743C SUBVENTION MAIRIE BS 1068 AUTRES RESERVES 6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE 450,00

6168 ASSURANCES VOITURE 743D SUBVENTION CPA BD 13915 REPRISE SUBVENTION

6226 HONORAIRES 743E SUBVENTION CPA 2135 AMENAGEMENTS

6228 MANIFESTATIONS 744 SUBVENTION BD 2153 INSTALLATIONS TECHNIQUES 489,00

6231 INSERTIONS PUBLICITAIRES 745 AUTRES SUBVENTIONS CNL + DRAC 2182 MATERIEL DE TRANPSORT (VEHICULE)

6233 SALONS - PROMOTIONS 758 TAXE DE SEJOUR 2183 ACHAT MATERIEL

6236 ABONNEMENT - DOCUMENTATION 7718 RECETTES EXCEPTIONNELLES 2184 ACHAT MOBILIER

6237 EDITIONS PUBLICATIONS 777 QUOTE PART SUBVENTION INVESTISSEMENT

6238 ACHAT PROMOTIONNEL 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAUX

6248 TRANSPORTS DEPLIANTS

6251 VOYAGES - DEPLACEMENTS TOTAUX

6257 INVITATIONS

6261 AFFRANCHISSEMENT

6262 TELEPHONE

627 FRAIS DE CARTES BLEUES

6281 COTISATIONS

6311 TAXE SUR SALAIRES

6331 TAXE SUR TRANSPORT

6332 FNAL

63513 TAXE APPRENTISSAGE

637 AUTRES TAXES

6411 PERSONNEL

6414 REMUNERATIONS DIVERSES

6451 URSSAF

6452 MUTUELLES

6453 RETRAITES

6454 ASSEDIC

6475 MEDECINE DU TRAVAIL

6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES

648 AUTRES COTISATIONS

658 CHARGES DIVERSES

6718 TITRES ANNULES

678 CHARGES EXCEPTIONNELLES

6811 AMORTISSEMENTS

TOTAUX

137 000,00 345 907,34

310 000,00 11 000,00

55 000,00 666 983,26

2 900,00 6 825,00

3 500,00 130 200,00

16 820,00 40 500,00

29 720,00 600 000,00 89 147,00

2 300,00 357 300,00

157 276,83 331 800,00 2 404,00

275 000,00 13 208,00 174 034,29

37 000,00 360 360,00 76 348,88

6 000,00 50 000,00

6 650,00 20 000,00 342 423,17

138 950,00

80 990,00 1 770 000,00

1 500,00

22 000,00

5 500,00 60 000,00

516 650,00 1 050 000,00 89 147,00

28 000,00 5 000,00

82 800,00 20 000,00 2 404,00

55 070,00 1 100 000,00 174 034,29

11 647,00 76 348,88

132 991,00 80 000,00

21 750,00 342 423,17

10 180,00

58 400,00 7 019 083,60

75 750,00

21 645,00

49 800,00

4 400,00

26 000,00

141 772,00

44 029,80

13 217,50

16 200,00

2 597 285,00

10 640,00

779 076,50

87 360,00

232 866,00

108 608,80

13 095,00

159 070,00

87 800,00

1 000,00

1 000,00

342 423,17

7 019 083,60

Reçu au Contrôle de légalité le 18 mai 2016 Reçu au Contrôle de légalité le 18 mai 2016