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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 44 MED convention occupation domaine public Mediatheque temporaire 1PJ tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 44 MED convention occupation domaine public Mediatheque temporaire 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023 F "à
Publié le 14/06/2023 | be
IN ( [ a M a ID :011-241100593-20230606-A2023 44-AR
ARRETE COMMUNAUTAIRE
j NARBONNE
COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2023_44
NOMENCLATURE ETAT: DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET: MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PAR LA VILLE DE NARBONNE AU PROFIT DE LA MEDIATHEQUE DU GRAND NARBONNE
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MACIT-INTERCO-2021-180 en date du 29 juin 2021 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2020 72 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 15 juillet 2020 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2020 123 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération», en date du 23 juillet 2020, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, envisage des travaux au sein de la médiathèque intercommunale impliquant une fermeture au public prévisionnelle, de septembre 2023 à février 2024,
CONSIDERANT que le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération est autorisé par la Ville de Narbonne à occuper des locaux destinés à accueillir une médiathèque temporaire, dans les chapiteaux installés devant le Palais du Travail, afin de pérenniser l'accueil des usagers, d'assurer le stockage des collections dans un local installé devant le Centre Technique Municipal, pendant la fermeture de la médiathèque intercommunale,
ARRETE :
ARTICLE 1°":
Une convention d'occupation temporaire du domaine public est conclue par la Ville de Narbonne au profit du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération. Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le 14/06/2023 S L G
N°A2023 44 ID :011-241100593-20230606-A2023_ 44-AR
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après transmission au représentant de l'Etat dans le département et publication sur le site internet
Fait à Narbonne, Le 06 juin 2023
Pièce(s) jointes) :
Convention entre la Ville de Narbonne et Le Grand Narbonne
Arrête certifié exécutoire Maître Didier MOULY
Compte tenu de sa transmission Dave A
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI Président du Grand Narbonne,
et de sa publication Le : IPUBI Communauté d'Agglomération
Maire de Narbonne