Offres
API
Connexion
Documents similaires
Note de Synthèse - 12. Note de synthese BP 2024
Note de Synthèse - AR Note de synthese BP 2025 1
Déliberation - BP 2026 NOTE SYNTHESE AR PREFECTURE
Note de Synthèse - 09. Note de synthese CFU 2023
Note de Synthèse - Note de synthese presentant le BP
Déliberation - NOTE synthese BP 2026
Déliberation - note synthese bp 2025
Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE BP 2024 MORSCHWILLER
Déliberation - v2 note synthese bp 2024
Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE BP 2024 HUTTENDORF
Note de Synthèse - Note de synthese BP 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese BP 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
KRAUTERGERSHEIM
NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF 2023 (3
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse – Budget primitif 2023 2
SOMMAIRE
I. Le cadre général du budget
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
IV. L’état de la dette (3
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse – Budget primitif 2023 3
I) Le cadre général du budget
L’article 107 de la loi NOTRe prévoit qu’ « une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. ».
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif
2023 de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et
prévues pour l’année 2023. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire
annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril
de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’organe
délibérant, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son
approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les
opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend
du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2023 a été voté le 4 avril 2023 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté
sur simple demande au secrétariat de la mairie, pendant les heures d’ouverture des
bureaux.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses tout en maintenant le niveau et la qualité des services
rendus aux habitants ;
- de mobiliser des subventions auprès de différentes autorités publiques chaque fois
que cela est possible ;
- d’investir de manière responsable pour contribuer à la préservation et à
l’optimisation de notre patrimoine communal.
Les sections de Fonctionnement et Investissement structurent le budget de notre
collectivité. (3
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse – Budget primitif 2023 4
1- Eléments de contexte
Le début d’année 2023 reste marqué par :
- les répercussions du conflit en Ukraine sur les cours mondiaux de certaines
matières premières,
- la crise énergétique qui impacte le gaz et l’électricité.
A l’échelle locale, la Maison de la Santé et la Maison des Associations fonctionneront
pour la première fois sur une année complète, ce qui aura des incidences aussi bien
sur les dépenses que sur les recettes de la commune.
2- Evolution de la population
La population légale du village telle que calculée par l’INSEE est en constante
augmentation.
01/01/2021 01/01/2022 01/01/2023
Population totale 1723 1741 1754
Les autorisations d’urbanisme accordées ces derniers mois laissent penser que
l’évolution se poursuivra à la hausse.
3- Effectifs de la collectivité
Au 1er janvier 2023, les effectifs de la collectivité se répartissent ainsi :
- 4 agents relevant de la filière administrative soit 1 attaché territorial, 1
rédacteur principal de 1ère classe et 2 adjoints administratif principal de 2è
classe,
- 4 agents relevant de la filière technique soit 1 agent de maîtrise principal, 1
adjoint technique principal de 1ère classe, 1 adjoint technique principal de 2è
classe et 1 adjoint technique,
- 3 agents relevant de la filière sociale soit 3 ATSEM.
Sur l’effectif total, 10 agents sont titulaires et 1 agent est non-titulaire. (3
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse – Budget primitif 2023 5
II) La section de fonctionnement
1- Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes
nécessaires au fonctionnement courant des services communaux et des services
publics obligatoires que la collectivité doit fournir à la population.
2-Les dépenses de fonctionnement
En dépenses, cette section représente la gestion des affaires courantes :
- Les charges à caractère général (fonctionnement de l’ensemble des services
communaux ; entretien des bâtiments, des voiries ; achats de matières premières et
de fournitures ; prestations de services effectuées),
- les charges de gestion courante (indemnités, versement des subventions, cotisations
obligatoires),
- les charges financières (intérêts des emprunts),
- les charges de personnel.
Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 1 438 691.00 € inscrits au BP
2023.
