Procès Verbal - PV CM du 01 02

Documents similaires

Déliberation - Decisions CM 01 02 2024 signé?t=1738084903

Déliberation - Decisions CM 01 02 2024 signé?t=1713346846

Procès Verbal - PV CM du 15 03 2024 approuve?t=1712052820

Déliberation - 2024 012?t=1713347156

Arrêté - 2024 A012?t=1737981865

Arrêté - 2024 A012?t=1712919312

Arrêté - 2024 A012?t=1717402202

Déliberation - 2024 012?t=1738084903

Arrêté - 2024 A240?t=1737981865

Procès Verbal - PV Reunion CM 2024 01 25?ph=d645193b9d

Procès Verbal - PV CM du 01 02 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 01 02)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports, ET LE DÉVOLUY

COMMUNE DU DEVOLUY

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01 février 2024

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre et le O1 février à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué

en date du 26 janvier 2024, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d’Alexandra BUTEL,

maire en exercice.

Nombre de membres en exercice: 13

Nombre de membres présents : 9

Nombre de suffrages exprimés : 12

Présents : Alexandra BUTEL, Jacqueline PUGET, Alain MANIVEL, Jean-Louis SERRES, Alain LAURENS, Jean- Marie PRAYER, Frédérique PRAL, Marie-Paule ROGOU, Cécile LAPEYRE.

Excusés /Pouvoirs : Marie-Jo CAYOL a donné pouvoir à J. PUGET, Jérémy SARRAZIN à donné pouvoir à F. PRAL, Stéphane PATRAS à donné pouvoir à JL. SERRES

Absent : Jean LAPEYRE

Mme la Maire lit un discours.

« Ce soir, je vous annonce la démission de Jean LAPEYRE de ses missions de conseiller municipal.

Il a fait le choix de quitter ses fonctions, après de très nombreuses années de service au profit du territoire. Après avoir assuré les missions de responsable des remontées mécaniques et celle de directeur en charge des services techniques de la commune, il a, en tant qu'élu, travaillé à nos côtés sur de gros dossiers qu'il maîtrisait tels que la clôture de la prise en charge financière de la fenêtre de Bure, la renégociation de la DSP sur l'assainissement, les travaux de voirie…

Colistier pour l'élection partielle du conseil municipal de juillet 2022, nous avons été élus tous ensemble le 03 juillet 2022.

Jean a également assuré la Présidence de la SEM Dévoluy pendant les 18 mois précédents. Cela m’a permis de me consacrer à mes missions de Maire et de prendre la mesure des attentes du territoire. Ainsi définir le projet du territoire. C'est chose faite. Aujourd’hui le projet du territoire est arrêté. Je me suis engagée à vous le présenter des début 2024. Le voici.

Les grandes lignes de travail sont :

- _ L'étude de la liaison entre Superdévoluy et La Joue du Loup via le sommet du Jas avec un bâtiment récréatif de

type Muséo. Avec la réalisation de l'étude d'impact et de l'évaluation du modèle économique. Ainsi en fonction des résultats une projection des travaux en 2026.

- La réalisation de la luge. Le dossier est actuellement en phase d'instruction par les services préfectoraux. Projection des travaux sur 2024-2025.

- Finaliser l'étude de positionnement du Centre sportif. Projection des travaux 2025.

. Poursuivre l'étude de la Base de Loisirs de la Joue du Loup avec l'extension de l'offre aqualudique. Projection des travaux 2024-2025.

- _ Entrée de la Joue du Loup : Vérifier la pertinence des aménagements avec le maître d'œuvre et mise à jour de l'enveloppe budgétaire. Réalisation 2024.

Évidemment ces gros dossiers seront mis en parallèle avec des dossiers moins structurants et en même temps nécessaires pour améliorer le quotidien des habitants et des vacanciers. Nous en parlerons en fin de conseil,

L',Compte tenu de l'acceptation dans la matinée de la démission de Jean LAPEYRE par M. Dominique DUFOUR, Préfet des Hautes-Alpes, cela nous oblige à désigner un nouveau représentant de la Commune au sein du Conseil d'administration de la SEM Dévoluy.

