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Déliberation - 1677597128 2023 01 07 B Vente du lot n1 au lotissement de La Garenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1677597128 2023 01 07 B Vente du lot n1 au lotissement de La Garenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
vingt
février,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD),
Philippe
AYFFRE,
Catherine
BEAUV
Y-
VIEILLEMARINGE,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Marie-José
GUIGNABEL,
Violette
JANET-WIOLAND),
Jean-
Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE,
Etienne
COUIGNOUX,
Joël
BEZANGER,
Mélanie
FLAMENT,
Catherine
NIRELLI,
Charlotte
BOURG
Absents
excusés
:
Procurations
: Corinne
BRINDEL
à Thierry
BAILLARD
; Christian
LEFRANCOIS
à Jean
Pierre
SAUGERAS
;
Lionel
ROUSSET
à Alain
VERMOREL
Date
de
la convocation
: 14
février
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2023-01-07
B —
VENTE
DU
LOT
N°4
AU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
DE
LA
GARENNE
Philippe
BRUGERE
indique
que
des
habitants
de
Meymac
ont
écrit,
après
visite
sur
place,
leur
volonté
d’acquérir
la parcelle
n°1
du
Lotissement
communal
d’une
superficie
de
704
m°,
au
prix
de
8448
€ TIC. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
A L'UNANIMITE
APPROUVE
la cession
du
lot
n°1
à Mme
et M
Anil
OZENEN
au
prix
de
8 448
€ TTC
DECIDE
que
cette
cession
sera
réalisée
sous
acte
notarié
(Etude
de
Me
VIGNAL),
les
frais
d'acte
étant
à la
charge
de
Pacquéreur.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
actes
permettant
de
finaliser
cette
cession
Pour
extrait
conforme,
Le
20
Février
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Hélène
CHAUQUET
ilippe
BRUGERE
ü
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20230225-2023-01-07-B-DE Date
de
télétransmission
: 26/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2023