Note de Synthèse - 2023 13DEL Note de Synthese bp 2023 1

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Note de Synthèse - 2023 13DEL Note de Synthese bp 2023 1 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Léaz. Lien du pdf (Note de Synthèse - 2023 13DEL Note de Synthese bp 2023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, Envoyé en préfecture le 12/04/2023

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COMMUNE DE LEA ri e

ID : 001-210102091-20230403-2023 13DEL-BF

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2023

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait figure ci-après :

Code général des collectivités territoriales — extrait de l’article L2313-1 Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

Cette note est également disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2023. || respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours après la date limite du vote. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

C\BUREAUTIQUE\COMPTA\BUDGET\2023 + CA 2022\COMMUNE\BP 2023\8P NOTE DE PRESENTATION BRÈVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023.docxEnvoyé en préfecture le 12/04/2023

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COMMUNE DE LEAZ {rire ID : 001-210102091-20230403-2023 13DEL-BF

Le budget 2023 a été voté le lundi 3 avril 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la mairie aux heures d'ouvertures du secrétariat.

Ce budget a été établi avec la volonté :

° de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

e de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;

e de mobiliser des subventions chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité : + D'un côté, la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes), e De l'autre, la section d'investissement, qui a vocation à préparer l'avenir.

|. La section de fonctionnement

Généralités

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires

au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les principales dépenses et recettes de fonctionnement :

CHAP DEPENSES FONCTIONNEMENT MONTANTS

Charges à caractère général (Eau, électricité, carburant, combustible,

011 entretien divers...) 305 939.00 €

012 Charges de personnel (Salaires, cotisations sociales) 354 142.00 €

Atténuation de produits (reversement à l'Etat) - Reversement Fonds

014 National de Garantie de Péréquation 188 475.00 €

Autres charges de gestion courantes (Indemnités élus, cotisations,

65 contributions et subventions - Services incendie CCAS...) 95 406.00 €

66 Charges financières (Emprunts remboursement des intérêts) 22 181.00 €

67 Charges exceptionnelles 1 200.00 €

022 Dépenses imprévues de fonctionnement 5 840.00 €

023 Virement à la section d'investissement 279 131.00 €

Opération d'ordre transfert entre section (Amortissement Electricité

042 et téléphone - remboursement sur exercice antérieur) 8 534.00 €

TOTAL 1 260 848.00 €

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COMMUNE DE LEAZ sci ID : 001-210102091-20230403-2023 13DEL-BF

Dépenses de fonctionnement 2023

» 011 Charges à caractère général (Eau, électricité, carburant, combustible, entretien divers...)

» 012 Charges de personnel (Salaires, cotisations sociales)

« 014 Atténuation de produits (reversement à l'Etat) - Reversement Fonds National de Garantie de Péréquation

- 65 Autres charges de gestion courantes (Indemnités élus, cotisations, contributions et subventions - Services

incendie CCAS...)

# 66 Charges financières (Emprunts remboursement des intérêts)

» 67 Charges exceptionnelles

Chapitre 011 Dépenses à caractère général : Les crédits alloués à ce chapitre servent au fonctionnement courant de la collectivité.

Chapitre 012 Charges de personnel : Les charges relatives aux dépenses de personnel font l’objet d'une particulière attention.

Chapitre 014 Atténuations de produits : Le FNGIR s'élève à 175 795.-€ (même montant qu'en 2022) et le Fond de Péréquation ress.com. et intercom s'élève à 12 500.- €.

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : Ce poste intègre les subventions accordées aux associations pour 4 660.- € (Sou des écoles et association de Léaz), au CCAS pour 6 000.- €, au SDIS, les indemnités des élus... et enfin les participations à verser aux organismes de regroupement (PNR Haut Jura — SIVOM du Crêt d'Eau - le SIEA - le centre de loisir de Collonges et le SIVOS de Péron) pour 30 500.- €

Chapitre 66 Intérêts de la dette : La prévision de ce chapitre, d'un montant de 22 181.- € prévoit le remboursement des intérêts pour l'emprunt de l'extension de l'école.

Chapitre 022 dépenses imprévues de fonctionnement pour un montant de 5 840.-€.

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement pour un montant de 279 131.-€.