Dans l'urgence, je vous propose de rajouter ce point à l'ordre du jour et de l'étudier en troisième point. »

Les conseillers approuvent à l’unanimité l’ajout de ce point comme proposé par Mme le Maire. Il sera donc

abordé en troisième point de la séance.

Frédérique PRAL se dit attristée par le départ de Jean LAPEYRE, elle dit que dans une petite commune comme la nôtre nous devrions être capables de nous entendre et de rester soudés. Jean LAPEYRE a beaucoup de compétences qui vont nous manquer au sein du conseil municipal. Elle espère que ce geste va permettre, au reste de l’équipe, de se remettre en question afin d'éviter qu'un tel écueil se reproduise.

Jean-Marie PRAYER dit trouver regrettable son départ mais respecte son choix qui est personnel.

I. Désignation du secrétaire de séance

Jean-Marie PRAYER est désigné secrétaire de séance.

[2. Approbation du PV du 19/12/2023 et du PV 30/12/2023 | Approbation du PV du conseil municipal du 19 décembre 2023.

I n’y a pas de remarque le PV est approuvé à l'unanimité.

Approbation du PV du conseil municipal du 30 décembre 2023.

Il est approuvé avec une abstention, celle de Marie-Paule ROGOU puisqu'elle n'était pas présente lors de la

séance en question.

Arrivée de Cécile LAPEYRE (18h08).

3. Élection du 6ème représentant élus au sein du Conseil d'Administration de la SEM Dévoluy

suite à démission.

Suite à la démission de M. Jean LAPEYRE, élu au sein du Conseil d'Administration de la SEM Dévoluy, il est nécessaire d’élire un conseiller municipal afin que soit porté à six le nombre de représentants élus au sein de ce conseil d'administration, comme cela est stipulé dans les statuts de la société.

Mme le Maire propose la candidature de Jacqueline PUGET.

Elle demande s’il y a d’autres candidats.

Personne ne se présente.

Alain LAURENS et Jean-Marie PRAYER sont désignés comme scrutateurs. Jacqueline PUGET ne prend pas part au vote conformément à l'article L.1524-5 du Code des collectivités

territoriales.

Les élus procèdent au vote à bulletin secret.

Marie-Paule ROGOU déclare s'abstenir.

Nombre de bulletins dans lurne : 10.

Nombre de bulletin en faveur de Jacqueline PUGET : 09.

Nombre de bulletin blanc : OI.Jacqueline PUGET est élue comme le sixième représentant des élus au sein du Conseil d'Administration de la SEM Dévoluy.

(4. Détermination de la contribution financière versée à l'Office de Tourisme

Mme le maire explique que lors du conseil municipal du 06 octobre 2023 et par délibération n°2023-172, elle a reçu l'autorisation de signer une convention de moyens et d'objectifs entre la commune du Dévoluy et l'Office de Tourisme du Dévoluy pour l'année 2023/2024 (du 01/10/2023 au 31/05/2024).

Elle explique que le montant et l’échéancier de la subvention octroyée par la commune à l'office de tourisme n'ont pas été définis. Il convient donc de délibérer sur cela. Est projeté un tableau récapitulatif du budget prévisionnel de l'office de tourisme pour les 8 mois sur lesquels portent la convention susmentionnée. Les modalités proposées aux élus sont les suivantes :

e 200 000€ au mois de janvier 2024

e 250 000€ au mois de mars 2024

e 184 000€ au mois de mai 2024

Cécile LAPEYRE demande si la somme est identique à celle de l’année dernière ?

Mme le Maire lui répond qu'elle est moindre dans la mesure où la subvention est versée pour huit mois et non douze.

Elle explique également que nous travaillons sur la mise en place d’une délégation de service public (DSP) relative à la promotion, l'information et la valorisation du Dévoluy à partir du ler juin 2024.

Marie-Paule ROGOU demande ce que l'on va mettre dans cette DSP ?

