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Arrêté - 223 A23 Marguerite Coquelicot Aodp 1Nov DeGroux
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 223 A23 Marguerite Coquelicot Aodp 1Nov DeGroux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAI Liberté» Egalité Fami
Département des Bouches-du-Rhône — Arrondssement d'A Provence — Caron de Pelssanne
F2 Du 05/10/2023 se à & N° un 2023/223
LA] vs ARRÊTÉ 1 HE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ETALAGE COMMERCIAL BARNUM
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron, Monsieur Jean-Pierre SERRUS,
VU le code général des collectivités teritoriles, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal, VU la délibération du conseil municipal fiant le montant des redevances à percevoir au prof de lacommune pour
occupation du domaine public communal,
VU l'état des lieux, VU la demande du 22 février 2023 par laquelle la gérante Madame VAILLANT Agnès exploitant
l'établissement Marguerite et Coquelicot, solicite, à l'occasion de la période de la Toussaint: l'autorisation
d'occuper temporairement le domaine public communal, Place Henry de Groux, pour un étalage commercial.
ARRETE
Atficle 1 : Madame VAILLANT Agnès est autorisée à occuper le domaine public devant son établissement situé
3, Place Henry de Groux, sur une surface de 9 m#, du 18 octobre 2023 au 0 novembre 2023, pour y installer
un étalage commercial.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d'un tiers
Atfcle 2 L'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des
sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation
L'occupant ést tenu de respecter les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période
d'occupation du domaine public L'occupant assume la pline et entère responsablté de l'occupation de sa errasse, de l'actilé commerciale qui
y est exercée, des personnes accueilies sur le site et devra veiller à ne pas troubler la tranquilité publique et
voisinage.
Atlicle 3 : Le pemmissiomair veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les
périodes d'occupation, En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire ;
Lors des périodes de fermeture de l'établissement excédant deux jours, il sera procédé à l'enlèvement de tous mobiliers ;
L'occupant mettra les lieux en leur état initial à la fin de l'occupation, sauf lorsque celle-ci à fait l'objet d'un renouvellement, à la demande du bénéficiaire ;
Le bénéficiaire n'est pas autorisé à procéder à un quelconque branchement, à l'exclusion de ceux qui émaneraient de son fond.
L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver la circulation des piétons sur les trottoirs.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : saw ville-laroquedantheron.fr Courriels : mairieville-laroquedantheron.fr secretarit-general@uile-laroquedantheron fr N° PIA 2023223
A le 4 : Exceptionnellement, cette autorisation est accordée gracieusement.
Attcle 5 : Des contrôles seront effectués par des agents commissionés et assermentés qui constateront les:
éventuels manquements aux dispositions réglementaires en vigueur. En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la présente autorisation d'occupation temporaire pourra
être retirée, temporairement ou définitivement par la Mairie, sans préavis, ni indemnité.
Article 6 : Le présent arêté peut fire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compler de
sa date de notification ou de publication, devant le Tribunal Administrett
Atticle 7 : Monsieur Le Directeur Général des services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendarmerie nationale, et Madame VAILLANT Agnès, Gérante du commerce Marguerite et Coquelicot sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 05 octobre 2023
Le Maire,
Certifé exécutoire compte tenu de la
publi eng gpiicanle
{quai etsgnature
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
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