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Arrêté - arrete Eurocoms 2023 040
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Arrêté - arrete Eurocoms 2023 040)
Thèmes du document : Industrie, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de QUISTINIC ;
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande présentée par la société EUROCOMPS TECHNOLOGIES, domiciliée 17 rue de Sancey Bât. Euripole à SENS (89100) ;
Considérant qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation ;
ARRETE
Article 1: à compter du lundi 31 juillet 2023 et jusqu’à la fin des travaux ;
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune, la circulation sera alternée par panneaux et la vitesse sera limitée à 30 km/heure à :
- _ Kermeze et Kermoisan, pour la pose de chambre télécom,
- 1 place de la chapelle à Locmaria, et 1 rue Roz pour la pose d’armoire fibre optique.
Article 2 : la signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d’autre de la zone concernée.
Article 4: Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Plouay, et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Quistinic, le 22 juillet 2023
Le Maire,
Antoine PICHON
e Mairie de Quistinic : Leur Izel - 56310 QUISTINIC + Tél. 02 97 39 7108 + Mail : accueil.quistinic@orange.fr