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Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3280 574 1 6 2005)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
N° 1 - 6 / 2005 : RÉNOVATION DE LA PISCINE COMMUNA
PUBLIE LE
15 FEV, 2004
T-
JUÉRY / LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT POUR LA DÉVOLUTION DU LOT 4 DU MARCHE DE TRAVAUX
Pilote : Direction Générale des Services
Monsieur Serge NEAU, rapporteur,
Dans le cadre de l’opération de rénovation de la piscine communautaire de Saint-Juéry, il convient de lancer un appel d’offres ouvert (articles 33 et 57 et suivant du code des marchés publics) pour la dévolution du lot 4 « Revêtements durs / Etanchéité » du marché de travaux non attribué à ce jour.
La maîtrise d’œuvre de cette opération est confiée au groupement conjoint : - SCP d’architecture Guy et Jean-Pascal SABATIER - Avenue de la Borie - 81990 PUYGOUZON (Mandataire)
- Monsieur Maurice FAURIE - 28 Avenue François Verdier - 81000 Albi - BETOM SUD-OUEST - 2 Rue des Briquetiers - 31700 Blagnac
Le coût estimatif global des travaux est estimé au niveau de la phase APD de la maîtrise d’œuvre à 1 433 338,90 euros HT
Pour mémoire il est rappelé que le marché se décompose en 9 lots dévolus de la manière précisée ci-dessous :
- Lot 1 - Démolition/ gros oeuvre
- Lot 2 - Etanchéité sur bac acier
- Lot 3 - Menuiserie alu / vêture / serrurerie
- Lot 4 - Revêtement dur / étanchéité
- Lot 5 - Equipements pour piscine
- Lot 6 - Peinture
- Lot 7 - Hydraulique / traitement de l’eau / plomberie
- Lot 8 - Chauffage / ventilation
- Lot 9 - Electricité : courant fort et courant faible
Les lots N° 1, N° 3, N° 6, et N° 9 ont été attribués par la Commission d’Appel d'offres du 14 juin 2004 suite à une procédure d’appel d’offres ouvert. Les lots N° 2, N° 5, N°7, N° 8, et N° 4 ont été déclarés infructueux en raison de leur montant, et ont fait
l’objet d’un nouvel appel d’offres ouvert.
Le Conseil de Communauté par délibération en date du 29 Juin 2004 a autorisé Monsieur Le Président à signer les actes d’engagement des lots N° 1, N° 3, N° 6, et
N°9.
La Commission d’appel d'offres s’est réunie le 8 juillet 2004 pour examiner les offres pour la dévolution des lots N° 2, N° 5, N° 7, N° 8, et N° 4. Les lots N° 2, N°5, N° 7 et N° 8 ont été déclarés infructueux en raison de leur montant, et le lot 4 infructueux en raison d’absence d’offre.
La Commission d’appel d’offres du 8 juillet 2004 a proposé que soit entamée une procédure négociée, dans le cadre de l’article 35-I-1° du code des marchés publics, pour la dévolution des lots N° 2, N° 5, N° 7 et N° 8, et a proposé le lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert pour la dévolution du lot 4. L’avis d’appel public à concurrence a été envoyé le 26 octobre 2004 au BOAMP et à la Dépêche du Midi. La date limite de réception des offres était arrêtée au 17 Décembre 2004.
Les lots N° 2, N° 5, N° 7 et N° 8 ont été attribués par la Commission d’appel
d’offres du 9 septembre 2004. Le conseil de Communauté par délibération en date du 28 Septembre 2004 a autorisé Monsieur le Président à signer les actes d'engagement correspondants.
La Commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 25 Janvier 2005 pour l’examen des candidatures et l’ouverture des offres des entreprises pour la dévolution du lot 4, a déclaré la consultation infructueuse en raison de l’absence d’offre.
La Commission a en outre proposé de relancer une consultation dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, en déclarant l’urgence pour réduire à 15 jours les délais de consultation des entreprises compte tenu de la programmation du maître d’œuvre pour l'intervention des entreprises sur le chantier ouvert depuis Octobre 2004.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de PAlbigeois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 et suivants.
Vu la délibération N° 2/42 du 20 Avril 2004 portant plan de financement pour les travaux de rénovation de la piscine de Saint-Juéry.
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 25 Janvier 2005 déclarant la procédure d’appel d’offres ouvert pour la dévolution du lot 4 du marché de travaux pour la rénovation de la piscine communautaire de Saïint-Juéry infructueuse en raison d'absence d’offre.
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
$ Approuve le lancement de la procédure d’appel d’offre dans le cadre de l’opération de rénovation de la piscine communautaire de Saïnt-Juéry pour la dévolution du lot 4 « Revêtements durs / Etanchéité » du marché de travaux. Ÿ Demande que l’urgence soit déclarée pour pouvoir réduire les délais de consultation des entreprises à 15 jours, compte tenu du planning de programmation de l'intervention des entreprises sur le chantier.
% Désigne la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois compétente pour examiner les candidatures et procéder
au classement des offres.
& Précise que les crédits nécessaires figurent au budget général de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois chapitre 802 fonction 413 article 2313.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, |
Michel MALATERRE-FOURES
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