Chapitre 042 Opération d'ordre entre section amortissement électricité et téléphone pour 8 534.- €

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COMMUNE DE LEAZ {rie ID : 001-210102091-20230403-2023 13DEL-BF

CHAP | RECETTES FONCTIONNEMENT | _ MONTANTS 013 Atténuation de charges (remboursement maladie) 1 000.00 € 70 Produits de service (cantine garderie charges locatives...) 111 460.00 €

Impôts et taxe fiscalité (taxes habitation taxe foncière compensation

73 CAPG, pylônes) 784 717.00 €

Dotations et participations (Compensation financière Genevoise

74 divers dotations...) 330 666.00 €

75 Autres produits de gestion courantes (Loyers Location salles des fêtes) 32 005.00 €

77 Produits exceptionnels divers 1 000.00 €

[TOTAL | 1260 848.00€

Recettes de fonctionnement 2023

* 013 Atténuation de charges (remboursement maladie)

» 70 Produits de service { Cantine garderie charges locatives...)

« 73 impôts et taxe fiscalité( taxes habitation taxe foncière compensation CAPG, pylônes)

+ 74 Dotations et participations (Compensation financière Genevoise? Divers dotations...)

“ 75 Autres produits de gestion courantes (Loyers Location salles des fêtes)

= 77 Produits exceptionnels divers

“ 042 Produits d'ordre entre section

Chapitre 013 : Ce chapitre comprend les remboursements des rémunérations et charges du personnel non titulaire suite aux arrêts maladie et accidents de travail. Un agent a été en congés

maternité.

Chapitre 70 : est enregistré à ce chapitre le montant des ventes (achat de concession dans les cimetières), prestations de services (services périscolaires) et produits afférents aux activités annexes (redevance d'occupation du domaine public). Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les familles pour la restauration scolaire, l'accueil périscolaire.

Chapitre 73 : Ce chapitre concerne principalement la fiscalité locale.

Considérant la conjoncture actuelle et même si les coûts vont augmenter pour la commune, le conseil municipal décide de ne pas impacter sur les habitants les frais auquel elle aura à faire face.

A partir de 2023, le taux de Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI

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COMMUNE DE LEAZ 4

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Les taux d'imposition de 2022 seront reconduits à l'identique en 2023 soit :

e Taxe Habitation (TH) 12.10 % e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 21.89 + Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 37.81 %

Chapitre 74 : || concerne essentiellement les dotations de l'Etat.

Chapitre 75 : Sont inscrits à ce chapitre les revenus liés à la location des salles municipales de la commune.

Chapitre 77 : Produits exceptionnels

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Il. La section d'investissement

Généralités :

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création ou à venir.

En recettes : deux types de recettes coexistent :

Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement),

Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public, à la réfection du réseau d'éclairage public….).

Le volume total des dépenses d'investissement est de 1 004 292.12 €.

CHAP | DEPENSES INVESTISSEMENT MONTANTS

20 Immobilisations corporelles 4 000.00 €

204 Subventions équipement versées 2 000.00 €

21 Immobilisations corporelles 968 607.12 €

16 Remboursement emprunts 29 685.00 €

TOTAL ee fe 00 de 2e |

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COMMUNE DE LEAZ {rie ET ID : 001-210102091-20230403-2023 13DEL-BF

Dépenses d'investissement 2023

# 20 Immobilisations corporelles “ 204 Subventions équipement versées

3 21 Immobilisations corporelles + 23 Immobilisation en cours

#16 Remboursement emprunts « 020 Dépenses imprévues

# 45 Total des opé. Pour compte de tiers « 040 Opération d'ordre entre sections

# 041 Opération Patrimoniales

Les projets d'équipement et de travaux portent essentiellement sur les domaines présentés dans le tableau suivant :

Projets Montants

budgétisés € TTC

Dotation fonds divers réserves : 29 685.00

Emprunts 29 185.00€ +Dépôts et cautions reçus 500.00€

Frais étude : maraîchage 4 000.00

Immobilisations incorporelles : suppression poteau éclairage public ch. Des 2 000:00

Demoiselles

Terrains nus : acquisition ch. Des Demoiselles (élargissement) 2 000.00

+acquisition ch. Des Moulins 440.00€

Plantations d'arbres 500.00

Autres agencements : chemin des Acacias paroi berlinoise 60 000.00€ 61 500.00

+ coffret électrique place de l'étang 1 500.00€

Hôtel de ville : Réserve projet structurant 98 496.12

Bâtiments scolaires : remplacement portes volets et stores école fermeture 49 000.00

vélux/rideau

Autres bâtiments publics : Rénovation énergétique ancien pèse-lait 52800 € 76 800.00

