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Document publié le Vendredi 20 août 2021 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 4 deliberation pbi vcr rpqs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Bordereau de signature
DOC_0_20210630-22_VCR_RPQS
Signataire Date Annotation
Sandrine Lemieux, ASDGS 09/07/2021
President, President 09/07/2021 Certificat au nom de Gerard Leguay (CC PRE BOCAGE
INTERCOM), émis par CertEurope eID User, valide du 20 août
2018 à 09:25 au 20 août 2021 à 09:25.
ASDGS
Dossier de type : DOC_Bas_Page_Droite // DOC_Bas_Page_ASDGS
Accusé de réception en préfecture
014-200069524-20210630-20210630-22_DEL-DE
Date de télétransmission : 12/07/2021
Date de réception préfecture : 12/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mil vingt et un, le mercredi 30 juin à 18h06, les membres du conseil communautaire se sont réunis, salle du conseil, à la Maison des Services Publics Intercommunale à Les Monts d’Aunay (commune déléguée Aunay – sur - Odon), sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY président, suite à la convocation adressée le 23 juin 2021 et affichée ce même jour.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 50
ÉTAIENT PRESENTS : 36
AYANT PRIS PART A LA DECISION : 40
Étaient présents : Gérard LEGUAY, Geneviève LEBLOND, Guillaume DUJARDIN, Sandra LEMARCHAND, Christophe LE BOULANGER, Michel GENNEVIEVE, Sylvie HARIVEL, Jean Yves BRECIN, Johanna RENET, Hélène PAYET, Annick SOLIER, Christine SALMON, Nicolas BARAY, Lydie OLIVE, Dominique MARIE, Nathalie TASSERIT, Yves CHEDEVILLE, Véronique BOUÉ, Patrick SAINT-LÔ, Martine JOUIN, Bertrand GOSSET, Christian HAURET, Pierre DEWASNE, David PICCAND, Yves PIET, Alain QUEHE, Jacky GODARD Christian VENGEONS, Jérémie DESGUEE, Michel LEFORESTIER, Stéphanie LEBERRURIER, Bruno DELAMARRE, Micheline GUILLAUME, conseillers communautaires.
Présent sans pouvoir de vote :
Absents excusés ayant donné un pouvoir : Jean-Marie DECLOMESNIL a donné pouvoir à Geneviève LEBLOND, Alain LEGENTIL a donné pouvoir à Alain COUPEAUX, Marie-Josèphe LESENECHAL a donné pouvoir à Christophe LE BOULANGER, Didier VERGY a donné pouvoir à Stéphane LAMOUREUX, Joël LEVERT a donné pouvoir à Alain QUEHE, Jean-Luc ROUSSEL a donné pouvoir à Annick SOLIER, François REPEL a donné pouvoir à Gaëlle FILLATRE. Étaient absents excusés : Marcel PETRE, Jean BRIARD, Elodie HAMON.
Étaient absents : Pascal COTARD, Pierre SALLIOT, Jean-Paul THOMAS, Pascal HUARD, Yvonne LE GAC, Josiane LECUYER, Michel LE MAZIER.
Après avoir installé le conseil communautaire, Monsieur le Président procède à l’appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.
Monsieur le président annonce préalablement les pouvoirs donnés pour ce conseil et les excusés. Madame Annick SOLIER a été élue à l’unanimité secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
014-200069524-20210630-20210630-22_DEL-DE
Date de télétransmission : 12/07/2021
Date de réception préfecture : 12/07/2021
DELIBERATION 20210630-22 : VCR_ADMINISTRATION_GENERALE_RPQS 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (art D2224-1/2/3 et 5 du CGCT + Annexe XIII du CGCT) ;
• Les rapports d’activité doivent être présentés au plus tard dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné ;
Il indique, dans une note liminaire :
- La nature exacte du service assuré par l’établissement public de coopération intercommunale et, le cas échéant, ce qui relève de la gestion directe des communes concernées ;
- Le prix total de la prévention et de la gestion des déchets et ses différentes composantes, et son financement, en utilisant les indicateurs mentionnés à l'annexe XIII.
• Information du public et transmission art D2224-5 CGCT :
- Transmission aux communes, et disponible pour les administrés en commune et au siège de Pré-Bocage Intercom ;
- Transmission au Sous-Préfet ;
- Affichage pendant 1 mois au siège de l’intercom.
Le Rapport sur le Prix et la Qualité de Services (RPQS) d’élimination des déchets ménagers et assimilés est disponible sur l’espace élus.
Vote : Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés 2020
D’ADRESSER le rapport 2020 aux communes membres afin de le présenter en conseil municipal ;
DE METTRE le rapport à disposition du public à Pré-Bocage Intercom et sur le site internet de la communauté de communes
D’ADRESSER la présente délibération et le rapport 2020 à la Sous-Préfecture de Vire D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document y afférent.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME :
Le Président,
Gérard LEGUAY
Signé par : Gerard Leguay
Date : 09/07/2021
Qualité : President
Accusé de réception en préfecture
014-200069524-20210630-20210630-22_DEL-DE
Date de télétransmission : 12/07/2021
Date de réception préfecture : 12/07/2021