Dépenses BP 2022 BP 2023 Evolution
Charges à caractère
général 463 470.00 € 491 470.00 € 6,04 %
Charges de personnel et
frais assimilés 452 150.00 € 457 750.00 € 1,24 %
Atténuations de
produits 53 849.00 € 54 000.00 € 0,28 %
Autres charges de
gestion 131 020.00 € 129 320.00 € -1,30 %
Charges financières 51 250.00 € 50 000.00 € -2,44 % KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse – Budget primitif 2023 6
Charges spécifiques 6 600.00 € 1 000.00 € -84,85 %
Total des dépenses 1 158 339.00 € 1 183 540.00 € 2,18 %
Virement à la section
d’investissement 239 797.32 € 255 151.00 € 6,40 %
Total budget dépenses
de fonctionnement 1 398 136.32 € 1 438 691.00 € 2,90 %
Dépenses Répartition en % BP 2023
Charges à caractère
général 41,53 % 491 470.00 €
Charges de personnel et
frais assimilés 38,68 % 457 750.00 €
Atténuations de
produits 4,56 % 54 000.00 €
Autres charges de
gestion 10,93 % 129 320.00 €
Charges financières 4,22 % 50 000.00 €
Charges spécifiques 0,08 % 1 000.00 €
Total 100 % 1 183 540.00 €
Répartition des dépenses de fonctionnement BP 2023
Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits Autres charges de gestion
Charges financières Charges spécifiques (3
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse – Budget primitif 2023 7
a) Charges à caractères général – chapitre 011
Ce chapitre d’un montant prévisionnel de 491 470 € pour l’année 2023 retrace
l’ensemble des charges de fonctionnement courant et notamment :
- Les achats et variations de stocks (eau, électricité, gaz, carburant, achat de prestations
de services diverses, petites fournitures et équipements…) pour 205 200 €,
- Les services extérieurs pour 190 350 € (locations et charges immobilières, entretiens
et réparations de biens mobiliers, immobiliers et autres…),
- Les autres services extérieurs pour 82 920 € (honoraires, études, frais d’actes,
publications, frais d’impression, transports, frais de télécommunication…),
- Les taxes foncières pour 13 000 €.
b) Charges de personnel et assimilés – chapitre 012
La prévision de dépenses du chapitre 012 s’élève à 457 750 € et reste stable par rapport
au budget 2022. Cela tient compte notamment de la masse salariale qui est
incompressible et de l’évolution de carrière des agents.
c) Atténuations de produits – chapitre 014
Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), qui permet de
compenser les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale, est un
prélèvement estimé à 14 000 € pour 2023.
Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), consiste à prélever une
partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à
des intercommunalités et communes moins favorisées. La participation pour 2023 est
estimée à 40 000 €.
d) Autres charges de gestion courante – chapitre 65
Ce chapitre regroupe le versement des indemnités de fonction des élus, les
subventions aux associations dont celle au CCAS, les contributions au SDIS… Ces
charges sont budgétées à hauteur de 129 320 € pour 2023, contre 131 020 au BP 2022.
e) Charges financières – chapitre 66
Ce chapitre correspond à la prévision pour l’exercice du paiement des intérêts des
emprunts.
f) Charges spécifiques – chapitre 67
Il s’agit d’ouverture de crédits en prévision de titres annulés sur exercices antérieurs à
hauteur de 1000 €. (3
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse – Budget primitif 2023 8
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 2,90 %. Malgré une volonté de
rigueur budgétaire, la Commune doit faire face notamment à l’évolution des prix des
énergies.
3-Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la populations (location de salles, concessions de cimetière, …),
aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat et à diverses subventions.
Les recettes totales de fonctionnement représentent 1 438 691.00 € inscrits au BP
2023.
Recettes BP 2022 BP 2023 Evolution
Atténuations de charges 2 000.00 € 8 100.00 € 305 %
Produits des services 74 400.00 € 85 100.00 € 14,38 %
Impôts et taxes 291 181.00 € 291 181.00 € 0,0 %
Fiscalité locale 750 472.00 € 812 000.00 € 8,20 %
Dotations et
participations 165 074.00 € 97 300.00 € -41,06 %
Autres produits de
gestion courante 115 000.00 € 145 000.00 € 26,09 %
Produits financiers 9.32 € 10.00 € 7,30 %
Total des recettes 1 398 136.32 € 1 438 691.00 € 2,90 %
Recettes Répartition en % BP 2023
Atténuations de charges 0,56 % 8 100.00 €
Produits des services 5,92 % 85 100.00 €
Impôts et taxes 20,24 % 291 181.00 €
Fiscalité locale 56,44 % 812 000.00 € KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse – Budget primitif 2023 9
Dotations et
participations 6,76 % 97 300.00 €
Autres produits de
gestion courante 10,08 % 145 000.00 €
Produits financiers 0,0 % 10.00 €
Total 100 % 1 438 691.00 €
a) Atténuations de charges – chapitre 013
Ces recettes correspondent aux remboursements des indemnités journalières pour le
personnel. Des écritures internes liées aux chèques déjeuners expliquent la hausse de
2023.
