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Arrêté - ARRETE 2023 66 SADE locunole
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 66 SADE locunole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
| 2023/066
ZT Quistinic
ARRETÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de QUISTINIC ;
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande présentée par la société SADE CGTH DR OUEST, domiciliée au 33 rue du
Manoir Servigné à RENNES (35039) ;
Considérant qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation ;
ARRETE
Article 1 : à compter du lundi 13 novembre 2023 et jusqu’à la fin des travaux ;
La circulation sera limitée à 30 kilomètres par heure pendant les travaux de dévoiement du
réseau AEP à Locunolé.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d’autre de la zone
concernée.
Article 4: Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Plouay, et le demandeur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Quistinic, le 27 octobre 2023
L’adjoint au Maire,
Sébastien LE NEZET
e Mairie de Quistinic : Leur Izel - 56310 QUISTINIC + Tél. 02 97 397108 + Mail : accueil.quistinic@orange.fr