Procès Verbal - PV CM du 15 03 2024

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Procès Verbal - PV CM du 15 03 2024 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 03 2024)Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit, LT LE DÉVOLUY

COMMUNE DU DEVOLUY

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 mars 2024

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre et le 15 mars à 17 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 11 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d'Alexandra BUTEL, maire en exercice.

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres présents : 09

Nombre de suffrages exprimés : 09

Présents : Alexandra BUTEL, Jacqueline PUGET, Alain MANIVEL, Jean-Louis SERRES, Alain LAURENS, Jean- Marie PRAYER, Frédérique PRAL, Stéphane PATRAS, Jérémy SARRAZIN.

Excusés /Pouvoirs : Marie-Jo CAYOL, Cécile LAPEYRE, Marie-Paule ROGOU,

Absent :

Mme le Maire procède à l'appel.

Elle explique que cette séance a été prévue pour que le calendrier relatif à la DSP de la gestion des cinémas soit respecté.

I. Désignation du secrétaire de séance |

Alain MANIVEL est désigné secrétaire de séance.

(2. Approbation du PV du 01/02/2024 HE

Les élus ont eu le PV en amont de la séance.

Il n'y a pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le PV relatif au conseil municipal du O1 février 2024.

3. DSP - Gestion des cinémas du Dévoluy =

Alain LAURENS prend la parole. Il rappelle que la commune possède deux cinémas, l'un à La Joue du Loup, le second à Superdévoluy.

Il explique :Par délibération du 10 décembre 2020, l'assemblée délibérante avait acté, pour l'exploitation des salles de cinéma de La Joue du Loup et de Superdévoluy, la gestion par convention de concession portant Délégation de Service Public (DSP).

Cette délégation a été contractuellement confiée à la société Cinéode dont le siège social est situé à Chauny (02) et ce, à compter du 15 décembre 2020, pour une durée de 3 ans. La fin de contrat était donc prévue le 15 décembre 2023. Le contrat a fait l’objet d'un avenant de prolongation de 4 mois reportant l'échéance du terme

au 15 avril 2024.

Compte tenu de l'échéance prochaine du contrat et afin d'assurer la poursuite de l'activité, conformément aux termes de l'article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe de toute délégation de service public local. Il statue au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.

Pour rappel, le rapport sur le principe de délégation de service public pour l'exploitation des salles de cinéma de La Joue du Loup et de Superdévoluy, a été transmis le 1e mars à l'ensemble des élus du conseil municipal afin qu'ils puissent rendre un avis éclairé concernant le principe de la poursuite de la gestion des cinémas sous la forme d’une DSP.

Alain LAURENS explique que les élus ont étudié les deux possibilités : une gestion par DSP ou en Régie. Une visite du cinéma de Veynes a été organisée afin de comprendre le fonctionnement en Régie. Il est apparu que la gestion en régie des cinémas pose le problème, non négligeable, de l'impossibilité de diffuser des films dès leur sortie. Le délai d'attente avant la projection des films est d'environ trois semaines après leur sortie. Il est, de ce fait, plus pertinent de repartir sur une DSP puisque les films pourront être projetés dès leur sortie. Cinéode se dit prêt à candidater à nouveau sur la délégation de service public, cependant ils nous demandent une aide pour le recrutement des employés du cinéma. La gestion des ressources humaines était une réelle difficulté pour le délégataire. | La commune va apporter son aide au futur délégataire, et assurer un suivi plus accru afin de lui signaler les problèmes, notamment en ce qui concerne l'entretien des salles, le maintien des séances, le respect des horaires.

Jean-Louis SERRES signale que la fréquentation du cinéma a beaucoup baissé par rapport à la période d'avant

Covid. Avant le nombre d'entrées avoisinait les 6 000, aujourd’hui il oscille entre 2 000 et 2 500 entrées.

Alain LAURENS ajoute qu'il va falloir, sans doute, revoir le montant de la somme que verse la commune au

délégataire. Le cinéma est un service public qu'il faut maintenir.

Il explique que la commune peut s'impliquer davantage et organiser des séances pour les écoles ou tout autre

évènement.

Dans ce cadre, et après avoir exposé les éléments dudit rapport, il est proposé de lancer une procédure de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de ce service public, ce mode de gestion apparaissant comme étant aujourd’hui le mieux adapté à la nature de l’activité concernée.

Il convient d'approuver le cadre général ainsi établi et d'autoriser Madame le Maire à engager la procédure ad hoc.

Jacqueline PUGET dit que la commune espère que Cinéode va candidater.

Alain LAURENS dit qu'ils y sont favorables.

Mme le Maire espère que nous aurons effectivement des candidats pour reprendre cette DSP. Frédérique PRAL dit qu'il va falloir être très vigilant en ce qui concerne la propreté des salles et le maintien des séances. Jérémy SARRAZIN est du même avis et demande s'ils ont assez de salariés pour cela ? Alain LAURENS dit qu'ils ont deux salariés à 35h/semaine.

Jérémy SARRAZIN dit que dans ce cas maintenir des salles propres et les programmations prévues semble

possible.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> APPROUVE le principe du recours à une délégation du service public pour l'exploitation des cinémas municipaux « La Tanière » et « Le Rex » du Dévoluy ;

> APPROUVE les caractéristiques principales des services que devra assurer le délégataire telles que définies dans le rapport annexé ;

> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à engager la procédure spécifique, à engager toutes les démarches et à prendre toutes décisions utiles à l'exécution de la présente délibération et notamment pour la mise en œuvre et la procédure de dévolution en vue de la conclusion d’un contrat de concession portant délégation de service public.

(4. Urbanisme — Déclarations d’intention d’aliéner

Mme le Maire explique que la commission urbanisme s’est réunie le 14 mars 2024. Ses membres ont souhaité

retirer une DIA du tableau répertoriant celles votées aujourd’hui. Ils souhaitent pouvoir l’étudier plus

précisément.

En ce qui concerne le tableau des DIA transmis aux élus, la commission urbanisme n’a pas souhaitée que la commune use de son droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> APPROUVE l'avis de la commission urbanisme,

> DÉCIDE de ne pas user de son droit de préemption pour les DIA étudiées.

5. Information sur les décisions du maire prises au titre des délégations reçues du conseil municipal (L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT)

Les élus ont pu prendre connaissance du tableau récapitulatif en amont de la séance.

Mme le Maire demande si les devis signés nécessitent des explications ?

Jacqueline PUGET dit que le montant de la bâche installée sur la toiture de Mère Église est élevé. Il est de 1375€.

Jérémy SARRAZIN dit que ce montant doit inclure la pose et la dépose de la bâche.

Frédérique PRAL confirme ses dires.

Jacqueline PUGET dit que si une bâche a été installée, c'est qu’il y a de nouveau des fuites.

Jérémy SARRAZIN dit que c’est important de protéger et de sauvegarder le patrimoine du Dévoluy.

Jean-Louis SERRES rappelle qu'il va falloir également reprendre les autels dont la restauration est à refaire suite

à l'apparition de craquelures.

Mme le Maire confirme et ajoute que pour cela nous bénéficierons de subventions.

Alain LAURENS relève que dans la liste des devis signés apparaît l'achat des panneaux relatifs à l'extinction de

l'éclairage public. Il précise que l'installation de ces panneaux est obligatoire, en effet l'extinction de l'éclairage public doit être annoncé dans les communes en disposant.

Christelle BOYER, Directrice générale des services, précise que sans cela, en cas d'accident, Le Maire verrait sa

responsabilité engagée.

6. Informations du Maire =

(7. Questions diverses |

Alain LAURENS souhaite faire un point sur les bornes de charge pour les véhicules électriques.ll rappelle qu’il y a huit ans, avec le SYME, la commune a installé des bornes de charge pour les véhicules

électriques en prévision du développement de ce marché. Cela représente quatre-vingt bornes dans tout le

département des Hautes-Alpes.

Il explique que nous avions bénéficié d’une importante subvention de l'ADEME, si bien que les communes avaient

réussi à avoir des bornes gratuitement.

Dans le même temps le réseau « e-borne » a été créé. Ce réseau a vite été élargi à | | départements pour un total de 800 bornes « e-borne ».

En ce qui concerne le business plan établi, il n’est pas atteint. L'équilibre devait être atteint en sept ou huit ans,

mais ce n’est pas le cas. Cela représente un déficit important pour le SYME.

