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Déliberation - 1709816213 2024 01 03 A Reintegration du lot n1 au lotissement communal de La Garenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1709816213 2024 01 03 A Reintegration du lot n1 au lotissement communal de La Garenne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt
trois
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
non
pas
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
mais
exceptionnellement
à la
salle
polyvalente,
pour
cause
de
pandémie,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Monique
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Avaient
donné
procuration
: Charlotte
BOURG
à Jean-Pierre
SAUGERAS,
Marie-José
GUIGNABEL
à Monique
BEAUVY-VIEILLEMARINGE,
Mélanie
FLAMENT
à Joël
BEZANGER,
Catherine
NIRELLI
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
Violette
JANET-WIOAND
à Anne-Marie
AUBESSARD,
Alain
VERMOREL
à Philippe
BRUGERE,
Corinne
BRINDEL
à Thierry
BAILLARD
Excusé
: David
DUMAS
Date
de
la convocation
: 12
Février
2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2024-01-03
A -
REINTEGRATION
DU
LOT
N°1
AU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
DE
LA
GARENNE
Philippe
BRUGERE
rappelle
que
lors
de
la première
séance
de
2023,
il avait
été
approuvé
la
cession
du
lot
n°1
au
Lotissement
de
la Garenne.
Or,
pour
diverses
raisons,
les
preneurs
ont
abandonné
leur
projet.
L’acte
notarié
n’a
pas
été
passé,
mais
afin
que
le lot
puisse
à nouveau
être
mis
à la
vente,
il y
a
nécessité
de
prendre
une
délibération
actant
le fait
que
la délibération
2023-01-07
B n’a
plus
de
valeur
légale,
la parcelle
n°1
d’une
superficie
de
704
m°,
au
prix
de
8448
€ TTC,
est
à nouveau
à la
vente
par
les
services
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
A L'UNANIMITE
PREND
ACTE
du
renoncement
de
l’offre
d’achat
émise
par
Anil
OZEREN,
DECIDE
que
le lot
1 d’une
superficie
de
704
m°?
reste
à la
vente
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
actes
utiles
à cette
délibération
Pour
extrait
conforme,
Le
23
Février
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Marie-Hélène
CHAUQUET
ilippe
BRUGERE
?,
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20240224-2024-01-03-A-DE Date
de
télétransmission
: 26/02/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2024