Note de Synthèse - 2023 10DEL Note de Synthese ca 2022

Documents similaires

Note de Synthèse - 2023 13DEL NOTE DE SYNTHESE BP 2023 1

unknown - note synthese CA 2022 BP 2023

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE CA 2023

Note de Synthèse - Note de synthese CA 2023 CHAUZON

unknown - 2024 13DEL X NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE DU CA 2023

Note de Synthèse - Note de synthese CA PRINCIPAL 2022

unknown - note synthese ca 2022 tannay

unknown - CA 2022 Note

unknown - CA 2022 Note

Conseil Municipal - NOTE SYNTHESE CA 2020

Note de Synthèse - 2023 10DEL Note de Synthese ca 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Léaz. Lien du pdf (Note de Synthèse - 2023 10DEL Note de Synthese ca 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque, Envoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023

COMMUNE DE LEAZ |"*°"° ID : 001-210102091-20230403-2023 10DEL-BF

tue Le Blanca ot présenté semé dan pont de débr aires”

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit « qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait figure ci-après :

Code général des collectivités territoriales — extrait de l'article L2313-1 Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif el celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

Cette note est également disponible sur le site internet de la commune.

Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes intervenues entre le 1°" janvier et le 31 décembre de l'année 2022, il doit être approuvé avant le 30 juin 2022. Le compte administratif 2022 a

été adopté par le conseil municipal le lundi 3 avril 2023. Il peut être consulté sur simple demande à la mairie aux heures d'ouvertures du secrétariat.

Le compte administratif doit présenter un excédent, qui est le signe d’une bonne gestion et d’une situation financière saine.

Synthèse CAEnvoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023

COMMUNE DE LEAZ

Publié le

ID : 001-210102091-20230403-2023 10DEL-BF

Résultats de 2022

Pour l'année 2022, il se présente comme dans le tableau suivant faisant apparaître un excédent global

d'exercice de 266 607.12 €:

Section de fonctionnement

Dépenses 977 417.64 €

Recettes 1 102 493.76 €

Excédent exercice 2022 125 076.12 €

Excédent de fonctionnement 2021 reporté - €

Section d'investissement

Dépenses 322 254.70 €

Recettes 463 785.70 €

Excédent exercice 2022 141 531.00 €

Excédent d'investissement 2021 reporté 205 543.22 € L A7 074.22 €

+ | .

266 607.12 €

Le Compte Administratif est présenté par le Maire, il doit être identique au compte de gestion tenu par le

Trésorier qui est chargé de payer les dépenses communales.

La section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement :

CHAP DEPENSES FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 251 476.22 €

012 Charges de personnel 347 659.62 €

014 Atténuation de produits (reversement à l'Etat) 187 563.00 €

65 Autres charges de gestion courantes 92 756.23 €

66 Charges financières 14 115.58 €

67 Charges exceptionnelles 8 841.53 €

042 Virement d'ordre entre section 75 005.46 €

TOTAL 977 417.64 €

Synthèse CAEnvoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023

COMMUNE DE LEAZ|°*"° ID : 001-210102091-20230403-2023 10DEL-BF

Dépenses de fonctionnement

A: æ

# 011 Charges à caractère général

w 012 Charges de personnel

# 014 Atténuation de produits (reversement à l'Etat)

» 65 Aütres charges de gestion courantes

# 66 Charges financières

# 67 Charges exceptionnelles

Chapitre 011 : |! s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures, équipements publics et des services : électricité, gaz, eau, téléphone, chauffage, carburant, repas scolaires, fournitures scolaires, fournitures administratives, frais d’affranchissement, contrats de maintenance, primes d'assurance, fournitures et travaux pour l'entretien des bâtiments, de la voirie.

Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel.

Chapitre 014 : Il s’agit de la contribution de la commune au Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC).

Chapitre 65 : Ce chapitre correspond à la participation annuelle versée au service incendie (SDIS), versement des indemnités et cotisations des élus, aux subventions attribuées aux associations et au CCAS.

Chapitre 66 : |! s'agit du remboursement des intérêts des emprunts.

Chapitre 67 : La commune a été amener à annuler des titres émis sur des exercices antérieurs.

Chapitre 042 : « Opérations d'ordre de transfert entre sections » regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes d'ordre de section à section (amortissements, reprises de quote-part de subventions d'équipement au compte de résultat, ..….) En 2022 nous avons sorti de l'inventaire l’ancien tracteur ainsi qu’un ordinateur portable.

Recettes de fonctionnement :

CHAP RECETTES FONCTIONNEMENT

013 Atténuation de charges 989.97 €

70 Produits de service 102 218.32 €

73 Impôts et taxe fiscalité 613 946.00 €

74 Dotations et participations 282 119.89 €

75 Autres produits de gestion courantes 33 472.81 €

77 Produits exceptionnels divers 24 698.26 €

042 Produits d'ordre entre section 45 048.51 €

TOTAL 1 102 493.76 €

Synthèse CAEnvoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023

COMMUNE DE LEAZ |:°°° ID : 001-210102091-20230403-2023 10DEL-BF

Recettes de fonctionnement

# 013 Atténuation de charges » 70 Produits de service

73 Impôts et taxe fiscalité » 74 Dotations et participations

# 75 Autres produits de gestion courantes # 77 Produits exceptionnels divers

# 042 Produits d'ordre entre section

Chapitre 013 : Ce chapitre comprend les remboursements des rémunérations et charges du personnel non

titulaire suite aux arrêts maladie et accidents de travail.

