Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 A012?t=1712919312
Arrêté - 2024 A012?t=1737981865
Arrêté - 2024 A240?t=1737981865
Déliberation - 2024 012?t=1713347156
Déliberation - 2024 012?t=1738084903
Procès Verbal - PV CM du 01 02 2024?t=1711096781
Déliberation - 2025 028?t=1741881725
Déliberation - 2024 003?t=1713346862
Déliberation - 2024 003?t=1738084898
Déliberation - 2024 089bis?t=1723119115
Arrêté - 2024 A012?t=1717402202
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A012?t=1717402202)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Changement climatique,
Département des Hautes-Alpes N°2024-A0 12
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRETE DU MAIRE
EXTINCTION NOCTURNE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire de la Commune du Dévoluy,
Vu l'article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui charge le Maire de la police
municipale,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police municipale dont l'objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans
sa partie relative à l’éclairage ;
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement, et notamment son article 41,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.583-1 à L.583-5,
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 201 | relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses, Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2,
Vu la délibération du conseil municipal du 1e février 2024 relative à l'extinction nocturne de l'éclairage public,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie,
Considérant qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRETE
Article _1_: Les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune du Dévoluy sont
modifiées à compter du 15 février 2024. Ces modifications sont permanentes.
Article 2: Sur la commune du Dévoluy, et comme défini par la délibération du conseil municipal du Ler
février 2024, l'éclairage public sera éteint de 0h00 à 5h00 tous les jours à compter du 15 février 2024, pour les villages et hameaux, et à compter du 15 avril 2024, pour les stations de ski de Superdévoluy et de La Joue du Loup. Cette mesure est permanente. Cependant, en période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Article 3 : Madame le Maire de la commune du Dévoluy est chargée de l'exécution du présent arrêté. Elle
prendra ainsi toutes les mesures d'affichage et de signalisation des zones d'éclairement modifiées sur le territoire de la commune.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile. Il fera l'objet d'une insertion dans le bulletin municipal ainsi que d’une information diffusée auprès des habitants.
Article 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise :
- au Préfet des Hautes-Alpes,
- au commandant de la Brigade de Gendarmerie du Dévoluy,
- au chef du Centre de Secours et d'incendie du Dévoluy,
- au Président de Territoire d'énergie Hautes-Alpes SyMEOS.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240209-2024 A012-AR
en date du 09/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A012 Article 6 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir ou d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Fait au Dévoluy, le 08/02/2024
Publié le : OA _cQ. AQU
Affiché le : O4 _Ci - AQU
Noté le: © 4 _cg.- Am
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240209-2024 A012-AR
en date du 09/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A012