b) Produits des services, domaine, ventes – chapitre 70
Ce chapitre comprend notamment le produit des fermages et le remboursement des
charges locatives.
c) Impôts et taxes – chapitre 73
Ce chapitre correspond aux ressources liées à la fiscalité.
➢ La fiscalité
La commune vote les taux d’imposition des taxes foncières et depuis cette année un
taux de taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés).
Répartition des recettes de fonctionnement BP 2023
Atténuations de charges Produits des services
Impôts et taxes Fiscalité locale
Dotations et participations Autres produits de gestion courante
Produits financiers (3
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse – Budget primitif 2023 10
Les taux d’imposition prévus au budget primitif ont été augmentés par rapport à ceux
de 2022 (hausse de 3%), soit :
- 16,76 % pour la taxe d’habitation
- 23,43 % pour la taxe foncière (bâti)
- 50,72 % pour la taxe foncière (non bâti).
Le produit attendu pour 2023 est donc de 583 803 €.
➢ L’attribution de compensation
L’attribution de compensation qui sera versée en 2023 par la Communauté de
Communes du Pays de Sainte Odile est de 291 181 €.
➢ Les droits de mutation
La fiscalité indirecte comprend notamment le versement d’une attribution au titre du
fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits
d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux. Ce produit est difficile à évaluer
d’une année sur l’autre. Il paraît prudent d’inscrire une prévision de 40 000 € au BP
2023, pour un réalisé de 51 936,62 € en 2022.
d) Dotations et participations – chapitre 74
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
devraient être maintenues ou devrait progresser pour 95% des communes en 2023.
Aussi, pour 2023, elles sont estimées à 42 000 €, contre 41 914 € effectivement perçus
en 2022.
e) Autres produits de gestion courante – chapitre 75
Les différents loyers perçus, au titre de locations de salle, comme au titre de baux
professionnels, constituent une source de revenus pour la Commune. 130 000 € de
loyers sont attendus en 2023, première année pleine pour les loyers de la Maison de
la Santé, pour un réalisé de 71 898.51 € en 2022.
➢ Autres recettes
Elles sont principalement constituées des recettes exceptionnelles comme les
remboursements d’assurance suite à des sinistres ou encore des produits divers de
gestion courante. Il est prévu 15 000 € sur le BP 2023, contre 20 904.64 € réalisé en
2022 (un sinistre conséquent lié à des intempéries justifie le montant élevé de 2022). (3
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse – Budget primitif 2023 11
4-Le financement de l’investissement
L’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à
financer elle-même ses projets d’investissement.
Fin 2022, la capacité d’autofinancement de la commune était de 270 083.11 €, en
baisse par rapport à 2021.
III) La section d’investissement
1- Généralités
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de
fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section
d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
En dépenses, elle concerne des actions à caractère exceptionnel, qui modifient
durablement le patrimoine de la collectivité, en faisant varier sa valeur ou sa
consistance :
- Travaux dans les bâtiments communaux,
- Acquisition de mobilier, machines, matériel informatique, …
- Acquisitions foncières,
- Gestion de l’éclairage public,
- Aménagement des espaces publics, des installations sportives.
En recettes, deux types de produits coexistent : les recettes dites patrimoniales telles
que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’Aménagement)
et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement.
Vient s’ajouter le Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).
