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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 015 Appel a projet microfolies
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 015 Appel a projet microfolies)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Numérique, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
14
AVRIL
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Sylvie
COURAGEUX
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Raphaêl
MIALOU
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK (Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-
BRAN
DAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir
: Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI)
à
Éric
MOULIER
(Saignes),
Franck
BROQUIN
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret), Arnaud
MOREAU
(Vebret)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 32
Date de
la
convocation
: 08
avril
2022
20220414015DE APPEL
A
PROJET
MICROFOLIES
Une
Micro-folie
est
un
équipement
qui
propose
des
contenus
culturels,
ludiques
et
technologiques
pouvant
s’installer
dans
tous
les
lieux
existants
(médiathèque,
salle
des
fêtes,
lieu
patrimonial,
hall
de
mairie,
commerce,
etc.).
Ce
dispositif
s’installe
dans
un
espace
de
50 m2
minimum
équipé
de
prises
de
courant
et
d’un
accès
internet
haut
débit.
Les
Micro-folies
doivent
toucher
des
publics
aussi
diversifiés
que
possible,
fédérer
les
acteurs
locaux
et
rayonner
sur
le
territoire.
Les
contenus
du
Musée
numérique
sont
gratuits
et
permettent
d’avoir
accès
aux
collections
nationales
des
12
établissements
culturels
fondateurs
et
à
plusieurs collections
régionales
et
européennes.
Plusieurs
modules
complémentaires
peuvent
compléter
le
Musée
numérique
: un
FabLab,
un
espace
de
réalité
virtuelle,
une
scène,
une
bibliothèque/ludothèque
ou
encore
un
espace
de
convivialité.
Véritable
plateforme
culturelle
de
proximité,
les
activités
de
la
Micro-folie
sont
à
destination
de
tous
les
publics
(familles,
groupes
scolaires,
associations,
jeunes,
etc.)
et
ont
vocation
à
•
Animer
le
territoire,
en
créant
un
nouveau
lieu
de
vie
convivial
et
accessible
à tous;
•
Réduire
les
inégalités
en
offrant
aux
habitants
un
accès
aux
oeuvres
des
plus
grandes
institutions
culturelles
régionales,
nationales
et
internationales
à travers
le
musée
numérique
•
Prendre
part
à
un
réseau
permettant
de
mutualiser des moyens
mais
aussi
de
soutenir
les
artistes
et
les
associations
locales
à travers
une
coopérative
artistique;
•
Valoriser
le
patrimoine artistique
et
culturel
local
sous
la
forme
de
collections
d’oeuvres
numérisées
des
musées,
des
archives,
des
scènes
d’arts
vivants
municipales
ou
départementales.
A
partir
de
40
000
€
HT
d’investissement
(incluant
les
frais
d’études
relatives
au
montage
du
projet),
il
est
possible
de
se
doter
d’une
Micro-folie
composée:
•
D’un
Musée
numérique
: 28
000€;
•
D’un
FabLab:
6000€;
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2022
015-241501055-20220414-20220414015DE-DE •
D’un
espace
de
Réalité
Virtuelle
: 2
000€;
•
D’une
Ludothèque/Médiathèque
: 2
000
€.
En
investissement
: l’intervention
de
l’État
en
soutien
aux
porteurs
de
projets
éligibles
à
l’appel
à
projets
à hauteur
d’une aide
maximum
de
32
000
euros
par
projet
lauréat
correspondant
à 80%
des
dépenses
d’investissement,
plafonnées
à 40
000
euros
HT
par
projet.
Les
crédits
mobilisables au
titre
de
ces
dépenses
relèvent
du
Fonds
national
d’aménagement
et
de
développement
du
territoire
(FNADT). Cotisation
annuelle
de
1 000
euros!
an
correspondant
à l’adhésion
au
réseau
de
Micro-folie
devra
être
prise
en
charge
intégralement
par
le
porteur
de
projet
à partir
de
la
deuxième
année
Dépôt
du
dossier
avant
le
vendredi
20 mai
L’instruction
sera
organisée
autour
de
5 critères
1.
La
cohérence
interne
du
projet
: modules
choisis,
horaires d’ouverture, organisation
de
l’activité
de
médiation,
lien
avec
d’autres
acteurs
présents
sur
le
territoire.
2.
L’inscription
dans
un
territoire
prioritaire
et
le
rayonnement
territorial
du
projet,
notamment
en
milieu
rural.
3.
La
contribution
du
projet
à
la
bonne
couverture
régionale
: répartition
équilibrée
des
Micro-
folies
sur
le
territoire
régional.
4.
La
prise
en
charge
du
recrutement
d’un
médiateur
pour
assurer
l’animation
du
dispositif
Micro-folie
(ou
la
disponibilisation
d’un
poste
déjà
existant
qui
sera
réorienté
sur
la
Micro-
folie).
5.
L’articulation
avec
les
dispositifs
de
développement
culturel
proposés
par
la
DRAC
quand
ceux-
ci
sont
déjà
présents
sur
le
territoire
(CTEAC,
CTL,
CDC),
avec
les
dispositifs
de
médiation
numérique
et
autres
lieux
de proximité
et
de
créativité,
ainsi
qu’avec
les
autres
politiques
de
développement.
Les
dossiers
seront
examinés
par
la
commission
à compter
de
la
date
limite
de
candidature et
seront
validés
dans
la
limite
de l’enveloppe
financière
disponible.
Il s’agit
pour
le
Conseil
d’autoriser
M.
le
Président
à
présenter
la
candidature
de
la
Communauté
de
communes. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
autorise
M.
le
Président
à présenter
la
candidature
de
la
Communauté
de
communes.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
14
avril
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Zc,foL’c.
I2.?J_
Affichée ou
notifiée
le
2/c’4.(
)o’VL
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2022
015-241501055-20220414-20220414015DE-DE