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Document publié le Mardi 1 juin 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 6 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2010 À 18 HEURES 30
N° 1 - 6 / 2010 : BUDGET PRIMITIF 2010 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'An Deux Mille Dix, le 2 Février 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 2 Février à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paui JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Ciaude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Patrice MANGIONE, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMÈSLE, Robert PAGGI, Alain LONG, Thierry MALLÉ, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude
DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÉDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, ‘ Dominique BALOUP, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46
Votants (titulaires, suppléants votants) : 39 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 FÉVRIER 2010
N° 1 —- 6 / 2010 : BUDGET PRIMITIF 2010 — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Assainissement
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le budget primitif d'assainissement collectif 2010, annexe au budget principal, s'équilibre en dépenses et en recettes à 17 056 514 € dont
6 650 367 € en fonctionnement
10 406 147 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- la redevance d'assainissement collectif 6 091 852€ - la prime d'épuration 10 000 € - des produits exceptionnels 16 000 € - la reprise des subventions d'équipement 532 515 €
Total 6 650 367 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service 2 002 400 € - les charges de personnel 569 070 € - des atténuations de produits (revers! agence eau) 461 100 € - autres charges de gestion courante 1110 345 € - les intérêts d'emprunt 1 041 637 € - des charges exceptionnelles 106 686 € - la dotation aux amortissements 704 567 € - l'autofinancement de la section d'investissement 654 562 €
Total 6 650 367 €
Section d'investissement :
Le financement est assuré par :
- l'autofinancement complémentaire 654 562 € - la dotation aux amortissements 704 567 € - des subventions 1 664 273 € - une enveloppe d'emprunts 7 382 745 €
Total 10 406 147 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- la reprise des subventions d'équipement antérieures 532 515 € - le remboursement du capital des emprunts 2 703 140 € - une enveloppe pour des frais d'études 175 070 € - l'acquisition de matériels et mobiliers 8 000 € - divers travaux sur le réseau 6 987 422 €
Total 10 406 147 € Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances du 26 janvier 2010,
Vu l'avis du bureau communautaire du 26 janvier 2010,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget primitif de l'assainissement collectif 2010 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 17 056 514 € dont
6 650 367 € en fonctionnement
10 406 147 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 2 Février 2010
RÈRE