2-Les dépenses d’investissement
Les dépenses totales d’investissement s’élèvent à 1 074 600,00 € inscrits au BP 2023. (3
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse – Budget primitif 2023 12
a) Emprunts et dettes assimilées – chapitre 16
Article 1641 : Les dépenses prévues correspondent au remboursement du capital des
emprunts mobilisés par la commune : 340 000.00 €.
b) Immobilisations corporelles – chapitre 21 (avec RAR)
• Opérations d’équipement n° 601 – Terrains Osterlamm : 110 000.00 €
Solde viabilisation
• Opérations d’équipement n° 63 – Acquisition matériel / outillage divers :
5 000.00 € (+ 5 000.00 € en restes à réaliser)
Divers
• Opération d’équipement n° 64 – Aménagement Traversée commune : 32 600.00 €
Solde
• Opération d’équipement n° 66 – Centre Socio-culturel et Sportif : 28 000.00 € (+
10 000.00 € en restes à réaliser)
Divers travaux, store, alarme
• Opération d’équipement n° 69 – Matériel de bureau et informatique : 6 000.00 €
Serveur
• Opération d’équipement n° 74 – Réseau électrique : 97 000.00 € (+ 10 000.00 € en
restes à réaliser)
Enfouissement réseaux rue du Mal Foch et programme FACE
• Opération d’équipement n° 78 – Matériel de transport : 12 000.00 €
Plateau camionnette
• Opération d’équipement n° 818 – Ecole élémentaire : 21 000.00 € (+ 80 000 € en
restes à réaliser)
Alarme, chaufferie, aire de jeux
• Opération d’équipement n° 82 – Divers bâtiments communaux : 10 000.00 €
Divers travaux
• Opération d’équipement n° 824 – Maison de la Santé : 110 000.00 €
Travaux de finition
• Opération d’équipement n° 825 – Maison des Associations : 70 000.00 € (+ 50 000
€ en restes à réaliser)
Travaux de ravalement et climatisation
• Opération d’équipement n° 826 – Quais de bus : 30 000.00 €
Création
• Opération d’équipement n° 83 – Eclairage public : 20 000.00 €
Remplacement de luminaires – leds
• Opération d’équipement n° 93 – Travaux église : 3 000.00 € (3
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse – Budget primitif 2023 13
Gouttières
• Opération d’équipement n° 94 – Installation de voirie : 10 000.00 €
Divers
• Opération d’équipement n° 947 - Voirie rues du Château et des Courlis :
15 000.00 €
Solde
3-Les recettes d’investissement
Les recettes totales d’investissement représentent 1 426 240.11 € inscrits au BP
2023.
a) Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) – chapitre 10
Les recettes de ce chapitre correspondent à l’attribution du FCTVA et au produit de la
taxe d’aménagement : 157 000.00 €
b) Subventions d’investissement – chapitre 13
Les subventions inscrites au chapitre 13 permettront de bénéficier des recettes des
partenaires institutionnels : 482 338.00 €
c) Produits de cessions – chapitre 024
Le produit de la vente du dernier lot disponible dans le lotissement OSTERLAMM est
prévue à ce chapitre : 211 668.00 €
d) Excédents de fonctionnement – compte 1068
Les réserves inscrites au compte 1068 sont constituées par la part des résultats
excédentaires de la section de fonctionnement : 270 083.11 €
e) Opérations pour le compte de tiers – compte 458201
Dans le cadre d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la
CCPO et la commune, il est convenu que la CCPO rembourse sa part dans le cadre de
travaux compris au lot 1 Assainissement et eau potable – Aménagement rue du
Château (préfinancée par la Commune) : 50 000.00 €
f) Virement de la section de fonctionnement – chapitre 021
Les crédits virés de la section de fonctionnement à la section d’investissement
représentent : 255 151.00 € KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse – Budget primitif 2023 14
VI) L’état de la dette
Le capital restant dû en fin d’exercice 2022 s’élève à 4 168 265.75 €.
La commune est actuellement considérée comme étant très endettée et reviendra à
un taux d’endettement moyen en 2033.
0.00 €
500 000.00 €
1000 000.00 €
1500 000.00 €
2000 000.00 €
2500 000.00 €
3000 000.00 €
3500 000.00 €
4000 000.00 €
4500 000.00 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039
Etat de la dette au 1er janvier