Arrêté - A2026 247

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Arrêté - A2026 247 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - A2026 247)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2026_247

Semi marathon

du 16/10/2026 minuit au

19/10/2026 12h

Hôtel de Ville

31 place de la Libération

76230 BOIS-GUILLAUME

Tél. : 02 35 12 24 40 – Fax. : 02 35 12 24 90

contact@ville-bois-guillaume.fr

www.ville-bois-guillaume.fr

Service technique

SERVICE VOIRIE

ARRETE

Le Maire de Bois Guillaume,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

VU Le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et suivants, R.321-1 à R.321-12, R.633-1 à R.633-5 et R.635-3 à R.635-7,

VU Le Code de la Route, et notamment son article R.417-9,

VU L’arrêté préfectoral autorisant la course des 10 Kms et le semi- marathon,

VU L’arrêté préfectoral autorisant la mise en commun des Policiers Municipaux des communes de Bois-Guillaume, Bihorel et Mont Saint Aignan,

Considérant que la Ville de Bois-Guillaume organise le dimanche 18 octobre 2026 le semi-marathon dans les rues de Bois-Guillaume (le 10 Kms à 9 heures 30 et le semi-marathon à 9 heures 50).

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des organisateurs, des participants, et des riverains.

ARRETE

ARTICLE 1 : Du vendredi 16 octobre 2026 minuit au lundi 19 octobre 2026 jusqu’à 12h

. Rue de la Haie entre la rue Join-Lambert et la rue de la République ainsi que les parkings de l’Espace Guillaume le Conquérant et des courts de tennis près du Club House :

- Stationnement interdit sauf organisateurs

ARTICLE 2 : Du samedi 17 octobre 2026 12h au dimanche 18 octobre 2026 17h

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Parking de la Bretèque (Foret Verte) :

- Stationnement interdit sauf organisateurs

ARTICLE 3 : Le dimanche 18 octobre 2026 de 3h à 17h

. Rue de la Haie entre la rue Join-Lambert et la rue Max Pouchet : - circulation interdite sauf organisateurs et secours

ARTICLE 4 : Le dimanche 18 octobre 2026 circulation interdite de 07h00 à 12h00, un dispositif bloquant sera installé :

• Rue de la haie / cimetière rouges terres

• Rue de la haie / forage du nord-ouest

• Chemin de la Bretèque / rondpoint chemin de la Bretèque • Avenue Antoine de saint Exupéry / après entrée du mac Donald • Rue narcisse loque / route de neufchâtel

• Rue du Hamel / rue des floralies

• Rue de Verdun / route de neufchâtel

• Rue Dunant / rue du tourne midi

• Rue des chasses / petite rue des chasses

• Rue des chasses / rue jeanne d'arc

• Avenue de l'Europe /chemin de Clères

• Chemin de Clères / côte pierreuse

• Route de neufchâtel / rue Girot

• Rue Delarue Leroy / petite rue de l'Eglise

• Rue de l'Eglise / rue de la haie

• Route de neufchâtel / rue couronné

• Route de neufchâtel / rue du général Leclerc

• Route de neufchâtel / rue Levavasseur

ARTICLE 5 : Le dimanche 18 octobre 2026

. Rue de la Haie entre la rue de la République et l’avenue Henri Dunant :

- circulation interdite de 8h00 à 12h30

. Rue de la République entre la route de Neufchâtel et la rue de la Haie et entre la rue de la Mare des Champs et la rue de la Haie :

- circulation interdite de 8h00 à 12h30

- un dispositif bloquant la circulation sera installé

ARTICLE 6 : Le dimanche 18 octobre 2026 de 8h à 12h30, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés comme suit :

. Rue de la Haie entre la rue Max Pouchet et la rue de la République : -circulation interdite

. Rue de la Haie, entre la rue de la République et le Chemin de l’Abbé Lemire :

- circulation interdite

. Chemin de l’Abbé Lemire jusqu’à la forêt :

- stationnement interdit

- circulation interdite

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Chemin de la Bretèque entre l’allée du Parc, l’accès forêt et le chemin de la Forêt Verte :

- stationnement interdit

- circulation interdite

. Chemin de la Bretèque entre le bar du « Cottage », le parking de l’ONF et le chemin de la Forêt Verte :

-Circulation interdite sauf riverains entre le parking de l’ONF et le rond-point chemin de la breteque / forêt verte

. Véhicule tampon

_ stationnement interdit sauf sur les emplacements réservés à cet effet

- une déviation sera mise en place au croisement chemin de la Bretèque, carrefour RD 66 vers Isneauville.