Mme le Maire répond que le travail n’est pas encore finalisé. L'Office de Tourisme ne sera plus une association comme elle l’est aujourd'hui, cependant elle gardera sa mission d’organisation d'évènements. Jean-Louis SERRES ajoute que les services actuels délivrés par l'Office de Tourisme seront encapsulés dans sa nouvelle forme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec un contre (Marie-Paule ROGOU) et une abstention (Cécile

LAPEYRE) :

> DECIDE d'attribuer une subvention de 634 000 € à l'Office de tourisme du Dévoluy. > AUTORISE le versement d’acomptes suivant les modalités susmentionnées

5. Subvention DETR - aménagement des containers semi-enterrés sur la commune du

Dévoluy

Mme le Maire laisse la parole à Alain LAURENS.

La CCBD va progressivement mettre en place la collecte des déchets (OM et tri sélectif) à l’aide de camions équipés pour collecter uniquement des colonnes (suppression des bacs).

Pour ce faire, les points de collecte doivent progressivement évoluer et des travaux sont nécessaires pour adapter les points d'apport de déchets. La CCBD achète les colonnes, les communes quant à elles prennent en charge les travaux de génie civil nécessaires à l'installation des colonnes.

Sur la commune du Dévoluy, cela se traduira par la création de 16 points d'apport volontaire, regroupant OM, verre, papier et emballages.

Le coût des travaux à la charge de la commune est le suivant :

Travaux de terrassement, gros œuvre : 16 x 6.800,00 € soit 108.800,00 € HT Travaux de finition, enrobés : 58.305,66 € HT

TOTAL : 167.105,66 € HT

Plan de financement :

Subvention DETR : 133.684,50 € (80%)

Autofinancement : 33.421,16 € (20%)Il est proposé au Conseil municipal :

> D'APPROUVER le plan de financement proposé,

> D'’AUTORISER le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR d’un montant de 133.684,50€.

Marie-Paule ROGOU demande si un appel d'offres a été fait pour déterminer le montant des travaux. Mme le Maire répond par la négative et dit s'être basée sur ce qui a été fait sur d'autres communes. Alain LAURENS rappelle que la CCBD souhaite mettre en place un groupement d'achat, mais cela n'a pas encore avancé.

Cécile LAPEYRE demande par quoi vont être remplacé les moloks déjà en place. Alain LAURENS dit que ceux en place vont rester en place. Par contre il n’y aura plus que des points d'apport volontaire avec des containeurs semi-enterrés. Il y aura donc moins de proximité, les habitants devront se rendre

jusqu'aux points de collecte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE le projet,

> APPROUVE le plan de financement proposé,

> SOLLICITE une subvention au titre de la DETR d’un montant de 133.684,50 €.

lé. Plan d’action 2023 travaux d’eau potable

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Louis SERRES.

La loi invite les services qui assurent tout ou partie du prélèvement à contribuer à la préservation et à la gestion de la ressource en eau utilisée pour l'alimentation en eau potable.

Dans ce cadre, un décret du 30 décembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre de cette contribution. Les actions de préservation sont à intégrer dans un plan d'action qui doit être décliné sur tout ou partie de l'aire d'alimentation de captage.

Ainsi, la commune qui assure tout ou partie du prélèvement formalise par délibération son intention de contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource. Lorsque cette contribution est exercée dans un cadre mutualisé entre services, les délibérations sont complétées d’une convention qui fixe les modalités de cette mutualisation.

Ce décret crée aussi un nouvel article R.2224-5-3 dans le code général des collectivités territoriales qui précise les objectifs des mesures prévues par le plan d'action.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le plan d'action 2023 comprenant le bilan des actions réalisées en 2022 (suite au plan d'actions 2022) et la planification des actions à réaliser.

Marie-Paule ROGOU dit qu'il s'agit davantage d’un bilan que d’un plan d'actions dans la mesure où les travaux

ont déjà été réalisés en 2023.

Jean-Louis SERRES fait lecture du tableau répertoriant les travaux et dont les élus ont eu un exemplaire en amont de la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

> APPROUVE le plan d'action 2023 comprenant le bilan des actions réalisées en 2022 (suite au plan

d'action 2022) et la planification des actions à réaliser.

7. Zones d’accélération des énergies renouvelables

Mme le Maire laisse la parole à Alain LAURENS.Les services de la Préfecture des Hautes-Alpes recensent les potentielles zones d'accélération des énergies renouvelables relatives à la loi 2023 — 175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER.

La loi APER vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du Conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAEnR).

La définition des ZAEnR permet à la commune d'identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s'implanter et de renforcer l'acceptabilité des EnR sur le territoire communal.

Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAENnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d'une première concertation et qu'il pourra également bénéficier d'avantages financiers.

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie).

Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort. Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. À contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d'éventuels porteurs de projets.

Il'est précisé que :

— Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas ;

L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...) ;

- La commune 2 l'obligation de transmettre la délibération relative aux zones d'accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l'EPCI dont il est membre afin qu'un débat au sein de l'organe délibérant de l'EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l'EPCI soit organisé.

- La concertation a été effectuée auprès des habitants de la commune par voie dématérialisée entre le 31/12/2023 et le 15/01/2024. 18 contributions ont été enregistrées et intégrées dans un tableau regroupant les propositions des contributeurs et les parcelles/bâtiments communaux.

Marie-Paule ROGOU dit que la consultation a été peu vue par les administrés.

Il est rappelé à Marie-Paule ROGOU que le questionnaire a été envoyé aux contacts que nous avons sur le

compte « Communication », dont nous nous servons pour diffuser la Newsletter de la commune en autre. De

plus le mode de diffusion était laissé à la libre décision de la commune.

Alain LAURENS fait une lecture du tableau reprenant les zones recensées. Les élus ont eu connaissance de ce document en amont de la séance.

Il signale que beaucoup de toitures sont proposées ainsi que des espaces naturels. Le tableau répertorie les

zones privées et les zones communales. Ce dernier va être transmis à la Préfecture qui fera le tri en fonction

de la pertinence des zones proposées.

Marie-Paule ROGOU propose le bâtiment O'dycéa.

Jacqueline PUGET et Jean-Louis SERRES disent que la toiture en lauze ne peut pas supporter ce type

d'installation.

Marie-Paule ROGOU demande pourquoi il n’y a pas eu de zonage de fait ? On pourrait dire que l'on autorise

dans tel village toutes les toitures.Mme le Maire répond que ce n'est pas ce qui nous a été demandé par la Préfecture.

Jacqueline PUGET dit que l'on nous a demandé de produire une liste, ce que nous avons fait.

Alain LAURENS ajoute que la pertinence des lieux proposés seront étudiés par la suite.

Marie-Paule ROGOU remarque que nous avons oublié le toit des églises.

Alain LAURENS dit que nous n'avons pas non plus inscrit les toits des écoles compte tenu du risque pour les

enfants au moment où les toits déchargeront. Nous pourrons compléter la liste faite si besoin quand nous le

souhaiterons.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

> APPROUVE la proposition d'implantation des EnR et la définition des ZAERR,

> AUTORISE le Maire à transmettre la présente délibération au Préfet et à la Communauté de Communes

Buëch Dévoluy.

8. Nomination de la voie privée

Mme la Maire laisse la parole à Alain LAURENS.

Il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux- dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

I convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les

adresses des immeubles.

Sur le secteur de la Joue du Loup, des propriétaires ont sollicité auprès d'opérateurs de télécommunications le raccordement de leur habitation située dans la résidence des hauts de la Lauzière.

Alain LAURENS propose plusieurs noms possibles :

— Les Grépoux

— Combe la Lauze

— Combe Roche

— L'Estelle

—- Tête ronde

— Divers noms de fleurs.

Marie-Paule ROGOU dit que nous pourrions nommer cette voie « impasse du Viellaret, puisqu'elle part d'une

route déjà nommée « Viellaret ».

Jacqueline PUGET craint que cette dernière proposition mette en difficulté les facteurs.

Les élus retiennent pour l'impasse en question « Combe Roche ».

Marie-Paule ROGOU dit que les Chalets de Céline devront alors changer d'adresse. Il lui est répondu que les trois chalets en question n’ont qu’un seul numéro alors qu'il en faudrait trois afin que l fibre puisse être installée.