Aujourd’hui, le syndicat souhaite relancer une nouvelle DSP. Le SYAN de Haute-Savoie pilote l'opération. Le nouveau délégataire proposé est SPBR I.

Il lui est demandé d’ajouter 800 bornes, en partie à sa charge.

Pour les Hautes-Alpes il s’agit de 71 bornes supplémentaires dont 18 co-financées avec le délégataire. Pour le

Dévoluy, il s’agit de deux bornes supplémentaires.

A été lancé un appel à initiative privée. Il faut savoir si une entreprise privée peut se substituer au délégataire pour financer davantage de bornes.

En parallèle, un mail a été envoyé aux communes afin qu'elles fassent connaître leurs besoins.

Jacqueline PUGET dit que 71 bornes supplémentaires pour le département des Hautes-Alpes ce n'est pas

beaucoup.

Jérémy SARRAZIN demande où seront installées les deux bornes supplémentaires ?

Alain LAURENS répond qu'elles seront mises en station, l’une à la Joue du Loup et l’autre à Superdévoluy.

Mme le Maire demande si ces bornes pourront être installées avant l'hiver prochain ? Alain LAURENS répond qu'avec ce plan ce délai n’est pas possible.

Alain LAURENS fait un point sur la Loi LOM de 2019 (Loi d'orientation des mobilités). Il explique que dès janvier 2025, les parkings d’au moins 20 places devront obligatoirement être équipés d'un point de recharge.

Il dit qu'il faudra être vigilant sur ce que l’on va installer car il y a eu des incendies dus à ces bornes.

Jérémy SARRAZIN demande ce que l’on risque si on ne met pas nos parkings aux normes ? Alain LAURENS lui répond qu'il s’agit de la loi, et que de ce fait nous n'avons pas tellement le choix.

Alain LAURENS explique que nous allons pouvoir demander des financements par le biais du programme

ADVENIR. I précise que nous pourrons demander une dérogation dans le cas où la commune ne pourrait pas

installer, faute de moyens financiers, autant de bornes (1 borne toutes les 20 places de parking). Stéphane PATRAS demande de combien de places dispose le parking couvert de Superdévoluy ? Mme le Maire dit qu’il y a 300 places.

Alain LAURENS dit que l'étude va être poursuivie afin de définir le nombre et le type de bornes à installer. On va essayer d'en installer avant l'hiver prochain.

Mme le Maire est favorable à cela. Il est nécessaire d'augmenter rapidement le nombre de bornes de

rechargement pour véhicules électriques.

Jérémy SARRAZIN précise qu’il va falloir tenir compte de la puissance électrique du parking souterrain de

Superdévoluy.

Alain LAURENS confirme.

Stéphane PATRAS dit que les bornes « super chargeur », comme celles installées sur les aires d'autoroute, ont

un courant qui passe en continu.

Alain LAURENS explique qu'ici il s’agit de borne de charge de destination. Les voitures ÿ passeront plusieurs

heures. Il s’agit de revendre un service. On peut imaginer mettre en place un forfait pour la location de la place.Le tarif serait adapté au type de véhicule. Il faut, cependant, un type de borne plus puissant que les bornes domestiques.

Jérémy SARRAZIN alerte sur le coût de l'installation.

Alain LAURENS dit qu’il y a aussi la possibilité de mettre des bornes plus puissantes en extérieur sur les murs

du parking.

En ce qui concerne les voitures ventouses sur les bornes « e-borne », il a été demandé au délégataire de mettre

en place un système qui ferait payer la place dès le moment où la charge est terminée.

Alain LAURENS conclue en disant que le nombre de véhicules électriques augmente et qu'il faut avoir les

installations adéquates.

On va continuer à prospecter afin de trouver le bon fournisseur.

Mme le Maire dit que pour l'hiver prochain, il faut que nous ayons davantage de bornes de recharges. Nous

avons trop de remarques négatives sur ce sujet. || faut y remédier en urgence.

Séance levée à 18H05

Le Maj Le Secrétaire de séance Ü

Alain MANIVEL Alexandra BUTEL |

o et publié le :

1.-02- a