. Chemin de la Bretêque – Route des longs vallons :

- circulation interdite sauf riverains

- déviation par la D66 direction Mont Saint Aignan et Isneauville

. Chemin de la Forêt Verte entre le chemin de la Bretèque et la sente des Cavaliers :

- stationnement interdit

- circulation interdite

. Chemin de la Forêt Verte à partir du croisement de l’allée des Cavaliers

- circulation interdite

. Chemin Forêt Verte entre la rue Jean Mermoz et la rue Louis Blériot : - circulation interdite

. Rue Jean Mermoz entre le chemin de la Forêt Verte et l’avenue Antoine de St Exupéry :

- stationnement interdit

- circulation interdite

. Rue Louis Blériot entre l’avenue Antoine de St Exupéry et le chemin de la Forêt Verte :

-stationnement interdit

- circulation interdite

. Bretelles de l’avenue de l’Europe pour accéder au chemin de la Forêt Verte, dans le sens montant en provenance du carrefour de la Vielle et dans le sens descendant en provenance du rond-point des Mobiles : - circulation interdite

. Chemin Forêt Verte entre la rue d’Uelzen et la rue des Canadiens : - circulation interdite

. Rue Gustave Eiffel :

- stationnement interdit

- circulation interdite

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Rue des Canadiens entre le Chemin de la Forêt Verte et le carrefour de la Vielle :

- stationnement interdit sauf sur les emplacements réservés à cet effet - circulation interdite

- véhicule tampon

. Carrefour de la Vielle / chemin de Clères / rue des Canadiens :

. Route barrée chemin de Clères, dans le sens montant à hauteur du giratoire

- déviation de la circulation par la côte pierreuse

- stationnement interdit sauf organisation de la course

- circulation interdite entre le carrefour de la Vielle et l’intersection de la rue des Canadiens et du chemin de Clères

. Rue du Commandant Dubois :

- stationnement interdit sauf sur les emplacements réservés à cet effet - circulation interdite

. Rue de l’Église entre la rue Girot et la rue de la Plaine :

- stationnement interdit

- circulation interdite

. Rue de la Plaine :

- stationnement interdit

- circulation interdite

. Rue de la Haie / carrefour rue Girot : POINT DE CISAILLEMENT . Régulation de la circulation par la Police Municipale et 2 véhicules tampons

- circulation interdite

. Rue de la Haie entre la rue de la Plaine et la rue Join Lambert : -stationnement interdit sauf sur les emplacements réservés à cet effet - circulation interdite

. Rue de la Haie entre rue Join Lambert et la rue André Maurois : - stationnement interdit

- circulation interdite

. Rue Maurois entre le square Lebourg et la rue de la Haie :

- circulation interdite

. Rue Max Pouchet entre la rue de la Mare des Champs et la rue de la Haie

- circulation interdite sauf riverains

- accès interdit à la rue de la Haie.

. Parkings de la salle paroissiale et de l’église :

. Accès réservé uniquement aux personnes participant aux cérémonies festives et religieuses.

ARTICLE 7 :

Un signaleur sera placé aux intersections des rues du parcours de la course (liste annexée au présent arrêté), afin d’assurer le respect des règles fixées

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frpar le présent arrêté et la sécurité des participants. Au passage des concurrents, en cas de présence d’un véhicule circulant sur le parcours, le signaleur pourra interrompre son déplacement et l’inviter à quitter le parcours.

ARTICLE 8 :

L’accès à la Clinique du Cèdre se fera exclusivement par la Route de Neufchâtel.

ARTICLE 9 :

L’accès aux propriétés, par les véhicules prioritaires et de secours devra être conservé, pendant toute la durée de la manifestation.

ARTICLE 10 :

Ces dispositions prendront effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire qui sera implantée par les services municipaux de la Ville de BOIS-GUILLAUME.

ARTICLE 11 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

De la même manière, tout véhicule en stationnement interdit sera considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la Route et pourra être mis en fourrière.

Les agents de la Police Municipale pourront à tout moment régler la circulation.

ARTICLE 12 :

Un ou plusieurs véhicules dotés de gyrophares pourront escorter la tête et fin de course.

ARTICLE 13 :

M. le Directeur Général des Services de la Ville de BOIS-GUILLAUME, M. le Directeur des Services Techniques,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

M. le Chef du Service de Police Municipale de BOIS-GUILLAUME,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et assimilés

Service des Transports

Fait à Bois-Guillaume, le 29 septembre 2026

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frle Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr