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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
quatre
mars,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Philippe
BRUGÈRE,
Maire. Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AVFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Lionel
ROUSSET,
Violette
JANET-WIOLAND,
Corine
BRINDEL,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Procurations
: Alain
VERMOREL
à Lionel
ROUSSET,
Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
David
DUMAS
à Catherine
NIRELLI,
Date
de
la convocation
: 26
février
2025
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
Ouverture
de
la séance
à 19H00
DELIBERATION
N°
2025-01-05-A
- LOTISSEMENT
DE
LA
GARENNE
Annulation
d’une
délibération
de
cession
Par
délibération
n°
2022-06-05
C
du
13 juin
2022,
le Conseil
avait
approuvé
la cession
du
lot n°6
cadastré
XW
406
du
lotissement
communal
de
la Garenne.
Les
personnes
intéressées
n’ayant
pas
donné
suite
à leur projet via un promoteur,
il y a lieu
d’annuler
la délibération
sus
nommée
de
2022.
Le
Conseil
municipal,
sur proposition
de
M
le Maire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
D’ANNULER
la
délibération
n°2022-06-05
C
du
13/06/2022
autorisant
la vente
de
la dite
parcelle
à M
et Mme
GIGOT.
AUTORISE
M
le Maire
ou
son
1° adjoint,
à signer
tous
les actes
utiles
à ce dossier. Pour
extrait
certifié
conforme
Meymac,
Le
04
mars
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
dé
\
Marie-Hélène
CHAUQUET
"Philippe
BRUGERE
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20250310-2025-01-05-A-DE Date
de
télétransmission
: 12/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 12/03/2025