Jacqueline PUGET dit qu'il faudra inscrire dans la délibération que les frais relatifs au numérotage devront être à la charge des copropriétaires. De plus les panneaux et plaques de rue devront correspondre à la charte définie par la commune sur tout le territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> ADOPTE la dénomination suivante : Combe Roche,

> DIT que cette rue commence à la jonction de la route du Viellaret,

> DECIDE d'effectuer le numérotage de l’ensemble des bâtiments,> AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

> DIT que les numéros des bâtiments et plaques de rue seront à la charge financière du propriétaire de la

voie et devront être conformes à la charte graphique utilisée sur l'ensemble de la Commune.

CA Convention de partenariat avec Loris THIBAULT

Mme le Maire explique que cette convention a été étudiée lors d'une séance antérieure.

Suite aux remarques faites sur là convention lors du Conseil municipal du 19 décembre 2023, la convention a

été retravaillée.

La partie hébergement à été modifiée comme demandée par les élus.

Cette dernière est portée à l'approbation du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) :

> APPROUVE la convention proposée,

> AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention.

10. Cinéma = prolongation de DSP pour la saison hivernale 2024

Mme le Maire laisse la parole à Christelle BOYER (Directrice générale des services).

Elle explique que la Commune a souhaitée mener une étude afin de savoir s’il était plus pertinent de prendre la gestion en directe ou de déléguer à nouveau ce service. Faute de temps pour finaliser l'étude, il a été décidé de prolonger la DSP actuelle d'un an.

Cependant la Préfecture a mis en cause la prolongation de la DSP pour un an qui avait été votée lors du conseil municipal du 26/10/2023. Nous avons sollicité M. Le Préfet afin d'obtenir une dérogation pour la saison hivernale. Nous lui avons expliqué que cette prolongation de la DSP avait dû être décidée en urgence suite au report de la reprise en régie acté après la demande de décalage de l'agent.

La Préfecture a autorisé la prolongation de la DSP pour les 4 mois de la saison hivernale.

Cependant, il a été demandé à la Commune de rapporter la délibération prise en octobre et de redélibérer sur la durée de 4 mois consentie.

Marie-Paule ROGOU demande quel agent sera en charge des cinémas si nous les reprenons en régie ? Jacqueline PUGET lui répond que rien n’a encore été défini.

Alain LAURENS dit avoir visité le cinéma de Veynes. Il s'agit d'un cinéma géré en régie, ce qui n’est pas simple. Nous allons faire une étude comparative des différents modes de gestion possibles.

Marie-Paule ROGOU dit que l'avantage de la gestion régie c'est que nous aurions le responsable sur place. Alain LAURENS dit qu'il faut également un programmateur. Il ajoute qu’en régie nous n’aurons pas les derniers films. Il faudra attente un délai de quelques semaines. Cet écueil ne se produira pas en gestion par DSP puisque les entreprises gérant des cinémas ont les films lors de leur sortie.

Jacqueline PUGET tient à signaler que si nous prenons en gestion directe les salles de cinéma, nous serons confrontés aux difficultés de gestion des ressources humaines.

Alain LAURENS rappelle qu'en DSP nous pouvons quand même avoir la jouissance des salles de cinéma afin d'organiser des projections pour les écoles ou autre.

Mme le Maire dit qu’une étude des différents modes de gestion possibles sont à l'étude et que la décision sera prise plus tard lorsque nous disposerons de tous les éléments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> RETIRE la délibération n°2023-193 du 26 octobre 2023 et l'avenant n°01 au contrat de Délégation de Service Public liant la commune du Dévoluy à la SARL CINEODE, ayant pour effet de prolonger la délégation en cours pour une période d’un an, soit un terme au 15/12/2024 ;

7,> APPROUVE l'avenant n°02 au contrat de Délégation de Service Public liant la commune du Dévoluy à la SARL CINEODE, ayant pour effet de prolonger la délégation en cours pour une période de 4 mois, soit un terme au 15/04/2024, annexé ;

> AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant n°02 ;

11. Remboursement de loyers suite à la réalisation de travaux dans un appartement communal

Mme le Maire laisse la parole à Jacqueline PUGET.

