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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 238 26JUIN26
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 238 26JUIN26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
À È
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le:
ARRÊTE MUNICIPAL
«< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER
RUE CHARLES CHAPELIN
POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION D’ UN POSTE CAMBERRA
POUR LE COMPTE ENEDIS
2026 - A - ST - L. N>
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à
L.2213-2,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99-7 sur les abords de chantiers,
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal et départemental,
VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature rue Charles Chapelin,
VU la délibération n°25.2.13 du conseil municipal du 11/03/2025 approuvant le règlement de voirie par l'année 2025.2026,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise < EGA > sise 15 rue des Frères Lumière 93330 Neuilly Sur Marne, pour l'occupation du domaine public afin de réaliser des travaux de rénovation d'un poste électrique
pour le compte Enedis au n°22 rue Charles Chapelin à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 03 août 2026 au mercredi 05 août 2026, la société EGA, agissant pour le compte d'ENEDIS, est autorisée à effectuer des travaux de rénovation du poste d'électrique
situé au 22 rue Charles Chapelin à Villeneuve Saint Georges. Ces travaux comprennent notamment : La pose et le maintien d'un groupe électrogène; l'intervention d'un camion grue pour la manutention des équipements. #44
26 juin 2026 Article 2 : Du lundi 03 août 2026 au mercredi 05 août 2026, à 17h00, le stationnement sera
interdit et considéré comme gênant au droit du chantier rue Charles Chapelin sur 15
emplacements de stationnement : du n°16 au n°22 côté pair et du n°19 au n°27 côté impair.
Les véhicules en infraction pourront être verbalisés et mise en fourrière conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 3: Le mardi 04 août 2026 de 07h00 à 17h00, la circulation des véhicules sera
réglementée par alternat manuel au droit du chantier, afin de permettre l'intervention du
camion grue.
La circulation piétonne sera interdite au droit de la zone de levage et déviée vers trottoir
opposé. Un homme trafic sera présent pendant toute la durée de l'intervention afin d'assurer la séricuté des usagers.
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement.
Article 5 : Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8" partie et en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de
la ville.
Article 7: L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux, aux lieux et dates définis aux articles 1®' et 2 et 3 du présent arrêté.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être
également être formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique
(www.telerecours.fr) .
Article 9 : Monsieur le directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le ? GC! LYE
dame le maire,
Pour Madame le Maire
et par délégation
L'Adjoint au maire
Andrei ALBISTEANU
e\départementale,
Kristél NIASME