Chapitre 70 : est enregistré à ce chapitre le montant des ventes (achat de concession dans les cimetières), prestations de services (services périscolaires) et produits afférents aux activités annexes (redevance d'occupation du domaine public). Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les familles pour la restauration scolaire, l'accueil périscolaire.

Chapitre 73 : Ce chapitre concerne principalement la fiscalité locale. Il se détaille comme suit :

Chapitre 73

73111 | Taxes foncières et d'habitation 287 065.00 €

73211 | Attribution de compensation 228 327.00 €

73224 | Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 37 216.00 €

7343 | Taxes sur les pylônes électriques 61 338.00 €

613 946.00 €

Le conseil municipal à fait le choix de ne pas augmenter les impôts en 2022.

e Taxe sur le Foncier Bâti : 7.92 %

e Taxe sur le Foncier Non Bâti : 37.81 %

Chapitre 74 : || concerne essentiellement les dotations de l'Etat. Il se détail comme suit :

Chapitre 74

74121 | Dotation de la solidarité rurale 17 095.00 €

74718 | Autres participations Etat 577.65 €

74834 | Etat Compensation exonération taxes foncière 1 719.00 €

7488 | Autres attributions et participations 262 728.24 €

282 119.89 €

Synthèse CAEnvoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023

COMMUNE DE LEAZ |°r5e ER ID : 001-210102091-20230403-2023 10DEL-BF

Chapitre 75 : Sont inscrits à ce chapitre les revenus liés à la location des appartements des salles municipales de la commune.

La section d'investissement

Les dépenses d'investissement

DEPENSES INVESTISSEMENT

204 Subventions équipement versées 1 350.07 €

21 Immobilisations corporelles 254 215.60 €

10 Dotations fonds divers et réserves 1 386.00 €

16 Remboursement emprunts 17 114.52 €

20 Immobilisations incorporelles 3 140.00 €

040 Opération d'ordre entre sections 45 048.51 €

TOTAL 322 254.70 €

Dépenses d'investissement

AN

# 204 Subventions équipement versées # 21 Immobilisations corporelles

# 23 Immobilisation en cours + 10 Dotations fonds divers et réserves

»# 16 Remboursement emprunts # 20 Immobilisations incorporelles

# 45 Total des opé. Pour compte de tiers = 040 Oprération d'ordre entre sections

# 041 Opération Patrimoniales

Chapitre 16 : Il concerne le remboursement du capital des emprunts.

Synthèse CAEnvoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023

Publié le

ID : 001-210102091-20230403-2023 10DEL-BF COMMUNE DE LEAZ

Chapitre 21 : I! correspond aux immobilisations corporelles détaillées ci-dessous :

Chapitre 21

2121 | Plantations d'arbres et d'arbustes 272.79 €

2128 | Autres agencements et aménagements 5 874.00 €

21312 | Bâtiments scolaires 2 900.00 €

2135 | Instal. géné. agenc. aména. cons 31 779.40 €

2151 | Réseaux de voirie 66 319.74 €

2152 | Installation s de voirie 9 989.18 €

21538 | Autres réseaux 408.00 €

21568 | Autres matériel et outillage 574.85 €

21571 | Matériel roulant 124 120.01 €

2158 | Autres matériels et outillage 7 997.57 €

2183 | Matériel de bureau et informatique 2 029.58 €

2188 | Autres immobilisations corporelles 1 950.48 €

254 215.60 €

Les recettes d'investissement

CHAP RECETTES INVESTISSEMENT

13 Subvention investissement 31 301.00 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 357 018.51 €

040 Opération ordre transfert entre section 75 005.46 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 460.73 €

TOTAL 463 785.70€

Chapitre 10 : Vient, sur ce chapitre, le remboursement de la TVA ainsi que le versement de la taxe

Recettes d'investissement

» 13 Subvention investissement

# 204 Subvention d'équipement versées

a 10 Dotations Fonds divers Réserves

+ 040 Opération ordre transfert entre section

d'aménagement ainsi que l’article 1068 pour l'affectation du résultat à hauteur de 289 677.78 €.

Synthèse CAEnvoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023

COMMUNE DE LEAZ\|°*"*" ID : 001-210102091-20230403-2023 10DEL-BF

Chapitre 13 : Correspond à des subventions perçues pour le mur de soutènement de l'école par le Conseil Départemental de l'Ain pour un montant de 6 982.00 € et la subvention correspondant à l'amende de police pour la sécurisation et la création de voies douces pour les villages de Léaz et Grésin pour un montant de 24 319.00 €

Fait à Léaz le 4 avril 2023

Le Maire

Christine BLANC

Dim

Synthèse CA