Eclairage salle polyvalente « Maurice Raisin » 15 000.00€

Vélux maison Jonas 9 000.00€

Installations générales : changement porte bibliothèque 3 474.00

Travaux de voirie : 511 150.00

Estimation 100 000€ : Chemin Orge Combe+ rue Saint-Amand + chemin station

d'épuration Grésin + enrobés chemin des Etraz

Quais voyageurs arrêts bus + aménagement Léaz : 400 000.00€

Chemin des Demoiselles Longeray 6 500.00€

Marqg'Alpes marquage au sol 940.00€ Longeray + 3 710.00€

(Longeray/Léaz/Grésin+ parking)

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COMMUNE DE LEAZ sic e

ID : 001-210102091-20230403-2023 13DEL-BF

Installations de voirie : 101 483.00

Clôture cour salle fête Grésin 5 708.00€

Gallia mur de soutènement salle des fêtes Grésin : 68 027.00€

Clôture rue de Savoie Grésin : 918.00€

Potelets + panneaux voirie : 3 000.00€

Aire de Jeux Grésin et Léaz (remplacement balançoire et jeux) 20 000.00€

Clôture point vert Longeray : 1530.00€ + transformateur EDF Longeray 2 508.006

Autres réseaux : 60 000.00

Arrachages souches d'arbres — chemin des Etraz création réseaux eaux

pluviales + chemin d’Orge Combe citerne béton 5 000 litres 14 782.90 — réserve

incendie extérieure 20 000€

Autres matériels & outillage : 1 400.00

Poubelles extérieures + groupe électrogène

Taille haie 400.00€ + tronçonneuse à batterie 233.51€

Matériel de bureau et informatique : 2 804.00

Unité centrale bibliothèque 1 152.00€ + PC portable périscolaire 1 652.00€

TOTAL GENERAL 1 004 292.12

Le volume total des recettes d'investissement est de 1 004 292.12 €.

CHAP | RECETTESINVESTISSEMENT MONTANTS 001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 347 074.00 € 13 Subvention investissement 29 010.00 € 204 Subvention d'équipement versées 2 769.00 € 10 Dotations Fonds divers Réserves 196 308.12 € 021 Virement de la section de fonctionnement 279 131.00 € 024 Produits des cessions 150 000.00 € Lis TOTAL 1 004 292.12 €

Recettes d'investissement 2023

# 001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé

= 13 Subvention investissement

204 Subvention d'équipement versées

+ 10 Dotations Fonds divers Réserves

# 021 Virement de la section de fonctionnement

« 024 Produits des cessions

# 165 Dépôts et cautionnements reçus

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COMMUNE DE LEAZ "wie ID : 001-210102091-20230403-2023 13DEL-BF

I MONTANT TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 2023

Fonctionnement Investissement Total Général

Total Général

Total dépenses | 1260 848.00 € | Total Dépenses | 1 004 292.12 € | Dépenses 2 265 140.12 €

Total Général

Total Recettes 1 260 848.00 € | Total Recettes 1004 292.12 € |Recettes 2 265 140.12 €

Pour rappel ci-dessous l’évolution des Budgets Primitifs depuis 2014

FONCTIONNEMENT % INVESTISSEMENT % GLOBAL %

BUDGET

2014 976 104.24 267 125.73 1 243 229.97

BUDGET

2015 1198271.39| 22.76 587 789.00| 120.04| 1 786 060.39 43.66

BUDGET

2016 1 266 791.90 5.72 776352.48| 32.08| 2 043 144.38 14.39

BUDGET

2017 1051 189.93| -17.02 751 205.00 -3.24| 1802 377.91 -11.78

BUDGET

2018 1 129 651.82 7.46 459 891.84| -38.78| 1589 551.12 -11.81

BUDGET

2019 1 038 125.96 -8.10 450 734.32 -1.99| 1488 852.18 -6.34

BUDGET

2020 1 095 842.77 5.56 530 997.98| 17.81| 1626 840.75 9.27

BUDGET

2021 1 095 593.00 -0.02 696 504.00| 31.17| 1 792 097.00 10.16

BUDGET

2022 1175 673.00 7.31 970 779.00| 39.38] 2 146 452.00 19.77

BUDGET

2023 1 260 848.00 7.24| 1 004 292.12 3.45| 2265 140.12 5.53

Fait à Léaz le 4 avril 2023

Le Maire

Ut Christine BLANC

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