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Déliberation - 20250626 01a suppression et creation de deux postes d adjoint technique
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20250626 01a suppression et creation de deux postes d adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 14
Pour: 14
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 juin 2025
(Date de convocation 23 juin 2025)
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Sarah Laguerre,
M. Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, M. Thierry Ribeiro, Mme Charlotte Foubert, Mme Viviane Torne formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant M. Thibaut Maurin : procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet
Mme Aurore Ville : procuration à Mme Charlotte Foubert
Mme Mélissa Pujo-Menjouet : procuration donnée Mme Sarah Laguerre
M. Jean-François Rabaud : procuration donnée à Mme Viviane Torne
M. Etienne Lay : excusé
Secrétaire de séance : Mme Charlotte Foubert
Objet: SUPPRESSION ET CREATION DE DEUX POSTES PERMANENTS D'’ADJOINT TECHNIQUE Le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. || appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Par ailleurs, en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Compte tenu d'une volonté de diminution et d'augmentation de quotité pour deux postes d'adjoint technique, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de ces emplois correspondants.
Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d'un nouvel emploi car elle modifie au-
delà de 10 % la durée initiale de l'emploi.
Le Maire propose à l'assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles L.542-2 à L. 542-3 du Code Général de la Fonction Publique :
- la suppression d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet à raison de 26/35è"e (création par délibération du 13 avril 2023),
- la suppression d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet à raison de 22/35è"e (création par délibération du 13 avril 2023),
- la création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet à raison de 35/35ème soit 36,72 heures annualisées,
- la création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet à raison de 16/35me soit 12,60 heures annualisées.
Les 2 agents affectés à ces emplois seront chargés des fonctions suivantes : agent polyvalent chargé du service périscolaire : accueil des enfants, services des repas, activités périscolaires, entretiens.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
20250626-1 SUPPRESSION ET CREATION 2 POSTES ADJOINTS TECHNIQUES - Page | 1 sur 2
Délibération N° 20250626-1 RÉ eee elle ten PT)
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20250626-20250626-01a-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial émis le 3 juin 2025,
Vu le tableau des emplois,
- Article 1er : de créer au tableau un emploi permanent à temps complet d'un poste d'agent technique polyvalent au grade d'adjoint technique du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à raison de 35 heures, annualisées 36,72 heures
- Article 2: de créer au tableau un emploi permanent à temps non-complet d'un poste d'agent technique polyvalent au grade d'adjoint technique du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à raison de 16 heures, annualisées 12,60 heures
- Article 3 : de supprimer les deux postes d’adjoint technique à temps non complet à 26/35ème et à 22/35ème, - Article 4 : de prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés, ces crédits seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- Article 5 : de modifier ainsi le tableau des emplois.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage : 1° juillet 2025
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20250626-1 SUPPRESSION ET CREATION 2 POSTES ADJOINTS TECHNIQUES - Page | 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20250626-20250626-01a-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025