Suite à la vétusté de la porte de son logement communal sis bâtiment La Cure 3 rue de la Ribière à St Disdier,

un locataire n'a pas pu habiter son appartement. En effet, la porte et la serrure n'étant plus fonctionnelles, il lui

était impossible de l’habiter pour des raisons de sécurité et de confort (conditions météorologiques).

Les dommages sont intervenus le 13 octobre 2023 et suite à l’important retard de livraison de la porte les

travaux de remplacement de la porte et de la serrure ont été réalisés 16 janvier 2024. La locataire n’a donc pas

habité les lieux durant 3 mois.

Il est demandé au Conseil municipal d'accorder l'exonération de 3 mois de loyer au locataire de ce logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

> APPROUVE l'exonération de loyer pour le locataire du logement susmentionné, pour une durée de 3

mois.

12. Cession d’une partie du domaine non cadastré communal au Département des Hautes-

Alpes — secteur St Disdier

Mme le Maire explique.

Dans le cadre des travaux d'aménagement de la RD n° 937 effectués en 2021 (entre le village de Saint-Disdier

et le lieu-dit Les Barraques) consistant en l'édification d'une paroi cloutée avec parement en pierres et la

réalisation d’un caniveau en béton pour l'écoulement des eaux pluviales, le Département des Hautes-Alpes avait

demandé à la commune du Dévoluy de lui vendre 24 m° de la parcelle communale 138 G 415 pour l'euro

symbolique.

La Commune avait délibéré en ce sens le 29 juillet 2021 — délibération 2021-101.

Aujourd’hui, suite à la levée de travaux et la réalisation de document d’arpentage, il s'avère qu’une emprise

supplémentaire de 68 m? dépendant du domaine non cadastré de la commune est également concernée par cet

aménagement.

Pour régulariser cette situation, le Département des Hautes-Alpes souhaite acquérir pour l'euro symbolique ces

68 m°.

Lors de la réunion de la commission urbanisme du 22/01/2024, un accord a été émis à la requête du Département des Hautes-Alpes.

Une délibération s’avère indispensable pour acter cette vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE la cession de 68 m? de domaine communal situé entre le village de Saint-Disdier et le lieu- dit « Les Baraques » selon le plan joint en annexe ;

> DÉCIDE de céder ladite emprise foncière au Département des Hautes-Alpes pour l'euro symbolique ; > PRÉCISE que les coûts financiers du document d'arpentage et d’acte sont à la charge du Département des Hautes-Alpes ;

> PRÉCISE que les frais de notaire seront en totalité à la charge du Département des Hautes-Alpes ;

',> AUTORISE le Maire à signer tout acte où document relatif à cette demande afin de mener à bien ladite cession. |

[13. Urbanisme — Déclarations d’intention d’aliéner |

Mme le Maire explique que la commission d'urbanisme, pour l'étude des déclarations d'intention d'aliéner, a eu lieu le 31 janvier 2024. La commission n'a pas souhaité que la commue use de son droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE la décision de la commission urbanisme,

> DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour les déclarations intentions étudiées par la commission.

(14. Délibération de principe sur l’extinction de l’éclairage public

Mme le Maire laisse la parole à Alain LAURENS.

Il est rappelé par cette délibération la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées. La commune est depuis peu équipée de ce type de matériel, sur l’ensemble de son territoire.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu durant la totalité ou à tout le moins durant une partie de la nuit.

Alain LAURENS informe que cette année nous avons eu une augmentation de 100 000€ sur les factures de l'éclairage public. Il est donc essentiel de faire des économies.

De plus nous avons la possibilité technique de mettre en œuvre cette mesure.

Marie-Paule ROGOU demande pourquoi cette mesure est mise en place de manière progressive ? Alain LAURENS explique qu'en effet cette mesure va d’abord être mise en place dans les villages puis le sera dans un second temps dans les stations.

Alain MANIVEL demande si la question devra repasser en conseil municipal si nous souhaitons, dans le futur, modifier les horaires validés ce soir.

