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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 38 ea Universite Nimes 1PJ tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 38 ea Universite Nimes 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023 F "à
Publié le 24/05/2023 | be
M ( [ a M a ID :011-241100593-20230517-A2023_38-AR
il ARRETE COMMUNAUTAIRE
NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2023_38
NOMENCLATURE ETAT: DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET: Autorisation d'accès aux sites protégés du Grand Narbonne pour Les personnels de l’Université de NIMES
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MACIT-INTERCO-2021-180 en date du 29 juin 2021 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2020 72 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 15 juillet 2020 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2020 123 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération», en date du 23 juillet 2020, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT {a demande de l'Université de Nîmes d'accéder à certains forages, puits et station de pompage du Grand Narbonne, à des fins de prélèvements, dans le cadre d'un projet de recherche en chimie environnementale,
CONSIDERANT qu'il convient de définir les modalités d'accès à ces sites protégés et Les conditions de diffusion des résultats de recherche,
ARRETE :
ARTICLE 1°': OBJET DE LA CONVENTION
La convention avec l'université de NIMES, située Rue du Docteur Georges Salan - 30021 NIMES, représentée par son Président M. Benoît ROIG,
permettant l'accés des personnels de l'université aux sites privés du Grand Narbonne, en vue de prélèvements à des fins de recherche, est validée dans son intégralité. Envoyé en préfecture le 24/05/2023
N 0 A2 0 2 3_38 { 2 ] Reçu en préfecture le 24/05/2023 S [ 7
Publié le 24/05/2023
ID : 011-241100593-20230517-A2023 38-AR
ARTICLE 2 : SITES CONCERNÉS
Forage des Mailloles
Forage de Croix Blanche
Forage du Ratier
Puits du Moulin
Forage du Répudre
Station de pompage « Les Pontils »
ARTICLE 3 : DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION
La convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2024 et entrera en vigueur dès l'acquisition de son caractère exécutoire.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Faità Narbonne, le 17 Mai 2023
Pièce(s) jointes) :
Convention
Arrête certifié exécutoire Maître Didier MOULY
Compte tenu de sa transmission Dave A :
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI Président du Grand Narbonne,
et de sa publication Le : [PUB] Communauté d'Agglomération
Maire de Narbonne