Conseil Municipal - acte 00072964 D

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Conseil Municipal - acte 00072964 D Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00072964 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Tourisme, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 09/07/19

Reçu en Préfecture le : 12/07/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 8 juillet 2019

D - 2 0 1 9 / 3 2 6

Aujourd'hui 8 juillet 2019, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle CUNY présente à partir de 17h15, Monsieur Joël SOLARI présent jusqu'à 17h35, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 17h35 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h45

Excusés :

Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Michèle DELAUNAYDirection de l'occupation du domaine public. Ajustement

d'effectif et d'organigramme. Décision. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Au sein de la Direction de l’occupation du domaine public rattachée à la Direction

générale de la proximité et des relations avec la population, l’ajustement proposé

est le suivant :

§ Requalification d’un poste d’agent comptable ouvert aux agents de catégorie C en poste de catégorie B

Au sein de la Direction de l’occupation du domaine public, un seul agent exerce les

missions de comptable. Ce poste, de catégorie C, est actuellement classé en filière

administrative. Contrairement à qui se fait dans d’autres directions aux contraintes

financières d’une importance comparable (à la Direction de la police municipale et

de la tranquillité publique, par exemple), le poste est ouvert aux seuls agents de

catégorie C alors qu’il serait opportun de le requalifier en catégorie B, dans la mesure

où le attentes du poste portent sur des actions de suivi et de conseil auprès de la

Direction.

Il est donc demandé de faire évoluer ce poste de catégorie C (cadre d’emplois des

adjoints administratifs), en poste de catégorie B (cadre d’emplois des rédacteurs).

L’avis du Comité Technique ayant été préalablement requis, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir approuver le présent ajustement d’effectif et d’organisation de la Direction de l’occupation du domaine public.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 8 juillet 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Jean-Michel GAUTECONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2019 – ORGANIGRAMME ACTUEL

DIRECTION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Effectif : 56

Cat A: 4

Cat B: 6

Cat C: 46

DIRECTION

1 Cat A – Directeur

1 Cat C – Assistant de direction

CENTRE

ENSEIGNES ET

PUBLICITES

1 Cat B –

Responsable de

centre

1 Cat C –

Secrétaire

4 Cat C – Chargés

d’enseignes

publicité

SERVICE MARCHES, TERRASSES ET ETALAGES

1 Cat A – Responsable de service

13 Cat C – Placiers

SERVICE FOIRES, MANIFESTATIONS PUBLIQUES,

AUTORISATIONS ET DECLARATIONS,

DEMENAGEMENTS

1 Cat A – Responsable de service

CENTRE DES MARCHES

1 Cat B – Responsable

des marchés

1 cat C – Adjoint au

responsable marchés

5 Cat C – Contrôleurs de

marché

CENTRE TERRASSES

ETALAGES

1 Cat B – Responsable

des terrasses

3 Cat C – Contrôleurs

de secteur

2 Cat C – Secrétaires

CENTRE TAXIS

1 Cat B – Chargé de

gestion administrative

1 Cat C – Assistant de

gestion administrative

CENTRE

REGIE

1 Cat B -

Régisseur

des droits de

place

1 Cat C -

Régisseur

adjoint

SERVICE ENSEIGNES ET PUBLICITE, TAXIS ET REGIE

1 Cat A – Responsable de service (également responsable

du centre régie et centre taxis)

1 Cat C – Assistant

CENTRE AUTORISATIONS ET DECLARATIONS

1 Cat B –Responsable de centre et Adjoint au chef de

service

4 Cat C – Gestionnaires déménagements et débits de

boissons

1 Cat C – Responsable des foires et attractions

2 Cat C – Placiers foires, attractions et brocante

1 Cat C – Responsable foire et grand déballage

2 Cat C – Instructeurs de dossiers

3 Cat C – SecrétairesCONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2019 – ORGANIGRAMME CIBLE En bleu : transformation de poste

DIRECTION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Effectif : 56

Cat A: 5

Cat B: 6

Cat C: 45

DIRECTION

1 Cat A – Directeur

1 Cat C – Assistant de direction

CENTRE ENSEIGNES ET

PUBLICITES

1 Cat B – Responsable de

centre

1 Cat C – Secrétaire

4 Cat C – Chargés

d’enseignes publicité

SERVICE MARCHES, TERRASSES ET ETALAGES

1 Cat A – Responsable de service (également

responsable des centres)

SERVICE FOIRES, MANIFESTATIONS PUBLIQUES,

AUTORISATIONS ET DECLARATIONS,

DEMENAGEMENTS

1 Cat A – Responsable de service (également

responsable du centre foires et manifestations)

CENTRE DES

MARCHES

1 Cat B – Responsable

des marchés

1 cat C – Adjoint au

responsable marchés

5 Cat C – Contrôleurs de

marché

(Responsables d’équipe

placiers)

CENTRE TERRASSES

ETALAGES

1 Cat B – Responsable

des terrasses

2 Cat C – Secrétaires

3 Cat C – Contrôleurs

de secteur

(responsables d’équipe

placiers)

CENTRE REGIE/ TAXIS

Régie

1 Cat B - Régisseur des droits

de place

1 Cat C - Régisseur adjoint

Taxis

1 Cat B – Chargé de gestion

administrative

1 Cat C – Assistant de

gestion administrative

SERVICE ENSEIGNES ET PUBLICITE, TAXIS ET REGIE,

VIOGRAPHIE

1 Cat A – Responsable de service (également responsable

du centre régie/taxis)

1 Cat B – Comptable

CENTRE

AUTORISATIONS ET

DECLARATIONS

1 Cat A –Responsable

de centre et Adjoint au

chef de service

4 Cat C – Gestionnaires

déménagements et

débits de boissons

13 Cat C – Placiers

CENTRE FOIRES ET

MANIFESTATIONS

3 Cat C – Secrétaires

manifestations

2 Cat C – Instructeurs des

dossiers manifestations

1 Cat C – Responsable

foires attractions

1 Cat C – Responsable

foires brocantes et grands

déballages

2 Cat C – Placiers foires

attractions et brocantes