Christelle BOYER lui répond par la négative, et explique qu'il s'agit des pouvoirs de police du Maire.

’,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> VALIDE le principe d'extinction de l’éclairage public entre 0h00 et 5h00;

> VALIDE le principe d’une mise en œuvre progressive sur le territoire communal, à compter du 15/02/2024 pour les villages et hameaux, et du 15/04/2024 pour les stations ;

municipal (L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT)

15. Information sur les décisions du maire prises au titre des délégations reçues du conseil

Mme le Maire demande si les élus ont besoin d'informations complémentaires sur le tableau récapitulatif qu'ils

ont eu en amont de la séance.

En ce qui concerne les devis, Marie-Paule ROGOU demande pourquoi une sono a été achetée pour le front de

neige de la Joue du Loup ? Elle pensait qu’il y en avait déjà une.

Jacqueline PUGET l'informe qu'il n’y en avait plus.

Marie-Paule ROGOU demande, en ce qui concerne les barrières de sécurité de la Joue du Loup dégradées, si

nous avons réussi à coincer les casseurs ?

Philippe PATRAS, Responsable du service technique présent dans l'assemblée, répond par l'affirmative.

Mme le Maire demande s’il y a des remarques sur les arrêtés pris ?

Il n'y à pas de question.

En ce qui concerne les décisions, Marie-Paule ROGOU demande à quoi correspond celle relative au contrat

d'apprentissage ?

Christelle BOYER explique qu'il s'agit du prestataire en charge de la gestion du contrat.

16. Informations du Maire

Mme le Maire explique que les élus ont travaillé sur plusieurs projets qui vont nécessiter un travail approfondi

entre les élus et les agents.

Certains projets sont structurants, d’autres plus simples.

Le tableau récapitulatif est projeté à l'écran.

À chaque projet sont associés des techniciens et des élus. Certains ont déjà commencé.

Mme le Maire fait lecture des projets :

— DSP gestion du Centre de bien-être

— DSP missions d’information et de promotion du territoire

- Circuit VTT famille

— Luge

— Assainissement (extension du site de Saint Etienne)

— Cinémas

- Pâturages

— Baux de chasse

— Entrée de la Joue du Loup

— Liaison des deux stations au niveau du haut du Jas

— Rénovation mini-golf et WC de la Joue du Loup

— Base de loisirs de la Joue du Loup

— Parc des sports et loisirs de Superdévoluy

- Rénovation des logements communaux

- Diversification du Centre sportif

- Locaux d'archivage

— Villages d'avenir : Bâtiments Gendarmerie, La Poste, École, presbytère— Réseaux de chaleur

— Aménagement du chemin du Colet du Tât

— Signalétique

— Rénovation des fours et du petit patrimoine

- Réseau de vidéosurveillance

— Camping et parc pour camping-car

— Sentiers ludiques

- Médiathèque

- Aires de pique-nique et de contemplation

— Énergies renouvelables ENR

— Éclairage public

— Chemins communaux et forestiers

- Bâtiment du département au Col du Festre

— Halles du Pré

— Billetterie commune

- Fourrière

- Points d'apport volontaire

- Toboggans à la Joue du Loup

- Classement des meublés de tourisme

— Lichô

— Exploitation de la Via Souterrata

— Réflexion sur le stationnement

— Tour de France

— Congrès des élus de l'ANEM

— Cabanes pastorales

— Locaux de la Mairie

- Sécurisation des hameaux et stations.

- Communication

- Bornes électriques

Mme le Maire dit que le congrès de l'ANEM sera une belle vitrine pour le Dévoluy.

Elle fait part également des difficultés rencontrées pour la sécurisation et l'aménagement de la Via Souterrata. Un bureau d'étude accompagne la commune dans cette opération.

En ce qui concerne les locaux de la Mairie, il est important d'optimiser la place de chaque service sur le territoire.

Marie-Paule ROGOU demande où sont les radars pédagogiques ?

Philippe PATRAS explique que l’un est en réparation et l’autre dans le village de St Disdier.

