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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 68 Organisation des services 1PJ
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 68 Organisation des services 1PJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
IN G F a A a ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2023 68
NOMENCLATURE ETAT : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE - Autres domaines de
compétences des Communes
OBJET : ORGANISATION DES SERVICES - Mise à jour de l’organigramme
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral modifié n°MACIT-INTERCO-2021-180 du 29 juin 2021 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération » et détermination de la composition du Conseil Communautaire,
VU la délibération N°C2023 191 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 20 octobre 2023 relative à l'élection du Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 195 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération, en date du 20 octobre 2023, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU {Les avis favorables du Comité Social Territorial relatif à l'organisation des services en
date du 20 septembre 2023,
VU l'arrêté n°A2023 65 du 23 octobre 2023 portant sur le même objet,
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l'article L5211-9 du CGCT, le
Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, seul chargé de
l'administration intercommunale et chef des services de l'établissement public, dispose
d'une compétence générale pour prendre les mesures relatives à l'organisation des services
et à la gestion des personnels,
CONSIDÉRANT que l'arrêté n°12023 65 susvisé modifie l'organisation de la Direction
Générale des Services dans un souci d'optimisation de la transversalité en intégrant à la
Direction Fonctionnelle Stratégie et Pilotage [(FSP] Les deux services supports des « affaires juridiques » et « des Assemblées, Mutualisation et Relations avec les communes », sous l'autorité d'une Directrice Générale Adjointe supervisant désormais neuf services,
CONSIDÉRANT toutefois que ledit arrêté est entaché d'erreurs matérielles qu'il convient de
rectifier, N°A2023-68 (02)
ARRETE :
ARTICLE 1 : l'Administration du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération concourt, sous l'autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, à la préparation et à la mise en œuvre des décisions prises par le Président, le Bureau Communautaire et Le Conseil Communautaire.
ARTICLE 2 : La Direction Générale des Services assure la coordination de l'activité administrative du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération.
L'organisation des services est établie selon les principes généraux ci-dessus exposés et décrite en pièce jointe.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté retire et remplace l'arrêté n°A2023 65 du 23 octobre 2023.
ARTICLE _4 : En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de MONTPELLIER (6 rue Pitot - CS99002 - 34063 Montpellier Cedex 02 ou sur www.telerecours.fr], dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Narbonne, le 30 octobre 2023
Pièce (s) jointe (s) :
Organigramme des services du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération
Arrête certifié exécutoire Bertrand MALQUIER
Compte tenu de sa transmission Û
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI Maire de arme
et de sa publication Le : IPUBI Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération