Déliberation - DEL2025 022 PLH 2022 2027 Programmat° HLM 2024 Opérat° rénovat° log SA HLM cotentin aide

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Déliberation - DEL2025 022 PLH 2022 2027 Programmat° HLM 2024 Opérat° rénovat° log SA HLM cotentin aide Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 022 PLH 2022 2027 Programmat° HLM 2024 Opérat° rénovat° log SA HLM cotentin aide)Thèmes du document : Logement, Énergies, Handicap et inclusivité, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20250404-DEL2025 022-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2025_022

OBJET : PLH 2022-2027 - Programmation HLM 2024 - Opérations de rénovation énergétique de logements locatifs sociaux par La SA HLM du Cotentin sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Aide forfaitaire au logement social

Exposé

Par délibération n° DEL2024_183 du 12 décembre 2024, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a adopté une politique d’aide à la rénovation énergétique du parc locatif social visant à soutenir la rénovation énergétique de 1200 logements sur la période 2024-2026. Ce dispositif doit permettre à terme d’aider les bailleurs sociaux à accélérer leur programmation de rénovation tout en leur permettant de maintenir leurs capacités d'investissement nécessaires pour répondre aux objectifs du PLH en matière de production de nouveaux logements. Il s’appuie sur deux niveaux d’aide dont les montants respectifs sont de 3500 euros pour un logement classé C après travaux et 6000 euros pour un logement classé B au minimum après travaux.

Dans le cadre de la programmation HLM 2024, la SA HLM du Cotentin, a obtenu auprès de l’Etat, trois décisions favorables de financement PALULOS pour la rénovation énergétique de trois résidences.Compte-tenu de leurs caractéristiques et des objectifs de rénovation visant à atteindre l’etiquette énergétique C après travaux, ces opérations sont éligibles à la subvention de 3500 euros par logement.

Intitulé et adresse de l'opération Montant total de la subvention

Rénovation énergétique de 34 logements individuels –

résidence Le Grand Jardin – Bricquebec-en-Cotentin

119 000 €

Rénovation énergétique de 11 logements individuels « Cités

l’Ermitage » – Les Pieux

38 500 €

Rénovation énergétique de 20 logements individuels

« Résidence Les Aubépines » – Bricquebec-en-Cotentin

70 000 €

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DEL2022_009 du 1er mars 2022 relative à l’adoption définitive du Programme Local de l'Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n° DEL2024_183 du 12 décembre 2024 relative à la politique d'aide en

faveur de la rénovation énergétique du parc social,

Délibération n° DEL2025_022

Publié le 04/04/2025Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20250404-DEL2025 022-DE

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 169 - Contre : 0 - Abstentions : 10- Madame Martine GRUNEWALD ne prend pas part au vote) pour :

- Accorder à la SA HLM du Cotentin :

- une subvention d’un montant de 119 000 euros pour la rénovation énergétique de 34 logements individuels « résidence Le Grand Jardin » – Bricquebec-en-Cotentin,

- une subvention d’un montant de 38 500 euros pour la rénovation énergétique de 11 logements individuels « Cités l’Ermitage » – Les Pieux,

- une subvention d’un montant de 70 000€ pour la rénovation énergétique de 20 logements individuels « résidence les Aubépines » - Bricquebec-en-Cotentin,

- Dire que les dépenses sont inscrites au compte 20422, ligne de crédit 84321,

- Préciser que l’attribution de ces subventions feront l’objet d’une convention de financement définissant les modalités de versement et les engagements du bénéficiaire conformément au règlement des aides au logement social adopté par le conseil communautaire,

- Autoriser la Présidente ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LA PRESIDENTE, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

Christèle CASTELEIN Hubert LEMONNIER

Délibération n° DEL2025_022Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie ST ID : 050-200067205-20250404-DEL2025 022-DE

27 MARS 2025

Date d'envoi de la convocation : le 20/03/2025

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 165

Nombre de votants : 180

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : LEMONNIER Hubert

L'an deux mille vingt cinq, le jeudi 27 mars, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h45 sous la présidence de Christèle CASTELEIN.

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean- Pierre, BIHEL Catherine, BOTTA Francis, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, LECONTE Stéphane suppléant de FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HAMON-BARBÉ Françoise, HARDY René, HAUCHECORNE Dominique, HAYÉ Laurent (jusqu'à 21h27), HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, ENQUEBECQ Eliane suppléante de HURLOT Juliette, JOUANNEAULT Tony, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, MAUNOURY Jean-Luc suppléant de LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean- Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOINE Morgan (à partir de 19h32), LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry (jusqu'à 20h55), LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LECONTE Marcel suppléant de LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-

Délibération n° DEL2025_022Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvon bibiié le ST

POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie,

RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François,

SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEÉELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILDIER Sandrine, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations :

BERNARD Christian à LE POITTEVIN Lydie, BOUSSELMAME Noureddine à LEFRANC Bertrand, BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, BRISSET Franck à LEBLOND Auguste, DUBOST Nathalie à DIGARD Antoine, DUCOURET Chantal à MEDERNACH Françoise, DUVAL Karine à FAGNEN Sébastien, FRANCOISE Bruno à HEBERT Karine, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, HAYE Laurent à FIDELIN Benoît (à partir de 21h27) HERY Sophie à TARIN Sandrine, JEANNE Dominique à ASSELINE Etienne, LEMOIGNE Sophie à HUREL Karine, LEMOINE Morgan à LEQUILBEC Frédérik (jusqu'à 19h32), LEMONNIER Thierry à HAMON Myriam (à partir de 20h55), PLAINEAU Nadège à GRUNEWALD Martine, VARENNE Valérie à PERRIER Didier.

Absents/Excusés :

BALDACCI Nathalie, BLESTEL Gérard, BROQUAIRE Guy, BROQUET Patrick, CAUVIN Jean-Louis, FALAIZE Marie-Hélène, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LE PETIT Philippe, LECHEVALIER Isabelle, LEPLEY Bruno, PIC Anna, SIMON François.

Délibération n° DEL2025_022