Mme le Maire explique qu’elle pilotera l’ensemble des projets et qu'il va falloir avancer vite. Elle dit qu'il s’agit de la feuille de route de l’ensemble du Conseil municipal.

Cécile LAPEYRE précise que c'est la feuille de route de la Majorité.

Mme le Maire répond que ce n'est pas le cas puisque l'ensemble des dossiers est soumis à délibération de chaque conseiller dans le cadre des conseils municipaux.

Mme le Maire annonce qu’elle portera sa candidature à la présidence de la SEM Dévoluy.

(27. Questions diverses |

Marie-Paule ROGOU dit que le nouveau site internet est bien. I| manque cependant des informations sur le

Rallye Monte Carlo, notamment sur les routes bloquées. Elle dit avoir écrit à la Mairie mais ne pas avoir eu de

réponse. Christelle BOYER dit que le site est encore en construction, et que nous prenons en compte ses

on,remarques. Elle ajoute que pour communiquer avec la Mairie, il ne faut pas hésiter à écrire à l'adresse

contact@mairiedevoiluy.fr.

Marie-Paule ROGOU demande où l'on en est concernant les autels de Mère Église. Elle dit que l'association

souhaite mettre en place les cuirs.

Christelle BOYER dit nous sommes actuellement à la recherche de subvention car il faut tout reprendre. Pour rappel, les autels ont été rénovés mais tout a craquelé par la suite. La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) s’est engagée à nous soutenir.

Marie-Paule ROGOU dit que, lors d’un conseil antérieur, il a été fait mention d’un rendez-vous avec un géomètre

au sujet des chemins ruraux. Elle souhaite savoir ce qui en est ressort.

Jean-Louis SERRES dit qu'il s'agit des chemins autour des villages. Les chemins forestiers sont étudiés par l'ONF, et les chemins ruraux par un géomètre. Il dit que le travail d'étude est en cours.

Marie-Paule ROGOU souhaite avoir accès au cahier des charges relatif à l’organisation du Tour de France. Elle

souhaite savoir combien cela va nous coûter.

Mme le Maire dit que le ticket d'entrée est de 130 000€.

Jean-Louis SERRES dit que le reste est en cours d'étude.

Marie-Paule ROGOU dit que cela se montera sûrement à 500 000€.

Mme le Maire dit que nous ferons le point au budget lorsque nous aurons toutes les informations.

Jean-Marie PRAYER souhaite féliciter, au nom de tous, Cyprien SARRAÜN pour ses belles performances. Il a

offert une grande visibilité au Dévoluy à travers les médias et réseaux sociaux. Il tient également à féliciter les organisateurs du Rallye de Monte Carlo, et à souligner la forte effervescence populaire autour de cet évènement.

Alain LAURENS informe que la CLEDA réalise un bilan a mi parcours, afin d'ajuster le programme d'action

pour 2024-2026.

Il précise que des travaux ont été réalisés.

Marie-Paule ROGOU signale que suite aux grosses perturbations une attention particulière doit être portée aux

berges.

Alain LAURENS expose aux élus la solution d'auto stop sécurisée mise en place par la CCBD. Il s’agit de « Rézo

Pouce ».

Il s'agit d'un réseau de mobilité partagé qui se développe sur tout le territoire de la CCBD. Le but est d’avoir

un système d’auto-stop plus sécurisé pour les conducteurs et pour les personnes transportées. Les points d’auto-

stop seront matérialisés par des panneaux spécifiques. Îl faudra s'inscrire afin de faire partie du réseau : wwvw.rezopouce.fr. Il s’agit d’une démarche gratuite.

Chaque commune de la CCBD doit avoir un ambassadeur. Pour le Dévoluy l'ambassadeur est Alain LAURENS. Alain LAURENS dit que la mise en place du système va être très rapide.

Le Dévoluy comptera 12 arrêts répartis sur le territoire.

I n’y a plus d'autre question.

Séance 7 à 19H30 .

KES É

Le ray] È

&

Alexandra B BUTEL

Le Secrétaire T séance

| /\

| Jeane -Marie P YER/ }-

Affiché et publié le: (8 O3 20 | C ll

/

À = KC

on) \