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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1734
Document publié le Mercredi 14 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1734)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le S L OT
ID : 007-240700864-20240208-2024_015-DE
AV AR # COMMUNAUTE DE COMMUNES communauté de communes DU RHONE AUX GORGES
draga = 2 Avenue du Maréchal LECLERC D 07700 Bourg Saint Andéol T Ve. Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 8 Février 2024
Nombre de conseillers: |L’an deux mille vingt-quatre, le huit février à dix-sept heures trente le
- _enexercice : 35 conseil communautaire, dûment convoqué le premier février s’est réuni en
- présents : 30 séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du - votants: 35 Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents : ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU Daniel ARCHAMBAULT |Jacky, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX Marie-Pierre, est élu secrétaire de CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER
séance Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick,
GONNET TABARDEL Françoise, GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique,
LANDRAUD Maryline, LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PELOZUELO Christiane, PRADIER LAGET
Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine,
SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, SAUJOT BEDIN Bénédicte, TRIOMPHE Sylvain
Absents ayant donné procuration: BERRAUD Yves (procuration à D.
ARCHAMBAULT) - BOF Monique (procuration à J. BEAU) - GUERIN Patrick
(procuration à F. GONNET TABARDEL) — MARCE Emilie {procuration à T.
GUINAULT) - ORENES LERMA José (procuration à B. PUJUGUET) -
Absents : néant
Délibération Votes :
N° 2024-015 - Pour: 35
- Contre:0
- Abstentions : 0
Objet : Partenariat avec l'association Prévigrêle — subvention 2024
Vu
- les statuts de la communauté de communes et notamment sa compétence en matière de développement économique,
- les statuts de l'association Prévigrêle précisant l’objet de la structure et son périmètre d'intervention,
Considérant
- que l'association Prévigrêle met en place un réseau de lutte contre la grêle pour préserver les agriculteurs contre l’impact économique de cet aléa climatique,
- la couverture du territoire de la CC DRAGA en matière de protection contre la grêle,
14.02.2024 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le S L OT
ID : 007-240700864-20240208-2024 015-DE
- que la protection générée par les outils mis à disposition des exploitants agricoles
(générateurs, produits, système d'alerte) pour protéger les cultures de la grêle, bénéficie
également aux biens des habitants (toitures, vérandas, ..),
Mme la Présidente rappelle que la Communauté de Communes a attribué une subvention à cette
association sur les années 2020, 2021, 2022 et 2023 en tant que soutien au développement
économique des exploitations agricoles. Elle propose de poursuivre le soutien à l’association pour
l’année 2024, tout en incitant à diversifier ses modes de financement publics et privés. La
participation prévisionnelle pour l’année 2024 est de 5 950.94 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE £ 12
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve le renouvellement pour 2024 de la subvention à l’association Prévigrêle à hauteur
de 5 950.94 €
> Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 du budget
principal,
> Autorise la Présidente à signer tout document relatif à cette affaire
Fait les jours, mois et an susdits, étaire de séan . cz Le secrétaire ce Pour extrait certifié conforme M. Daniel ARCHAMBAULT
TÉ de &
Le} CT Le caractère exécutoire de cet acte
a ; La Présidente
/ l Françoise GONNET TABARDEL
Sté de
La Présidente certifie sous sa responsabilité