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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1734
Document publié le Mercredi 14 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1734)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20240208-2024 009-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES IN AR 7
dra 7 de communes DU RHONE AUX GORGES DE sa L'ARDECHE 2 Avenue du Maréchal LECLERC v 07700 Bourg Saint Andéol VA. Tél : 04 75 545705
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 8 Février 2024
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 30
- votants : 35
Daniel ARCHAMBAULT
est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-quatre, le huit février à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le premier février s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX Marie-Pierre,
CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER
Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick,
GONNET TABARDEL Françoise, GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique,
LANDRAUD Maryline, LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PELOZUELO Christiane, PRADIER LAGET
Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine,
SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, SAUJOT BEDIN Bénédicte, TRIOMPHE Sylvain
Absents ayant donné procuration: BERRAUD Yves (procuration à D.
ARCHAMBAULT) - BOF Monique (procuration à J. BEAU) - GUERIN Patrick
(procuration à F. GONNET TABARDEL) — MARCE Emilie (procuration à T.
GUINAULT) - ORENES LERMA José (procuration à B. PUJUGUET) -
Absents : néant
Délibération
N° 2024-009
Votes :
- _Pour:35
- Contre:0
- Abstentions : 0
Objet : Enseignement musical —- Demande de subvention au Département de
l’Ardèche dans le cadre de la Convention pluriannuelle d’objectifs
Etablissement intercommunal d'enseignement artistique
Vu
e la délibération n°2022-125 en date du 10 novembre 2022 portant modification des statuts de la
CC DRAGA - prise de compétence éducation musicale hors temps scolaire
+ les délibérations concordantes des 9 communes de la Communauté DRAGA approuvant la
modification statutaire proposée par la Communauté le 10 novembre 2022
e La délibération n°2023-059 en date du 13 avril 2023 approuvant la signature de la Convention
pluriannuelle d’objectifs Etablissement intercommunal d’enseignement artistique avec le Département de l’Ardèche.
14.02.2024 Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le S L G
ID : 007-240700864-20240208-2024 009-DE
Considérant
e Le règlement de soutien du Département de l'Ardèche aux établissements d'enseignement
artistique (EEA) qui répondent notamment à l’enjeu de consolider l'implication des EPCI dans le
portage ou l’accompagnement d’EEA, en priorité sur les territoires concernés par la présence
d'antennes d'AMD, afin d'évoluer d’une structure départementale organisée en syndicat mixte vers une diversité de projets de territoire d'initiative intercommunale
e La convention d'objectifs pluriannuelle signée avec le département de l’Ardèche qui détaille
les modalités du partenariat entre le Département de l’Ardèche et la Communauté de communes, y
compris le soutien financier lié à la mise en œuvre des enseignements artistique de l’école de musique intercommunale de la CC DRAGA ;
e La base indicative de référence du soutien annuel du département de 80 000 €;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Sollicite une subvention: auprès du Département de l’Ardèche à hauteur de 80 000 euros
pour la mise en œuvre des enseignements artistiques de l’école de musique intercommunale de la CC DRAGA pour l’année 2024.
> Autorise Madame la Présidente à signer tout document et prendre toutes les mesures
nécessaires à exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance Fait les jours, mois et an susdits,
M. Daniel ARCHAMBAMET Pour extrait certifié conforme
£. ‘ La Présidente certifie sous sa responsabilité ee voté de > <
LA Le caractère exécutoire de cet acte
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EAN
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La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL